Commission Implementing Regulation (EU) 2024/251 of 16 January 2024 concerning the renewal of the authorisation of the preparations of Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 and Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 and Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 as feed additives for all animal species, amending Implementing Regulations (EU) No 1065/2012, (EU) No 1119/2012, (EU) No 1113/2013 and (EU) No 304/2014 and repealing Implementing Regulations (EU) No 990/2012 and (EU) 2019/764
Règlement d’exécution (UE) 2024/251 de la Commissiondu 16 janvier 2024concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, modifiant les règlements d’exécution (UE) no 1065/2012, (UE) no 1119/2012, (UE) no 1113/2013 et (UE) no 304/2014 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 990/2012 et (UE) 2019/764(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum (précédemment désignée par le nom taxinomique Lactobacillus plantarum) CNCM I-3235 et de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736 (précédemment désignée par le nom taxinomique Lactobacillus plantarum CNCM MA 18/5U) ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1065/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1065/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum (DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 314 du 14.11.2012, p. 15)..(3)La préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 304/2014 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 304/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 90 du 26.3.2014, p. 8)..(4)Les préparations de Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622 (précédemment désignée par le nom taxinomique Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M — DSM 11673) et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455 ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 330 du 30.11.2012, p. 14)..(5)La préparation d’Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661 (précédemment désignée par le nom taxinomique Propionibacterium acidipropionici CNCM MA 26/4U) a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 990/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 990/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium acidipropionici (CNCM MA 26/4U) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 297 du 26.10.2012, p. 15)..(6)La préparation de Lentilactobacillus buchneri (précédemment désignée par le nom taxinomique Lactobacillus buchneri) NCIMB 40788/CNCM I-4323 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 1113/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1113/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 concernant l’autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 298 du 8.11.2013, p. 29)..(7)Les préparations de Lentilactobacillus hilgardii (précédemment désignée par le nom taxinomique Lactobacillus hilgardii) CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri (précédemment désignée par le nom taxinomique Lactobacillus buchneri) CNCM I-4323/NCIMB 40788 ont été autorisées pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2019/764 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/764 de la Commission du 14 mai 2019 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 126 du 15.5.2019, p. 1)..(8)Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus. buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus. buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.(9)Dans son avis du 31 janvier 2023EFSA Journal 2023;21(2):7865., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que les préparations susmentionnées restaient sûres pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’autorisation en vigueur. Elle a aussi conclu que les additifs devaient être considérés comme des sensibilisants respiratoires. En l’absence de données, aucune conclusion n’a pu être tirée sur la sensibilisation cutanée et le potentiel d’irritation cutanée et oculaire des additifs, sauf dans le cas de Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, qui est considéré comme non irritant pour la peau et les yeux. Elle a de surcroît conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.(10)Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des évaluations effectuées en ce qui concerne la méthode d’analyse des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus. buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus. buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale dans le cadre des précédentes autorisations étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.(11)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus. buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.(12)À la suite du renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, il convient de modifier les règlements d’exécution (UE) no 1065/2012, (UE) no 1119/2012, (UE) no 1113/2013 et (UE) no 304/2014 et d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 990/2012 et (UE) 2019/764.(13)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788, en ce qui concerne la modification taxonomique des micro-organismes qu’elles contiennent, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement des autorisations.(14)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: