Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2884 of 20 December 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2019/1780 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement
Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commissiondu 20 décembre 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CEJO L 216 du 20.8.2009, p. 76., et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concessionJO L 94 du 28.3.2014, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 1,vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CEJO L 94 du 28.3.2014, p. 65., et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CEJO L 94 du 28.3.2014, p. 243., et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3 et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travauxJO L 395 du 30.12.1989, p. 33., et notamment son article 3 bis,vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunicationsJO L 76 du 23.3.1992, p. 14., et notamment son article 3 bis,après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 ("formulaires électroniques") (JO L 272 du 25.10.2019, p. 7). établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il a remplacé le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1). afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement d’exécution à la numérisation. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 a ensuite été modifié en 2022 afin de répondre aux demandes des États membres sur plusieurs sujets, notamment les exigences en matière de communication d’informations pour la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du ConseilDirective 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5)., les marchés publics écologiques et les marchés publics innovants.(2)Afin de faire concorder les formulaires types avec les objectifs de l’Union, il convient, dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, d’ajouter des champs aux fins du règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux - IMPI) (JO L 173 du 30.6.2022, p. 1)., du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022, p. 1). et de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du ConseilDirective (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1)..(3)Eu égard à la nécessité pour les États membres et l’Union de disposer d’un format et de procédures normalisés pour la publication des avis qui ne sont pas soumis aux exigences de publication prévues par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE, il convient d’ajouter six nouveaux formulaires pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de publier des avis au Journal officiel de l’Union européenne. Chaque nouveau formulaire doit avoir un objet spécifique, couvrant la phase de planification (avis de consultation avant marché, avis de préinformation), la phase de mise en concurrence (avis de marché), la phase des résultats (avis d’attribution, avis d’achèvement) et la publication d’un avis de modification de marché.(4)Afin d’améliorer la lisibilité, dans le tableau 2 de l’annexe, des trois catégories obligatoires différentes, il convient de préciser la signification des mentions "M" (obligatoire), "CM" (obligatoire dans certaines conditions) et "EM" (obligatoire si existant) ainsi que les différences existant entre elles. La mention "M" (obligatoire) désigne les champs qui sont nécessaires pour des raisons techniques ou requis par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE, tandis que la mention "CM" désigne les champs qui sont obligatoires dans certaines conditions, par exemple lorsque la publication volontaire d’informations dans des champs "O" (facultatifs) rend nécessaire de remplir ces champs "CM" qui ont un lien logique et technique avec ces champs facultatifs. Cela concerne notamment les champs contenant des informations détaillées sur les demandes et décisions de réexamen (BT-784 à BT-798), dont le caractère obligatoire est conditionné par leur lien logique avec le champ facultatif relatif aux demandes et décisions de réexamen (BT-783). Le code "EM" se rapporte à des informations qui, lorsqu’elles existent, doivent être mentionnées dans un avis, même si la Commission n’est pas en mesure de vérifier cette existence.(5)Il convient aussi, pour tenir compte des réactions reçues des États membres pendant la procédure d’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/2303 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/2303 de la Commission du 24 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (JO L 305 du 25.11.2022, p. 12)., d’adapter et d’améliorer les formulaires types en ce qui concerne la description de certaines conditions commerciales et l’application de ces conditions, comme indiqué dans le tableau 2 de l’annexe.(6)Afin d’assurer une transition sans heurts sur le plan technique, il est nécessaire de permettre que les champs liés au règlement (UE) 2022/1031 et au règlement (UE) 2022/2560 figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le présent règlement, en plus des champs figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303, soient utilisés sans retard pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne, une fois que la Commission aura publié sur sa page web un avis annonçant que les formats et les modalités de transmission des avis ont été adaptés à cette fin. Il devrait être possible, pendant une période transitoire, d’utiliser à la fois les formulaires contenant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le présent règlement et ceux figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.(7)Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 en conséquence.(8)Il y a lieu de retarder la mise en application du présent règlement afin de laisser aux États membres et à la Commission suffisamment de temps pour se préparer à l’utilisation des nouveaux formulaires,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:1)L’article 3 ter suivant est inséré:
"Article 3 terDisposition transitoire pour les nouveaux formulaires et changementsEntre le 1er juin 2024 et le 30 octobre 2024, les champs se rapportant au règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (JO L 173 du 30.6.2022, p. 1). et au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022, p. 1). figurant à l’annexe du présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (JO L, 2023/2884, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2884/oj". pourront être utilisés en plus des champs figurant à l’annexe du présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne, une fois que la Commission aura publié un avis sur sa page web annonçant que les formats et modalités de transmission des avis par voie électronique, visés au point 2 de l’annexe IX de la directive 2014/23/UE, au point 3 de l’annexe VIII de la directive 2014/24/UE et au point 3 de l’annexe IX de la directive 2014/25/UE ont été adaptés à cette fin.Entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025, tant les formulaires contenant les informations figurant à l’annexe du présent règlement que ceux figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
----------------------
Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (JO L 173 du 30.6.2022, p. 1).Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022, p. 1).Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (JO L, 2023/2884, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2884/oj".2)L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juin 2024. Néanmoins, l’article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er novembre 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEDans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780, les tableaux 1 et 2 sont remplacés par les tableaux suivants:
"Tableau 1
1234
Formulaire type:contient les champs énumérés dans le:lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:(Description de l’avis)
PlanificationTableau 2, colonne 1Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur — directive générale
Tableau 2, colonne 2Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 3Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur — directive "défense"
Tableau 2, colonne 4Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information — directive générale
Tableau 2, colonne 5Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 6Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information — directive "défense"
Tableau 2, colonne 7Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEArticle 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive générale
Tableau 2, colonne 8Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 9Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive "défense"
Mise en concurrenceTableau 2, colonne 10Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 11Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence — directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 12Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 13Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence — directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 14Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 15Article 68 de la directive 2014/25/UEArticle 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UEAvis sur l’existence d’un système de qualification — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 16Article 49 de la directive 2014/24/UEAvis de marché — directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 17Article 69 de la directive 2014/25/UEAvis de marché — directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 18Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CEAvis de marché — directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 19Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de concession — directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 20Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UEAvis de marché — directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 21Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UEAvis de marché — directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 22Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de sous-traitance — directive "défense"
Tableau 2, colonne 23Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de concours — directive générale, concours
Tableau 2, colonne 24Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de concours — directive sectorielle, concours
Notification préalable d’attribution directeTableau 2, colonne 25Article 3 bis de la directive 89/665/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire — directive générale
Tableau 2, colonne 26Article 3 bis de la directive 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 27Article 64 de la directive 2009/81/CEAvis en cas de transparence ex ante volontaire — directive "défense"
Tableau 2, colonne 28Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire — directive "concessions"
RésultatsTableau 2, colonne 29Article 50 de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché — directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 30Article 70 de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché — directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 31Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis d’attribution de marché — directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 32Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession — directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 33Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché — directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 34Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché — directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 35Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession — directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 36Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de résultats de concours — directive générale, concours
Tableau 2, colonne 37Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de résultats de concours — directive sectorielle, concours
Modification du marchéTableau 2, colonne 38Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de modification de marché — directive générale
Tableau 2, colonne 39Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis de modification de marché — directive sectorielle
Tableau 2, colonne 40Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de modification de contrat — directive "concessions"
ChangementTout autre formulaire type et les sections "Avis" et "Changement" du tableau 2Changement de l’un quelconque des avis susmentionnésAvis de changement
Avis volontairesTableau 2, colonne E1Sur une base volontaireAvis de consultation avant marché
Tableau 2, colonne E2Sur une base volontaireAvis de préinformation
Tableau 2, colonne E3Sur une base volontaireAvis de marché
Tableau 2, colonne E4Sur une base volontaireAvis d’attribution
Tableau 2, colonne E5Sur une base volontaireAvis d’achèvement
Tableau 2, colonne E6Sur une base volontaireAvis de modification du marché
INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau "++", "+++" et "++++" est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de "+".La deuxième colonne contient des informations sur le code d’identification (ID) du champ ou de la section.La troisième colonne contient les intitulés des champs ou sections.La quatrième colonne indique si le champ ou la section peut être répété.La cinquième colonne mentionne le type de données.La sixième colonne décrit les champs ou sections.Les colonnes restantes décrivent les différents formulaires types et avis.LISTE EXPLICATIVE DU TABLEAU 2Champs concernant l’utilisation"M": un avis doit contenir cette ou ces informations pour être publié sur le TED."CM": dans certaines conditions (spécifiées comme règles opérationnelles par l’Office des publications de l’Union européenne), un avis doit contenir cette ou ces informations pour être publié sur le TED."EM": à condition que la ou les informations existent (ce qui, dans la pratique, ne peut pas être vérifié par l’Office des publications de l’Union européenne), un avis doit contenir cette ou ces informations pour être publié sur le TED (p. ex. numéro de fax, référence à un avis de préinformation concernant la procédure)."O": cette ou ces informations facultatives peuvent être mentionnées dans un avis. La ou les informations facultatives communiquées sont publiées sur le TED.Champs concernant les directives"D81": l’avis relève de la directive 2009/81/CE."D23": l’avis relève de la directive 2014/23/UE."D24": l’avis relève de la directive 2014/24/UE."D25": l’avis relève de la directive 2014/25/UE."Toutes": l’avis peut relever de n’importe quelle législation."Autres": l’avis peut relever d’une autre législation.Champs concernant les types d’avis"API profil": avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur."API info": avis de préinformation ou avis périodique (non utilisé comme appel à la concurrence, non utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres)."API délai": avis de préinformation ou avis périodique utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres."API AC": avis de préinformation général ou avis périodique (ne portant pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques) utilisé comme appel à la concurrence."API AC social": avis de préinformation ou avis périodique portant sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, utilisé comme appel à la concurrence."SQ": avis sur l’existence d’un système de qualification"AM général": avis de marché ou de contrat (ne portant pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques)."AM social": avis de marché pour des services sociaux et d’autres services spécifiques."Sous-trait.": avis de sous-traitance."Concours": avis de concours ou résultat d’un concours."TEAV": avis en cas de transparence ex ante volontaire."AAM général": avis d’attribution de marché ou de contrat (ne portant pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques)."AAM social": avis d’attribution de marché ou de contrat portant sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques."Achèv." et "AC": avis d’achèvement du marché ou du contrat.
Tableau 2Champs des formulaires types et avisRèglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (JO L 156 du 19.6.2018, p. 43).Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5)."
NiveauIDNomRépétableType de donnéeDescriptionPlanificationMise en concurrenceNPADRésultatsModif. du marchéAchèv.
E1123456E278910111213141516171819E320212223242526272829303132E433343536373839E640E5
CAMAPI profilAPI infoAPI délaiAPI ACAPI AC socialSQAM généralAM socialSous-trait.ConcoursTEAVAAM généralAAM socialConcoursModif. du marchéAC
ToutesD24D25D81D24D25D81AutresD24D25D81D24D25D24D25D23D25D24D25D81D23AutresD24D25D81D24D25D24D25D81D23D24D25D81D23AutresD24D25D23D24D25D24D25AutresD23Toutes
+BG-1AvisNon—Informations de base sur l’avis.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-04Identifiant procédureNonIdentifiantIdentifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-701Identifiant avisNonIdentifiantIdentifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-757Version avisNonIdentifiantVersion de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-01Base juridique procédureNonCodeLa base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-03Type de formulaireNonCodeType de formulaire selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-02Type d’avisNonCodeType d’avis selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-05Date envoi avisNonDateDate et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-803Date envoi avis eSenderNonDateLa date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-738Date souhaitée de publication de l’avisNonDateDate souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-702Langue officielle avisOuiCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
+BG-125Planification préalableOui—Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEM
++BT-1371Planification préalable — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. L’information contenue dans la section "Planification préalable" se rapporte à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-125Identifiant planification préalableNonIdentifiantIdentifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEM
++BT-1251Identifiant partie planification préalableOuiIdentifiantIdentifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
+BG-703OrganisationOui—Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-13720Identifiant sections avis organisationOuiIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Organisation" portent sur la (les) section(s) en question.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-500Nom organisationNonTexteNom officiel de l’organisation.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-501Identifiant organisationOuiIdentifiantIdentifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.OCMCMOCMCMOOCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMOCMOCMCMOCMCMOOOOCMCMOCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMO
++BT-16Nom partie organisationNonTexteNom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-510Rue de l’organisationNonTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).OEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMO
++BT-513Ville de l’organisationNonTexteNom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMO
++BT-512Code postal organisationNonTexteCode postal de l’adresse physique de l’organisation.OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMO
++BT-507Subdivision pays de l’organisationNonCodeLieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMO
++BT-514Code pays de l’organisationNonCodePays de l’adresse physique de l’organisation.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-502Point de contact organisationNonTexteNom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil ].OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-506Courriel organisationNonTexteAdresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMO
++BT-503Téléphone organisationNonTexteNuméro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].OEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMO
++BT-739Fax organisationNonTexteNuméro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].OEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMO
++BT-505Adresse internet de l’organisationNonURLSite web de l’organisation.OEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOEMEMEMEMEMEMEMEMEMO
++BT-509eDelivery Gateway de l’organisationNonURLAdresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-633Organisation personne physiqueNonIndicateurL’organisation est une personne physique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-08Rôle organisationNonCodeRôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-770Sous-rôle organisationOuiCodeSous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-3AcheteurNon—Informations complémentaires sur l’acheteur.OCMCMCMCMCMOOCMCMOCMCMOOCMCMCMCMOCMOOOOCMCMOOOOCMCMOCMOOOCMCMCMO
+++BT-508URL profil acheteurNonURLSite web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).OMMMOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-11Forme juridique acheteurNonCodeForme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).OMOOMOOOMOOMOOOMOMOOMOOOOMOOOOOMOOMOOOMMOO
+++BT-740Entité adjudicatrice acheteuseNonIndicateurL’acheteur est une entité adjudicatrice.OOOOOCMOCMOOOOCMOCMO
+++BT-10Activité pouvoir adjudicateurNonCodeActivité principale du pouvoir adjudicateur.OMCMOMCMOOMCMOMCMOOCMCMMCMOCMOOOMCMOOOOMCMOCMOOOCMMCMO
+++BT-610Activité entité adjudicatriceNonCodeActivité principale de l’entité adjudicatrice.OMOMOOMOMOCMMMOCMOOMOOOMOCMOOCMMO
++BG-4LauréatNon—Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.OOOOMMOMOMMMMMO
+++BT-165Taille du lauréatNonCodeTaille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).OOOOMMOMOMMMMMO
+++BT-706Nationalité bénéficiaire effectif lauréatOuiCodeLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil . Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.OOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-746Lauréat cotéNonIndicateurLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.OOOOOOOOOOOOOOO
++BG-715Instance de recoursNon—Informations supplémentaires sur l’instance de recours.O
+++BT-799Type d’instance de recoursNonCodeLe type d’instance de recours (p. ex. acheteur, instance de recours du premier degré, instance de recours du second degré, autre instance telle qu’une juridiction civile fixant des dommages-intérêts).CM
+BG-2ObjetOui—Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-137Objet — Identifiant lotNonIdentifiantIdentifiant d’un lot. Dans le cas d’un API utilisé uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. Les informations contenues dans la section "Objet" se rapportent à ce lot ou à cette partie.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-22Identifiant interneNonTexteIdentifiant interne utilisé par l’acheteur pour désigner la procédure ou le lot dans les avis tout au long de la procédure (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-23Nature principaleNonCodeNature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOOCM
++BT-531Nature supplémentaireOuiCodeNature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.EMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEMOOOOEM
++BT-21TitreNonTexteNom de la procédure de passation de marché ou du lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOM
++BT-24DescriptionNonTexteDescription de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-27Valeur estiméeNonValeurValeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-271Valeur maximale de l’accord-cadreNonValeurValeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreOui—Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre — Identifiants des lotsOuiIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-157Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreNonValeurValeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par "valeur maximale", on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-261NomenclatureOui—Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOM
+++BT-26Type de nomenclatureNonCodeType de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOM
+++BT-262Code principal nomenclatureNonCodeCode de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOOCM
+++BT-263Autre code nomenclatureOuiCodeCode supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-25QuantitéNonNombreNombre d’unités requises.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-625UnitéNonCodeUnité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-53OptionsNonIndicateurL’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).OOOOCMOOOCMCMOCMOOOOOOOOCMOOCMOOOOOOOOO
++BT-54Description optionsNonTexteDescription des options.OOOOCMOOOCMCMOCMOOOOOOOOCMOOCMOOOOOOOOO
++BT-94RécurrenceNonIndicateurMarché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)OOOOOOOOOOOOO
++BT-95Description récurrenceNonTexteToute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).OOOOOOOOOOOOO
+BG-708Lieu d’exécutionOui—Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOM
++BT-1372Lieu d’exécution — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Lieu d’exécution" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-5101Rue lieu d’exécutionNonTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5131Ville lieu d’exécutionNonTexteNom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5121Code postal lieu d’exécutionNonTexteCode postal du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5071Subdivision pays d’exécutionNonCodeLieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOO
++BT-5141Code pays d’exécutionNonCodeCode du pays du lieu d’exécution.OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOO
++BT-727Lieu d’exécution — AutreNonCodeD’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution ("n’importe où dans l’Espace économique européen", "n’importe où dans le pays donné", etc.).OCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMOCMCMCMCMCMOOOOO
++BT-728Infos complémentaires lieu d’exécutionNonTexteInformations complémentaires sur le lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-36DuréeOui—Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOMMMMMOOOMMMMMOOOMOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-1373Durée — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Durée" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOOCM
++BT-536Durée: date débutNonDateDate (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOOOCMCMCMCMCMOOOCMCMCMCMCMOOOCMOOOOOOOOOOOOOOOOM
++BT-36Durée: périodeNonDuréePériode (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.OOOOOCMCMCMCMCMOOOCMCMCMCMCMOOOCMOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-537Durée: date finNonDateDate (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOOOCMCMCMCMCMOOOCMCMCMCMCMOOOCMOOOOOOOOOOOOOOOOM
++BT-538Durée: autreNonCodeLa durée est inconnue, illimitée, etc.OOOOOCMCMCMCMCMOOOCMCMCMCMCMOOOCMOOOOOOOOCMOOOOOOO
++BT-781Durée — Informations complémentairesNonTexteInformations complémentaires sur la durée du marché (p.ex. justification d’un changement de durée par rapport à la durée fixée dans le contrat initial).CM
++BT-58Maximum renouvellementsNonNombreNombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.OOOOOOOMOMMOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-57Description renouvellementsNonTexteToute autre information sur le(s) renouvellement(s).OOOOOOOCMOOCMOOOOOOOOOOOOOCMOOOOOOOO
+BG-61Fonds UEOui—Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.MOOMOOOOOMOOMOOOOMOOOOOMOOMOOOOMOOOOOCM
++BT-1374Fonds UE — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Les informations contenues dans la section "Fonds UE" se rapportent à ce ou ces lots.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOOCM
++BT-60Fonds UENonIndicateurLe marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.MOOMOOOOOMOOMOOOOMOOOOOMOOMOOOOMOOOOOO
++BG-614Informations sur les fonds de l’UnionOui—Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7220Programmes de fonds de l’UnionNonCodeLe programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-5010Identifiant de financement des fonds de l’UnionNonIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (p.ex. le numéro d’identification unique du programme concerné, s’il est disponible, le numéro CCI pour les fonds relevant du RDC, le numéro de la convention de subvention, l’identifiant national, l’acronyme du projet ou le numéro de marché).OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-6140Détails des fonds de l’UnionNonTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-6ProcédureNon—Informations sur la procédure de passation de marchéOOOMMMMOMMMOOMMOMMMMMMMMMMOOOMMMO
++BT-09Droit transnationalNonTexteDroit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-105Type de procédureNonCodeType de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).OOOMMOOOMMMOOOOOMMMMMMMMMOOOOOMMO
++BT-88Caractéristiques procédureNonTextePrincipales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.OOOOOMMOOOOOMMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-106Procédure accéléréeNonIndicateurLe délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.CMCMCMOOOOOO
++BT-1351Justification procédure accéléréeNonTexteJustification du recours à une procédure accélérée.CMOCMOOOOOO
++BT-136Code justification attribution directeOuiCodeJustification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.CMCMCMCMCMCMCMCMOOOCMO
++BT-1252Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directeOuiIdentifiantIdentifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.CMCMCMCMCMCMCMCMOOOCMO
++BT-135Texte justification attribution directeNonTexteJustification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.CMCMCMCMCMCMCMCMOOOCMO
++BT-31Maximum lots autorisésNonNombreNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.OOOOOOOOCMCMOOOOOOOO
++BT-763Offre pour tous les lotsNonIndicateurLe soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-33Maximum lots attribuablesNonNombreNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.OOOOOOOOCMOOOOOOOOO
++BG-330Attribution lots groupésOui—Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-330Identifiant groupeNonIdentifiantIdentifiant d’un groupe de lots dans la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1375Identifiant lots groupésOuiIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-709Seconde étapeOui—Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOCMOOOOOOOOO
+++BT-1376Seconde étape — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Les informations contenues dans la section "Seconde étape" se rapportent à ce ou ces lots.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCM
+++BT-50Minimum candidatsNonNombreNombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOMOOOOOOOO
+++BT-661Indicateur maximum candidatsNonIndicateurLe nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.OOOOOOOOMOOOOOOOO
+++BT-51Maximum candidatsNonNombreNombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOCMOOOOOOOO
+++BT-52Réduction progressiveNonIndicateurLa procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.OOOOOOOOMOOOOOOOO
+++BT-120Aucune négociation nécessaireNonIndicateurL’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.CMO
+BG-704Récompenses et juryOui—Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOOMM
++BT-1377Récompenses — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Les informations contenues dans la section "Récompenses et jury" se rapportent à ce ou ces lots.OOOOOOOOOOOOOOOOCMCM
++BG-44PrimeOui—Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif (par ex. "première place — 10000 EUR", "deuxième place — 5000 EUR").OOOOOOOOOOOOOOOOCMCM
+++BT-644Montant primeNonValeurMontant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOOCMCM
+++BT-44Place priméeNonNombreLa place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOOCMCM
++BT-41Marché de services subséquentNonIndicateurTout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.MM
++BT-45Autres récompensesNonTexteAutres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-42Décision jury contraignanteNonIndicateurLa décision du jury est contraignante pour l’acheteur.MM
++BT-46Nom membre du juryOuiTexteNom du membre du jury.OO
++BT-47Nom participantOuiTexteNom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.EMEM
+BG-700Motifs d’exclusion et critères de sélectionNon—Informations sur les motifs d’exclusion et les critères de sélection utilisés pour cette procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-806Source motifs d’exclusionOuiCodeLorsque les motifs d’exclusion sont définis, par exemple dans les documents de marché ou dans le DUME.MMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BG-701Motifs exclusionOui—Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-67(a)Motif d’exclusionNonCodeLe(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
+++BT-67(b)Description motif d’exclusionNonTexteUne brève description du (des) critère(s) d’exclusion.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-821Source critères de sélectionOuiCodeLorsque les critères de sélection sont définis, par exemple dans les documents de marché ou dans le DUME.MMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BG-702Critères sélectionOui—Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1378Sélection — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Les informations contenues dans la section "Critères de sélection" se rapportent à ce ou ces lots.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-809Critères sélectionNonCodeLes critères (ou le critère)OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-750Description critères sélectionNonTexteDescription succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCM
+++BT-40Critères sélection seconde étapeNonIndicateurLe(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).OOOOOOOOCMCMCMOCMCMCMCMCM
+++BG-72Nombre critères sélection seconde étapeOui—Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-752Nombre critères sélection seconde étapeNonNombreNombre lié au(x) critère(s) de sélectionOOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-7531Pondération critères sélection seconde étapeNonCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-7532Seuil critères sélection seconde étapeNonCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-705Autres exigencesOui—Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOMMMMMMMMMMMMMOMMM
++BT-1379Exigences — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Autres exigences" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-71Participation réservéeOuiCodeInformations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).OOOOMMMMMMMMMMMMMOMMM
++BT-79Qualifications personnel exécutionNonCodeInformations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.OOOOOOOOOOCMOOOOOO
++BT-578Habilitation de sécuritéNonIndicateurUne habilitation de sécurité est requise.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-78Date limite habilitation sécuritéNonDateDate limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-732Description habilitation sécuritéNonTexteInformations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-801Accord de confidentialitéNonIndicateurUn accord de confidentialité est requis.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-802Description de l’accord de confidentialitéNonTexteInformations complémentaires sur l’accord de confidentialité.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-681Règlement subventions étrangèresNonIndicateurLe règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères (RSE), conformément à son article 28, est applicable à cette procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOO
+BG-711Conditions du marchéOui—Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOMMMMMMMMMMMMMOMMMOOOO
++BT-13717Conditions — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Conditions du marché" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-736Exécution réservéeNonCodeInformations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.OOOOMMMMMMMMMMMMMOMMMOOOO
++BT-761Forme juridique soumissionnaireNonIndicateurUn groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.OOOOOOOOOOMMOOOOOOOOO
++BT-76Description forme juridique soumissionnaireNonTexteForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.OOOOOOOOOOCMCMOOOOOOOOO
++BT-70Informations exécutionNonTextePrincipales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).OOOOOOOOOOMMOOOOMOOOO
++BT-92Commande en ligneNonIndicateurLa commande en ligne sera utilisée.OOOOOOOOOMOOOOOOOOOOO
++BT-77Informations financièresNonTextePrincipales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.OOOOOOOOOOMMOOOOMOOOO
++BT-743Facturation en ligneNonCodeInformations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.OOOOOOOOOMOOOOOOOOOOO
++BT-93Paiement en ligneNonIndicateurLe paiement en ligne sera utilisé.OOOOOOOOOMOOOOOOOOOOO
++BT-65Obligation de sous-traitanceOuiCodeObligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.OMO
++BT-64Minimum obligation de sous-traitanceNonNombrePourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.OCMO
++BT-729Maximum obligation de sous-traitanceNonNombrePourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.OCMO
+BG-707Critères d’attributionOui—Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOOOO
++BT-13710Critères d’attribution — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots ou groupes de lots Les informations contenues dans la section "Critères d’attribution" se rapportent à ce ou ces lots ou à ce ou ces groupes.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BG-38Critère d’attributionOui—Informations sur le critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOOOO
+++BT-539Type critère d’attributionNonCodeInformations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offreOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOOOO
+++BT-734Nom critère d’attributionNonTexteNom du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-540Description critère d’attributionNonTexteDescription du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOOOO
+++BG-541Nombre critère d’attributionOui—Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOOOO
++++BT-541Nombre critère d’attributionNonNombreNombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCMOCMCMOOOOOOO
++++BT-5421Pondération critère d’attributionNonCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCMOCMCMOOOOOOO
++++BT-5422Valeur fixe critère d’attributionNonCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCMOCMCMOOOOOOO
++++BT-5423Seuil critère d’attributionNonCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCMOCMCMOOOOOOO
++BT-543Pondération compliquée critères d’attributionNonTexteÉquation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCMOCMCMOOOOOOO
++BT-733Justification ordre critères d’attributionNonTexteJustification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-706TechniquesOui—Informations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOMMMMMOOOMMMOOOOMOOOMMMOOOOOO
++BT-13711Techniques — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Techniques" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-765Accord-cadreNonCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.OOOOMMMMMOOMMMOOOMOOOMMMOOOO
++BT-778Maximum participants accord-cadreNonIndicateurL’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.OOOOOOOCMOCMOOOO
++BT-113Nombre maxi participants accord-cadreNonNombreNombre maximal de participants à l’accord-cadre.OOOOOOOCMOCMOOOO
++BT-109Justification durée accord-cadreNonTexteJustification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légalesOOOOOOOCMCMCMOOOO
++BT-111Catégories acheteurs accord-cadreNonTexteToute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée ("tous les hôpitaux de Toscane", par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-766Système d’acquisition dynamiqueNonCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.OOOOMMOMMOOMMOOOOOOOOMMOOOOO
++BT-119Abandon système d’acquisition dynamiqueNonIndicateurL’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.CMCMOOOOO
++BT-767Enchère électroniqueNonIndicateurUne enchère électronique est utilisée.OOOOOOOOMMMOOOOMMMMOOOOOO
++BT-123URL enchère électroniqueNonURLAdresse internet de l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-122Description enchère électroniqueNonTexteInformations complémentaires sur l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-100CommunicationOui—Informations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOMOMOCMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMOOOOOOOOOOCMCMCMCMOOOOOOOOOOO
++BT-13712Communication — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Communication" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-632Nom outilNonTexteLe nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-724Outil atypiqueNonIndicateurLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-124URL outil atypiqueOuiURLLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-127Avis futurNonDateDate prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.MOMOOOO
++BT-631Envoi des appelsNonDateDate d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêtOOOOO
++BT-130Envoi des invitationsNonDateDate d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-99Délais de recoursNonTexteDescription des délais d’introduction des procédures de recours.CMCMCMCMCMOOOOCMCMCMCMOOOOOOOOOCMCMCMCMOOOOOOOOOOO
+BG-101Documents de marchéOui—Informations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOOMM
++BT-13718Documents — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Documents de marché" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-15URL documentsNonURLAdresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché sont complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOCMCMOCMCMOOOCMCM
++BT-708Langue officielle documentsOuiCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-737Langue officieuse documentsOuiCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-14Documents à accès restreintNonIndicateurL’accès à certains documents de marché est restreint.OOOOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOOMM
++BT-707Justification documents restreintsNonCodeJustification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-615URL documents restreintsNonURLAdresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.OOOOOOOOOOOOOOOOOCMCMOCMCMOOOCMCM
++BT-13Date limite informations complémentairesNonDateDate limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-102Conditions de présentationOui—Informations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.MMMMMMMMMMMMMMCMMMMMM
++BT-13719Présentation — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Les informations contenues dans la section "Conditions de présentation" se rapportent à ce ou ces lots.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-17Présentation électroniqueNonCodeInformations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOMMOOOMMMOOOOOOMM
++BT-19Justification de soumission non électroniqueNonCodeJustification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-745Description présentation non électroniqueNonTexteDescription de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-18Adresse URL présentationNonURLAdresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).MOOOCMCMOOOOCMCMOOOOOOOO
++BT-97Langue présentationOuiCodeLangue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.MMMMMMMMMOMMMMOMMMOO
++BT-764Catalogue électroniqueNonCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.OOOOOOOMMOOOOO
++BT-744Signature électroniqueNonIndicateurLa signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil ] est requis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-63VariantesNonCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.OOOOOOOOCMOCMOOOOCMOO
++BT-769Offres multiplesNonIndicateurLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).MOOOOOOOOOOOOCMOOOOO
++BT-800Date limite réception réponsesNonDateDate limite de réception des réponses à la consultation avant marché.M
++BT-630Date limite réception intérêtNonDateDate limite de réception des manifestations d’intérêt.MMMMMCMCMCM
++BT-1311Date limite réception demandesNonDateDate limite de réception des demandes de participation.OOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-131Date limite réception offresNonDateDate limite de réception des offres.OMOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-98Délai validité offreNonDuréePériode, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.OOOOOOOOOCMCMOOOOOO
++BT-751Garantie requiseNonIndicateurUne garantie est requise.OOOOOOOOOOMMOOOOM
++BT-75Description garantie requiseNonTexteDescription de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.OOOOOOOOOOCMCMOOOOCM
++BT-651Indication sous-traitance dans offreOuiCodeInformations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.OMO
++BT-132Date ouverture publiqueNonDateDate et heure de l’ouverture publique des offres.CMCMOOO
++BT-133Lieu ouverture publiqueNonTexteLieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.CMCMOOO
++BT-134Description ouverture publiqueNonTexteInformations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, qui peut participer à l’ouverture et une autorisation est-elle nécessaire?)OOOOO
++BT-771Informations tardives soumissionnaireNonCodeIndication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-772Description informations tardives soumissionnaireNonTexteDescription des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-7Résultats avisNon—Informations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.OOOOMMMMOMMMOOOOO
++BT-161Valeur avisNonValeurValeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.OOOOCMCMCMCMOCMCMCMOOOOO
++BT-118Valeur maximale de l’accord-cadreNonValeurValeur maximale pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOCMCMCMOCMCMOOOO
++BT-1118Valeur approximative de l’accord-cadre avisNonValeurValeur approximative pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOCMCMCMOCMCMOOOO
++BG-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreOui—Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre — Identifiants des lotsOuiIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-156Valeur maximale recalculée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreNonValeurIl s’agit de la valeur maximale recalculée susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots au sein de la procédure. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur est recalculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
++BG-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreOui—Informations sur la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre — Identifiants des lotsOuiIdentifiantIdentifiant de l’un des lots relevant de la présente procédure. Ces lots constituent un groupe dont la valeur maximale ou estimée susceptible d’être dépensée est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-1561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreNonValeurLa valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOOOOO
++BG-137Résultat procédure par lotOui—Informations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.OOOMMMMOMMMMMOOOM
+++BT-13713Résultats — Identifiant lotNonIdentifiantIdentifiant d’un lot. Les informations contenues dans la section "Résultat procédure par lot" se rapportent à ce lot.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMOOOCM
+++BT-142Lauréat choisiNonCodeInformations indiquant si un lauréat a été choisi.MMMMMMMMMMM
+++BT-144Raison non-attributionNonCodeRaison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.CMCMCMCMOCMCMCMCMCMO
+++BT-709Valeur maximale recalculée de l’accord-cadreNonValeurValeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOCMCMCMOCMCMOOOO
+++BT-660Valeur réestimée de l’accord-cadreNonValeurValeur susceptible d’être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOCMCMCMOCMCMOOOO
+++BG-712Soumissions reçuesOui—Informations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.MMMMOMMMMM
++++BT-759Nombre de soumissions reçuesNonNombreNombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.MMMMOMMMMMO
++++BT-760Type de soumissions reçuesNonCodeType d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).MMMMOMMMMMO
+++BT-710Valeur offre la plus basseNonValeurValeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.CMCMCMOO
+++BT-711Valeur offre la plus élevéeNonValeurValeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.CMCMCMOO
++BG-320OffreOui—Informations à propos de l’offre. Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres, dialogues compétitifs et partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.OOOOCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMMMMMCM
+++BT-3201Identifiant offreNonIdentifiantUn identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section "Offre" portent sur l’offre en question.OOOOMMMMMMMMMMMMMMM
+++BT-13714Offre — Identifiant lotNonIdentifiantIdentifiant du lot ou du groupe de lots faisant l’objet de l’offre. Les informations contenues dans la section "Offre" se rapportent à ce lot.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
+++BT-720Valeur offreNonValeurLa valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.OOOOCMCMCMCMOCMCMCMMMMMM
+++BT-779Valeur paiements offreNonValeurLa valeur de tous les paiements effectués pour l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements.M
+++BT-780Valeur paiements offre — Informations complémentairesNonTexteInformations complémentaires sur la valeur de tous les paiements effectués pour l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements (p.ex. justification d’un changement de valeur par rapport à la valeur fixée dans le contrat initial).CM
+++BT-782Sanctions offreNonValeurLa valeur de toutes les sanctions payées par le lauréat en raison de la mise en œuvre tardive ou insuffisante de l’offre ou un autre résultat.M
+++BT-1711Classement de l’offreNonIndicateurL’offre a été classée (il ne s’agit pas du classement en lui-même, mais du fait que le classement a eu lieu ou non).OOOCMCMCMOCMCMCMCMOOOOO
+++BT-171Classement offreNonNombrePlace de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, un accord-cadre avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple), un partenariat d’innovation, un dialogue compétitif ou une autre procédure.OOOCMCMCMOCMCMCMCMOOOOO
+++BT-162Recettes utilisateurs concessionNonValeurRecettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).OMOMOO
+++BT-160Recettes acheteur concessionNonValeurRecettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).OMOMOO
+++BT-163Description valeur concessionNonTexteDescription de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.OMOMOO
+++BT-193Variante offreNonIndicateurL’offre est une variante.OMOOOOOOOOO
+++BT-191Pays d’origineOuiCodeUn pays d’origine du produit ou du service.O
+++BT-682Mesures subventions étrangèresNonCodeMesures appliquées en vertu du règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères.CMCMCMCMCMCMCMCM
+++BT-684Règlement sur l’instrument relatif aux marchés publics internationauxNonIndicateurLe règlement (UE) 2022/1031 sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) est applicable à cette procédure de passation de marché.OOOOOOOO
+++BG-681Informations mesures IMPIOui—La liste des mesures relevant de l’IMPI appliquées à cette offre.CMCMCMCMCMCMCMCM
++++BT-685Mesure IMPI spécifiqueNonCodeInformations sur la mesure relevant de l’IMPI applicable à cette offre.CMCMCMCMCMCMCMCM
++++BT-686Nombre d’offres relevant de cette mesure IMPINonNombreNombre de demandes de participation et d’offres auxquelles s’applique la mesure relevant de l’IMPI dans le cas d’un marché public; nombre de demandes de participation et de projets dans le cas d’un concours.CMCMCMCMCMCMCMCM
++++BT-687Exception application mesure IMPINonCodeException à l’application de la mesure relevant de l’IMPI.OOOOOOOO
++++BT-688Raisons impérieuses intérêt publicNonTexteUne description et une justification des raisons impérieuses relevant de l’intérêt public.OOOOOOOO
+++BG-180Sous-traitanceNon—Informations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMMMOOOOOOOOOO
++++BT-773Sous-traitanceNonCodeInformations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.OOOOMMMOOOOOOOOOO
++++BT-730Valeur connue sous-traitanceNonIndicateurL’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOCMOCMOOOOOOOOOO
++++BT-553Valeur sous-traitanceNonValeurValeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOCMOCMOOOOOOOOOO
++++BT-731Pourcentage connu sous-traitanceNonIndicateurL’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOCMOCMOOOOOOOOOO
++++BT-555Pourcentage sous-traitanceNonNombrePourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOCMOCMOOOOOOOOOO
++++BT-554Description sous-traitanceNonTexteDescription de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-310MarchéOui—Informations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMMMMMCM
+++BT-150Identifiant du marchéNonIdentifiantIdentifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section "Marché" portent sur le marché ou la décision en question.MMMMMMMMMMMMCMCMCMCMM
+++BT-3202Identifiant offre marchéOuiIdentifiantUn identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.MMMMMMMMMMMMMMCMCMCMCMM
+++BT-721Titre du marchéNonTexteNom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1451Date choix lauréatNonDateDate de la décision officielle de sélection de l’offre.OOOOOOOOOOOOMOOOOOO
+++BT-145Date conclusion marchéNonDateLa date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.CMCMCMCMCMCMCMCMOOMMMMCM
+++BT-768Marché accord-cadreNonIndicateurLe marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.CMCMCMCMCMCMCMCMCM
+++BT-151URL marchéNonURLAdresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.OOOOOOOOOOOOOOO
+++BG-611Fonds UE marchéOui—Informations sur les Fonds de l’Union utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-722Programme Fonds UE marchéNonCodeLe programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-5011Identifiant financement Fonds UE marchéNonIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’acronyme du projet, le numéro de marché)OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-6110Détails Fonds UE marchéNonTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-713Marché public stratégiqueOui—Informations sur le marché public stratégique. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-13721Identifiant section avis marché stratégiqueOuiIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Marché public stratégique" portent sur cette ou ces sections.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-06Marché public stratégiqueOuiCodeLa procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-777Description marché public stratégiqueOuiTexteDescription de la manière dont la procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-805Critères marchés publics écologiquesOuiCodeLa procédure de passation de marchés comprend l’utilisation du critère établi de marché public écologique (critères de sélection, spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution du contrat), au niveau national, de l’Union ou autre, le cas échéant.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-774Marché public écologiqueOuiCodeUn processus pour obtenir des produits, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-775Marché public socialOuiCodeObjectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-776Marché innovationOuiCodeIndication du fait que l’objet du marché est la recherche-développement (recherche, développement, essais) et/ou l’achat de solutions innovantes (travaux, fournitures ou services innovants).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-754AccessibilitéOuiCodeApplication de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-755Justification accessibilitéNonTexteJustification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-810Directive relative à l’efficacité énergétiqueNonIndicateurLa directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE) est applicable à cette procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-811Liste produits DEEOuiCodeListe des produits relevant de la directive sur l’étiquetage énergétique, de la directive sur l’écoconception, des critères de l’Union relatifs aux marchés publics écologiques et du règlement (UE) 2020/740 ainsi que des bâtiments ni loués ni achetés aux fins énoncées aux points f) i), f) ii) et f) iii) de l’annexe IV de la DEE.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-810Informations DEEOui—Informations sur l’efficacité énergétique des produits mentionnés dans BT-811.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-812Étiquette énergétiqueNonCodeLes étiquettes énergétiques accompagnant les produits (A+++, A++, A+, A, B, C, D).OOOOOOOOOOOOO
+++BT-813Valeur numérique d’efficacité énergétiqueNonNombreLes valeurs numériques d’efficacité énergétique pour les produits et services pour lesquels il n’existe pas d’étiquette.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-814Unité efficacité énergétiqueNonCodeL’unité utilisée pour calculer l’efficacité énergétique, p.ex. kWh/an.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-815Quantité efficacité énergétiqueNonNombreLa quantité obtenue ou estimée pour le produit ou le service.OOOOOOOOOOOOO
++BT-717Directive sur les véhicules propresNonIndicateurLe marché public relève de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres — DVP).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-714Informations DVPOui—Informations sur les contrats et véhicules relevant de la DVP.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-735Type de contrat DVPNonCodeLa base juridique de la DVP s’applique pour établir la catégorie des types de contrats (achat, crédit-bail, location, location-vente, contrats de service public et contrats de service selon le tableau 1 de l’annexe de la DVP).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BG-7141Véhicules DVPOui—Détails sur les véhicules relevant de la DVPOOOOOOOOOOOOO
++++BT-723Catégorie de véhiculesNonCodeLes catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE y compris; Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); bus (M3); camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3.OOOOOOOOOOOOO
++++BT-715VéhiculesNonNombreNombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOOOOOOOOO
++++BT-725Véhicules à zéro émissionNonNombreNombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOOOOOOOOO
++++BT-716Véhicules propresNonNombreNombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOOOOOOOOO
+BG-612Récapitulatif recours acheteurNon—Récapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à la directive 89/665/CEE et à la directive 92/13/CEE, et des plaignants qui les ont introduites. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOO
++BT-13722Recours acheteur — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Informations complémentaires" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-712Plaignants recours acheteurNonNombreNombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).OOOOOOOOOOOOOOO
++BG-613Demandes réexamen acheteurOui—Informations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.OOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-635Nombre demandes réexamen acheteurNonNombreLe nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteurOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-636Type irrégularité demandes réexamen acheteurNonCodeLe type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.OOOOOOOOOOOOOOO
+BG-710Informations complémentairesOui—Informations additionnelles, qui peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOMMOOMMOMMOOOMMMOMOOOOOOMMOMMMOMOOOOOOOOOOO
++BT-13715Informations complémentaires — Identifiant lotOuiIdentifiantIdentifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’API utilisés uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une ou de plusieurs parties de l’avis qui peuvent devenir ultérieurement des lots ou des procédures autonomes. Les informations contenues dans la section "Informations complémentaires" se rapportent à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-726Convient aux PMENonIndicateurL’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-115AMPNonIndicateurLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).CMCMMMMMMMMCMMMCMMMCMOOOO
++BT-634Relance du marchéNonIndicateurCette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-756Fin procédure avis de préinformationNonIndicateurIl est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans cet avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.CMCMOOOO
++BT-300Informations complémentairesNonTexteToute autre information non mentionnée dans d’autres sections de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-8Publication non immédiateOui—Informations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.OOOOOOOOOOOOO
++BT-195Identifiant non publiéNonIdentifiantIdentifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive 2014/25/UE, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.OOOOOOOOOOOOO
++BT-197Code justification non-publicationNonCodeJustification de la non-publication immédiate d’un champ.OOOOOOOOOOOOO
++BT-196Description justification non-publicationNonTexteJustification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.OOOOOOOOOOOOO
++BT-198Date d’accès non publiéeNonDateDate ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.OOOOOOOOOOOOO
+BG-77Modification du marchéOui—Informations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.MMMM
++BT-1501Identifiant sections modifiées avis antérieurOuiIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section "Modification du marché" portent sur la (les) section(s) en question.MMMM
++BT-202Description modificationNonTexteRésumé de la ou des modifications apportées au marché.MMMM
++BT-200Code raison modificationNonCodeRaison principale de la modification du marché.MMMM
++BT-201Description raison modificationNonTexteDescription de la raison principale de la modification du marché.MMMM
+BG-9ChangementOui—Informations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.
++BT-13716Identifiant sections changées avis antérieurOuiIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section "Changement" portent sur cette (ces) section(s).
++BT-758Identifiant version avis changéNonIdentifiantRéférence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.
++BT-141Description changementsNonTexteDescription des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-718Changement documents marchéNonIndicateurLes documents de marché ont été changés.
++BT-719Date changement documents marchéNonDateDate et heure auxquelles les documents de marché ont changé.
++BT-140Code raison changementNonCodeRaison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-762Description raison changementNonTexteDescription de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.
+BG-716RecoursOui—Informations sur une demande ou une décision de réexamen.OOOOOOOOOOO
++BT-783Demande ou décision de réexamenNonCodeMention du fait que les informations concernent une demande de réexamen ou une décision de réexamen.OOOOOOOOOOO
++BT-784Identifiant recoursNonIdentifiantIdentifiant d’une demande de réexamen ou d’une décision de réexamen. En cas d’appel devant une instance de recours d’un degré supérieur, un nouvel identifiant doit être attribué à la demande de réexamen.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-785Identifiant recours antérieurNonIdentifiantIdentifiant de la ou des demandes de réexamen ayant débouché sur cette décision ou une décision de réexamen qui fait l’objet d’un appel intenté au moyen de cette demande de réexamen. Une décision de réexamen prise sur l’initiative de l’instance de recours (agissant d’office) n’est pas précédée d’une demande de réexamen.EMEMEMEMEMEMEMEMEMEMEM
++BT-786Identifiant section avis de réexamenOuiIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Recours" se rapportent à cette ou ces sections.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-787Date recoursNonDateLa date et l’heure auxquelles la demande de réexamen a été introduite ou auxquelles la décision de réexamen a été prise.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-788Titre recoursNonTexteIntitulé de la demande de réexamen ou de la décision de réexamen.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-789Description recoursNonTexteDescription de la demande de réexamen ou de la décision de réexamen, ou toute autre information complémentaire.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-790Type de décision de réexamenOuiCodeType de décision (p.ex. acceptée ou rejetée faute de qualité pour agir de la part du plaignant).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-791Type d’irrégularité recoursOuiCodeLe type d’irrégularité dénoncé dans la demande de réexamen ou confirmé dans la décision de réexamen.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-792Type de solution recoursOuiCodeLa solution (mesures provisoires, dommages-intérêts, etc.) proposée dans la demande de réexamen ou appliquée par la décision de réexamen.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-793Valeur solution recoursNonValeurLa valeur de la solution (dommages-intérêts, amendes, etc.).CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-794URL recoursNonURLL’adresse URL (p. ex. adresse du site web) permettant d’accéder aux documents concernant la demande ou la décision de réexamen.OOOOOOOOOOO
++BT-795Redevance demande de réexamenNonValeurLa redevance payée pour introduire la demande de réexamen.OOOOOOOOOOO
++BT-796Retrait demande de réexamenNonIndicateurLa demande de réexamen a été retirée.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-797Date retrait demande de réexamenNonDateLa date et l’heure auxquelles la demande de réexamen a été retirée.CMCMCMCMCMCMCMCMCMCMCM
++BT-798Raisons retrait demande de réexamenNonTexteLes raisons du retrait de la demande de réexamen.OOOOOOOOOOO
----------------------
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (JO L 156 du 19.6.2018, p. 43).Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5)."