Commission Delegated Regulation (EU) 2024/297 of 31 October 2023 supplementing Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council by specifying the number and the titles of the variables for the health domain
Règlement délégué (UE) 2024/297 de la Commissiondu 31 octobre 2023complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la santé(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 261 I du 14.10.2019, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) est une enquête en population générale dans le domaine de la santé qui fournit des informations statistiques sur l’état de santé, les déterminants de la santé et les soins de santé dans l’Union. Avec l’EHIS, l’Union dispose d’une source de référence essentielle pour élaborer des politiques de santé fondées sur des données probantes, notamment les politiques relatives à l’inclusion et à la protection sociales, aux modes de vie sains, au vieillissement en bonne santé et au bien-être, aux inégalités en matière de santé, à l’accès aux soins de santé et à la qualité des services de santé.(2)Afin de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données relatif à l’EHIS.(3)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1700, le nombre de variables prévu dans le présent règlement délégué ne doit pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables qui sont déjà obligatoirement requises, pour le domaine de la santé, par la Commission (Eurostat) le 3 novembre 2019,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: