Commission Implementing Regulation (EU) 2024/999 of 22 March 2024 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Abricot des Baronnies (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commissiondu 22 mars 2024enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricot des Baronnies (IGP)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination " Abricot des Baronnies " déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2023/1484, 8.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1484/oj..(2)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Abricot des Baronnies" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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