Council Implementing Regulation (EU) 2024/1033 of 4 April 2024 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran
Règlement d’exécution (UE) 2024/1033 du Conseildu 4 avril 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.(2)À la suite d’un réexamen de sa décision 2011/235/PESCDécision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO L 100 du 14.4.2011, p. 51)., le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 13 avril 2025.(3)Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 la mention concernant une entité inscrite sur la liste qui y figure et d’actualiser les mentions relatives à dix-sept personnes.(4)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: