Commission Implementing Regulation (EU) 2024/883 of 21 March 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2021/535 as regards the second rear registration plate space for trailers and the mass of energy storage systems and correcting that Regulation
Règlement d’exécution (UE) 2024/883 de la Commissiondu 21 mars 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/535 en ce qui concerne le deuxième emplacement pour la plaque d’immatriculation arrière et la masse des systèmes de stockage d’énergie, et corrigeant ledit règlement(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la CommissionJO L 325 du 16.12.2019, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 7, et son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité (JO L 117 du 6.4.2021, p. 1). prévoit des règles concernant des procédures uniformes et des spécifications techniques pour la réception par type des véhicules et de certains systèmes, composants et entités techniques distinctes en ce qui concerne leur sécurité générale. Dans ce contexte, le règlement d’exécution (UE) 2021/535 introduit une prescription technique relative à un deuxième emplacement pour la plaque d’immatriculation arrière des remorques. Toutefois, il faut plus de temps pour permettre aux constructeurs de s’adapter à cette nouvelle prescription en ce qui concerne l’espace de montage et de fixation des deuxièmes plaques d’immatriculation arrière pour les véhicules des catégories O3 et O4. Par conséquent, les dispositions transitoires du règlement d’exécution (UE) 2021/535 doivent être modifiées afin de garantir que ces prescriptions s’appliqueront d’abord aux nouveaux types de véhicules. En outre, les véhicules de catégorie O2 devraient être exemptés de cette prescription en raison des restrictions de conception et du manque d’espace.(2)Il convient de prévoir des règles pour le marquage du numéro d’identification du véhicule (VIN) sur le véhicule et pour garantir la traçabilité du véhicule au moyen du VIN.(3)Il convient également de prévoir une certaine souplesse dans le positionnement de la plaque d’immatriculation avant afin de tenir compte d’éventuelles contraintes techniques et de conception en ce qui concerne les capteurs, radars et caméras à installer devant les véhicules pour les systèmes de sécurité prévus par le règlement (UE) 2019/2144.(4)Il est nécessaire de compléter les prescriptions techniques applicables aux dispositifs de lave-glace afin de tenir compte des cas où ces systèmes comportent une fonction permettant d’atténuer les pressions excessives lorsque les gicleurs sont obstrués.(5)Il convient également d’optimiser les procédures d’essai des systèmes de dégivrage et de désembuage du pare-brise en assurant une séquence plus efficace des activités dans l’enceinte d’essai et des flexibilités dans le choix du dégraisseur, tout en garantissant de meilleures conditions de santé et de travail aux personnes effectuant les essais.(6)Il est nécessaire de prévoir des règles relatives à la capacité de remorquage des véhicules à moteur échoués afin de garantir qu’ils puissent être retirés de la route en toute sécurité lorsqu’ils font obstacle à la circulation routière. En outre, des dispositions transitoires doivent être prévues pour garantir que les nouvelles prescriptions relatives à la capacité de remorquage s’appliqueront d’abord aux nouveaux types de véhicules.(7)La masse supplémentaire des systèmes spécifiques de stockage d’énergie appliqués dans les véhicules à émissions nulles peut entraîner une masse de référence de ces véhicules supérieure à celle des véhicules conventionnels similaires. La masse de référence excédentaire doit être prise en compte pour permettre aux véhicules à émissions nulles de catégorie N qui, autrement, ne relèveraient pas du champ d’application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (JO L 111 du 25.4.2019, p. 13). d’être pris en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes des véhicules N1 pour les constructeurs concernés à partir du 1er janvier 2025. Par conséquent, il convient d’établir une prescription pour l’inclusion d’un enregistrement formel de la masse du système de stockage de l’énergie dans le certificat de conformité, qui doit être mis à disposition dans le cadre des données de surveillance du CO2.(8)Après de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/535, certaines erreurs ont été détectées sous la forme de références incorrectes.(9)Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/535 en conséquence.(10)Afin de permettre aux constructeurs et aux autorités compétentes en matière de réception des États membres de procéder aux adaptations nécessaires et de se préparer à l’application des prescriptions relatives à la masse des systèmes de stockage d’énergie des véhicules à émissions nulles, la date d’application des dispositions respectives du présent règlement devrait être reportée et alignée sur la date fixée dans le règlement (UE) 2019/631.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: