Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2587 of 13 November 2023 approving amendments to the product specification for a spirit drink whose name is registered as a geographical indication (Eau-de-vie de vin de la Marne)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2587 de la Commissiondu 13 novembre 2023approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse [Eau-de-vie de vin de la Marne]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008JO L 130 du 17.5.2019, p. 1., et notamment son article 30, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, la Commission a examiné la demande, deposée par la France, de modification à l’echelle de l’Union du cahier des charges concernant la dénomination "Eau-de-vie de vin de la Marne" enregistrée dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses. Cette demande inclut une modification de la dénomination "Eau-de-vie de vin de la Marne" en "Eau-de-vie de vin de la Marne/Fine champenoise".(2)Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (UE) 2019/787, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenneJO C 273 du 2.8.2023, p. 8. en application de l’article 26, paragraphe 2, dudit règlement.(3)Aucun acte d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: