Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2710 of 13 September 2023 supplementing Regulation (EU) 2021/817 of the European Parliament and of the Council with provisions on the establishment of a monitoring and evaluation framework for the Erasmus+ programme
Règlement délégué (UE) 2023/2710 de la Commissiondu 13 septembre 2023complétant le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1)., et notamment son article 23, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2021/817 établissant le programme Erasmus+ (ci-après le "programme") a défini, à son annexe II, les indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques fixés à son article 3.(2)Bien qu’ils soient appropriés aux fins du suivi annuel de la performance, ces indicateurs ne suffisent pas à assurer un suivi et une évaluation complets des activités du programme et de la réalisation de ses objectifs. En conséquence, il convient d’inclure des indicateurs supplémentaires dans le cadre de suivi et d’évaluation.(3)Ces indicateurs devraient mesurer les réalisations, les résultats et l’impact du programme, compte tenu des obligations existantes en matière d’établissement de rapports et d’évaluation prévues par les articles 23 et 24 du règlement (UE) 2021/817.(4)Conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/817, les experts désignés par chaque État membre et par les pays tiers associés au programme ont été consultés,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: