Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2632 of 27 November 2023 concerning the authorisation of disodium 5′-inosinate produced by fermentation with Corynebacterium stationis KCCM 80235 as a feed additive for all animal species
Règlement d’exécution (UE) 2023/2632 de la Commissiondu 27 novembre 2023concernant l’autorisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)En vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation pour toutes les espèces animales a été déposée pour le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235. La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Ladite demande concerne l’autorisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des "additifs sensoriels" et dans le groupe fonctionnel des "substances aromatiques". Le demandeur a également demandé que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Cependant, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de "substances aromatiques" dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.(4)Dans ses avis du 26 janvier 2022EFSA Journal 2022;20(3):7153. et du 21 mars 2023EFSA Journal 2023;21(4):7958., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 était sans danger pour toutes les espèces animales, pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a conclu que le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 devait être considéré comme non toxique par inhalation, non irritant pour la peau ou les yeux et comme ne constituant pas un sensibilisant cutané. Le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 étant reconnu comme arôme alimentaire et sa fonction dans les aliments pour animaux devant être essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, l’Autorité a par ailleurs conclu qu’aucune démonstration supplémentaire de son efficacité n’était nécessaire. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 remplit les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: