Commission Implementing Directive (EU) 2024/2963 of 29 November 2024 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC as regards the protocols for the examination of certain varieties of agricultural plant species and vegetable species
Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commissiondu 29 novembre 2024modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricolesJO L 193 du 20.7.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/53/oj., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002, p. 33, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/55/oj., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)Les directives 2003/90/CEDirective 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/90/oj). et 2003/91/CEDirective 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/91/oj). de la Commission visent à garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’"OCVV"). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas concernées par des protocoles de l’OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).(2)L’OCVV et l’UPOV ont mis à jour les protocoles existants, notamment en ce qui concerne la pomme de terre, le carthame, le chou-fleur, le brocoli à jets, le chou de Bruxelles, le chou-rave, le chou de Milan, le chou blanc, le chou rouge, la pastèque, la laitue, le radis, la mâche et les porte-greffes de tomates. Ces mises à jour devraient se refléter dans le droit de l’Union.(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.(4)Les nouvelles règles devraient s’appliquer à partir du 1er juin 2025. Toutefois, afin de ne pas perturber le bon déroulement des examens officiels, pour les variétés qui ne sont pas encore admises au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels entamés mais non achevés avant le 1er juin 2025 devraient continuer à être effectués conformément à la directive 2003/90/CE ou à la directive 2003/91/CE dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierModification de la directive 2003/90/CELes annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.
Article 2Modification de la directive 2003/91/CELes annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l’annexe de la présente directive.
Article 3Transposition1.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mai 2025, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juin 2025.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 4Mesures transitoiresPour les examens officiels de variétés entamés mais non achevés avant le 1er juin 2025, les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE s’appliquent dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive.
Article 5Entrée en vigueurLa présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 6DestinatairesLes États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEPARTIE A

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PARTIE B

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ANNEXE I
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Nom scientifiqueNom communProtocole de l’OCVV
Dactylis glomerata L.DactyleTP 31/1 du 25.3.2021
Festuca arundinacea Schreb.Fétuque élevéeTP 39/1 du 1.10.2015
Festuca filiformis Pourr.Fétuque ovine à feuilles menuesTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L.Fétuque ovineTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca pratensis Huds.Fétuque des présTP 39/1 du 1.10.2015
Festuca rubra L.Fétuque rougeTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Hack.Fétuque ovine duretteTP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.Ray-grass italienTP 4/2 du 19.3.2019
Lolium perenne L.Ray-grass anglaisTP 4/2 du 19.3.2019
Lolium × hybridum Hausskn.Ray-grass hybrideTP 4/2 du 19.3.2019
Medicago sativa L.LuzerneTP 6/1 rectif. du 22.12.2021
Medicago × varia T. MartynLuzerne bigarréeTP 6/1 rectif. du 22.12.2021
Phleum nodosum L.Fléole noueuseTP 34/1 du 22.12.2021
Phleum pratense L.FléoleTP 34/1 du 22.12.2021
Pisum sativum L. (partim)Pois fourragerTP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020
Poa pratensis L.Pâturin des présTP 33/1 du 15.3.2017
Trifolium pratense L.Trèfle violetTP 5/1 du 22.12.2021
Vicia faba L.FéveroleTP 8/1 du 19.3.2019
Vicia sativa L.Vesce communeTP 32/1 du 19.4.2016
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.Chou-navet ou rutabagaTP 89/1 du 11.3.2015
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.Radis oléifèreTP 178/1 du 15.3.2017
Brassica napus L. (partim)ColzaTP 36/3 du 21.4.2020
Cannabis sativa L.ChanvreTP 276/2 rév. du 30.12.2022
Glycine max (L.) Merr.Fève de sojaTP 80/1 du 15.3.2017
Gossypium spp.CotonTP 88/2 du 11.12.2020
Helianthus annuus L.TournesolTP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L.Lin textile/Lin oléagineuxTP 57/2 du 19.3.2014
Sinapis alba L.Moutarde blancheTP 179/1 du 15.3.2017
Avena nuda L.Avoine nueTP 20/3 du 6.3.2020
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)Avoine cultivée et avoine byzantineTP 20/3 du 6.3.2020
Hordeum vulgare L.OrgeTP 19/5 du 19.3.2019
Oryza sativa L.RizTP 16/3 du 1.10.2015
Secale cereale L.SeigleTP 58/1 rév. rectif. du 27.4.2022
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolorSorghoTP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex DavidseSorgho du SoudanTP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex DavidseHybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondiiTP 122/1 du 19.3.2019
×Triticosecale Wittm. ex A. CamusHybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre SecaleTP 121/3 rectif. du 27.4.2022
Triticum aestivum L. subsp. aestivumFroment (blé)TP 3/5 du 19.3.2019
Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van SlagerenBlé durTP 120/3 du 19.3.2014
Zea mays L. (partim)MaïsTP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L.Pomme de terreTP 23/4 du 28.11.2023
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOVLe texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (https://www.upov.int/portal/index.html.fr).
Nom scientifiqueNom communPrincipe directeur de l’UPOV
Beta vulgaris L.Betterave fourragèreTG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L.Agrostide des chiensTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea RothAgrostide géanteTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.Agrostide stolonifèreTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.Agrostide communeTG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus VahlBrome cathartiqueTG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.BromeTG/180/3 du 4.4.2001
×Festulolium Asch. et Graebn.Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre LoliumTG/243/1 du 9.4.2008
Lotus corniculatus L.Lotier corniculéTG/193/1 du 9.4.2008
Lupinus albus L.Lupin blancTG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.Lupin à feuilles étroitesTG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.Lupin jauneTG/66/4 du 31.3.2004
Medicago doliata Carmign.Luzerne à fruits épineuxTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago italica (Mill.) FioriLuzerne sombreTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago littoralis Rohde ex Loisel.Luzerne littorale/Luzerne des rivagesTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago lupulina L.MinetteTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago murex Willd.Luzerne à fruit rond/Luzerne murexTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago polymorpha L.Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreuxTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago rugosa Desr.Luzerne plissée/Luzerne rugueuseTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago scutellata (L.) Mill.Luzerne à écussonsTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago truncatula Gaertn.Luzerne tronquéeTG/228/1 du 5.4.2006
Trifolium repens L.Trèfle blancTG/38/7 du 9.4.2003
Trifolium subterraneum L.Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreurTG/170/3 du 4.4.2001
Phacelia tanacetifolia Benth.Phacélie à feuilles de tanaisieTG/319/1 du 5.4.2017
Arachis hypogaea L.ArachideTG/93/4 du 9.4.2014
Brassica juncea (L.) Czern.Moutarde bruneTG/335/1 du 17.12.2020
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) BriggsNavetteTG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L.CarthameTG/134/4 du 24.10.2023
Papaver somniferum L.PavotTG/166/4 du 9.4.2014
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Nom scientifiqueNom communProtocole de l’OCVV
Allium cepa L. (groupe Cepa)Oignon et échalionTP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe Aggregatum)ÉchaloteTP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L.CibouleTP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L.PoireauTP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L.AilTP 162/2 du 30.5.2023
Allium schoenoprasum L.CibouletteTP 198/2 du 11.3.2015
Apium graveolens L.CéleriTP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L.Céleri-raveTP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L.AspergeTP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L.Betterave rouge, y compris Cheltenham beetTP 60/1 du 1.4.2009
Beta vulgaris L.Poirée, bette à cardesTP 106/2 du 14.4.2021
Brassica oleracea L.Chou friséTP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L.Chou-fleurTP 45/2 rév. 3 du 11.4.2024
Brassica oleracea L.Brocoli (à jets ou calabrais)TP 151/2 rév. 3 rectif. du 11.4.2024
Brassica oleracea L.Chou de BruxellesTP 54/2 rév. 2 du 11.4.2024
Brassica oleracea L.Chou-raveTP 65/2 rév. du 11.4.2024
Brassica oleracea L.Chou de Milan, chou blanc et chou rougeTP 48/3 rév. 3 du 11.4.2024
Brassica rapa L.Chou chinoisTP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L.Piment ou poivronTP 76/2 rév. 2 rectif. du 21.4.2020
Cichorium endivia L.Chicorée frisée et scaroleTP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L.Chicorée industrielleTP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée sauvageTP 154/2 rév. du 31.3.2023
Cichorium intybus L.Chicorée witloof, endive ou chiconTP 173/2 du 21.3.2018
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et NakaiPastèqueTP 142/2 rév. 3 du 29.2.2024
Cucumis melo L.MelonTP 104/2 rév. 2 rectif. du 25.3.2021
Cucumis sativus L.Concombre et cornichonTP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019
Cucurbita maxima DuchesnePotironTP 155/1 du 11.3.2015
Cucurbita pepo L.CourgetteTP 119/1 rév. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L.Artichaut et cardonTP 184/2 rév. du 6.3.2020
Daucus carota L.Carotte et carotte fourragèreTP 49/3 rectif. du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.FenouilTP 183/2 du 14.4.2021
Lactuca sativa L.LaitueTP 13/6 rév. 4 du 29.2.2024
Solanum lycopersicum L.TomateTP 44/4 rév. 5 du 14.4.2021
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillPersilTP 136/1 rectif. du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.Haricot d’EspagneTP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.Haricot nain et haricot à ramesTP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim)Pois ridé, pois rond et mange-toutTP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020
Raphanus sativus L.Radis, radis noirTP 64/2 rév. 2 du 29.2.2024
Rheum rhabarbarum L.RhubarbeTP 62/1 du 19.4.2016
Scorzonera hispanica L.ScorsonèreTP 116/1 du 11.3.2015
Solanum melongena L.AubergineTP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L.ÉpinardTP 55/5 rév. 4 du 27.4.2022
Valerianella locusta (L.) Laterr.MâcheTP 75/2 rév. du 29.2.2024
Vicia faba L. (partim)FèveTP 206/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)Maïs doux et maïs à éclaterTP 2/3 du 11.3.2010
Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. × Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. × Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum pimpinellifolium L. × Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. SpoonerPorte-greffes de tomatesTP 294/1 rév. 6 du 29.2.2024
Cucurbita maxima Duchesne × Cucurbita moschata DuchesneHybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne × Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffesTP 311/1 du 15.3.2017
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOVLe texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (https://www.upov.int/portal/index.html.fr).
Nom scientifiqueNom communPrincipe directeur de l’UPOV
Brassica rapa L.NavetTG/37/11 du 23.9.2022