1) L’article 6 bis suivant est inséré:"Article 6 bis Messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits 1. Les messages concernant la vérification de la correspondance entre les données figurant dans le document administratif électronique et celles qui figurent dans la déclaration d’exportation, prévue à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262, sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe I, tableaux 7 et 8, du présent règlement. 2. Les messages concernant la notification que les produits ne doivent plus être sortis du territoire douanier de l’Union, prévue à l’article 21, paragraphe 5, de la directive (UE) 2020/262, sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe I, tableau 9, du présent règlement.". 2) À l’article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Les documents de secours visés à l’article 27, paragraphes 1 et 2, et à l’article 39 de la directive (UE) 2020/262 sont intitulés "Accusé de réception de secours pour les mouvements de produits soumis à accise", "Rapport d’exportation de secours pour les mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise" ou "Notification d’invalidation de la déclaration d’exportation de secours adressée aux autorités de l’État membre d’expédition", selon le cas. Les données sont présentées sous la forme d’éléments de données, de groupes de données et de sous-groupes de données visés à l’annexe I, tableau 6, colonnes A et B, ou à l’annexe I, tableau 9, colonnes A et B. Tous les éléments de données, ainsi que les groupes de données et les sous-groupes de données auxquels ils appartiennent, sont identifiés par les numéros et les lettres figurant à l’annexe I, tableau 6, colonnes A et B, ou à l’annexe I, tableau 9, colonnes A et B." 3) L’annexe I est supprimée et remplacée par l’annexe I du présent règlement. 4) L’annexe II est supprimée et remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/296 of 9 November 2023 amending Delegated Regulation (EU) 2022/1636 as regards the messages concerning excise goods being exported under suspension of excise duty
"
a) colonne A: le code numérique (le numéro) attribué à chaque groupe et sous-groupe de données. Chaque sous-groupe suit le numéro d’ordre du (sous-)groupe de données auquel il appartient (par exemple: si un groupe de données est identifié par le numéro "1", un sous-groupe de données de ce groupe portera le numéro "1.1" et un sous-groupe de données de ce sous-groupe portera le numéro "1.1.1"); b) colonne B: le code alphabétique (la lettre) attribué(e) à chaque élément de données dans un (sous-)groupe de données; c) colonne C: une identification du (sous-)groupe de données ou de l’élément de données; d) colonne D: un code de valeur, pour chaque (sous-)groupe de données ou élément de données, indiquant si l’insertion des données correspondantes est de type: i) requise ("R"), c’est-à-dire que les données doivent être fournies. Lorsqu’un (sous-)groupe de données est de type facultatif ("O") ou conditionnel ("C"), les éléments de données qui font partie de ce groupe peuvent tout de même être de type "R" si les autorités compétentes de l’État membre ont décidé que les données de ce (sous-)groupe devaient être fournies ou si cette modalité s’applique; ii) facultative ("O"), c’est-à-dire que l’insertion des données est facultative pour la personne qui présente le message (l’expéditeur ou le destinataire) sauf si un État membre a décidé que ces données sont requises, conformément à la possibilité prévue dans la colonne E, pour certains (sous-)groupes de données ou éléments de données facultatifs; iii) conditionnelle ("C"), c’est-à-dire que l’utilisation du (sous-)groupe de données ou de l’élément de données dépend d’autres (sous-)groupes de données ou éléments de données figurant dans le même message; iv) dépendante ("D"), c’est-à-dire que l’utilisation du (sous-)groupe de données ou de l’élément de données dépend d’une condition qui ne peut être vérifiée par le système d’informatisation, conformément à ce qui est prévu dans les colonnes E et F;
e) la colonne E indique la ou les conditions pour les données dont l’insertion est conditionnelle, établit les modalités d’utilisation des données facultatives et dépendantes, le cas échéant, et précise les données que les autorités compétentes doivent fournir; f) la colonne F contient des explications, lorsque cela est nécessaire, sur la manière de remplir le message; g) la colonne G fournit: i) pour certains (sous-)groupes de données, un nombre suivi du caractère x qui indique combien de fois le (sous-)groupe de données peut être répété dans le message (valeur par défaut = 1); ii) pour chaque élément de données, sauf pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, les caractéristiques déterminant le type et la longueur des données. Les codes relatifs aux types de données sont "a" pour alphabétique, "n" pour numérique et "an" pour alphanumérique. Le nombre qui suit le code indique la longueur de données autorisée pour l’élément de données concerné. Les deux points facultatifs précédant l’indication de la longueur signifient que les données n’ont pas une longueur fixe et qu’elles peuvent comporter un nombre de caractères ne dépassant pas la longueur indiquée. Une virgule dans la longueur des données indique que les données peuvent contenir des décimales; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimales; iii) pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, la mention "date", "time" ou "dateTime", c’est-à-dire que la date, l’heure ou la date et l’heure doivent être fournies en utilisant la norme ISO 8601 pour le mode de représentation des dates et de l’heure.
a) "e-AD": document administratif électronique; b) "e-SAD": document administratif électronique simplifié; c) "CRA": code de référence administratif; d) "SEED": système d’échange des données relatives à l’accise, visé à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 389/2012 du ConseilRèglement (UE) n o 389/2012 du Conseil du2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (JO L 121 du 8.5.2012, p. 1 ).e) "DAU d’importation": la déclaration en douane à l’importation; f) "code NC": code de la nomenclature combinée; g) "MRN": numéro de référence du mouvement. Tableau 1 (visé à l’article 3, à l’article 4, et à l’article 9, paragraphe 1) Projet de document administratif électronique (simplifié) et document administratif électronique (simplifié) Règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission du 5 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/262 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de documents dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et des mouvements de produits soumis à accise après la mise à la consommation, et établissant le formulaire à utiliser pour le certificat d’exonération (JO L 247 du 23.9.2022, p. 57 ).Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d’accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission (JO L 58 du 28.2.2018, p. 1 ).Règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671 ).Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1 ).Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise (JO L 455 du 20.12.2021, p. 26 ).Règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission du 24 février 2016 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (JO L 66 du 11.3.2016, p. 1 ).A B C D E F G ATTRIBUT R a Type de message de présentation R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 présentation standard, 2 (réservé), 3 présentation pour droits acquittés (à utiliser pour les mouvements de produits déjà mis à la consommation). Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD/e-SAD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document de secours visé à l’article 9, paragraphe 1. n1 b Indicateur de présentation différée D "R" pour la présentation d’un e-AD/e-SAD pour un mouvement qui a débuté sous le couvert du document de secours visé à l’article 9, paragraphe 1. Valeurs possibles: 0 faux, 1 vrai. La valeur par défaut est "faux". Cet élément de données ne doit pas apparaître dans un e-AD/e-SAD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document de secours visé à l’article 9, paragraphe 1. n1 1 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a Code de type de destination R Indiquer la destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes: 1 entrepôt fiscal [article 16, paragraphe 1, point a) i), de la directive (UE) 2020/262], 2 destinataire enregistré [article 16, paragraphe 1, point a) ii), de la directive (UE) 2020/262], 3 destinataire enregistré à titre temporaire [article 16, paragraphe 1, point a) ii), et article 18, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262], 4 livraison directe [article 16, paragraphe 4, de la directive (UE) 2020/262], 5 destinataire exonéré [article 16, paragraphe 1, point a) iv), de la directive (UE) 2020/262], 6 exportation [article 16, paragraphe 1, point a), iii) et v), de la directive (UE) 2020/262], 7 (réservé), 8 destination inconnue [destinataire inconnu; article 22 de la directive (UE) 2020/262], 9 destination – destinataire certifié [article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262], 10 destination – destinataire certifié à titre temporaire [article 33, paragraphe 1, et article 35, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/262], 11 destination – retour vers le lieu d’expédition de l’expéditeur. n..2 b Durée du transport R Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d’un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L’indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L’indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l’annexe II, liste de codes 12. an3 c Organisation du transport R Indiquer la personne responsable de l’organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes: 1 expéditeur, 2 destinataire, 3 propriétaire des produits, 4 autre. n1 d CRA R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD/e-SAD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 e Date et heure de validation de l’e-AD/e-SAD R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD/e-SAD. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime f Numéro d’ordre R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD/e-SAD et pour chaque changement de destination. Fixé à 1 lors de la validation initiale puis augmenté d’une unité dans chaque e-AD/e-SAD généré par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition à chaque changement de destination. n..2 g Date et heure de validation de la mise à jour C Date et heure de validation du message de changement de destination dans le tableau 3, à fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition en cas de changement de destination. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime 2 OPÉRATEUR expéditeur R a Numéro d’accise de l’opérateur R Indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé, de l’expéditeur enregistré, de l’expéditeur certifié ou de l’expéditeur certifié à titre temporaire. an13 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3 OPÉRATEUR lieu d’expédition C "R" si le code de type d’origine dans la case 9d est "1" ou "3". a Référence de l’entrepôt fiscal C "R" si le code de type d’origine dans la case 9d est "1". Indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal d’expédition. an13 b Nom de l’opérateur C Pour les cases 3b, 3c, 3e et 3f: "R" si le code de type d’origine dans la case 9d est "3". an..182 c Nom de la rue C an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 4 BUREAU d’expédition — Importation C "R" si le code de type d’origine dans la case 9d est "2". a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau de douane responsable de la mise en libre pratique. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 5 OPÉRATEUR destinataire C "R", sauf pour le code de type de destination 8. (Voir les codes de type de destination dans la case 1a) a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11. "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour le code de type de destination 5.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) Pour les codes de type de destination: 1, 2, 3, 4, 9 et 10: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé, du destinataire enregistré, du destinataire enregistré à titre temporaire, du destinataire certifié ou du destinataire certifié à titre temporaire, 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation, 11: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide du destinataire, qui est l’expéditeur certifié original ou l’expéditeur certifié à titre temporaire du mouvement.
an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 6 COMPLÉMENT OPÉRATEUR destinataire C "R" pour le code de type de destination 5. (Voir les codes de type de destination dans la case 1a) a Code d’État membre R Indiquer l’État membre de destination au moyen du code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3. a2 b Numéro d’ordre du certificat d’exonération D "R" si un numéro d’ordre figure dans le certificat d’exonération des droits d’accise établi dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission . an..255 7 OPÉRATEUR lieu de livraison C "R" pour les codes de type de destination 1, 4, 9 et 10. "O" pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise. Pour le code de type de destination 2, le groupe de données: est "O" pour l’e-AD, étant donné que l’État membre d’expédition peut remplir cette case avec l’adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED, ne s’applique pas pour le projet d’e-AD.
a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 9 et 10. "O" pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) Pour les codes de type de destination: 1: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal de destination, 2, 3, 5, 9 et 10: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d’identification.
an..16 b Nom de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 5, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 4.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) an..182 c Nom de la rue C Pour les cases 7c, 7e et 7f: "R" pour les codes de type de destination 2, 3, 4, 5, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 1.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a) an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 8 BUREAU lieu de livraison — Douanes C "R" en cas d’exportation (code de type de destination 6). (Voir les codes de type de destination dans la case 1a) a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau d’exportation auprès duquel la déclaration d’exportation est déposée. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 9 e-AD/e-SAD R a Numéro de référence local R Numéro de série unique attribué à l’e-AD/e-SAD par l’expéditeur, qui identifie l’envoi dans les comptes de l’expéditeur. an..22 b Numéro de facture R Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n’a pas encore été établie, le numéro de l’avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. an..35 c Date de la facture O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". Date du document indiqué dans la case 9b. Date d Code de type d’origine R Les valeurs possibles pour l’origine du mouvement sont les suivantes: 1 origine — entrepôt fiscal [dans les situations visées à l’article 16, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2020/262], 2 origine — importation [dans la situation visée à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262], 3 origine — droits acquittés [dans la situation visée à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262]. n1 e Date d’expédition R Date à laquelle le mouvement débute conformément à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 33, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262. Cette date ne peut se situer plus de 7 jours après la date de présentation du projet d’e-AD/e-SAD. La date d’expédition peut être une date dépassée dans le cas visé à l’article 26 ou à l’article 38 de la directive (UE) 2020/262. Date f Heure d’expédition O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". Heure à laquelle le mouvement débute conformément à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 33, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. Time g CRA en amont D À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation de nouveaux e-AD à la suite de la validation du message "opération de fractionnement" (tableau 5). Le CRA à fournir est le CRA de l’e-AD remplacé. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an..21 9.1 DAU D’IMPORTATION C "R" si le code de type d’origine dans la case 9d est "2" (importation). 9X a Numéro du DAU d’importation R Le numéro du DAU d’importation est indiqué soit par l’expéditeur au moment de la présentation du projet d’e-AD, soit par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD. Indiquer le ou les numéros du ou des documents administratifs uniques utilisés pour la mise en libre pratique des produits concernés. an..21 10 BUREAU autorités compétentes du lieu d’expédition R a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’expédition chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu d’expédition. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 11 GARANTIE DE MOUVEMENT R a Code de type de garant R Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l’annexe II, liste de codes 5. n..4 12 OPÉRATEUR garant C "R" si l’un des codes de type de garant suivants s’applique: 2, 3, 12, 13, 23, 24, 34, 123, 124, 134, 234 ou 1234. (Voir les codes de type de garant à l’annexe II, liste de codes 5) Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s’ils fournissent la garantie. 2X a Numéro d’accise de l’opérateur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". Indiquer un numéro d’enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. an13 b Numéro de TVA O an..14 c Nom de l’opérateur C Pour 12c, d, f et g: "O" si le numéro d’accise de l’opérateur est fourni, sinon "R". an..182 d Nom de la rue C an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal C an..10 g Ville C an..50 h NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 13 MODE DE TRANSPORT R a Code de mode de transport R Indiquer le mode de transport au début du mouvement au moyen des codes figurant à l’annexe II, liste de codes 6. Si le code de type de garant est "Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262", le code de mode de transport doit être "Installation de transport fixe" ou "Transport maritime". n..2 b Informations complémentaires C "R" si le code de mode de transport est "Autre". Autrement: "O". Fournir une note descriptive du mode de transport. an..350 c Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14 OPÉRATEUR organisateur du transport C "R" pour identifier la personne responsable de l’organisation du premier transport si la valeur dans la case 1c est "3" ou "4". a Numéro de TVA O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 15 OPÉRATEUR premier transporteur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". Identifier la personne qui effectue le premier transport. a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 16 MODALITÉS DE TRANSPORT R 99X a Code d’unité de transport R Indiquer le ou les codes d’unité de transport liés au mode de transport consigné dans la case 13a. Voir liste de codes 7 à l’annexe II. n..2 b Identité des unités de transport C "R" si le code d’unité de transport est autre que 5. (Voir la case 16a) Saisir le numéro d’immatriculation de l’unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d’unité de transport est autre que 5. an..35 c Identité des sceaux apposés D "R" si des sceaux sont apposés. Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller l’unité de transport an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l’identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. an..350 g Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 17 Corps de l’e-AD/e-SAD R Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l’envoi. 999x a Référence unique du corps de données R Indiquer un numéro d’ordre unique, en commençant par 1. n..3 b Code de produit soumis à accise R Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 10 à l’annexe II. Si le code de type de garant est "Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262", le code de produit soumis à accise doit être celui d’un produit énergétique. Le code de produit soumis à accise S600 ne s’applique qu’au e-SAD conformément à l’article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE. an4 c Code NC R Indiquer le code NC applicable à la date d’expédition. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n8 d Quantité R Indiquer la quantité (exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir listes de codes 10 et 11 à l’annexe II). Pour un mouvement vers un destinataire enregistré visé à l’article 18, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262, et vers un destinataire certifié visé à l’article 35, paragraphe 8, de ladite directive, la quantité n’excède pas la quantité qu’il est autorisé à recevoir. Pour un mouvement vers une organisation exonérée visée à l’article 11 de la directive (UE) 2020/262, la quantité n’excède pas la quantité enregistrée dans le certificat d’exonération des droits d’accise. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 e Masse brute R Indiquer la masse brute de l’envoi (produits soumis à accise avec emballage). La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. n..16,6 f Masse nette R Indiquer la masse des produits soumis à accise hors emballage (pour l’alcool et les boissons alcooliques, les produits énergétiques et tous les produits du tabac à l’exception des cigarettes). La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. n..16,6 g Titre alcoométrique volumique en pourcentage C "R" si ce champ est d’application pour le produit soumis à accise concerné.
Indiquer, s’il y a lieu, le titre alcoométrique (pourcentage d’alcool en volume à 20 °C) conformément à l’annexe II, liste de codes 10. La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à 0,5 et inférieure ou égale à 100. n..5,2 h Degré Plato D "R" si le produit soumis à accise concerné est de la bière et que l’État membre d’expédition et/ou l’État membre de destination taxent la bière en fonction du degré Plato. "O" si le produit soumis à accise concerné est de la bière et que ni l’État membre d’expédition ni l’État membre de destination ne taxent la bière en fonction du degré Plato. Ne s’applique à aucun autre produit que la bière.
Pour la bière, indiquer le degré Plato si l’État membre d’expédition et/ou l’État membre de destination taxent la bière sur cette base. Voir liste de codes 10 et 13 à l’annexe II. Pour la bière, il convient d’indiquer le degré Plato ou le titre alcoométrique volumique en pourcentage. Dans les cas "O", il n’est rempli que s’il existe une possibilité de changement de destination vers un État membre qui taxe la bière en fonction du degré Plato et si la valeur est manquante. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..5,2 i Marque fiscale O Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l’État membre de destination. an..350 j Marque fiscale_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 k Indicateur d’utilisation de marques fiscales D "R" si des marques fiscales sont utilisées. Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. n1 l Appellation d’origine O Cette case peut être utilisée pour fournir: 1. en ce qui concerne certains vins, un certificat relatif à l’appellation d’origine protégée ou à l’indication géographique protégée (AOP ou IGP), ainsi qu’à l’année de récolte ou à la variété à raisins de cuve, conformément aux articles 24 et 31 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission . Le certificat doit être rédigé selon les termes figurant à l’annexe VII, partie I, case 9, du règlement délégué (UE) 2018/273. Si le produit bénéficie d’une AOP ou d’une IGP, les termes sont suivis du ou des noms de l’AOP ou de l’IGP ainsi que du numéro d’enregistrement, conformément à l’article 119, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil; 2. en ce qui concerne certaines boissons spiritueuses, dont la commercialisation est liée à la ou aux catégories, à l’indication géographique et/ou à la durée de vieillissement/l’âge du produit, conformément à la législation de l’Union applicable aux boissons spiritueuses [notamment l’article 10 et l’article 13, paragraphe 6, le chapitre III et l’annexe I du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil ], un certificat rédigé dans les termes suivants: "Nous certifions par la présente que le produit décrit est commercialisé conformément aux dispositions du règlement (UE) 2019/787".
an..350 m Indication d’origine_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 n Taille du producteur O Pour les boissons alcooliques produites par des petits producteurs indépendants autocertifiés, le volume de production annuelle conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission est indiqué dans le cas où il est prévu de demander l’application d’un taux réduit d’accise dans l’État membre de destination. La valeur de cet élément de données est supérieure à zéro. n..15 o Densité C "R" si ce champ est d’application pour le produit soumis à accise concerné. Indiquer, s’il y a lieu, la densité à 15 °C, conformément à l’annexe II, liste de codes 10. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..5,2 p Description commerciale O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont requises. Indiquer la description commerciale des produits aux fins d’identifier les produits transportés. Pour le transport en vrac des vins visés à l’annexe VII, partie II, points 1 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) n o 1308/2013, la désignation du produit comporte les indications facultatives visées à l’article 120 dudit règlement, pour autant que ces indications figurent ou qu’il soit envisagé de les faire figurer sur l’étiquetage.Pour une boisson spiritueuse, la description commerciale comprend sa dénomination légale conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/787. an..350 q Description commerciale_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 r Marque commerciale des produits D "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. L’État membre d’expédition peut décider que la marque commerciale des produits transportés ne doit pas être fournie si elle est indiquée dans la facture ou les autres documents commerciaux visés à la case 9b. Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. an..350 s Marque commerciale des produits_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 t Durée de vieillissement ou âge des produits O Pour les boissons spiritueuses, la durée de vieillissement ou l’âge doivent correspondre à ce qui est indiqué dans leur désignation, leur présentation et leur étiquetage, visés à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/787. an..350 u Durée de vieillissement ou âge des produits_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 v Déclaration des petits producteurs indépendants O pour les boissons alcooliques produites par des petits producteurs indépendants certifiés, la déclaration relative au type de boissons alcooliques autorisées dans le certificat conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 est ajoutée lorsqu’il est prévu de demander l’application d’un taux réduit d’accise dans l’État membre de destination; pour les boissons alcooliques produites par des petits producteurs indépendants autocertifiés, la déclaration relative au statut du producteur conformément à l’article 4 et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 est ajoutée lorsqu’il est prévu de demander l’application d’un taux réduit d’accise dans l’État membre de destination. an..350 w Déclaration des petits producteurs indépendants_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 17.1 EMBALLAGE R 99x a Code de type d’emballage R Indiquer le type d’emballage en utilisant un des codes figurant à l’annexe II, liste de codes 8. an2 b Nombre d’emballages C "R" si l’emballage est qualifié de "dénombrable". Indiquer le nombre d’emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l’annexe II, liste de codes 8. Lorsque le "nombre d’emballages" est fixé à "0", il doit alors exister au moins un EMBALLAGE comportant les mêmes "marques d’expédition" et le même "nombre d’emballages" dont la valeur est supérieure à "0". n..15 c Identité des sceaux apposés D "R" si des sceaux sont apposés. Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller les emballages. an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Marques d’expédition C "R" si le nombre d’emballages est "0". "O" dans les autres cas.
an..999 17.2 PRODUIT VITIVINICOLE D "R" pour les produits vitivinicoles inclus à l’annexe I, partie XII, du règlement (UE) n o 1308/2013.a Catégorie de produit vitivinicole R Pour les produits vitivinicoles inclus à l’annexe I, partie XII, du règlement (UE) n o 1308/2013, indiquer une des valeurs suivantes:1 vin ne bénéficiant pas d’une AOP/IGP, 2 vin de cépage sans AOP/IGP, 3 vin bénéficiant d’une AOP/IGP, 4 vin importé, 5 autre. n1 b Code de zone viticole D "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). Indiquer la zone viticole de laquelle provient le produit transporté conformément à l’annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) n o 1308/2013.n..2 c Pays tiers d’origine C "R" si la catégorie de produit vitivinicole dans la case 17.2a a la valeur "4" (vin importé). Indiquer un "code pays" figurant dans la liste de codes 3 de l’annexe II, autre que celui d’un État membre de l’Union ou d’un territoire dans lequel la directive (UE) 2020/262 est applicable. a2 d Autres informations O an..350 e Autres informations_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 17.2.1 Code de MANIPULATION DU VIN D "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). 99x a Code de manipulation du vin R Indiquer un ou plusieurs "code(s) de manipulation de vin" conformément à la liste figurant à l’annexe V, partie B, point 2.1 e) ii), du règlement délégué (UE) 2018/273. n..2 18 DOCUMENT certificat O 9x a Description succincte du document C "R" sauf si le champ de données 18c ou 18e est utilisé. Décrire tout certificat se rapportant aux produits transportés, par exemple les certificats relatifs à l’appellation d’origine visés à la case 17 l. an..350 b Description succincte du document_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Référence du document C "R" sauf si le champ de données 18a ou 18e est utilisé. Indiquer une référence pour tout certificat qui se rapporte aux produits transportés. an..350 d Référence du document_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Type de document C "R" sauf si le champ de données 18a ou 18c est utilisé. Indiquer le code du type de document présenté à l’annexe II, liste de codes 15, du règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission . an..4 f Référence du document C "R" si le type de document dans la case 18e est utilisé. an..35 Tableau 2 (visé à l’article 5) Annulation du document administratif électronique (non applicable au e-SAD) A B C D E F G 1 ATTRIBUT R a Date et heure de validation de l’annulation C À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet de message d’annulation. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime 2 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R Indiquer le CRA de l’e-AD dont l’annulation est demandée. an21 3 ANNULATION R a Code de motif d’annulation R Indiquer le motif d’annulation de l’e-AD en utilisant les codes figurant à l’annexe II, liste de codes 9. n1 b Informations complémentaires C "R" si le code du motif d’annulation est 0. "O" si le code du motif d’annulation est 1, 2, 3 ou 4.
(Voir la case 3a) Fournir toute information supplémentaire sur l’annulation de l’e-AD. an..350 c Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 Tableau 3 (visé à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2) Messages concernant le changement de destination Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558 ).A B C D E F G 1 ATTRIBUT R a Date et heure de validation du changement de destination C À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet de message de changement de destination. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime 2 Mise à jour de l’e-AD/e-SAD R a Numéro d’ordre C À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet de message de changement de destination. Fixé à 1 lors de la validation initiale de l’e-AD/e-SAD puis augmenté d’une unité à chaque changement de destination. n..2 b CRA R Indiquer le CRA de l’e-AD/e-SAD dont la destination est modifiée. an21 c Durée du transport D "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait du changement de destination. Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d’un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L’indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L’indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l’annexe II, liste de codes 12. an3 d Nouvelle organisation du transport D "R" lorsque la personne responsable de l’organisation du transport change du fait du changement de destination. Indiquer la personne responsable de l’organisation du transport, en utilisant une des valeurs suivantes: 1 expéditeur, 2 destinataire, 3 propriétaire des produits, 4 autre. n1 e Numéro de facture D "R" lorsque la facture change du fait du changement de destination. Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n’a pas encore été établie, le numéro de l’avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. an..35 f Date de la facture O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le numéro de facture a été modifié du fait du changement de destination. Date du document indiqué dans la case 2e. date g Code de mode de transport C "R" lorsque le mode de transport change du fait du changement de destination. Si le code de type de garant est indiqué et est "Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262". "O" dans les autres cas. Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l’annexe II, liste de codes 6. Si le code de type de garant figurant dans la case 7b (s’il est indiqué), dans le dernier e-AD (case 11a du tableau 1) ou, le cas échéant, dans le dernier message de changement de destination (case 7b) qui indiquait un changement de lieu de livraison est "Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262", le code de mode de transport doit être "Installation de transport fixe" ou "Transport maritime". n..2 h Informations complémentaires C "R" si le code de mode de transport est indiqué et est "Autre". Fournir une note descriptive du mode de transport. an..350 i Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3 NOUVELLE destination R a Code de type de destination R Indiquer la nouvelle destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes: 1 entrepôt fiscal [article 16, paragraphe 1, point a) i), de la directive (UE) 2020/262], 2 destinataire enregistré [article 16, paragraphe 1, point a) ii), de la directive (UE) 2020/262], 3 destinataire enregistré à titre temporaire [article 16, paragraphe 1, point a) ii), et article 18, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262], 4 livraison directe [article 16, paragraphe 4, de la directive (UE) 2020/262], 5 (réservé), 6 exportation [article 16, paragraphe 1, point a), iii) et v), de la directive (UE) 2020/262], 7 (réservé), 8 (réservé), 9 destination – destinataire certifié [article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262], 10 destination – destinataire certifié à titre temporaire [article 33, paragraphe 1, et article 35, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/262], 11 destination – retour vers le lieu d’expédition de l’expéditeur. n..2 4 OPÉRATEUR nouveau destinataire D "R" lorsque le destinataire change du fait du changement de destination. a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11. "O" pour le code de type de destination 6.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) Pour les codes de type de destination: 1, 2, 3, 4, 9 et 10: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé, du destinataire enregistré, du destinataire certifié ou du destinataire certifié à titre temporaire, 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation, 11: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide du destinataire, qui est l’expéditeur certifié original ou l’expéditeur certifié à titre temporaire du mouvement.
an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 5 OPÉRATEUR lieu de livraison C "R" pour les codes de type de destination 1, 4, 9 et 10. "O" pour les codes de type de destination 2 et 3. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise. Pour le code de type de destination 2, le groupe de données: est "O" après validation réussie du projet de changement de destination, étant donné que l’État membre d’expédition peut remplir cette case avec l’adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED, ne s’applique pas pour le projet de changement de destination.
a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 9 et 10. "O" pour les codes de type de destination 2 et 3.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) Pour les codes de type de destination: 1: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal de destination, 2, 3, 9 et 10: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d’identification.
an..16 b Nom de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 4.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) an..182 c Nom de la rue C Pour les cases 5c, 5e et 5f: "R" pour les codes de type de destination 2, 3, 4, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 1.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3a) an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 6 BUREAU lieu de livraison — Douanes C "R" en cas d’exportation (code de type de destination 6). (Voir les codes de type de destination dans la case 3a) a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau d’exportation auprès duquel la déclaration d’exportation est déposée conformément à l’article 221, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission . Voir liste de codes 4 à l’annexe II. Indiquer le code d’un bureau de douane figurant sur la liste des bureaux de douane et habilité à accomplir les formalités d’exportation. an8 7 GARANTIE DE MOUVEMENT D "O" pour les mouvements en suspension de droits. Ce groupe de données ne s’applique pas pour les mouvements de produits déjà mis à la consommation. a Code de type de garant R Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l’annexe II, liste de codes 5. Si le code de type de garant est "Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262", le code de produit soumis à accise figurant dans le dernier e-AD (case 17b du tableau 1) ou dans le dernier, le cas échéant, message "Accusé de réception/rapport d’exportation" (case 7d du tableau 6) qui indiquait un refus partiel doit être celui d’un produit énergétique. n..4 7.1 OPÉRATEUR garant C "R" si l’un des codes de type de garant suivants s’applique: 2, 3, 12, 13, 23, 24, 34, 123, 124, 134, 234 ou 1234. (Voir les codes de type de garant à l’annexe II, liste de codes 5) Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s’ils fournissent la garantie. 2X a Numéro d’accise de l’opérateur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". Indiquer un numéro d’enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. an13 b Numéro de TVA O an..14 c Nom de l’opérateur C Pour 7c, d, f et g: "O" si le numéro d’accise de l’opérateur est fourni, sinon "R". an..182 d Nom de la rue C an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal C an..10 g Ville C an..50 h NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 8 OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport C "R" pour identifier la personne responsable de l’organisation du transport si la valeur dans la case 2d est "3" ou "4". a Numéro de TVA O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 9 OPÉRATEUR nouveau transporteur D L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait du changement de destination. Identifier la nouvelle personne qui effectue le transport. a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 10 MODALITÉS DE TRANSPORT D "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait du changement de destination. 99x a Code d’unité de transport R Indiquer le ou les codes d’unité de transport liés au mode de transport indiqué dans la case 2 g, voir l’annexe II, liste de codes 7. n..2 b Identité des unités de transport C "R" si le code d’unité de transport est autre que 5. (Voir la case 10a) Saisir le numéro d’immatriculation de l’unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d’unité de transport est autre que 5. an..35 c Identité des sceaux apposés D "R" si des sceaux sont apposés. Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller l’unité de transport an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique, voir l’annexe II, liste de codes 1. a2 f Informations complémentaires O Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l’identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. an..350 g Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 Tableau 4 (visé aux articles 6 et 7) Changement de destination/fractionnement de mouvement A B C D E F G 1 NOTIFICATION RELATIVE À DES PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a Type de notification R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre de destination (dans le cas d’une notification de changement de destination) ou de l’État membre d’expédition (dans le cas d’une notification de fractionnement). Indiquer le motif de la notification en utilisant une des valeurs suivantes: 1 changement de destination, 2 fractionnement. n1 b Date et heure de notification R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre de destination (dans le cas d’une notification de changement de destination) ou de l’État membre d’expédition (dans le cas d’une notification de fractionnement). L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime c CRA R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre de destination (dans le cas d’une notification de changement de destination) ou de l’État membre d’expédition (dans le cas d’une notification de fractionnement). Indiquer le CRA de l’e-AD ou de l’e-SAD (ce dernier uniquement en cas de changement de destination) qui fait l’objet de la notification. an21 d Numéro d’ordre R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre de destination (dans le cas d’une notification de changement de destination) ou de l’État membre d’expédition (dans le cas d’une notification de fractionnement). Indiquer le numéro d’ordre de l’e-AD ou de l’e-SAD (ce dernier uniquement en cas de changement de destination). Fixé à 1 lors de la validation initiale de l’e-AD ou de l’e-SAD (ce dernier uniquement en cas de changement de destination) puis augmenté d’une unité à chaque changement de destination. n..2 2 CRA EN AVAL C "R" si le code de type de notification dans la case 1a est "2". À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition. 9x a CRA R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition. an21 Tableau 5 (visé à l’article 7 et à l’article 9, paragraphe 2) Fractionnement de l’envoi (non applicable au e-SAD) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1 ).A B C D E F G 1 Fractionnement de l’e-AD R a CRA en amont R Indiquer le CRA de l’e-AD à fractionner. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 2 Autorités de l’EM du fractionnement R a Code d’État membre R Indiquer l’État membre sur le territoire duquel est effectué le fractionnement du mouvement, en utilisant le code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3. a2 3 Informations sur le fractionnement de l’e-AD R Le fractionnement est réalisé par le remplacement de la totalité de l’e-AD concerné par deux ou plusieurs nouveaux. 9x a Numéro de référence local R Numéro de série unique attribué à l’e-AD par l’expéditeur, qui identifie l’envoi dans les comptes de l’expéditeur. an..22 b Durée du transport D "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait de l’opération de fractionnement. Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d’un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L’indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L’indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l’annexe II, liste de codes 12. an3 c Nouvelle organisation du transport D "R" lorsque la personne responsable de l’organisation du transport change du fait de l’opération de fractionnement. Indiquer la personne responsable de l’organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes: 1 expéditeur, 2 destinataire, 3 propriétaire des produits, 4 autre. n1 3.1 NOUVELLE destination R a Code de type de destination R Indiquer la destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes: 1 entrepôt fiscal [article 16, paragraphe 1, point a) i), de la directive (UE) 2020/262], 2 destinataire enregistré [article 16, paragraphe 1, point a) ii), de la directive (UE) 2020/262], 3 destinataire enregistré à titre temporaire [article 16, paragraphe 1, point a) ii), et article 18, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262], 4 livraison directe [article 16, paragraphe 4, de la directive (UE) 2020/262], 5 (réservé), 6 exportation [article 16, paragraphe 1, point a), iii) et v), de la directive (UE) 2020/262], 7 (réservé), 8 destination inconnue [destinataire inconnu; article 22 de la directive (UE) 2020/262]. n..2 3.2 OPÉRATEUR nouveau destinataire C "O" si le code de type de destination est autre que 8. (Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) Pour les codes de type de destination: 1, 2, 3, 4 et 6: le changement de destinataire après l’opération de fractionnement transforme ce groupe de données en "R". a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour le code de type de destination 8.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) Pour les codes de type de destination: 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé ou du destinataire enregistré, 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation.
an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4 et 8.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 3.3 OPÉRATEUR lieu de livraison C "R" pour les codes de type de destination 1 et 4. "O" pour le code de type de destination 3. Ne s’applique pas pour les codes de type de destination 2, 6 et 8.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) a Identification de l’opérateur C "R" pour le code de type de destination 1. "O" pour les codes de type de destination 2 et 3. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) Pour les codes de type de destination: 1: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal de destination, 2 et 3: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d’identification.
an..16 b Nom de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2 et 3. "O" pour le code de type de destination 4. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) an..182 c Nom de la rue C Pour les cases 3.3 c , 3.3e et 3.3f :"R" pour les codes de type de destination 2, 3 et 4. "O" pour le code de type de destination 1. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.4 BUREAU lieu de livraison — Douanes C "R" en cas d’exportation (code de type de nouvelle destination 6). Ne s’applique à aucun autre code de type de destination.
(Voir les codes de type de destination dans la case 3.1a) a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau d’exportation auprès duquel la déclaration d’exportation est déposée conformément au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission . Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 3.5 OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport C "R" pour identifier la personne responsable de l’organisation du transport si la valeur dans la case 3 c est "3" ou "4".a Numéro de TVA O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R". an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.6 OPÉRATEUR nouveau transporteur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait de l’opération de fractionnement. Identifier la personne qui effectue le nouveau transport. a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.7 MODALITÉS DE TRANSPORT D "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait de l’opération de fractionnement. 99X a Code d’unité de transport R Indiquer le ou les codes d’unité de transport. Voir liste de codes 7 à l’annexe II. n..2 b Identité des unités de transport C "R" si le code d’unité de transport est autre que 5. (Voir la case 3.7a) Saisir le numéro d’immatriculation de l’unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d’unité de transport est autre que 5. an..35 c Identité des sceaux apposés D "R" si des sceaux sont apposés. Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller l’unité de transport an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l’identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. an..350 g Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.8 Corps de l’e-AD R Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l’envoi. 999x a Référence unique du corps de données R Indiquer la référence unique du corps de données du produit dans l’e-AD fractionné originel. La référence unique du corps de données doit être unique pour chaque rubrique "Informations sur le fractionnement de l’e-AD". La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..3 b Code de produit soumis à accise R Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 10 à l’annexe II. an..4 c Code NC R Indiquer le code NC applicable à la date de présentation de l’opération de fractionnement. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n8 d Quantité R Indiquer la quantité (exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir listes de codes 10 et 11 à l’annexe II). Pour un mouvement vers un destinataire enregistré visé à l’article 18, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262, la quantité n’excède pas la quantité qu’il est autorisé à recevoir. Pour un mouvement vers une organisation exonérée visée à l’article 11 de la directive (UE) 2020/262, la quantité n’excède pas la quantité enregistrée dans le certificat d’exonération des droits d’accise. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 e Masse brute R Indiquer la masse brute de l’envoi (produits soumis à accise avec emballage). La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. n..16,6 f Masse nette R Indiquer la masse des produits soumis à accise hors emballage. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. n..16,6 i Marque fiscale O Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l’État membre de destination. an..350 j Marque fiscale_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 k Indicateur d’utilisation de marques fiscales D "R" si des marques fiscales sont utilisées. Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. n1 o Densité C "R" si ce champ est d’application pour le produit soumis à accise concerné. Indiquer, s’il y a lieu, la densité à 15 °C, conformément à la liste de codes 10 du tableau de l’annexe II. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..5,2 p Description commerciale O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont requises. Indiquer la description commerciale des produits aux fins d’identifier les produits transportés. an..350 q Description commerciale_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 r Marque commerciale des produits D "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. an..350 s Marque commerciale des produits_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.8.1 EMBALLAGE R 99x a Code de type d’emballage R Indiquer le type d’emballage en utilisant un des codes figurant à l’annexe II, liste de codes 8. an2 b Nombre d’emballages C "R" si l’emballage est qualifié de "dénombrable". Indiquer le nombre d’emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l’annexe II, liste de codes 8. Si le "nombre d’emballages" est fixé à "0", alors il devrait exister au moins un EMBALLAGE comportant les mêmes "marques d’expédition" et le même "nombre d’emballages" dont la valeur est supérieure à "0". n..15 c Identité des sceaux apposés D "R" si des sceaux sont apposés. Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller les emballages. an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Marques d’expédition C "R" si le nombre d’emballages est "0". "O" dans les autres cas.
an..999 Tableau 6 (visé à l’article 8 et à l’article 9, paragraphe 3) Accusé de réception/rapport d’exportation A B C D E F G 1 ATTRIBUT R a Date et heure de validation de l’accusé de réception/du rapport d’exportation C À fournir par les autorités compétentes de l’État membre de destination/d’exportation après validation de l’accusé de réception/du rapport d’exportation. L’heure à prendre en compte est l’heure locale. dateTime 2 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R Indiquer le CRA de l’e-AD/e-SAD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 b Numéro d’ordre R Indiquer le numéro d’ordre de l’e-AD/e-SAD. Fixé à 1 lors de la validation initiale de l’e-AD/e-SAD puis augmenté d’une unité à chaque changement de destination. n..2 3 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11. "O" pour le code de type de destination 6. Ne s’applique pas pour le code de type de destination 5.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Pour les codes de type de destination: 1, 2, 3, 4, 9 et 10: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé, du destinataire enregistré, du destinataire enregistré à titre temporaire, du destinataire certifié ou du destinataire certifié à titre temporaire, 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation, 11: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide du destinataire, qui est l’expéditeur certifié original ou l’expéditeur certifié à titre temporaire du mouvement.
an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 4 OPÉRATEUR lieu de livraison C "R" pour les codes de type de destination 1 et 4. "O" pour les codes de type de destination 2, 3, 5, 9 et 10. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise. a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 9 et 10. "O" pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. Ne s’applique pas aux autres cas.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Pour les codes de type de destination: 1: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal de destination, 2, 3, 5, 9 et 10: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d’identification.
an..16 b Nom de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 5, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 4.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) an..182 c Nom de la rue C Pour les cases 4c, 4e et 4f: "R" pour les codes de type de destination 2, 3, 4, 5, 9 et 10. "O" pour le code de type de destination 1.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5 BUREAU de destination C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11. (Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre de destination chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu de destination. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. n8 6 ACCUSÉ de réception/RAPPORT d’exportation R a Date d’arrivée des produits soumis à accise R Date à laquelle le mouvement prend fin conformément à l’article 19, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 4, de la directive (UE) 2020/262. Date b Conclusion globale de réception R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 réception acceptée et satisfaisante, 2 réception acceptée bien que non satisfaisante, 3 réception refusée, 4 réception partiellement refusée, 21 sortie acceptée et satisfaisante, 22 sortie acceptée avec des écarts mineurs détectés, 23 sortie refusée. n..2 c Informations complémentaires O Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. an..350 d Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 7 CORPS de L’ACCUSÉ de réception/du RAPPORT d’exportation C "R" si la valeur de la conclusion globale de réception n’est ni "1" ni "21". (Voir la case 6b) 999X a Référence unique du corps de données R Indiquer la référence unique du corps de données de l’e-AD/e-SAD associé (case 17a du tableau 1) qui se rapporte au même produit soumis à accise que dans l’e-AD/e-SAD associé pour lequel un code différent de 1 et de 21 s’applique. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..3 b Indicateur de manquants ou d’excédents D "R" si des manquants ou des excédents sont détectés pour le corps de données concerné. Valeurs possibles: S manquants, E excédents. a1 c Constatation de manquants ou d’excédents C "R" si l’indicateur dans la case 7b est donné. Indiquer la quantité (exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir listes de codes 10 et 11). La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 d Code de produit soumis à accise R Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 10 à l’annexe II. an4 e Quantité refusée C "R" si la valeur de la conclusion globale de réception est "4". ( Voir la case 6b) Indiquer la quantité pour chaque corps de données pour lequel des produits soumis à accise sont refusés (exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir liste de codes 10 et 11 de l’annexe II). La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 7.1 MOTIF DE NON-SATISFACTION D "R" pour chaque corps de données pour lequel le code de conclusion globale de réception 2, 3, 4, 22 ou 23 s’applique. ( Voir la case 6b) 9X a Motif de non-satisfaction R Valeurs possibles: 0 autre, 1 excédents, 2 manquants, 3 produits endommagés, 4 sceau brisé, 5 information communiquée par le SAE, 7 quantité supérieure à celle qui figure dans l’autorisation temporaire. n1 b Informations complémentaires C "R" si le code de motif de non-satisfaction est 0. "O" si le code de motif de non-satisfaction est 1, 2, 3, 4, 5 ou 7.
(Voir la case 7.1a) Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. an..350 c Informations complémentaires_LNG C "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 Tableau 7 (visé à l’article 6 bis , paragraphe 1)Notification d’exportation acceptée (non applicable au e-SAD) A B C D E F G 1 ATTRIBUT R a Date et heure d’émission R dateTime 2 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C "O" pour le code de type de destination 6.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation. an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11.
(Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 3 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 999X a Code de référence administratif R Indiquer le CRA de l’e-AD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 b Numéro d’ordre R La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 c Acceptation de la déclaration d’exportation ou mainlevée des produits pour l’exportation R Valeurs possibles: 0 non ou faux 1 oui ou vrai "0" correspond à l’acceptation de la déclaration d’exportation et "1" correspond à la mainlevée des produits pour l’exportation. n1 4 BUREAU DE DOUANE lieu d’exportation O a Numéro de référence R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’exportation chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu d’exportation. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 5 ACCEPTATION DE LA DÉCLARATION D’EXPORTATION/MAINLEVÉE R a Numéro de référence du bureau de douane de l’expéditeur R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’exportation chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu d’exportation. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 b Identification de l’agent des douanes de l’expéditeur O an..35 c Date d’acceptation C "R" pour l’acceptation de la déclaration d’exportation Ne s’applique pas à la mainlevée des produits pour l’exportation
(Voir la case 3c) Date d Date de la mainlevée C "R" pour la mainlevée des produits pour l’exportation Ne s’applique pas à l’acceptation de la déclaration d’exportation
(Voir la case 3c) Date e Numéro de référence du document R Fournir un MRN ou un numéro de déclaration en douane à l’exportation valide, confirmé par les données douanières. an..21 Tableau 8 (visé à l’article 6 bis , paragraphe 1)Rejet par la douane du document administratif électronique (non applicable au e-SAD) A B C D E F G 1 ATTRIBUT R a Date et heure d’émission R dateTime 2 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C "R" pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. "O" pour le code de type de destination 6. Ne s’applique pas pour les codes de type de destination 5, 8, 9, 10 et 11. (Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé, du destinataire enregistré, du destinataire enregistré à titre temporaire, du destinataire certifié ou du destinataire certifié à titre temporaire, 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation. an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Numéro EORI C "O" pour le code de type de destination 6. Cet élément de données ne s’applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11. (Voir les codes de type de destination dans la case 1a du tableau 1) Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262. an..17 3 BUREAU DE DOUANE lieu d’exportation O a Numéro de référence R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’exportation chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu d’exportation. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 4 REJET R a Date et heure du rejet R dateTime b Code du motif de rejet R Valeurs possibles: 1 données d’importation non trouvées 2 le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’importation 3 (réservé) 4 résultat du recoupement négatif 5 résultat de contrôle insatisfaisant au bureau d’exportation n1 5 INFORMATIONS DE LA DÉCLARATION D’EXPORTATION C "R" pour les codes du motif de rejet 4 et 5. Ne s’applique pas pour les codes du motif de rejet 1 et 2. (Voir la case 4b) a Numéro de référence local C "R" pour le code du motif de rejet 4. Ne s’applique pas pour le code du motif de rejet 5. (Voir la case 4b) an..22 b Numéro de référence du document C "R" pour le code du motif de rejet 5. Ne s’applique pas pour le code du motif de rejet 4. (Voir la case 4b) an..21 5.1 RÉSULTATS DE LA VALIDATION PAR RECOUPEMENT NÉGATIFS C "R" pour le code du motif de rejet 4. Ne s’applique pas pour les codes du motif de rejet 1, 2 et 5. (Voir la case 4b) 99X 5.1.1 RÉSULTAT DU RECOUPEMENT CONCERNANT LA RUCD (réf. unique du corps de données - UBR, Unique Body Record) R 999X a Code de référence administratif R Indiquer le CRA de l’e-AD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 b Référence unique du corps de données R n..3 c Code de diagnostic R Valeurs possibles: 1 (réservé) 2 la référence unique du corps de données n’existe pas dans l’e-AD ou aucun ARTICLE correspondant trouvé dans la déclaration d’exportation 3 (réservé) 4 le poids/la masse ne correspondent pas 5 (réservé) 6 les codes NC ne correspondent pas 7 le poids/la masse ne correspondent pas et les codes NC ne correspondent pas n1 d Résultat de la validation R Valeurs possibles: 0 non ou faux 1 oui ou vrai La valeur "0" est utilisée si la RUCD manque. La valeur "1" est utilisée lorsqu’une incohérence a été constatée dans le RÉSULTAT DU RECOUPEMENT CONCERNANT LE CODE DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE et/ou dans le RÉSULTAT DU RECOUPEMENT CONCERNANT LA MASSE NETTE.
n1 e Motif du rejet O an..512 5.1.1.1 RÉSULTAT DU RECOUPEMENT CONCERNANT LE CODE DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE C 5.1.1.1 et/ou 5.1.1.2 sont "R" si la valeur à la case 5.1.1.d est "1" (le résultat de la validation est égal à "1"), ou 5.1.1.1 et 5.1.1.2 ne s’appliquent pas si la valeur à la case 5.1.1.d est "0" (le résultat de la validation est égal à "0").
a Résultat de la validation R Valeurs possibles: 0 non ou faux 1 oui ou vrai La valeur "0" est utilisée lorsque la validation par recoupement pour 5.1.1.1 n’aboutit pas à un résultat concluant. La valeur "1" est utilisée lorsque la validation par recoupement aboutit à un résultat concluant.
n1 b Motif du rejet O an..512 5.1.1.2 RÉSULTAT DU RECOUPEMENT CONCERNANT LA MASSE NETTE C 5.1.1.1 et/ou 5.1.1.2 sont "R" si la valeur à la case 5.1.1.d est "1" (le résultat de la validation est égal à "1"), ou 5.1.1.1 et 5.1.1.2 ne s’appliquent pas si la valeur à la case 5.1.1.d est "0" (le résultat de la validation est égal à "0").
a Résultat de la validation R Valeurs possibles: 0 non ou faux 1 oui ou vrai La valeur "0" est utilisée lorsque la validation par recoupement pour 5.1.1.2 n’aboutit pas à un résultat concluant. La valeur "1" est utilisée lorsque la validation par recoupement aboutit à un résultat concluant.
n1 b Motif du rejet O an..512 5.2 REFUS DE L’OCTROI DE LA MAINLEVÉE POUR L’EXPORTATION C "R" pour le code du motif de rejet 5. Ne s’applique pas pour les codes du motif de rejet 1, 2 et 4. (Voir la case 4b) Refus de l’octroi de la mainlevée pour l’exportation, notification à l’État membre d’exportation a Numéro de référence du document R an..21 6 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE C "R" pour les codes du motif de rejet 4 et 5. Ne s’applique pas pour les codes du motif de rejet 1 et 2. (Voir la case 4b) 999X a Code de référence administratif R Indiquer le CRA de l’e-AD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 b Numéro d’ordre R La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 7 PROJET D’E-AD C "R" pour les codes du motif de rejet 1 et 2. Ne s’applique pas pour les codes du motif de rejet 4 et 5. (Voir la case 4b) a Numéro de référence local R Indiquer le numéro de référence local de la déclaration en douane à l’importation. an..22 Tableau 9 (visé à l’article 6 bis , paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 3)Notification d’invalidation de la déclaration d’exportation aux autorités de l’EM d’expédition/de l’expéditeur (non applicable à l’e-SAD) A B C D E F G 1 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 999X a Code de référence administratif R Indiquer le CRA de l’e-AD. Voir liste de codes 2 à l’annexe II. an21 b Numéro d’ordre R La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 1.1 OPÉRATION D’EXPORTATION R a MRN R an18 b Date d’invalidation R date 1.2 BUREAU DE DOUANE D’EXPORTATION R a Numéro de référence R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’exportation chargé du contrôle en matière de droits d’accise au lieu d’exportation. Voir liste de codes 4 à l’annexe II. an8 1.3 AUTORITÉS DE L’EM D’EXPORTATION R a Code pays R Indiquer l’État membre sur le territoire duquel a lieu l’exportation des produits soumis à accise, en utilisant le code du pays en question figurant dans la liste de codes 3 de l’annexe II. a2 1.4 EXPÉDITION DES PRODUITS O 1.4.1 DOCUMENT PRÉCÉDENT O 999X a Numéro d’ordre R n..5 b Type R an4 c Numéro de référence R an..70»
"
| Code | Description |
|---|---|
| bg | bulgare |
| bt | bulgare (caractères latins) |
| hr | croate |
| cs | tchèque |
| da | danois |
| nl | néerlandais |
| en | anglais |
| et | estonien |
| fi | finnois |
| fr | français |
| ga | irlandais |
| gr | grec (caractères latins) |
| de | allemand |
| el | grec |
| hu | hongrois |
| it | italien |
| lv | letton |
| lt | lituanien |
| mt | maltais |
| pl | polonais |
| pt | portugais |
| ro | roumain |
| sk | slovaque |
| sl | slovène |
| es | espagnol |
| sv | suédois |
| Champ | Contenu | Type de champ | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 | Année | Numérique 2 | 05 |
| 2 | Identificateur de l’État membre dans lequel l’e-AD/e-SAD a été initialement présenté | Alphabétique 2 | ES |
| 3 | Code unique attribué au niveau national | Alphanumérique 15 (chiffres et lettres majuscules) | 7R19YTE17UIC8J4 |
| 4 | Type de mouvement | Alphanumérique 1 | P |
| 5 | Chiffre de contrôle | Numérique 1 | 9 |
Pour la Grèce, il convient d’utiliser le code EL plutôt que le code GR.
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Expéditeur |
| 2 | Transporteur |
| 3 | Propriétaire du produit soumis à accise |
| 4 | Destinataire |
| 5 | Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 2, et de l’article 17, paragraphe 5, point b), de la directive (UE) 2020/262 |
| 12 | Garantie commune de l’expéditeur et du transporteur |
| 13 | Garantie commune de l’expéditeur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 14 | Garantie commune de l’expéditeur et du destinataire |
| 23 | Garantie commune du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 24 | Garantie commune du transporteur et du destinataire |
| 34 | Garantie commune du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 123 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 124 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire |
| 134 | Garantie commune de l’expéditeur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 234 | Garantie commune du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 1234 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autre |
| 1 | Transport maritime |
| 2 | Transport par chemin de fer |
| 3 | Transport par route |
| 4 | Transport par air |
| 5 | Envois postaux |
| 7 | Installations de transport fixes |
| 8 | Transport par navigation intérieure |
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Conteneur |
| 2 | Véhicule |
| 3 | Remorque |
| 4 | Tracteur |
| 5 | Installations de transport fixes |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autre |
| 1 | Erreur typographique |
| 2 | Interruption de l’opération commerciale |
| 3 | e-AD redondant |
| 4 | Le mouvement n’a pas commencé à la date d’expédition |
| CPA | CAT | UNITÉ | Description | A | P | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| T200 | T | 4 | Cigarettes telles que définies à l’article 3 de la directive 2011/64/UE du Conseil | N | N | N |
| T300 | T | 4 | Cigares et cigarillos tels que définis à l’article 4 de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T400 | T | 1 | Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes tel que défini à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T500 | T | 1 | Tabac à fumer, tel que défini à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2011/64/UE, autre que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes tel que défini à l’article 5, paragraphe 2, de ladite directive, et produits assimilés au tabac à fumer autres que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de ladite directive | N | N | N |
| B000 | B | 3 | Bière telle que définie à l’article 2 de la directive 92/83/CEE | Y | Y | N |
| W200 | W | 3 | Vin tranquille et boissons fermentées non mousseuses autres que le vin et la bière, tels que définis à l’article 8, point 1), et à l’article 12, point 1), de la directive 92/83/CEE | Y | N | N |
| W300 | W | 3 | Vin mousseux et boissons fermentées mousseuses autres que le vin et la bière, tels que définis à l’article 8, point 2), et à l’article 12, point 2), de la directive 92/83/CEE | Y | N | N |
| I000 | I | 3 | Produits intermédiaires tels que définis à l’article 17 de la directive 92/83/CEE | Y | N | N |
| S200 | S | 3 | Boissons spiritueuses telles que définies à l’article 20, premier, deuxième et troisième tirets, de la directive 92/83/CEE | Y | N | N |
| S300 | S | 3 | Alcool éthylique tel que défini à l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE, relevant des codes NC | Y | N | N |
| S400 | S | 3 | Alcool dénaturé partiellement relevant de l’article 20 de la directive 92/83/CEE, qui, bien qu’ayant été dénaturé, ne remplit pas tout à fait les conditions pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 27, paragraphe 1, points a) et b), de ladite directive, autre que les boissons spiritueuses (S200) | Y | N | N |
| S500 | S | 3 | Produits contenant de l’alcool éthylique tels que définis à l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE et relevant de codes autres que les codes | Y | N | N |
| S600 | S | 3 | Alcool totalement dénaturé relevant de l’article 20 de la directive 92/83/CEE, qui a été dénaturé et remplit les conditions pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 27, paragraphe 1, point a), de ladite directive | Y | N | N |
| E200 | E | 2 | Huiles végétales et animales — produits relevant des codes NC | N | N | Y |
| E300 | E | 2 | Huiles minérales (produits énergétiques) — produits relevant des codes NC | N | N | Y |
| E410 | E | 2 | Essence au plomb relevant des codes NC | N | N | Y |
| E420 | E | 2 | Essence sans plomb relevant des codes NC | N | N | Y |
| E430 | E | 2 | Gazole non marqué relevant des codes NC | N | N | Y |
| E440 | E | 2 | Gazole marqué relevant des codes NC | N | N | Y |
| E450 | E | 2 | Kérosène relevant du code NC | N | N | Y |
| E460 | E | 2 | Kérosène marqué relevant du code NC | N | N | Y |
| E470 | E | 1 | Fioul lourd relevant des codes NC | N | N | N |
| E480 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | Y |
| E490 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | Y |
| E500 | E | 1 | Gaz de pétrole liquéfié et autres hydrocarbures gazeux (GPL) relevant des codes NC | N | N | N |
| E600 | E | 1 | Hydrocarbures acycliques saturés relevant du code NC | N | N | N |
| E700 | E | 2 | Hydrocarbures cycliques relevant des codes NC | N | N | Y |
| E800 | E | 2 | Produits relevant du code NC | N | N | Y |
| E910 | E | 2 | Esters monoalkyles d’acides gras contenant, en poids, 96,5 % ou plus d’esters (EMAAG) relevant du code NC | N | N | Y |
| E920 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | Y |
| E930 | E | 2 | Additifs relevant des codes NC | N | N | N |
| CPA: | code de produit soumis à accise |
| CAT: | catégorie de produits soumis à accise |
| UNITÉ: | unité de mesure (de la liste 11) |
| A: | le titre alcoométrique doit être indiqué (Oui/Non) |
| P: | le degré Plato peut être indiqué (Oui/Non) |
| D: | la densité à 15 °C doit être indiquée (Oui/Non) |
| Code d’unité de mesure | Description |
|---|---|
| 1 | Kg |
| 2 | Litre (température de 15 °C) |
| 3 | Litre (température de 20 °C) |
| 4 |
| Code de mode de transport | Durée de transport maximale |
|---|---|
| 0 | D45 |
| 1 | D45 |
| 2 | D35 |
| 3 | D35 |
| 4 | D20 |
| 5 | D30 |
| 7 | D15 |
| 8 | D35 |
| Pays | Structure du/des taux pour la bière en degré Plato |
|---|---|
| AT — Autriche | Oui |
| BE — Belgique | Oui |
| BG — Bulgarie | Oui |
| CZ — Tchéquie | Oui |
| DE — Allemagne | Oui |
| EL — Grèce | Oui |
| ES — Espagne | Oui |
| IT — Italie | Oui |
| LU — Luxembourg | Oui |
| MT — Malte | Oui |
| PL — Pologne | Oui |
| PT — Portugal | Oui |
| RO — Roumanie | Oui |