Commission Implementing Regulation (EU) 2024/413 of 25 January 2024 amending Annexes I and II to Implementing Regulation (EU) 2023/594 laying down special control measures for African swine fever
Règlement d’exécution (UE) 2024/413 de la Commissiondu 25 janvier 2024modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64). complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).. En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65). établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. En particulier, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687.(4)De plus, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution.(5)Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites dans ses annexes I et II (ci-après les "États membres concernés"). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie. Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine.(6)Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/2894 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2894 de la Commission du 19 décembre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2023/2894, 20.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2894/oj)., à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.(7)Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans les lignes directrices relatives à la peste porcine africaine élaborées par la Commission et les États membres.Communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union ("lignes directrices concernant la peste porcine africaine") (JO C C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).. Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestresOIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021. Volumes I et II ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/. de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.(8)En octobre 2023, l’Italie a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à cette date, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la région de Lombardie, dans une zone précédemment indemne de maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594.(9)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone infectée établie par l’autorité compétente d’Italie dans la région de Lombardie a été répertoriée dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 de la Commission du 24 octobre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2023/2421, 25.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2421/oj).. Les mesures de lutte de cette zone infectée s’appliquent actuellement jusqu’au 13 janvier 2023. Toutefois, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages dans la région de Lombardie depuis le premier foyer en octobre 2023.(10)Compte tenu de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Italie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone d’Italie dans la région de Lombardie touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées II de l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. En outre, il est nécessaire d’inscrire la zone limitrophe de cette zone touchée par ces foyers dans laquelle aucun foyer de peste porcine africaine n’a été officiellement confirmé chez des porcins détenus ou sauvages à l’annexe I, partie I, en tant que zone réglementée I.(11)En outre, depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2894 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie et en Grèce et chez des porcins détenus en Grèce. De plus, la situation épidémiologique dans certaines zones de Bulgarie et de Pologne répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins détenus, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.(12)À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages et détenus en Italie, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5, 6 et 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient également d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.(13)En décembre 2023 et en janvier 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions d’Émilie-Romagne et du Piémont, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à ladite annexe, et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies et élargies pour tenir compte de ces foyers récents.(14)En outre, en décembre 2023, un autre foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région d’Émilie-Romagne, en Italie, dans une zone actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité de zones répertoriées en tant que zones réglementées I et II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, et afin d’assurer la continuité territoriale, cette zone d’Italie qui n’est actuellement pas répertoriée en tant que zone réglementée dans ladite annexe devrait désormais être également répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe.(15)En outre, en janvier 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Ligurie et d’Émilie-Romagne, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe et situées à proximité immédiate des zones répertoriées en tant que zones réglementées II touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.(16)En outre, en janvier 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Macédoine orientale et de Thrace, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, cette zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ce foyer récent, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.(17)En outre, en janvier 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin détenu dans la région de Macédoine et de Thrace, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.(18)En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par la Pologne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des trois derniers mois, alors que la maladie est encore présente chez les porcins sauvages. Ces zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.(19)Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par la Bulgarie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Bulgarie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des régions de Montana, Vratsa et Lovech, en Bulgarie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des trois derniers mois, alors que la maladie est encore présente chez les porcins sauvages. Ces zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.(20)Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par la Bulgarie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Bulgarie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de Pazardzhik, en Bulgarie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois, alors que la maladie est encore présente chez les porcins sauvages. Ces zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.(21)Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Pologne et soient dûment répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.(22)Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.(23)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:

"

"

ANNEXE IZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET IIIPARTIE I1.AllemagneLes zones réglementées I suivantes en Allemagne:Bundesland Brandenburg:Landkreis Dahme-Spreewald:Gemeinde Jamlitz,Gemeinde Lieberose,Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue,Landkreis Märkisch-Oderland:Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Müncheberg, Eggersdorf bei Müncheberg und Hoppegarten bei Müncheberg,Gemeinde Bliesdorf mit den Gemarkungen Kunersdorf - westlich der B167 und Bliesdorf - westlich der B167Gemeinde Märkische Höhe mit den Gemarkungen Reichenberg und Batzlow,Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Haselberg, Frankenfelde, Schulzendorf, Lüdersdorf Biesdorf, Rathsdorf - westlich der B 167 und Wriezen - westlich der B167Gemeinde Buckow (Märkische Schweiz),Gemeinde Strausberg mit den Gemarkungen Hohenstein und Ruhlsdorf,Gemeine Garzau-Garzin,Gemeinde Waldsieversdorf,Gemeinde Rehfelde mit der Gemarkung Werder,Gemeinde Reichenow-Mögelin,Gemeinde Prötzel mit den Gemarkungen Harnekop, Sternebeck und Prötzel östlich der B 168 und der L35,Gemeinde Oberbarnim,Gemeinde Bad Freienwalde mit der Gemarkung Sonnenburg,Gemeinde Falkenberg mit den Gemarkungen Dannenberg, Falkenberg westlich der L 35, Gersdorf und Kruge,Gemeinde Höhenland mit den Gemarkungen Steinbeck, Wollenberg und Wölsickendorf,Landkreis Barnim:Gemeinde Joachimsthal östlich der L220 (Eberswalder Straße), östlich der L23 (Töpferstraße und Templiner Straße), östlich der L239 (Glambecker Straße) und Schorfheide (JO) östlich der L238,Gemeinde Friedrichswalde mit der Gemarkung Glambeck östlich der L 239,Gemeinde Althüttendorf,Gemeinde Ziethen mit den Gemarkungen Groß Ziethen und Klein Ziethen westlich der B198,Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Golzow, Senftenhütte, Buchholz, Schorfheide (Ch), Chorin westlich der L200 und Sandkrug nördlich der L200,Gemeinde Britz,Gemeinde Schorfheide mit den Gemarkungen Altenhof, Werbellin, Lichterfelde und Finowfurt,Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit der Gemarkungen Finow und Spechthausen und der Gemarkung Eberswalde südlich der B167 und westlich der L200,Gemeinde Breydin,Gemeinde Melchow,Gemeinde Sydower Fließ mit der Gemarkung Grüntal nördlich der K6006 (Landstraße nach Tuchen), östlich der Schönholzer Straße und östlich Am Postweg,Hohenfinow südlich der B167,Landkreis Uckermark:Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Briest, Passow und Schönow,Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin nördlich der B2, Grünow und Schönermark,Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,Gemeinde Zichow,Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,Gemeinde Tantow,Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Radekow, der Gemarkung Rosow südlich der K 7311 und der Gemarkung Neurochlitz westlich der B2,Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow westlich der B2 sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und der B2 bis zur Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,Landkreis Oder-Spree:Gemeinde Spreenhagen mit den Gemarkungen Braunsdorf und Markgrafpieske,Gemeinde Grünheide (Mark) mit den Gemarkungen Kagel, Kienbaum und Hangelsberg,Gemeinde Fürstenwalde westlich der B 168 und nördlich der L 36,Gemeinde Rauen,Gemeinde Wendisch Rietz nördlich der B246 und östlich des Scharmützelsees,Gemeinde Bad Saarow mit den Gemarkungen Petersdorf (SP) und Neu Golm und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow östlich der östlichen Uferzone des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze östlich der L35,Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Briescht, Falkenberg (T), Giesensdorf, Wulfersdorf, Görsdorf (B), Kossenblatt, Lindenberg, Mittweide, Ranzig, Stremmen, Tauche, Trebatsch, Sabrodt und Sawall,Gemeinde Langewahl südlich der A12,Gemeinde Berkenbrück südlich der A12,Gemeinde Ragow-Merz,Gemeinde Diensdorf-Radlow,Gemeinde Beeskow,Gemeinde Schlaubetal,Gemeinde Neuzelle,Gemeinde Lawitz,Gemeinde Friedland,Gemeinde Rietz-Neuendorf westlich der L411 bis Raßmannsdorf und westlich der K 6734,Gemeinde Grunow-Dammendorf,Gemeinde Neißemünde,Gemeinde Vogelsang,Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Diehlo und der Gemarkung Eisenhüttenstadt außer nördlich der L 371 und außer östlich der B 112,Gemeinde Mixdorf,Gemeinde Siehdichum mit den Gemarkungen Pohlitz und Schernsdorf und mit der Gemarkung Rießen südlich des Oder-Spree-Kanal,Gemeinde Müllrose südlich des Oder-Spree-Kanal,Gemeinde Briesen mit der Gemarkung Kersdorf südlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst westlich der K 7634 und südlich der A12,Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Jänickendorf, Schönfelde, Beerfelde, Gölsdorf, Buchholz, Tempelberg und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf westlich der L36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande nördlich der L36,Landkreis Spree-Neiße:Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Turnow,Gemeinde Drachhausen,Gemeinde Schmogrow-Fehrow,Gemeinde Drehnow,Gemeinde Guhrow,Gemeinde Werben,Gemeinde Dissen-Striesow,Gemeinde Briesen,Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Babow, Eichow und Milkersdorf,Gemeinde Burg (Spreewald),Landkreis Oberspreewald-Lausitz:Gemeinde Lauchhammer,Gemeinde Schwarzheide westlich der BAB 13,Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Annahütte, Drochow und den Gemarkungen Klettwitz und Schipkau westlich der BAB 13,Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Wormlage, Saalhausen, Barzig, Freienhufen, Großräschen,Gemeinde Vetschau/Spreewald mit den Gemarkungen: Naundorf, Fleißdorf, Suschow, Stradow, Göritz, Koßwig, Vetschau, Repten, Tornitz, Missen und Orgosen,Gemeinde Calau mit den Gemarkungen: Kalkwitz, Mlode, Saßleben, Reuden, Bolschwitz, Säritz, Calau, Kemmen, Werchow und Gollmitz,Gemeinde Luckaitztal,Gemeinde Bronkow,Gemeinde Altdöbern mit der Gemarkung Altdöbern westlich der Bahnlinie,Gemeinde Tettau,Landkreis Elbe-Elster:Gemeinde Sallgast mit den Gemarkungen Dollenchen, Zürchel und Sallgast,Gemeinde Lichterfeld-Schacksdorf mit der Gemarkung Bergheide,Gemeinde Finsterwalde mit der Gemarkung Finsterwalde östlich der L60,Gemeinde Großthiemig,Gemeinde Hirschfeld,Gemeinde Gröden,Gemeinde Schraden,Gemeinde Merzdorf,Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf, Prösen, Stolzenhain a.d. Röder,Gemeinde Plessa mit der Gemarkung Plessa,Bundesland Sachsen:Stadt Dresden:Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Landkreis Meißen:Gemeinde Diera-Zehren, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Glaubitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Hirschstein,Gemeinde Käbschütztal,Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Nünchritz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Stadt Gröditz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Stadt Lommatzsch,Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Stadt Nossen,Gemeinde Stadt Riesa,Gemeinde Stadt Strehla,Gemeinde Stauchitz,Gemeinde Wülknitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Gemeinde Zeithain,Landkreis Mittelsachsen:Gemeinde Großweitzschen mit den Ortsteilen Döschütz, Gadewitz, Niederranschütz, Redemitz,Gemeinde Ostrau mit den Ortsteilen Auerschütz, Beutig, Binnewitz, Clanzschwitz, Delmschütz, Döhlen, Jahna, Kattnitz, Kiebitz, Merschütz, Münchhof, Niederlützschera, Noschkowitz, Oberlützschera, Obersteina, Ostrau, Pulsitz, Rittmitz, Schlagwitz, Schmorren, Schrebitz, Sömnitz, Trebanitz, Zschochau,Gemeinde Reinsberg,Gemeinde Stadt Döbeln mit den Ortsteilen Beicha, Bormitz, Choren, Döbeln, Dreißig, Geleitshäuser, Gertitzsch, Gödelitz, Großsteinbach, Juchhöh, Kleinmockritz, Leschen, Lüttewitz, Maltitz, Markritz, Meila, Mochau, Nelkanitz, Oberranschütz, Petersberg, Präbschütz, Prüfern, Schallhausen, Schweimnitz, Simselwitz, Theeschütz, Zschackwitz, Zschäschütz,Gemeinde Stadt Großschirma mit den Ortsteilen Obergruna, Siebenlehn,Gemeinde Stadt Roßwein mit den Ortsteilen Gleisberg, Haßlau, Klinge, Naußlitz, Neuseifersdorf, Niederforst, Ossig, Roßwein, Seifersdorf, Wettersdorf, Wetterwitz,Gemeinde Striegistal mit den Ortsteilen Gersdorf, Kummersheim, Marbach,Gemeinde Zschaitz-Ottewig,Landkreis Nordsachsen:Gemeinde Arzberg mit den Ortsteilen Stehla, Tauschwitz,Gemeinde Cavertitz mit den Ortsteilen Außig, Cavertitz, Klingenhain, Schirmenitz, Treptitz,Gemeinde Liebschützberg mit den Ortsteilen Borna, Bornitz, Clanzschwitz, Ganzig, Kleinragewitz, Laas, Leckwitz, Liebschütz, Sahlassan, Schönnewitz, Terpitz östlich der Querung am Käferberg, Wadewitz, Zaußwitz,Gemeinde Naundorf mit den Ortsteilen Casabra, Gastewitz, Haage, Hof, Hohenwussen, Kreina, Nasenberg, Raitzen, Reppen, Salbitz, Stennschütz, Zeicha,Gemeinde Stadt Belgern-Schildau mit den Ortsteilen Ammelgoßwitz, Dröschkau, Liebersee östlich der B182, Oelzschau, Seydewitz, Staritz, Wohlau,Gemeinde Stadt Mügeln mit den Ortsteilen Mahris, Schweta südlich der K8908, Zschannewitz,Gemeinde Stadt Oschatz mit den Ortsteilen Lonnewitz östlich des Sandbaches und nördlich der B6, Oschatz östlich des Schmorkauer Wegs und nördlich der S28, Rechau, Schmorkau, Zöschau,Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:Gemeinde Bannewitz,Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach,Gemeinde Kreischa,Gemeinde Lohmen,Gemeinde Müglitztal,Gemeinde Stadt Dohna,Gemeinde Stadt Freital,Gemeinde Stadt Heidenau,Gemeinde Stadt Hohnstein,Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa.,Gemeinde Stadt Pirna,Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz,Gemeinde Stadt Stolpen,Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen,Gemeinde Stadt Wilsdruff, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:Landkreis Vorpommern GreifswaldGemeinde Penkun,Gemeinde Nadrensee,Gemeinde Krackow,Gemeinde Glasow,Gemeinde GrambowGemeinde Ramin mit der Gemarkung Bismark östlich der B113 bis Ortslage Linken, nordwestlich der Ortslage Linken nördlich der B104 (Flur 6) und nördlich Flur 6 in 500m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze auf Flur 102 sowie 103 bis Gemeindegrenze Ramin-Blankensee,Gemeinde Blankensee mit der Gemarkung Blankensee nördlich der Gemeindegrenze Ramin-Blankensee in 1000 m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze über die Fluren 5, 6 und 3 bis einschließlich Ortslage Blankensee sowie nördlich der Ortslage Blankensee zwischen der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow und der Gemarkung Pampow nördlich der Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow von der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis einschließlich Ortslage Pampow sowie nordwestlich der Ortslage Pampow nördlich der Kreisstraße K80 mit den Fluren 8, 9, 101, 102, 103, 104, 106 sowie 7 (Ost),Gemeinde Hintersee mit der Gemarkung Hintersee mit den Fluren 1, 4 und 10,Gemeinde Luckow mit der Gemarkung Rieth mit den Fluren 1, 2 und 3,Gemeinde Altwarp-Fischerdorf mit der Gemarkung Altwarp mit den Fluren 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 und 10,Gemeinde Luckow mit der Gemarkung Luckow mit den Fluren 2 und 6, mit der Gemarkung Rieth mit der Flur 5 sowie mit der Gemarkung Riether Werder mit der Flur 1,Gemeinde Vogelsang-Warsin mit der Gemarkung Vogelsang mit den Fluren 1, 2, 3 und 8 sowie mit der Gemarkung Warsin mit der Flur 1.2.EstonieLes zones réglementées I suivantes en Estonie:Hiiu maakond.3.LettonieLes zones réglementées I suivantes en Lettonie:Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts,Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.4.HongrieLes zones réglementées I suivantes en Hongrie:Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.5.PologneLes zones réglementées I suivantes en Pologne:w województwie kujawsko - pomorskim:powiat rypiński,powiat brodnicki,część powiatu grudziądzkiego niewymieniona w części II załącznika I,powiat miejski Grudziądz,powiat wąbrzeski,w województwie warmińsko-mazurskim:gmina Rozogi w powiecie szczycieńskim,w województwie podlaskim:gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,powiat łomżyński,gminy Turośl, Mały Płock w powiecie kolneńskim,powiat zambrowski,powiat miejski Łomża,w województwie mazowieckim:powiat ostrołęcki,powiat miejski Ostrołęka,gminy Bodzanów, Bulkowo, Gąbin, Mała Wieś, Słubice, Słupno, Wyszogród w powiecie płockim,powiat ciechanowski,powiat płoński,powiat pułtuski,gminy Rościszewo i Szczutowo w powiecie sierpeckim,gminy Nowa Sucha, Teresin, Sochaczew z miastem Sochaczew w powiecie sochaczewskim,część powiatu żyrardowskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu grodziskiego niewymieniona w części II załącznika I,gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskimgmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim,część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim,gmina Nowe Miasto nad Pilicą w powiecie grójeckim,powiat przysuski,część powiatu przasnyskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu makowskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu siedleckiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu mińskiego niewymieniona w części II załącznika I,gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,gminy Pacyna, Sanniki w powiecie gostynińskim,gmina Gózd, część gminy Skaryszew położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 733, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie radomskim,gminy Ciepielów, Lipsko, Rzeczniów, Sienno w powiecie lipskim,gminy Kazanów, Policzna, Tczów, Zwoleń w powiecie zwoleńskim,w województwie podkarpackim:gminy Brzyska, Kołaczyce, Tarnowiec, część gminy Nowy Żmigród położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 993, część gminy wiejskiej Jasło położona na południowy wschód od miasta Jasło w powiecie jasielskim,gmina Grodzisko Dolne w powiecie leżajskim,gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko – sędziszowskim,gminy Chłopice, Pawłosiów, Jarosław z miastem Jarosław w powiecie jarosławskim,gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,powiat miejski Przemyśl,gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,gminy Rakszawa, Żołynia w powiecie łańcuckim,gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim,część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim,gminy Chorkówka, Jedlicze, Miejsce Piastowe, Krościenko Wyżne gminy w powiecie krośnieńskim,powiat miejski Krosno,gminy Bukowsko, Zagórz, część gminy Zarszyn położona na północ od linii wynaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy wiejskiej Sanok położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy gminy miejskiej Sanok oraz na południe od granicy miasta Sanok, część gminy Komańcza położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na północ od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,gmina Cisna w powiecie leskim,gminy Lutowiska, Czarna, Ustrzyki Dolne w powiecie bieszczadzkim,gmina Haczów, część gminy Brzozów położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnacą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie brzozowskim,gminy Radomyśl Wielki, Wadowice Górne w powiecie mieleckim,w województwie świętokrzyskim:gmina Pacanów w powiecie buskim,powiat skarżyski,część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,gminy Bogoria, Łubnice, Oleśnica, Osiek, Połaniec, Rytwiany, Staszów w powiecie staszowskim,gminy Brody, część gminy Wąchock położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42, część gminy Mirzec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,powiat ostrowiecki,gminy Gowarczów, Końskie, Stąporków w powiecie koneckim,w województwie łódzkim:gminy Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,gminy Bolimów, Kowiesy w powiecie skierniewickim,gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,w województwie pomorskim:powiat malborski,powiat nowodworski,gmina Sztum w powiecie sztumskim,gminy Gniew, Morzeszczyn, Pelplin w powiecie tczewskim,gmina Sadlinki, część gminy wiejskiej Kwidzyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy miejskiej Kwidzyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 55 bięgnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy Ryjewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej granicy gminy do południowej granicy gminy w powiecie kwidzyńskim,w województwie lubuskim:gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim,powiat strzelecko – drezdenecki,w województwie dolnośląskim:gminy Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,gmina Wiązów w powiecie strzelińskim,gminy Pielgrzymka, miasto Złotoryja, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,gminy Janowice Wielkie, Mysłakowice, Stara Kamienica, Szklarska Poręba w powiecie karkonoskim,część powiatu miejskiego Jelenia Góra położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 366,gminy Bolków, Paszowice, miasto Jawor, część gminy Męcinka położona na południe od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,gminy Dobromierz i Marcinowice w powiecie świdnickim,gminy Dzierżoniów, Pieszyce, miasto Bielawa, miasto Dzierżoniów w powiecie dzierżoniowskim,gminy Głuszyca, Mieroszów w powiecie wałbrzyskim,gmina Nowa Ruda i miasto Nowa Ruda w powiecie kłodzkim,gminy Kamienna Góra, Marciszów i miasto Kamienna Góra w powiecie kamiennogórskim,w województwie wielkopolskim:gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew w powiecie krotoszyńskim,gminy Książ Wielkopolski, część gminy Dolsk położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na wschód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy, w powiecie śremskim,gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,gminy Kleszczewo, Kostrzyn, Pobiedziska, w powiecie poznańskim,gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,powiat czarnkowsko-trzcianecki,część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy w powiecie szamotulskim,gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,gminy Mieścisko, Wągrowiec z miastem Wągrowiec, część gminy Skoki położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim,gmina Dobrzyca w powiecie pleszewskim,gminy Odolanów, Przygodzice, Raszków, Sośnie, miasto Ostrów Wielkopolski, część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno i na zachód od miasta Ostrów Wielkopolski oraz część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od miasta Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,gmina Kobyla Góra w powiecie ostrzeszowskim,gminy Baranów, Bralin, Perzów, Rychtal, Trzcinica, Łęka Opatowska w powiecie kępińskim,część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,w województwie opolskim:gmina Byczyna, część gminy Kluczbork położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminy, w powiecie kluczborskim,gminy Praszka, Gorzów Śląski, Radłów, Olesno, Zębowice, część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim,część gminy Grodków położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,gminy Łambinowice, Pakosławice, Skoroszyce, część gminy Korfantów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 w powiecie nyskim,część gminy Biała położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 414 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 414 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 409, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 409 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy w powiecie prudnickim,gminy Chrząstowice, Ozimek, Komprachcice, Prószków, część gminy Łubniany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na południe od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na południe od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na południe od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,powiat miejski Opole,w województwie zachodniopomorskim:gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, część gminy Myślibórz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na wschód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na wschód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,gminy Lipiany, Przelewice, Pyrzyce, Warnice w powiecie pyrzyckim,gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim,gminy Przybiemów, Osina, część gminy Maszewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie goleniowskim,gminy Wolin, Międzyzdroje w powiecie kamieńskim,powiat miejski Świnoujście,gmina Kobylanka, część gminy wiejskiej Stargard położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez południową i zachodnią granicę miasta Stargard oraz część gminy położona na północ od miasta Stargard i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie stargardzkim,w województwie małopolskim:gminy Bobowa, Moszczenica, Łużna, Ropa, część gminy wiejskiej Gorlice położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,powiat nowosądecki,gminy Czorsztyn, Krościenko nad Dunajcem, Ochotnica Dolna, Szczawnica w powiecie nowotarskim,powiat miejski Nowy Sącz,gmina Szczucin w powiecie dąbrowskim,gminy Klucze, Bolesław, Bukowno w powiecie olkuskim,gmina Szerzyny w powiecie tarnowskim,w województwie śląskim:gmina Sławków w powiecie będzińskim,powiat miejski Jaworzno,powiat miejski Mysłowice,powiat miejski Katowice,powiat miejski Siemianowice Śląskie,powiat miejski Chorzów,powiat miejski Piekary Śląskie,powiat miejski Bytom,gminy Kalety, Ożarowice, Świerklaniec, Miasteczko Śląskie, Radzionków w powiecie tarnogórskim,gmina Woźniki w powiecie lublinieckim,gminy Myszków i Koziegłowy w powiecie myszkowskim,gminy Ogrodzieniec, Zawiercie, Włodowice w powiecie zawierciańskim.6.SlovaquieLes zones réglementées I suivantes en Slovaquie:dans le district de Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, Veľký Kýr, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnicadans le district de Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky,dans le district de Levice, les municipalités suivantes: Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce,dans le district de Krupina, les municipalités suivantes: Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov,l’ensemble du district de Ružomberok,dans le district de Martin, les municipalités suivantes: Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, Vrícko,dans le district de Dolný Kubín, les municipalités suivantes: Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,dans le district de Tvrdošín, les municipalités suivantes: Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,dans le district de Prievidza, les municipalités suivantes: Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno, Kľačno, Tužina, Nitrianske Pravno, Poluvsie, Malinová, Pravenec, Nedožery-Brezany, Lazany, Prievidza, Malá Čausa, Veľká Čausa, Lipník, Chrenovec-Brusno, Jalovec, Nováky, Zemianske, Kostoľany, Nitrianske Sučany, Nitrica, Horné Vestenice, Dolné Vestenice,l’ensemble du district de Partizánske, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II,dans le district de Topoľčany, les municipalités suivantes: Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice,dans le district de Nitra, les municipalités suivantes: Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Čechynce, Malý Cetín, Veľký Cetín, Vinodol, Branč, Ivánka pri Nitre.7.ItalieLes zones réglementées I suivantes en Italie:Région Piémont:dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Castelletto Monferrato, Quargnento, Solero, Borgo San Martino; Casale Monferrato, Lu e Cuccaro Monferrato, Mirabello Monferrato, Occimiano, Felizzano, Quattordio, Fubine,dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Belveglio, Calosso, Castelnuovo Calcea, Cerro Tanaro, Coazzolo, Moasca, Rocchetta Tanaro, Vinchio, Castello Di Annone, Montaldo Scarampi, Costigliole D'asti, Agliano Terme, Castagnole delle Lanze, Refrancore, Mombercelli, Montegrosso D'asti, Vinchio,dans la province de Cuneo, les municipalités suivantes: Bergolo, Levice, Castelletto Uzzone, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Sale delle Langhe, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Priero, Prunetto, Montezemolo, Perlo, Bosia, Torre Bormida, Castiglione Tinella, Mango, Paroldo, Gorzegno, Mombarcaro, Borgomale, Cravanzana, Lequio Berria, Cerreto Langhe, Neive, Trezzo Tinella, Feisoglio, Ceva, Arguello, Neviglie, Nucetto, Sale San Giovanni,dans la province de Vercelli, la municipalité suivante: Motta de' Conti,Région Ligurie:dans la province de Gènes, les municipalités suivantes: Portofino, Santa Margherita Ligure, Zoagli, Lavagna, Casarza Ligure, Sestri Levante, Castiglione Chiavarese, Moneglia,dans la province de La Spezia, les municipalités suivantes: Maissana, Carro, Sesta Godano, Carrodano, Deiva Marina,dans la province de Savona les municipalités suivantes: Bergeggi, Spotorno, Vezzi Portio, Noli, Orco Feglino, Bormida, Calice Ligure, Rialto, Osiglia, Murialdo,Région Émilie-Romagne:dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Bardi, Borgonovo Val Tidone, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Morfasso, Podenzano, San Giorgio Piacentino, Ziano Piacentino, Carpaneto Piacentino, Lugagnano Val D'arda, Cadeo, Castel San Giovanni, Castell'Arquato, Fiorenzuola D'Arda, Piacenza, Pontenure, Rottofreno, Sarmato, Vernasca,dans la province de Parme, les municipalités suivantes: Bardi, Albareto, Compiano, Bore,Région Lombardie:dans la province de Pavie, toutes les municipalités non incluses dans la partie IIdans la province de Milan, les municipalités suivantes: Morimondo; Calvignasco; Gudo Visconti; Bubbiano; Albairate; Abbiategrasso; Rosate; Ozzero; Vermezzo con Zelo; Besate; Casarile; Vernate, Casarile, Vernate, Basiglio, Binasco, Gaggiano, Lacchiarella, Noviglio, Pieve Emanuele, Rozzano, Zibido San Giacomo,Région Lazio:dans la province de Rome,Nord: les municpalités suivantes: Riano, Castelnuovo di Porto, Capena, Fiano Romano, Morlupo, Sacrofano, Magliano Romano, Formello, Campagnano di Roma, Anguillara,Ouest: la municipalité de Fiumicino,Sud: municipalité de Rome entre les limites de la zone 2 (Nord), les délimitations de la municipalité de Fiumicino (Ouest), le fleuve Tibre jusqu’à l’intersection avec le Grande Raccordo Anulare, le Grande Raccordo Anulare jusqu’à l’intersection avec l’autoroute A24, l’autoroute A24 jusqu’à l’intersection avec la Viale del Tecnopolo, la Viale del Tecnopolo jusqu’à l’intersection avec les délimitations de la municipalité de Guidonia Montecelio,Est: les municpalités suivantes: Guidonia Montecelio, Montelibretti, Palombara Sabina, Monterotondo, Mentana, Sant’Angelo Romano, Fonte Nuova.Région Sardaigne:dans la province de Sardaigne méridionale, les municipalités suivantes: Seui, Seulo,dans la province de Nuoro, les municipalités suivantes: Dorgali, Elini, Gairo, Girasole, Ilbono, Lanusei, Loceri, Lotzorai, Oliena, Orune, Tortolì, Aritzo, Belvi, Bolotana, Fonni, Gadoni, Gavoi, Lodine, Ollolai, Orotelli, Ottana, Ovodda, Sarule, Tiana, Tonara, Ussassai,dans la province de Sassari, les municipalités suivantes: Benetutti, Bono, Bottidda, Burgos, Esporlatu, Illorai.Région Calabre:dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant'ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia.Région Basilicate:dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d'Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, AbriolaRégion Campanie:dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Piaggine, Morigerati, Monte San Giacomo, Tortorella, Teggiano, Sala Consilina, Rofrano, Valle Dell'angelo, Torre Orsaia, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa, Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant'angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant'Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Alfano.8.TchéquieLes zones réglementées I suivantes en Tchéquie:Liberecký kraj:v okrese Liberec katastrální území obcí Hrádek nad Nisou, Oldřichov v Hájích, Grabštejn, Václavice u Hrádku nad Nisou, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Bílý Kostel nad Nisou, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Nová Ves u Chrastavy, Mlýnice, Albrechtice u Frýdlantu, Kristiánov, Heřmanice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Mníšek u Liberce, Oldřichov na Hranicích, Machnín, Svárov u Liberce, Desná I, Krásná Studánka, Stráž nad Nisou, Fojtka, Radčice u Krásné Studánky, Kateřinky u Liberce, Staré Pavlovice, Nové Pavlovice, Růžodol I, Františkov u Liberce, Liberec, Ruprechtice, Rudolfov, Horní Růžodol, Rochlice u Liberce, Starý Harcov, Vratislavice nad Nisou, Kunratice u Liberce, Proseč nad Nisou, Lukášov, Rýnovice, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Jindřichov nad Nisou, Mšeno nad Nisou, Lučany nad Nisou, Smržovka, Tanvald, Jiřetín pod Bukovou, Dolní Maxov, Antonínov, Horní Maxov, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Hraničná nad Nisou, Janov nad Nisou, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Albrechtice v Jizerských horách, Desná III, Polubný, Harrachov, Jizerka, Andělská Hora u Chrastavy, Benešovice u Všelibic, Cetenov, Česká Ves v Podještědí, Dolní Sedlo, Dolní Suchá u Chotyně, Donín u Hrádku nad Nisou, Druzcov, Hlavice, Hrubý Lesnov, Chotyně, Chrastava II, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janovice v Podještědí, Janův Důl, Jítrava, Kněžice v Lužických horách, Kotel, Kryštofovo Údolí, Křižany, Lázně Kundratice, Loučná, Lvová, Malčice u Všelibic, Markvartice v Podještědí, Nesvačily u Všelibic, Novina u Liberce, Osečná, Panenská Hůrka, Polesí u Rynoltic, Postřelná, Přibyslavice, Rynoltice, Smržov u Českého Dubu, Vápno, Všelibice, Zábrdí u Osečné, Zdislava, Žibřidice,v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bezděz, Blatce, Brniště, Břevniště pod Ralskem, Česká Lípa, Deštná u Dubé, Dobranov, Dražejov u Dubé, Drchlava, Dřevčice, Dubá, Dubice u České Lípy, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Heřmaničky u Dobranova, Hlemýždí, Holany, Horky u Dubé, Horní Krupá, Houska, Chlum u Dubé, Jabloneček, Jestřebí u České Lípy, Kamenice u Zákup, Korce, Kruh v Podbezdězí, Kvítkov u České Lípy, Lasvice, Loubí pod Vlhoštěm, Luhov u Mimoně, Luka, Maršovice u Dubé, Náhlov, Nedamov, Noviny pod Ralskem, Obora v Podbezdězí, Okna v Podbezdězí, Okřešice u České Lípy, Pavlovice u Jestřebí, Písečná u Dobranova, Skalka u Doks, Sosnová u České Lípy, Srní u České Lípy, Stará Lípa, Starý Šidlov, Stráž pod Ralskem, Šváby, Tachov u Doks, Tubož, Újezd u Jestřebí, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Vítkov u Dobranova, Vlčí Důl, Vojetín, Vrchovany, Zahrádky u České Lípy, Zákupy, Zbyny, Žďár v Podbezdězí, Ždírec v Podbezdězí, Žizníkov,Středočeský krajv okrese Mladá Boleslav katastrální území obcí Bezdědice, Březovice pod Bezdězem, Víska u Březovic, Dolní Krupá u Mnichova Hradiště, Mukařov u Jiviny, Neveklovice, Strážiště u Jiviny, Vicmanov, Vrchbělá, Březinka pod Bezdězem, Bělá pod Bezdězem, Dolní Rokytá, Horní Rokytá, Rostkov, Kozmice u Jiviny.9.GrèceLes zones réglementées I suivantes en Grèce:dans l’unité régionale de Drama:le département communal de Skaloti et une partie du département communal de Sidironero ainsi que les départements municipaux suivants: Drama, Livadero, Makriplagio, Monastiraki, Milopotamos et Ksiropotamos (dans la municipalité de Drama),le département municipal de Paranesti (dans la municipalité de Paranesti),les départements municipaux suivants: Grammeni, Kali Vrisi, Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Petrousa, Prosotsani, Pyrgoi et Charitomeni (dans la municipalité de Prosotsani),les départements municipaux suivants: Vathytopos, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Ochyro, Perithorio et Kato Vrontou (dans la municipalité de Kato Nevrokopi),dans l’unité régionale de Kavala:le département communal de Kechrokampos (dans la municipalité de Nestos),dans l’unité régionale de Xanthi:les départements municipaux suivants: Paschalia, Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto et Neochori (dans la municipalité de Xanthi),les départements communaux suivants: Satres, Thermes, Kotyli, et les départements municipaux suivants: Myki, Echinos et Oraio (dans la municipalité de Myki),le département communal de Selero et le département municipal de Sounio (dans la municipalité d’Avdira),dans l’unité régionale de Rodopi:les départements municipaux suivants: Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori et Mega Doukato (dans la municipalité de Komotini),les départements municipaux suivants: Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos et les départements communaux de Kehros et Organi (dans la municipalité d’Arriana),les départements municipaux suivants: Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos et Amvrosia et le département communal d’Amaxades (dans la municipalité d’Iasmos),le département municipal d’Amaranta (dans la municipalité de Maroneia Sapon),dans l’unité régionale d’Evros:les départements municipaux suivants: Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani et Petrolofos (dans la municipalité de Soufli),les départements municipaux suivants: Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori et Chandras (dans la municipalité d’Orestiada),les départements municipaux suivants: Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri et Poimeniko (dans la municipalité de Didymoteixo).dans l’unité régionale de Serres:les départements municipaux suivants: Melenikitsi, Nea Tyroloi, Palaiokastro et Skotoussa (municipalité d’Irakleia),le département municipal de Nea Kerdilia (dans la municipalité d’Amfipoli)le département municipal de Vamvakofyto, une partie du département municipal de Sidirokastro et les départements communaux suivants: Agkistro, Kapnofyto et Achladochori (municipalité de Sintiki),les départements municipaux suivants: Serres, Elaionas, Leukonas, Kala Dendra, Christos, Monokklisia, Ano Kamila, Mitrousi, Oinoussa, Agia Eleni, Adelfiko, Vamvakoussa, Kato Kamila, Kouvouklia, Koumaria, Konstantinato, Peponia, Skoutari, Eptamila et les départements communaux d’Orini et d’Ano Vrontou (municipalité de Serres),les départements municipaux suivants: Ligaria, Sisamia, Agios Dimitrios, Aidonochori et Ivira, (municipalité de Visaltia),les départements municipaux suivants: Valtotopos, Neos Skopos, Agio Pnevma, Dafnoudi, Emmanouil Pappas, Metalla, Neo Souli, Pentapoli, Toumba, Chryso, Mesokomi, Monovrisi, Paralimni, Pethelino, Psichiko et Neochori Serron (municipalité d’Emmanouil Pappas),dans l’unité régionale de Kilkis:les départements municipaux suivants: Megali Vrisi, Megali Sterna, Kastaneon, Iliolousto, Gallikos, Kampani, Mandres, Nea Santa, Pedino, Chrisopetra, Vaptistis, Kristoni Chorigio, Mavroneri, Neo Ginekokatsro, Xilokeratea et Mesiano (municipalité de Kilkis),les départements municipaux suivants: Eiriniko, Euzonoi, Vafiochori, Mikro Dasos, Peukodasos, Polikastro, Pontoirakleia, Axioupoli, Gorgopi, Idomeni, Plagia, Rizia, Skra, Fanos, Goumenissa, Grivas, Karpi, Kastaneri, Stathis, Toumpa et le département communal de Livadia (municipalité de Peonias),dans l’unité régionale de Thessaloniki:les départements municipaux suivants: Assiros, Krithia, Exalofos, Lofiskos, Analipsi, Irakleio, Kolchiko, Lagadas, Perivolaki, Chrisavgi et Askos (municipalité de Lagadas),les départements municipaux suivants: Evagelismos, Nimfopetra, Profitis, Scholari, Asprovalta, Vrasna, Nea Apollonia, Peristeronas, Apollonia, Modi, Nea Maditos, Ano Stavros et Volvi (municipalité de Volvi),les départements municipaux suivants: Drimos, Mesaio, Melissochori et Liti (municipalité d’Oreokastro),dans l’unité régionale de Pella:les départements municipaux suivants: Aloros, Aridea, Apsalos, Vorino, Garefio, Dorothea, Loutraki, Likostomo, Megaplatanos, Xifiani, Piperia, Polikarpi, Promachoi, Sosandra, Tsaki, Archaggelos, Exaplatanos, Theodorakio, Thiriopetra, Ida, Konstantia, Milea, Neromili, Notia, Periklia, Filoteia, Foustani et Chrisi (municipalité d’Almopia),les départements municipaux suivants: Grammatiko, Agras, Vrita, Karidia, Mesimeri, Nisi, Platani, Sotira et Flamouria (municipalité d’Edessa),dans l’unité régionale de Kozani:les départements municipaux suivants: Komnina, Mesovouno et Pirgi (municipalité d’Eordea),dans l’unité régionale de Florina:les départements municipaux suivants: Agrapidies, Aetos, Anargiri, Valtonera, Limnochori, Pedino, Sklithro, Aminteo, Xino Nero, Rodonas, Fanos, Antigonos, Vegora, Levea, Kella, Kleidi, Petres, Agios Panteleimon, Farangi, Maniaki, Pelargos, Filotas et le département communal de Nimfeo (municipalité d’Aminteo),les départements municipaux suivants: Agios Achillios, Agios Germanos, Antartiko, Vrontero, Kallithea, Karies, Lemos, Lefkonas, Mikrolimni, Pisoderi, Plati, Prasino, Psarades et les départements communaux suivants: Vatochori, Kristallopigi et Kotas (municipalité de Prespes),les départements municipaux suivants: Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Skopos, Poliplatano, Agios Vartholomeos, Ammochori, Ano Idroussa, Achlada, Meliti, Lofi, Vevi, Sitaria, Palaistra, Neochoraki, Tripotamos, Itea, Pappagiannis, Marina, Mesochori, Mesokampos, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokaries, Perasma, Polipotamo, Triantafillia, Tropeouchos, Idroussa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia, Trivouno et Florina (municipalité de Florina),dans l’unité régionale de Kastoria:les départements municipaux suivants: Avgi, Koromilia, Lefki, Maniaki, Omorfoklissia, Pentavriso, Tsakoni, Chiliodenro, Agia Kiriaki, Kalochori, Mesopotamia, Inoi, Pteria, Vitsi, Kastoria, Agios Antonios, Gavros, Kranionas, Makrochori, Mavrokampos, Melas, Chalara, Dispilio et les départements communaux suivants: Dendrochori et Ieropigi (municipalité de Kastoria),les départements municipaux suivants: Akrites, Polianemo, Kotili, Kipseli, Nestorio, Ptelea et les départements communaux suivants: Eptachori, Chrisi et Gramos (municipalité de Nestorio),les départements municipaux suivants: Argos Orestiko, Vrachos, Kastanofito, Lagka, Lakkomata, Melanthio et Spilea (municipalité d’Orestidos).dans l’unité régionale d’Ioannina:les départements municipaux suivants: Agios Minas, Aristi, Elafotopos, Mesovouni, Monodendri, Vradeto, Vrisochori, Kapesovo, Koukouli, Tsepelovo et le département communal de Papigko (municipalité de Zagori),les départements municipaux suivants: Vatatades, Vlachatano, Vasilopoulo, Evrymenes, Raiko, Zitsa, Lithino, Aetopetra Dodonis, Vereniki, Voutsaras, Vrisoula, Gkrimpovo, Granitsopoula, Despotiko, Ekklisochori, Kalochori, Rizo et Fotino (municipalité de Zitsa),les départements municipaux suivants: Agia Varvara, Agia Paraskevi, Aetopetra Konitsas, Aidonochori, Amarantos, Ganadio, Elefthero, Exochi, Iliorachi, Kavasila, Kallithea, Klidonia, Konitsa, Mazi, Melissopetra, Molista, Molivdoskepastos, Monastiri, Nikanoras, Pades, Paleoselli, Pigi, Pournia, Pirgos, Asimochori, Vourmpiani, Gorgopotamos, Drosopigi, Kastanea, Kefalochori, Lagkada, Oxia, Plagia, Plikati, Pirsogianni. Chionades et les départements communaux suivants Aetomilitsa et Fourka (municipalité de Konitsa),les départements municipaux suivants: Areti, Vrontismeni, Ieromnimi, Katarraktis, Kouklii, Mazaraki, Mavronoros, Parakalamos, Repetista, Riachovo, Sitaria, Agios Kosmas, Vasiliko, Kakolakkos, Kato Meropi, Kefalovriso, Meropi, Paleopirgos, Roupsia, Oreokastro, Agia Marina, Argirochori, Vissani, Delvinaki, Kastaniani, Kerasovo, Krioneri, Ktismata, Limni, Μavropoulo, Orinos Xirovaltos, Peristeri, Pontikates, Stratinista, Teriachi, Faraggi, Charavgi, Ano Ravenia, Geroplatanos, Doliana, Kalpaki, Kato Ravenia, Mavrovouni, Negrades, Chrisorrachi et les départements communaux suivants Dimokori, Lavdani, Dolo, Drimades, Pogoniani et Stavroskiadi (municipalité de Pogoni).dans l’unité régionale de Thesprotia:les départements municipaux suivants: Agios Vlasios, Grekochori, Igoumenitsa, Kastri, Kriovrisi, Ladochori, Mavroudi, Nea Selefkia, Geroplatanos, Drimitsa, Parapotamos et Plataria (municipalité d’Igoumenitsa),les départements municipaux suivants: Pente Ekklisies, Plakoti et Polidroso (municipalité de Souli)les départements municipaux suivants: Asprokklisi, Kestrini, Ragio, Sagiada, Smertos, Agios Nikolaos, Agii Pantes, Aetos, Ampelonas, Anavrito, Achladia, Vavouri, Vrisella, Gardiki, Giromeri, Gola, Kallithea Filiaton, Kato Xechoro, Keramitsa, Kerasochori, Kefalochori, Kokkinia, Kokkinolithari, Kouremadi, Krioneri, Kiparisso, Leptokaria, Lia, Lista, Malouni, Milea, Xechoro, Paleokklisi, Paleochori, Palampas, Pigadoulia, Plaisio, Platanos, Raveni, Rizo, Sideri, Trikorifo, Tsamantas, Faneromeni, Filiates, Finiki et Charavgi (municipalité de Filiates)10.CroatieLes zones réglementées I suivantes en Croatie:Karlovačka županija:općina JosipdolCerovnik, Istočni Trojvrh, Munjava, Munjava Modruška, Sabljaki Modruški, Salopeki Modruški, Skradnik, Trojvrh, Vojnovac, Carevo Polje, Vajin Vrh,općina KrnjakBijeli Klanac, Brebornica, Budačka Rijeka, Burić Selo, Čatrnja, Dvorište, Gornji Budački, Gornji Skrad, Grabovac Vojnićki, Hrvatsko Žarište, Jasnić Brdo, Keserov Potok, Mala Crkvina, Perići, Podgorje Krnjačko, Poljana Vojnićka, Ponorac, Suhodol Budački, Trupinjak, Velika Crkvina, Vojnović Brdo, Zagorje,općina TounjKamenica Skradnička, Potok Tounjski, Rebrovići, Zdenac,općina SlunjBukovac Perjasički, Donja Visočka, Donji Poloj, Gornja Visočka, Sparednjak, Točak, Veljunski Ponorac,općina PlaškiKunić, Međeđak,općina BarilovićGornji Poloj, Koranska Strana, Koransko Selo, Mala Kosa, Miloševac, Mrežnica, Novi Dol, Novo Selo Perjasičko, Orijevac, Perjasica, Potplaninsko, Srednji Poloj, Štirkovac, Točak Perjasički, Zinajevac,općina VojnićDžaperovac, Gejkovac, Gornja Brusovača, Johovo, Jurga, Klupica, Kolarić, Krstinja, Kupljensko, Lisine, Miholjsko, Mracelj, Prisjeka, Radmanovac, Radonja, Rajić Brdo, Selakova Poljana, Svinica Krstinjska, Štakorovica, Vojnić,Ličko-senjska županija:općina Plitvička jezeraČujića Krčevina, Jezerce, Kapela Korenička, Končarev Kraj, Novo Selo Koreničko, Prijeboj, Željava, Donji Vaganac, Gornji Vaganac, Korana, Ličko Petrovo Selo, Plitvica Selo, Plitvička Jezera, Plitvički Ljeskovac, Poljanak, Rastovača, Rešetar, Sertić Poljana, Smoljanac, Zaklopača,općina VrhovineDonji Babin Potok, Gornji Babin Potok, Rudopolje, Gornje Vrhovine, Vrhovine, Zalužnica,općina BrinjeGlibodol, Lipice, Stajnica,grad Otočac,Škare, Dabar, Doljani,Sisačko-moslavačka županija:općina DvorČavlovica, Donji Žirovac, Gornji Žirovac, Kobiljak, Komora, Ostojići,grad Glina,Bijele Vode, Brezovo Polje, Brnjeuška, Brubno, Buzeta, Dabrina, Dolnjaki, Donji Klasnić, Dragotina, Drenovac Banski, Gornji Klasnić, Kozaperovica, Maja, Majske Poljane, Majski Trtnik, Novo Selo Glinsko, Prijeka, Ravno Rašće, Roviška, Svračica, Trtnik Glinski, Vlahović, Balinac, Bojna, Borovita, Hajtić, Mali Obljaj, Skela, Šaševa, Veliki Obljaj,općina Hrvatska DubicaBaćin, Donji Cerovljani, Gornji Cerovljani, Hrvatska Dubica,općina JasenovacDrenov Bok,grad Petrinja,Cepeliš, Čuntić, Deanovići, Donja Bačuga, Donja Budičina, Donja Mlinoga, Dragotinci, Gornja Bačuga, Grabovac Banski, Hrastovica, Hrvatski Čuntić, Klinac, Kraljevčani, Luščani, Mošćenica, Moštanica, Pecki, Petkovac, Petrinja, Prnjavor Čuntićki, Strašnik, Stražbenica, Taborište,grad Sisak,Staro Selo, Blinjski Kut, Bukovsko, Crnac, Čigoč, Donje Komarevo, Gornje Komarevo, Gušće, Klobučak, Kratečko, Letovanci, Lonja, Lukavec Posavski, Madžari, Mužilovčica, Novo Pračno, Novo Selo, Prelošćica, Suvoj,općina SunjaBestrma, Bistrač, Blinjska Greda, Bobovac, Brđani Cesta, Brđani Kosa, Crkveni Bok, Donja Letina, Gornja Letina, Gradusa Posavska, Greda Sunjska, Ivanjski Bok, Kinjačka, Krivaj Sunjski, Novoselci, Petrinjci, Selišće Sunjsko, Strmen, Sunja, Vedro Polje, Žreme,općina TopuskoCrni Potok, Pecka, Perna, Gređani, Hrvatsko Selo, Katinovac, Mala Vranovina, Ponikvari, Staro Selo Topusko, Topusko, Velika Vranovina, Vorkapić,Brodsko-posavska županija:općina Donji Andrijevciopćina Garčinopćina Klakaropćina Gornja VrbaOsječko-baranjska županija:grad Osijekopćina Antunovac, naselje Antunovacopćina Bizovacopćina Drenjeopćina Erdutopćina Koškaopćina Petrijevciopćina Podgorač, naselja Bijela Loza, Podgorač, Kelešinka, Kršinci, Ostrošinci, Razbojište i Stipanovciopćina Satnica Đakovačka, naselje Gašinciopćina Trnavaopćina Levanjska Varoš11.SuèdeLa zone réglementée I suivante en Suède:Comté de Västmanland:99,7 % de la municipalité de Fagersta, à l’exception des 34 % inclus dans la zone réglementée II,68 % des parties méridionales de la municipalité de Norberg, à l’exception des 9 % inclus dans la zone réglementée II.PARTIE II1.BulgarieLes zones réglementées II suivantes en Bulgarie:l’ensemble de la région de Haskovo,l’ensemble de la région de Yambol,l’ensemble de la région de Stara Zagora,l’ensemble de la région de Pernik,l’ensemble de la région de Kyustendil,tl’ensemble de la région de Plovdiv,l’ensemble de la région de Pazardzhik,l’ensemble de la région de Smolyan,l’ensemble de la région de Dobrich,l’ensemble de la région deSofia city,l’ensemble de la région de Sofia Province,l’ensemble de la région de Blagoevgrad,l’ensemble de la région de Razgrad,l’ensemble de la région de Kardzhali,l’ensemble de la région de Burgas,l’ensemble de la région de Varna,l’ensemble de la région de Silistra,l’ensemble de la région de Ruse,l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo,l’ensemble de la région de Pleven,l’ensemble de la région de Targovishte,l’ensemble de la région de Shumen,l’ensemble de la région de Sliven,l’ensemble de la région de Vidin,l’ensemble de la région de Gabrovo,l’ensemble de la région de Lovech,l’ensemble de la région de Montana,l’ensemble de la région de Vratza.2.AllemagneLes zones réglementées II suivantes en Allemagne:Bundesland Brandenburg:Landkreis Oder-Spree:Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Eisenhüttenstadt nördlich der L371 und östlich der B112,Gemeinde Ziltendorf,Gemeinde Wiesenau,Gemeinde Siehdichum mit der Gemarkung Rießen nördlich des Oder-Spree-Kanal,Gemeinde Müllrose nördlich des Oder-Spree-Kanal,Gemeinde Briesen mit den Gemarkungen Alt Madlitz, Madlitz-Forst, Biegen, Briesen, Falkenberg (B), Wilmersdorf (B), der Gemarkung Kersdorf nördlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst östlich der K7634 und nördlich der A12,Gemeinde Jacobsdorf,Gemeinde Groß Lindow,Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,Gemeinde Rietz-Neuendorf mit der Gemarkung Neubrück östlich der L411 und K6734,Gemeinde Langewahl nördlich der A12,Gemeinde Berkenbrück nördlich der A12,Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf und Demitz und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf östlich der L 36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande südlich der L36,Gemeinde Fürstenwalde östlich der B 168 und südlich der L36,Landkreis Spree-Neiße:Gemeinde Schenkendöbern,Gemeinde Guben,Gemeinde Jänschwalde,Gemeinde Tauer,Gemeinde Peitz,Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Preilack,Gemeinde Teichland,Gemeinde Heinersbrück,Gemeinde Forst,Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,Gemeinde Neiße-Malxetal,Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,Gemeinde Tschernitz,Gemeinde Döbern,Gemeinde Felixsee,Gemeinde Wiesengrund,Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Wolkenberg, Stradow, Jessen, Pulsberg und Perpe,Gemeinde Welzow,Gemeinde Neuhausen/Spree mit der Gemarkung Gablenz,Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Greifenhain und Kausche,Landkreis Märkisch-Oderland:Gemeinde Bleyen-Genschmar,Gemeinde NeuhardenbergGemeinde Golzow,Gemeinde Küstriner Vorland,Gemeinde Alt Tucheband,Gemeinde Reitwein,Gemeinde Podelzig,Gemeinde Gusow-Platkow,Gemeinde Seelow,Gemeinde Vierlinden,Gemeinde Lindendorf,Gemeinde Fichtenhöhe,Gemeinde Lietzen,Gemeinde Falkenhagen (Mark),Gemeinde Zeschdorf,Gemeinde Treplin,Gemeinde Lebus,Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf,Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde,Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemeinde Bliesdorf – östlich der B167 bis östlicher Teil, begrenzt aus Richtung Gemarkungsgrenze Neutrebbin südlich der Bahnlinie bis Straße "Sophienhof" dieser westlich folgend bis "Ruesterchegraben" weiter entlang Feldweg an den Windrädern Richtung "Herrnhof", weiter entlang "Letschiner Hauptgraben" nord-östlich bis Gemarkungsgrenze Alttrebbin und Kunersdorf – östlich der B167,Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen,Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35,Gemeinde Oderaue,Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf – östlich der B167 und Wriezen – östlich der B167,Gemeinde Neulewin,Gemeinde Neutrebbin,Gemeinde Letschin,Gemeinde Zechin,Landkreis Barnim:Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,Gemeinde Parsteinsee,Gemeinde Oderberg,Gemeinde Liepe,Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),Gemeinde Niederfinow,Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Sandkrug östlich der L200,Gemeinde Ziethen mit der Gemarkung Klein Ziethen östlich der Serwester Dorfstraße und östlich der B198,Landkreis Uckermark:Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,Gemeinde Schwedt mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2,Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,Gemeinde Berkholz-Meyenburg,Gemeinde Mark Landin mit der Gemarkung Landin südlich der B2,Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und der B2 bis Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Mescherin, der Gemarkung Neurochlitz östlich der B2 und der Gemarkung Rosow nördlich der K 7311,Gemeinde Passow mit der Gemarkung Jamikow,Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder),Landkreis Oberspreewald-Lausitz:Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Wüstenhain und Laasow,Gemeinde Altdöbern mit den Gemarkungen Reddern, Ranzow, Pritzen, Altdöbern östlich der Bahnstrecke Altdöbern –Großräschen,Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Woschkow, Dörrwalde, Allmosen,Gemeinde Neu-Seeland,Gemeinde Neupetershain,Gemeinde Senftenberg,Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Hörlitz, Meuro und den Gemarkungen Schipkau und Klettwitz östlich der BAB 13,Gemeinde Schwarzheide östlich der BAB 13,Gemeinde Hohenbocka,Gemeinde Grünewald,Gemeinde Hermsdorf,Gemeinde Kroppen,Gemeinde Ortrand,Gemeinde Großkmehlen,Gemeinde Lindenau,Gemeinde Frauendorf,Gemeinde Ruhland,Gemeinde Guteborn,Gemeinde Schwarzbach,Bundesland Sachsen:Landkreis Bautzen,Stadt Dresden:Stadtgebiet nördlich der BAB4 bis zum Verlauf westlich der Elbe, dann nördlich der B6,Landkreis Görlitz,Landkreis Meißen:Gemeinde Diera-Zehren östlich der Elbe,Gemeinde Ebersbach,Gemeinde Glaubitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,Gemeinde Klipphausen östlich der S177,Gemeinde Lampertswalde,Gemeinde Moritzburg,Gemeinde Niederau östlich der B101,Gemeinde Nünchritz östlich der Elbe und südlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,Gemeinde Priestewitz,Gemeinde Röderaue östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,Gemeinde Schönfeld,Gemeinde Stadt Coswig,Gemeinde Stadt Gröditz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,Gemeinde Stadt Großenhain,Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs der S177 bis zur B6, dann B6 bis zur B101, ab der B101 Elbtalbrücke Richtung Norden östlich der Elbe,Gemeinde Stadt Radebeul,Gemeinde Stadt Radeburg,Gemeinde Thiendorf,Gemeinde Weinböhla,Gemeinde Wülknitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:Gemeinde Stadt Wilsdruff nördlich der BAB4 zwischen den Abfahren Wilsdruff und Dreieck Dresden-West.3.EstonieLes zones réglementées II suivantes en Estonie:Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).4.LettonieLes zones réglementées II suivantes en Lettonie:Aizkraukles novads,Alūksnes novads,Augšdaugavas novads,Ādažu novads,Balvu novads,Bauskas novads,Cēsu novads,Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta,Dobeles novads,Gulbenes novads,Jelgavas novads,Jēkabpils novads,Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta,Kuldīgas novads,Ķekavas novads,Limbažu novads,Līvānu novads,Ludzas novads,Madonas novada Barkavas, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Lazdonas, Ļaudonas, Mārcienas, Mētrienas, Praulienas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta,Mārupes novads,Ogres novads,Olaines novads,Preiļu novads,Rēzeknes novads,Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,Salaspils novads,Saldus novads,Saulkrastu novads,Siguldas novads,Smiltenes novads,Talsu novads,Tukuma novads,Valkas novads,Valmieras novads,Varakļānu novads,Ventspils novads,Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība.5.LituanieLes zones réglementées II suivantes en Lituanie:Alytaus miesto savivaldybė,Alytaus rajono savivaldybė,Anykščių rajono savivaldybė,Akmenės rajono savivaldybė,Birštono savivaldybė,Biržų miesto savivaldybė,Biržų rajono savivaldybė,Druskininkų savivaldybė,Elektrėnų savivaldybė,Ignalinos rajono savivaldybė,Jonavos rajono savivaldybė,Joniškio rajono savivaldybė,Jurbarko rajono savivaldybė,Kaišiadorių rajono savivaldybė,Kauno miesto savivaldybė,Kauno rajono savivaldybė,Kazlų rūdos savivaldybė,Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos,Kėdainių rajono savivaldybė,Klaipėdos rajono savivaldybė,Kupiškio rajono savivaldybė,Kretingos rajono savivaldybė,Lazdijų rajono savivaldybė,Mažeikių rajono savivaldybė,Molėtų rajono savivaldybė,Marijampolės savivaldybės: Sasnavos seniūnija,Pagėgių savivaldybė,Pakruojo rajono savivaldybė,Panevėžio rajono savivaldybė,Panevėžio miesto savivaldybė,Palangos miesto savivaldybė,Pasvalio rajono savivaldybė,Radviliškio rajono savivaldybė,Rietavo savivaldybė,Prienų rajono savivaldybė,Plungės rajono savivaldybė,Raseinių rajono savivaldybė,Rokiškio rajono savivaldybė,Skuodo rajono savivaldybė,Šakių rajono savivaldybė,Šalčininkų rajono savivaldybė,Šiaulių miesto savivaldybė,Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos,Šilutės rajono savivaldybė,Širvintų rajono savivaldybė,Šilalės rajono savivaldybė,Švenčionių rajono savivaldybė,Tauragės rajono savivaldybė,Telšių rajono savivaldybė,Trakų rajono savivaldybė,Ukmergės rajono savivaldybė,Utenos rajono savivaldybė,Varėnos rajono savivaldybė,Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių ir Pilviškių seniūnijos,Vilniaus miesto savivaldybė,Vilniaus rajono savivaldybė,Visagino savivaldybė,Širvintų rajono savivaldybė,Zarasų rajono savivaldybė.6.HongrieLes zones réglementées II suivantes en Hongrie:Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.7.PologneLes zones réglementées II suivantes en Pologne:w województwie kujawsko - pomorskim:gmina Łasin w powiecie grudziądzkim,w województwie warmińsko-mazurskim:gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,powiat elbląski,powiat miejski Elbląg,część powiatu gołdapskiego niewymieniona w częśći III załącznika I,powiat piski,powiat bartoszycki,powiat olecki,część powiatu giżyckiego niewymieniona w części III załącznika I,powiat braniewski,powiat kętrzyński,powiat lidzbarski,gminy Dźwierzuty Jedwabno, Pasym, Świętajno, Wielbark, Szczytno i miasto Szczytno w powiecie szczycieńskim,powiat mrągowski,część powiatu węgorzewskiego niewymieniona w części III załącznika I,powiat olsztyński,powiat miejski Olsztyn,powiat nidzicki,powiat ostródzki,powiat nowomiejski,powiat iławski,powiat działdowski,w województwie podlaskim:powiat bielski,powiat grajewski,powiat moniecki,powiat sejneński,powiat siemiatycki,powiat hajnowski,gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,powiat białostocki,powiat suwalski,powiat miejski Suwałki,powiat augustowski,powiat sokólski,powiat miejski Białystok,gminy Grabowo, Stawiski, Kolno z miastem Kolno w powiecie kolneńskim,w województwie mazowieckim:gminy Domanice, Korczew, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Wiśniew, Zbuczyn w powiecie siedleckim,powiat miejski Siedlce,gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim,powiat łosicki,część powiatu sochaczewskiego niewymieniona w części I załącznika I,gmina Przyłęk w powiecie zwoleńskim,powiat kozienicki,gminy Chotcza i Solec nad Wisłą w powiecie lipskim,część powiatu radomskiego niewymieniona w części I załącznika I,powiat miejski Radom,powiat szydłowiecki,gminy Czerwonka, Krasnosielc, Płoniawy-Bramura, Rzewnie, Szelków, Sypniewo w powiecie makowskim,gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim,gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim,powiat nowodworski,gminy Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Łochów – Wołomin, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Dąbrówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wołomińskim,powiat garwoliński,gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim,część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim,gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim,gmina Sulejówek w powiecie mińskim,powiat otwocki,część powiatu warszawskiego zachodniego niewymieniona w części I załącznika I,powiat warszawski zachodni,powiat legionowski,powiat piaseczyński,powiat pruszkowski,część powiatu grójeckiego niewymieniona w części I załącznika I,gminy Grodzisk Mazowiecki, Żabia Wola, miasto Milanówek, miasto Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,gmina Mszczonów w powiecie żyrardowskim,powiat białobrzeski,powiat miejski Warszawa,gminy Chorzele, Jednorożec, część gminy wiejskiej Przasnysz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od północnej granicy granicy miasta Przasnysz oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy miasta Przasnysz do południowej granicy gminy i łączącej miejscowości Przasnysz – Leszno – Gostkowo w powiecie przasnyskim,w województwie lubelskim:część powiatu bialskiego niewymieniona w części III załącznika I,powiat miejski Biała Podlaska,powiat janowski,powiat puławski,powiat rycki,powiat łukowski,powiat lubelski,powiat miejski Lublin,gminy Abramów, Firlej, Jeziorzany, Kamionka, Kock, Lubartów z miastem Lubartów, Michów, Ostrówek, w powiecie lubartowskim,powiat łęczyński,powiat świdnicki,powiat biłgorajski,powiat hrubieszowski,powiat krasnostawski,powiat chełmski,powiat miejski Chełm,powiat tomaszowski,powiat kraśnicki,część powiatu parczewskiego niewymieniona w części III załącznika I,powiat opolski,powiat włodawski,część powiatu radzyńskiego niewymieniona w części III załącznika I,powiat miejski Zamość,powiat zamojski,w województwie podkarpackim:powiat stalowowolski,powiat lubaczowski,gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,gmina Laszki, Wiązownica, Radymno z miastem Radymno w powiecie jarosławskim,gmina Kamień, część gminy Sokołów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim,część powiatu leżajskiego niewymieniona w części I załącznika I,powiat niżański,powiat tarnobrzeski,powiat miejski Tarnobrzeg,część powiatu mieleckiego niewymieniona w części I załącznika I,gminy Dębowiec, Krempna, Osiek Jasielski, Skołyszyn, miasto Jasło, część gminy wiejskiej Jasło położona na południe od miasta Jasło, część gminy Nowy Żmigród położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 993 w powiecie jasielskim,gminy Jaśliska, Rymanów, Iwonicz Zdrój, Dukla w powiecie krośnieńskim,gmina Besko, część gminy Zarszyn położona na południe od linii wynaczonej prze linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy Komańcza położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na południe od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,w województwie małopolskim:gminy Lipinki, Sękowa, Uście Gorlickie, miasto Gorlice, część gminy wiejskiej Gorlice położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,w województwie pomorskim:gminy Mikołajki Pomorskie, Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń, Stary Targ w powiecie sztumskim,gmina Prabuty, Gardeja, część gminy wiejskiej Kwidzyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy miejskiej Kwidzyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez droge nr 55 bięgnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy Ryjewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie kwidzyńskim,w województwie świętokrzyskim:gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,gminy Dwikozy, Wilczyce, Zawichost w powiecie sandomierskim,część gminy Mirzec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,w województwie lubuskim:gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim,powiat miejski Gorzów Wielkopolski,powiat żarski,powiat słubicki,powiat żagański,powiat krośnieński,powiat zielonogórskipowiat miejski Zielona Góra,powiat nowosolski,powiat sulęciński,powiat międzyrzecki,powiat świebodziński,powiat wschowski,w województwie dolnośląskim:powiat zgorzelecki,powiat polkowicki,powiat wołowski,gmina Jeżów Sudecki w powiecie karkonoskim,powiat lubiński,powiat średzki,gmina Mściwojów, Wądroże Wielkie, część gminy Męcinka położona na północ od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,powiat miejski Legnica,powiat legnicki,powiat trzebnicki,powiat lubański,powiat miejski Wrocław,gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, Mietków, Kąty Wrocławskie, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,gmina Bierutów, Dziadowa Kłoda, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,powiat bolesławiecki,powiat milicki,powiat górowski,powiat głogowski,gmina Świerzawa, Wojcieszów, Zagrodno, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,powiat lwówecki,gminy Czarny Bór, Stare Bogaczowice, Walim, miasto Boguszów - Gorce, miasto Jedlina – Zdrój, miasto Szczawno – Zdrój w powiecie wałbrzyskim,powiat miejski Wałbrzych,część powiatu świdnickiego niewymieniona w części I załącznika I,w województwie wielkopolskim:powiat wolsztyński,powiat grodziski,powiat kościański,gminy Brodnica, Śrem, część gminy Dolsk położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na zachód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy w powiecie śremskim,gmina Zaniemyśl w powiecie średzkim,powiat międzychodzki,powiat nowotomyski,gmina Ryczywół, część gminy Rogoźno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,vczęść gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,powiat miejski Poznań,gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kórnik, Mosina, Stęszew, Swarzędz, Tarnowo Podgórne, miasto Luboń, miasto Puszczykowo w powiecie poznańskim,powiat rawicki,gminy Duszniki, Kaźmierz, Ostroróg, Pniewy, część gminy Wronki niewymieniona w części I załącznika I w powiecie szamotulskim,część powiatu gostyńskiego niewymieniona w części I załącznika I,gminy Kobylin, Zduny, Krotoszyn, miasto Sulmierzyce w powiecie krotoszyńskim,część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno w powiecie ostrowskim,powiat leszczyński,powiat miejski Leszno,w województwie zachodniopomorskim:gmina Boleszkowice, część gminy Myślibórz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na zachód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na zachód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,gminy Bielice, Kozielice w powiecie pyrzyckim,powiat gryfiński,powiat policki,powiat miejski Szczecin,gminy Goleniów i Stepnica w powiecie goleniowskim,w województwie opolskim:gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz, część gminy Grodków położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów, Murów, Niemodlin, Tułowice, część gminy Łubniany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na północ od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na północ od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na północ od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,gminy Lasowice Wielkie, Wołczyn, część gminy Kluczbork położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminyw powiecie kluczborskim,powiat namysłowski,w województwie śląskim:powiat miejski Sosnowiec,powiat miejski Dąbrowa Górnicza,gminy Bobrowniki, Mierzęcice, Psary, Siewierz, miasto Będzin, miasto Czeladź, miasto Wojkowice w powiecie będzińskim,gminy Łazy i Poręba w powiecie zawierciańskim.8.SlovaquieLes zones réglementées II suivantes en Slovaquie:l’ensemble du district de Gelnica,l’ensemble du district de Popradl’ensemble du district de Spišská Nová Ves,l’ensemble du district de Levoča,l’ensemble du district de Kežmarok,l’ensemble du district de Michalovce,l’ensemble du district de Medzilaborcel’ensemble du district de Košice-okolie,l’ensemble du district de Rožnava,l’ensemble du district de Košice,l’ensemble du district de Sobrance,l’ensemble du district de Vranov nad Topľou,l’ensemble du district de Humenné,l’ensemble du district de Snina,l’ensemble du district de Prešov,l’ensemble du district de Sabinov,l’ensemble du district de Svidník,l’ensemble du district de Stropkov,l’ensemble du district de Bardejov,l’ensemble du district de Stará Ľubovňa,l’ensemble du district de Revúca,l’ensemble du district de Rimavská Sobota,dans le district de Veľký Krtíš, l’ensemble des municipalités non incluses dans la partie I,l’ensemble du district de Lučenec,l’ensemble du district de Poltár,l’ensemble du district de Zvolen,l’ensemble du district de Detva,l’ensemble du district de Krupina, à l’exception des municipalités incluses dans la zone I,l’ensemble du district de Banska Stiavnica,l’ensemble du district de Žarnovica,l’ensemble du district de Banska Bystica,l’ensemble du district de Brezno,l’ensemble du district de Liptovsky Mikuláš,l’ensemble du district de Trebišov’,l’ensemble du district de Zlaté Moravce,dans le district de Levice, les municipalités suivantes: Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice,l’ensemble du district deTurčianske Teplice,l’ensemble du district deŽiar nad Hronom,dans le district de Prievidza, les municipalités suivantes: Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica,dans le district de Partizánske, les municipalités suivantes: Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves,dans le district de Nitra, les municipalités suivantes: Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre.9.ItalieLes zones réglementées II suivantes en Italie:Région Piémont:dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Alessandria, Tortona, Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Terzo, Bistagno, Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Spigno Monferrato, Montechiaro d'Acqui, Castelletto d'Erro, Ponti, Denice, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Merana, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto, Alluvioni Piovera, Alzano Scrivia, Bassignana, Berzano di Tortona, Bozzole, Castellar Guidobono, Castelnuovo Scrivia, Frassineto Po, Giarole, Guazzora, Isola Sant'antonio, Molino dei Torti, Montecastello, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Rivarone, Sale, San Salvatore Monferrato, Ticineto, Valenza, Valmacca, Viguzzolo, Volpeglino,dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Mombaldone, Castel Rocchero, Montabone, Sessame, Monatero Bormida, Roccaverano, Vesime, Cessole, Loazzolo, San Giorgio Scarampi, Olmo Gentile, Bubbio, Rocchetta Palafea, Cassinasco, Castel Boglione, Serole, Calamandrana, Castelletto Molina, Fontanile, Maranzana, Mombaruzzo, Quaranti, Bruno, Canelli, Castelnuovo Belbo, Cortiglione, Incisa Scapaccino, Nizza Monferrato, San Marzano Oliveto, Vaglio Serra,dans la province de Cuneo, les municipalités suivantes: Saliceto, Cortemilia, Perletto, Pezzolo Valle Uzzone, Santo Stefano Belbo,Région Ligurie:dans la province de Gènes, les municipalités suivantes: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Orero, Fontanigorda, Rovegno, San Colombano Certenoli, Coreglia Ligure, Borzonasca, Santo Stefano D’Aveto, Favale Di Malvaro, Rezzoaglio, Mezzanego, San Colombano Certenoli, Carasco, Borzonasca, Orero, Lorsica, Ne, Cogorno Favale di Malvaro, Rezzoaglio, Mezzanego, San Colombano Certenoli, Carasco, Santo Stefano D'aveto, Cogorno, Chiavari, Leivi, Camogli,dans la province de Savona les municipalités suivantes: Savona, Cairo Montenotte, Quiliano, Altare, Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello, Mioglia, Giusvalla, Dego, Vado Ligure, Albissola Marina, Carcare, Plodio, Cosseria, Piana Crixia, Mallare, Pallare, Roccavignale, Millesimo, Cengio,dans la province de La Spezia, les municipalités suivantes: Varese Ligure,Région Lombardie:dans la province de Pavie, les municipalités suivantes: Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val di Nizza, Santa Margherita di Staffora, Cecima, Colli Verdi, Godiasco, Breme, Casei Gerola, Frascarolo, Gambarana, Mede, Sartirana Lomellina, Semiana, Suardi, Torre Beretti e Castellaro, Velezzo Lomellina, Villa Biscossi, Rocca de’ Giorgi, Dorno, Lomello, Montalto Pavese, Montesegale, Pieve del Cairo, Alagna, Borgo Priolo, Bressana Bottarone, Barbianello, Ferrera Erbognone, Rivanazzano, Zinasco, Silvano Pietra, Torrazza Coste, Retorbido, Villanova d'Ardenghi, Sannazzaro de' Burgondi, Scaldasole, Calvignano, Carbonara al Ticino, Cava Manara, Codevilla, Cervesina, Galliavola, Gropello Cairoli, Corvino San Quirico, Corana, Mornico Losana, Casatisma, Bastida Pancarana, Castelletto di Branduzzo, Borgoratto Mormorolo, Casteggio, Fortunago, Rocca Susella, Redavalle, Lungavilla, Robecco Pavese, Garlasco, Mezzana Rabattone, Pinarolo Po, San Martino Siccomario, Pizzale, Torricella Verzate, Mezzana Bigli, Montebello della Battaglia, Oliva Gessi, Pieve Albignola, Pancarana, Pietra de' Giorgi, Santa Giuletta, Verretto, Sommo, Valeggio, Voghera, Cornale e Bastida, Zerbolò, Battuda, Bereguardo Borgarello, Borgo San Siro, Certosa di Pavia, Marcignago, Pavia, Rognano, Torre d'isola, Trivolzio, Trovo, Vellezzo Bellini, Gambolò, Tromello, Vigevano, Ottobiano, San Giorgio di Lomellinadans la province de Milan, les municipalités suivantes: Motta Visconti, BesateRégion Émilie-Romagne:dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Ottone, Zerba, Cerignale, Corte Brugnatella, Ferriere, Agazzano, Gropparello, Bettola, Bobbio, Coli, Farini, Gazzola, Pianello Val Tidone, Piozzano, Ponte dell'Olio, Rivergaro, Travo, Vigolzone, Alta Val Tidone,dans la province de Parme, les municipalités suivantes: Tornolo, Bedonia,Région Lazio:la zone de la municipalité de Rome à l’intérieur des délimitations administratives de l’unité sanitaire locale "ASL RM1".Région Calabre:dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Cardeto, Motta San Giovanni, Montebello Ionico, Sant'eufemia D'aspromonte, Sant'Alessio in Aspromonte, Sinopoli, San Roberto, San Lorenzo, San Procopio, Palmi, Melito di Porto Salvo, Laganadi, Calanna, Melicuccà, Santo Stefano in Aspromonte, Seminara, Reggio Calabria, Scilla, Condofuri, Bagaladi, Bagnara Calabra, Fiumara, Bova Marina, Villa San Giovanni, Campo Calabro,Région Basilicate:dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Moliterno, Lagonegro, Grumento Nova, Paterno, Tramutola,Région Campanie:dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Sassano, Casaletto Spartano, Montesano sulla Marcellana, Casalbuono, Buonabitacolo, Sanza, Padula, Caselle in Pittari.10.TchéquieLes zones réglementées II suivantes en Tchéquie:Liberecký kraj:v okrese Liberec katastrální území obcí Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dolní Pertoltice, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem.v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bohatice u Zákup, Boreček, Božíkov, Brenná, Doksy u Máchova jezera, Hradčany nad Ploučnicí, Kuřívody, Mimoň, Pertoltice pod Ralskem, Ploužnice pod Ralskem, Provodín, Svébořice, Veselí nad Ploučnicí, Vranov pod Ralskem.11.CroatieLes zones réglementées II suivantes en Croatie:Karlovačka županija:općina Rakovicagrad SlunjArapovac, Bandino Selo, Blagaj, Crno Vrelo, Cvijanović Brdo, Cvitović, Čamerovac, Donja Glina, Donje Primišlje, Donje Taborište, Donji Cerovac, Donji Furjan, Donji Kremen, Donji Lađevac, Donji Nikšić, Donji Popovac, Dubrave, Glinsko Vrelo, Gornja Glina, Gornje Primišlje, Gornje Taborište, Gornji Cerovac, Gornji Furjan, Gornji Kremen, Gornji Lađevac, Gornji Nikšić, Gornji Popovac, Grobnik, Jame, Klanac Perjasički, Kosa, Kosijer Selo, Kutanja, Kuzma Perjasička, Lađevačko Selište, Lapovac, Lumbardenik, Mali Vuković, Marindolsko Brdo, Miljevac, Mjesto Primišlje, Novo Selo, Pavlovac, Podmelnica, Polje, Rabinja, Rastoke, Salopek Luke, Sastavak, Slunj, Slunjčica, Snos, Stojmerić, Šlivnjak, Tržić Primišljanski, Veljun, Veljunska Glina, Videkić Selo, Zapoljak, Zečev Varoš,općina Cetingradopćina PlaškiJanja Gora, Jezero I Dio, Lapat, Latin, Plaški, Pothum Plaščanski,općina Saborskoopćina TounjTržić Tounjskiopćina VojnićDonja Brusovača, Dunjak, Jagrovac, Kestenovac, Klokoč, Kusaja, Lipovac Krstinjski, Mračaj Krstinjski, Petrova Poljana, Široka Rijeka,Sisačko-moslavačka županija:općina DvorBansko Vrpolje, Buinja, Buinjski Riječani, Ćore, Divuša, Donja Oraovica, Donja Stupnica, Donji Javoranj, Draškovac, Dvor, Gage, Glavičani, Golubovac Divuški, Gorička, Gornja Oraovica, Gornja Stupnica, Gornji Javoranj, Grabovica, Grmušani, Gvozdansko, Hrtić, Javnica, Javornik, Jovac, Kepčije, Kosna, Kozibrod, Kuljani, Lotine, Ljeskovac, Ljubina, Majdan, Matijevići, Paukovac, Pedalj, Rogulje, Rudeži, Rujevac, Sočanica, Struga Banska, Šakanlije, Šegestin, Švrakarica, Trgovi, Udetin, Unčani, Vanići, Volinja, Zakopa, Zamlača, Zrin, Zrinska Draga, Zrinski Brđani, Zut, Kotarani, Donji Dobretin, Gornji Dobretin, Stanić Polje,općina Donji Kukuruzariopćina Majuropćina Hrvatska Dubicanaselje Slabinja, naselje Živaja,grad Hrvatska Kostajnica,grad Glina,naselje Brestik, naselje Momčilović Kosa, naselje Trnovac Glinski, naselje Martinovići, naselje Mali Gradac, naselje Veliki Gradac,grad Petrinjanaselje Tremušnjak, naselje Veliki Šušnjar, naselje Donja Pastuša, naselje Gornja Pastuša, naselje Mačkovo Selo, naselje Begovići, naselje Blinja, naselje Dodoši, naselje Miočinovići, naselje Bijelnik, naselje Jabukovac, naselje Jošavica, naselje Gornja Mlinoga,općina Sunjanaselje Radonja Luka, naselje Čapljani, naselje Drljača, naselje Kladari, naselje Vukoševac, naselje Šaš, naselje Slovinci, naselje Četvrtkovac, naselje Jasenovčani, naselje Papići, naselje Mala Gradusa, naselje Velika Gradusa, naselje Timarci, naselje Mala Paukova, naselje Staza, naselje Kostreši Šaški, naselje Pobrđani, naselje Sjeverovac, naselje Donji Hrastovac.12.SuèdeLes zones réglementées II suivante en Suède:Comté de Västmanland:34 % de la municipalité de Fagersta, au nord de la route 66 et à l’est de la route 68/69,9 % des parties méridionales de la municipalité de Norberg, à l’est de la route 68/69 et au sud de la route 256.13.GrèceLes zones réglementées II suivantes en Grèce:dans l’unité régionale de Thessaloniki:les départements municipaux suivants: Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina et Philadelphio (dans la municipalité de Volvi)dans l’unité régionale de Serres:les départements municipaux suivants: Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Nigrita, Terpni, Flampouro et Kastanochori (dans la municipalité de Visaltia).PARTIE III1.ItalieLes zones réglementées III suivantes en Italie:Région Sardaigne:Municipalité de Nuoro: Arzana, Baunei, Desulo, Mamoiada, Nuoro, Oniferi, Orani, Orgosolo, Talana, Triei, Urzulei, Villagrande Strisaili.Région Calabre:Dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Cosoleto, Delianuova, Varapodio, Oppido Mamertina, Molochio, Terranova Sappo Minulio, Platì, Ciminà, Santa Cristina D'aspromonte, Scido, Ardore, Benestare, Careri, Casignana, Bianco, Bovalino, Sant'agata del Bianco, Samo, Africo, Brancaleone, Palizzi, Staiti, Ferruzzano, Bova, Caraffa del Bianco, Bruzzano Zeffirio, San Luca, Roghudi, Roccaforte del Greco, Roghudi, Roccaforte del Greco.2.LettonieLes zones réglementées III suivantes en Lettonie:Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts,Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Cesvaines pilsēta.3.LituanieLes zones réglementées III suivantes en Lituanie:Marijampolės savivaldybės: Gudelių, Igliaukos, Liudvinavo, Marijampolės, Šunskų, Marijampolės miesto seniūnijos,Kalvarijos savivaldybė,Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos,Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartnikų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos,Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos.4.PologneLes zones réglementées III suivantes en Pologne:w województwie warmińsko-mazurskim:gmina Banie Mazurskie w powiecie godłapskim,gmina Budry, część gminy Pozezdrze położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 63 w miejscowości Węgorzewo, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie węgorzewskim,część gminy Kruklanki położna na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej do północnej granicy gminy i łączącej miejscowości Leśny Zakątek – Podleśne – Jeziorowskie – Jasieniec – Jakunówko w powiecie giżyckim,w województwie wielkopolskim:gmina Oborniki, część gminy Rogoźno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,gminy Czerwonak, Murowana Goślina, Suchy Las, Rokietnica w powiecie poznańskim,część gminy Skoki położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckimgminy Obrzycko z miastem Obrzycko, Szamotuły w powiecie szamotulskim,w województwie lubelskim:gmina Milanów, Jabłoń, Parczew, Siemień, część gminy Dębowa Kłoda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przewłoka-Dębowa Kłoda biegnąca od północnej granicy gminy do miejscowości Dębowa Kłoda, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 819 biegnąca od miejscowości Dębowa Kłoda do południowej granicy gminy w powiecie parczewskim,gmina Wohyń, Komarówka Podlaska, część gminy Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na wschód od miasta Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,część gminy Drelów położona na południe od kanału Wieprz – Krzna, część gminy Wisznice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 w powiecie bialskim,gminy Niedźwiada, Ostrów Lubelski, Serniki, Uścimów w powiecie lubartowskim.5.RoumanieLes zones réglementées III suivantes en Roumanie:Zona orașului București,Județul Constanța,Județul Satu Mare,Județul Tulcea,Județul Bacău,Județul Bihor,Județul Bistrița Năsăud,Județul Brăila,Județul Buzău,Județul Călărași,Județul Dâmbovița,Județul Galați,Județul Giurgiu,Județul Ialomița,Județul Ilfov,Județul Prahova,Județul Sălaj,Județul SuceavaJudețul Vaslui,Județul Vrancea,Județul Teleorman,Judeţul Mehedinţi,Județul Gorj,Județul Argeș,Judeţul Olt,Judeţul Dolj,Județul Arad,Județul Timiș,Județul Covasna,Județul Brașov,Județul Botoșani,Județul Vâlcea,Județul Iași,Județul Hunedoara,Județul Alba,Județul Sibiu,Județul Caraș-Severin,Județul Neamț,Județul Harghita,Județul Mureș,Județul Cluj,Județul Maramureş.6.AllemagneLes zones réglementées III suivantes en Allemagne:Bundesland Brandenburg:Kreisfreie Stadt Cottbus,Landkreis Spree-Neiße:Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Hänchen, Klein Gaglow, Kolkwitz, Gulben, Papitz, Glinzig, Limberg und Krieschow,Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Jehserig, Domsdorf, Drebkau, Laubst, Leuthen, Siewisch, Casel und der Gemarkung Schorbus bis zur L521,Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Groß Oßnig, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Haasow, Kathlow, Frauendorf, Koppatz, Roggosen, Sergen, Komptendorf, Laubsdorf, Neuhausen, Drieschnitz, Kahsel und Bagenz,Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Sellessen, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Spremberg, Radeweise und Straußdorf.7.GrèceLes zones réglementées III suivantes en Grèce:dans l’unité régionale de Drama:les départements municipaux suivants: Achladea, Mikrokleisoura, Pagoneri, Potamoi, Volakas, Kato Nevrokopi, Lefkogeia, Mikromilea et Chrysokefalo (municipalité de Kato Nevrokopi),une partie du département communal de Sidironero (municipalité de Drama),dans l’unité régionale de Serres:les départements municipaux suivants: Irakleia, Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori et Strimoniko (municipalité d’Irakleia),les départements municipaux suivants: Kamaroto, Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Neo Petritsi, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero et Gonimo, une partie du département municipal de Sidirokastro et le département communal de Promahonas (municipalité de Sintiki),les départements municipaux suivants: Anagennisi, Vamvakia et Provatas (municipalité de Serres),les départements municipaux suivants: Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia et Triantafilia (municipalité de Visaltia),dans l’unité régionale de Kilkis:les départements municipaux suivants: Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Akritas, Kilkis, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso et Terpillos (municipalité de Kilkis)dans l’unité régionale de Thessaloniki:les départements municipaux suivants: Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri et Sochos (municipalité de Lagadas).8.CroatieLes zones réglementées III suivantes en Croatie:Vukovarsko srijemska županija:općina Drenovciopćina Gunjaopćina Privlakaopćina Babina Gredagrad Županjagrad Otokgrad Vinkovciopćina Vrbanjaopćina Nijemciopćina Bošnjaciopćina Cernaopćina Štitaropćina Gradišteopćina Stari Jankovciopćina Andrijaševciopćina Tompojevciopćina Bogdanovciopćina Vođinciopćina Nuštaropćina Ivankovoopćina Tovarnikopćina Jarminaopćina Stari Mikanovciopćina Markušicaopćina Borovoopćina Lovasopćina Negoslavcigrad Ilokgrad Vukovaropćina Tordinciopćina TrpinjaBrodsko-posavska županijaopćina Sikirevciopćina Gundinciopćina Slavonski Šamacopćina Velika Kopanicaopćina Oprisavciopćina VrpoljeOsječko-baranjska županijaopćina Semeljciopćina Viškovciopćina Strizivojnaopćina Vukagrad Đakovoopćina Gorjaniopćina Šodolovciopćina Vladislavciopćina Antunovac, naselje Ivanovacopćina Ernestinovoopćina Punitovciopćina Satnica Đakovačka, naselje Satnica Đakovačkaopćina Čepinopćina Podgorač, naselja Poganovci i BudimciANNEXE IIZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)Partie A – Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:État membre: Croatie
Numéro de référence ADIS du foyerZone comprenant:Applicable jusqu’au
HR-ASF-2023-00885a)Zadarska županijagrad Zadar, osim otokagrad Ninopćina Privlakaopćina Vrsiopćina Ražanacopćina Posedarjeopćina Poličnikopćina Zemunik Donjiopćina Bibinjeopćina Sukošanopćina Galovacopćina Škabrnjagrad Benkovacnaselje Donje Biljanenaselje Donji Kašićnaselje Islam Grčkinaselje Nadinnaselje Smilčićopćina Novigradnaselje Paljuvopćina Sveti Filip i Jakovnaselje Donje Raštanenaselje Gornje Raštanenaselje Sveti Petar na Moru27.1.2024
Partie B – Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie: