Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1179 of 23 April 2024 concerning the renewal of the authorisation of preparations of Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 and Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 as feed additives for all animal species and repealing Implementing Regulation (EU) No 1119/2012
Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commissiondu 23 avril 2024concernant le renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)Des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676 (précédemment désignée par le nom taxinomique "Lactobacillus plantarum DSM 3676"), de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 (précédemment désignée par le nom taxinomique "Lactobacillus plantarum DSM 3677") et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 (précédemment désignée par le nom taxinomique "Lactobacillus buchneri DSM 13573") ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 330 du 30.11.2012, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/1119/oj)..(3)En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification des additifs dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Dans son avis du 5 juillet 2023EFSA Journal 2023;21(7):8162., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 restaient sûres pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les additifs n’étaient pas irritants pour la peau et les yeux et qu’ils devraient être considérés comme des sensibilisants respiratoires. L’Autorité n’a pas pu se prononcer sur sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. Elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs, étant donné que la demande de renouvellement des trois autorisations ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions des autorisations initiales qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs.(5)Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/378/oj)., un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.(6)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.(7)Dès lors que l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012.(8)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: