Council Implementing Regulation (EU) 2023/2196 of 16 October 2023 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 du Conseildu 16 octobre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010JO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESCDécision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (JO L 195 du 27.7.2010, p. 39). concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.(2)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.(3)Le 14 juillet 2015, la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"), sont parvenus à un accord avec l’Iran sur une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien. La mise en œuvre intégrale du plan d’action global commun (PAGC) assurerait la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et permettrait la levée complète de toutes les sanctions liées au nucléaire.(4)Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle il approuve le PAGC, appelle instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier établi dans le PAGC et prévoit des actions à entreprendre conformément au PAGC.(5)Le 20 juillet 2015, le Conseil a salué le PAGC, auquel il a souscrit, et s’est engagé à en respecter les termes ainsi qu’à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu’il soutenait pleinement la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.(6)L’engagement qui a été pris de lever toutes les mesures restrictives de l’Union liées au nucléaire, conformément au PAGC, est sans préjudice du mécanisme de règlement des différends prévu dans le PAGC et du rétablissement de mesures restrictives de l’Union en cas de non-respect manifeste par l’Iran de ses engagements au titre du PAGC.(7)Le 14 janvier 2020, le haut représentant, en qualité de coordinateur de la commission conjointe du PAGC, a reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, par laquelle ils saisissent la commission conjointe d’une question relative à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre du PAGC en vue de son règlement dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément au point 36 du PAGC.(8)Le 14 septembre 2023, le haut représentant, en qualité de coordinateur de la commission conjointe du PAGC, a reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant la mise en œuvre du PAGC. Les ministres des affaires étrangères ont déclaré que l’Iran ne respectait pas ses engagements depuis 2019 et ont estimé que le mécanisme de règlement des différends prévu par le PAGC n’avait pas permis de remédier à ce non-respect. Ils ont fait part de leur intention de ne pas prendre les mesures relatives à la levée de nouvelles mesures restrictives à l’occasion de la date de transition du 18 octobre 2023 prévue par le PAGC.(9)Le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de maintenir, après la date de transition prévue par le PAGC, les mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités énumérées aux annexes I et II de la décision 2010/413/PESC et aux annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012. Dès lors, il convient de déplacer les noms de ces personnes et entités de l’annexe I de la décision 2010/413/PESC vers l’annexe II de ladite décision, et de l’annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 vers l’annexe IX dudit règlement.(10)Par ailleurs, le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de maintenir, après la date de transition prévue par le PAGC, les mesures restrictives relatives aux services de messagerie financière, relatives au secteur des transports, relatives aux activités nucléaires posant un risque de prolifération et aux services connexes, relatives aux métaux et aux services connexes et, relatives aux logiciels et aux services connexes et relatives aux armes et aux services connexes.(11)De plus, le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de ne pas mettre un terme, après la date de transition prévue par le PAGC, aux mesures restrictives qui ont été suspendues à la date de mise en œuvre du PAGC par la décision (PESC) 2015/1863 du ConseilDécision (PESC) 2015/1863 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 274 du 18.10.2015, p. 174)..(12)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 16 octobre 2023.Par le ConseilLa présidenteT. Ribera RodríguezANNEXEI.À l’annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012, toutes les mentions sont supprimées.II.L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:1)Sous le titre "I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran", les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant dans la sous-rubrique "A. Personnes":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"46.Mohammad ESLAMI(محمد اسلامی)Date de naissance: 23.9.1956Lieu de naissance: Isfahan, IranFonctions: chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran; vice-président de l’IranGrade: général de brigadeNationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: D10008684 (passeport diplomatique)En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice-président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
47.Reza-Gholi ESMAELI(رضاقلی اسماعیلی)(alias Rezaqoli ESMAILI)Date de naissance: 3.4.1961Lieu de naissance: Téhéran, IranFonction: chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)Nationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: A0002302, délivré en IranReza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
48.Mohsen HOJATI(محسن حجتی)Date de naissance: 28.9.1955Lieu de naissance: Najafabad, IranFonction: chef du Fajr Industrial GroupNationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: G4506013, délivré en IranMohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l’Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
49.Naser MALEKI(ناصرملکی)(alias Nasser MALEKI;Naser MAALEKI)Date de naissance: 1960Lieu de naissance: IranFonction: chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)Nationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: A0003039, délivré en IranNo de pièce nationale d’identité: 0035011785Naser Maleki est le chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Il est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Dès lors, il participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
50.Mohammad Baqer ZOLQADR(محمد باقر ذو القدر)(alias Mohammad Baqer ZULQADER;Mohammad Bagher ZOLGHADR)Date de naissance: 1954Lieu de naissance: Faisa, IranFonction: secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’ÉtatNationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Baqer Zolqadr est un officier à la retraite de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
51.Ali Akbar AHMADIAN(علی اکبر احمدیان)Date de naissance: 1961Lieu de naissance: Kerman, IranFonction: secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationaleNationalité: iranienneSexe: masculinAli Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en œuvre des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
52.Mehrdad AKHLAGHI-KETABACHI(مهرداد اخلاقی کتابچی)Date de naissance: 10.9.1958Fonctions: directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO) et de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)Nationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: A0030940, délivré en IranMehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d’autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l’acquisition d’articles, de biens, d’équipements, de matériels et de technologies interdits à l’appui des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
53.Fereidoun ABASSI-DAVANI(فریدون عباسی دوانی)(alias Fereydoon ABASSI-DAVANI;Fereidun ABASSI-DAVANI;Fereydoun ABASSI-DAVANI;Fereidoon ABASSI-DAVANI ouFereidoun ABBASI-DAVANI)Date de naissance: 11.7.1958Lieu de naissance: Abadan, IranFonction: député au parlement iranienNationalité: iranienneSexe: masculinFereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et l’ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Il est actuellement député au parlement iranien, dont il est en particulier membre de la commission de l’énergie. C’est un scientifique nucléaire de haut niveau, affilié à l’IRGC. Compte tenu de son appartenance au parlement iranien et de ses activités scientifiques, Fereydoon Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
54.Ahmad DERAKHSHANDEH(احمد درخشنده)Date de naissance: 11.8.1956Lieu de naissance: IranFonction: PDG de la Shahr BankNationalité: iranienneSexe: masculinAhmad Derakhshandeh est le PDG de la Shahr Bank. La Shahr Bank fait partie du secteur financier de l’économie iranienne et finance le gouvernement iranien. À travers son rôle, Ahmad Derakhshandeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
55.Morteza REZAIE(مرتضی رضایی)(alias Morteza REZAEE;Morteza REZAI)Date de naissance: 1956Lieu de naissance: IranFonctions: membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprêmeGrade: général de brigadeNationalité: iranienneSexe: masculinMorteza Rezaie est un officier militaire de haut rang (général de brigade) au sein de l’IRGC et a occupé plusieurs postes au sein de l’IRGC depuis des décennies. Il est donc membre de l’IRGC. Il est en outre un haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême. Morteza Rezaie est donc également une personne apportant un appui au gouvernement de l’Iran et aux personnes qui lui sont associées.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
56.Ahmad Vahid DASTJERDI(احمد وحید دستجردی)Date de naissance: 15.1.1954Lieu de naissance: IranFonctions: membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); conseiller auprès du ministre du pétroleGrade: général de brigadeNationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: A0002987, délivré en IranAhmad Vahid Dastjerdi est général de brigade de l’IRGC, conseiller auprès du ministre du pétrole, ancien président de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et vice-ministre de la défense. Il a exercé les fonctions de directeur général de Sepah Cooperative Foundation, un grand fonds d’investissement lié à l’IRGC, jusqu’à la fin de 2017. Dès lors, il participe, est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)".
2)Sous le titre "I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran", les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant dans la sous-rubrique "B. Entités":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"174.Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale(autrement connue sous les noms de Cruise Missile Industry Group;Samen al-Aemeh Industries Group)Première adresse: 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, IranDeuxième adresse: P.O. Box 13185/3198, Téhéran, IranType d’entité: filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale (autrement connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de croisière) participe au développement de systèmes de missiles en tant que filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), entité directement contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale est donc associé à une entité apportant un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
175.Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)(موسسه آموزشی و تحقیقاتی صنایع دفاعی)(autrement connue sous le nom de Institute for Defense Education and Research;Moassese Amozesh Va Tahghighati)Adresse: Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran, IranType d’entité: entité publiqueLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: Téhéran, IranEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Organisation des industries de la défense (DIO)Personnes associées: Aman Allah Paydar (directeur commercial et agent chargé de la passation des marchés du DTSRC);Murat Bukey (agent chargé de la passation des marchés);Asghar Mahmoudi (facilitateur et exploitant)Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 9.6.2010UE: 24.4.2007)
176.Electro Sanam Company(autrement connue sous les noms de E.S. Co.; E.X. Co.;Electro Sanam Co.;Electro Sanam;Sanam Industrial Group;Electro Sanam Industries;Sanam Electronics)Première adresse: No. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran, IranDeuxième adresse: P.O. Box 19395/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran, IranTél.+ 98 21 8757587;+98 21 7863352;+98 21 88757587Fax+ 98 21 8757588;+98 21 7867810;+98 21 88757588;+98 21 22549738Courriel:fadjr@isiran-net.com;info@sanamel.comLieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 1992No d’enregistrement: 339747No d’identification national: 10103864724Établissement principal: Téhéran, IranEntités associées: Sanam Industrial Group;Organisation des industries aérospatialesElectro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
177.Ettehad Technical GroupPremière adresse: 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, IranDeuxième adresse: P.O. Box 13185/3198, Téhéran, IranTroisième adresse: P.O. Box 19395/6874, Téhéran, IranQuatrième adresse: Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, IranSite internet:https://www.ettehad-group.com/Ettehad Technical Group, principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), supervise la production de missiles en Iran. Ettehad Technical Group est une société-écran de l’AIO qui participe au programme de missiles balistiques et, par conséquent, est directement associée et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
178.Fajr Industrial Group(مجتمع صنعتی قطعات دقیق)(autrement connue sous les noms de Industrial Factories of Precision Machinery (IFP)Fadjr Industries Group (FIG);Nasr Industries Group;Instrumentation Factories Plan (IFP);Instrumentation Factories of Precision-Machinery;Precision Component Project Group;Sasadja Precision Industrial Complex;Mojtame Santy Ajzae Daghigh;Mojtama-e Sanaty-e Ajza-ye Daqiq;Department 140/16;Instrumentation Factories Plant;Instrumentation Factory Plant;Fajr Industries Group;Fadjr Industrial Group;IFP;Instrumentation Factories Plant (IFP)]Première adresse: Javadian Far Ave. 212, Téhéran, IranDeuxième adresse: Khavaran Road Km 40, Parchin, IranTroisième adresse: P.O. Box 1985/777, Téhéran, IranTél. +98 21 88978036Fax +98 21 88960239Lieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: IranEntités associées:Organisation des industries aérospatiales (AIO);ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)Fajr Industrial Group est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et est donc contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran. Elle participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
179.Farayand Technique(تکنولوژی سانتریفیوژ ایران تسا)(autrement connue sous le nom de Technology of Centrifuge of Iran Company)Première adresse: Saadat Abad, Kaj Square, Sarv Gharbi, Sina Medical Building, first floor, unit 8, Téhéran, Iran (siège)Deuxième adresse: Zobe-Ahan Highway, after highway police station, Siman Road, Ashtarjan industrial city, Sixth Avenue, building of the board of trustees of the industrial city, number 59, Ispahan, Iran (usine)Établissement principal: Téhéran, Iran Ispahan, IranEntités associées: Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI);Kalaye Electric CompanyPersonnes associées: Jafar MohammadiFarayand Technique est détenue par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), ou est liée à celle-ci, et est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
180.7th of Tir(شرکت صنایع هفتم تیر)(autrement connue sous les noms de 7th of TirComplex; 7th of TirIndustrial Complex;7th of Tir Industries;7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan; Haftom-e Tir)Première adresse: Mobarakeh Road Km 45, Ispahan, IranDeuxième adresse: P.O. Box 81465/478, Ispahan, IranDate d’enregistrement: 1997Établissement principal: IranEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO);Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG);Khorasan Metallurgical Industries;Yazd Metallurgical Industries7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
181.Amin Industrial Complex(مجتمع صنعتي امين)Première adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad, IranDeuxième adresse: P.O. Box 91735/549, Mashad, IranTroisième adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, IranQuatrième adresse: Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, IranCinquième adresse: No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad, IranSixième adresse: Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad, Iran (usine)Septième adresse: Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 MashadSite internet: www.amincomplex.irType d’entité: fournisseur d’armes militairesLieu d’enregistrement: Mashad, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO);Kaveh Cutting Tools CompanyAmin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
182.Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)(گروه صنایع مهماتسازی ومتالوژی)Première adresse: P.O. Box 16765/1835 Pasdaran StreetDeuxième adresse: Department 145-42 P.O. Box 16765/128 Moghan Avenue, Pasdaran StreetLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Shahid Sattari Industries;Parchin Ammunition Industries;7th of Tir Industries Complex;Yazd Metallurgy Industries;Khorasan Metallurgy Industries;Isfahan Ammunition Industries;Shahid Shiroudi Industries;Shahid Sayyad Shirazi Industries;Organisation des industries de la défense (DIO)Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
183.Groupe des industries de l’armement (AIG)(گروه صنایع تسلیحاتی)Lieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO)Le Groupe des industries de l’armement (AIG) est un important fabricant d’armes et une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. L’AIG est donc contrôlé par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 9.6.2010UE: 24.4.2007)
184.Organisation des industries de la défense (DIO)(سازمان صنایع دفاع جمهوری اسلامی ایران)Adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Kaveh Cutting Tool Company;7th of Tir Industries;Khorasan Metallurgy Industries;Organisation des industries de l’aviation (AvIO);Organisation des industries aérospatiales (AIO);Iran Electronics Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales. Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
185.Kaveh Cutting Tools Company(autrement connue sous les noms de Abzar Boresh Kaveh Co. Persian;Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh)Première adresse: Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Mashad 91638, IranDeuxième adresse: P.O. Box 91735/549, Mashad, IranTroisième adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, IranQuatrième adresse: Moqan St., Téhéran, IranSite internet:www.kavehtools.irLieu d’enregistrement: Mashad, IranDate d’enregistrement: 1993Établissement principal: Mashad, IranEntités associées: Abzar Boresh Kaveh Co.;Organisation des industries de la défense (DIO);Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
186.Khorasan Metallurgy Industriesصنایع مهمات سازی و متالورژی خراسان))(autrement connue sous les noms de Khorasan Metallurgy;Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries;Khorasan Metalogy Industries;The Metallurgy Industries of Khorasan;Metalogy Industry of Khorasan;auparavant connue sous le nom de Amin Industrial Complex)Adresse: 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O. Box 91735/549, 91735 Mashad, IranSite internet: www.khwarizmi.irTél. +98 511 3853008;+98 511 3870225Type d’entité: entreprise publiqueLieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG),ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Organisation des industries de la défense (DIO)Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
187.Shahid Sayyade Shirazi Industries(autrement connue sous les noms de ShahidSayyade Shirazi Industries;Sayyad Shirazi IndustriesSayad Shirazi; Sayad Shirazi industries;Sayad Shirazi industry;Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries;Shahid Sayyadi Shirazi Industries;Shahid Sayyed Shirazi Ind.)Première adresse: Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, IranDeuxième adresse: Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, IranTroisième adresse: Babaei Highway – Next to Niru M.F.G, Téhéran, IranLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG);Organisation des industries de la défense (DIO)Personnes associées: Shahid Sayyad Shirazi (ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes)Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
188.Joza Industrial Co.Adresse: P.O. Box 16595/159, Téhéran, IranLieu d’enregistrement: Téhéran, IranDate d’enregistrement: 3.3.2008Établissement principal: IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO);Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)Joza Industrial Co. est contrôlée par l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a récemment conçu le projectile à guidage de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones et des radars. Joza Industrial Co. est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
189.Kalaye Electric Company (KEC)(autrement connue sous les noms de Kola Electric Co.;Kala Electric;Kola Electric Company;Kalia;Kalaye Electric Co.;Kala Electric Company;Kalay Electric Company;KEC)Adresse: 33 Fifteenth Street, Seyed Jamaleddin Assadabadi Avenue, Téhéran, IranLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: IranKalaye Electric Company est un fabricant de centrifugeuses de pointe destinées au programme nucléaire iranien (modèle IR-8), ainsi qu’un site de recherche et développement travaillant sur des centrifugeuses pour l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Dès lors, elle participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
190.M Babaie Industries(autrement connue sous les noms de Shahid Babaie Industries Complex;SBIC;Shahid Babaie Industrial Complex;Shaheed Babaie Industries;Shahid Babaii Industries;sh. Babaie industries)Adresse: Kalery Bldg., Damovand Road, Téhéran 1916, IranLieu d’enregistrement: Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)M Babaie Industries dépend de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. M. Babaie Industries développe des technologies de missiles au profit de l’armée de l’air de la République islamique d’Iran, telles qu’une version améliorée du missile de défense aérienne MIM-23B. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération (AIO).17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
191.Université Malek AshtarPremière adresse: Shahin Shahr Township, End of Ferdowsi Avenue, PO Box 83154/115, Ispahan, IranDeuxième adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 9.6.2010UE: 24.6.2008)
192.Mizan Machinery Manufacturing(autrement connue sous le nom de 3MG;Mizan;Mizan Machine;3M Mizan Machinery Manufacturing)Adresse: P.O. Box 16595/365, Téhéran, IranLieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 9.6.2010UE: 24.6.2008)
193.Niru Battery Manufacturing Company(شرکت باطری سازی نیرو)(autrement connue sous les noms de Niru Battery Manufacturing Company;Niru Batteries MFG. Co. Ltd.;Nour Battery Manufacturing Company;Sherkate Battrijazi Niru;Niru Battery Co;Niru Battery Mfg. Co.;Nirou Battery Manufacturing Saba Battery Company;Niru Co. Ltd.;Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass;The Niru Battery Company;Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru);Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery);Sherkate Batri-e Niru;Power Energy Source Development Company (ESDO)]Première adresse: Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575/361, Téhéran, IranDeuxième adresse: Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, IranTroisième adresse: Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, IranQuatrième adresse: End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, IranTél. +98 21 251 0523/254 7093;+98 21 22547094;+98 21 22567608-9;+98 21 2545084Sites internet: www.nirubattery.com;www.niruco.comCourriel: info@nirubattery.com;export@niruco.com;niru@isiran.comLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Saba BatteryOrganisation des industries de la défense (DIO);ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
194.Safety Equipment Procurement Company(autrement connue sous les noms de Safety Equipment Procurement;SEP;SEP Co.;SEPCO;Safety Equipment Procurement Inc.)Adresse: P.O. Box 16785/195, Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO);Pejman Industrial ServicesSafety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.17.10.2023(ONU: 3.3.2008)
195.Sanam Industrial Group(autrement connue sous les noms de Sanam Industries Group;Sanam Industrial Production Group;Department 140;Sanam Projects Management (SPM);Sanam Industrial Company;Sanam Industries Co.;Sanam Industrial and Trading Company;Sanam Group)Première adresse: Pasdaran Road 15, Téhéran, IranDeuxième adresse: 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), IranTroisième adresse: P.O. Box 19575/596, Téhéran, IranQuatrième adresse: Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l’usine)Cinquième adresse: Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine StTél.+98 21 2546008;+98 21 2556772;+98 21 88969501Fax+98 21 2556830;+98 21 88969501Lieu d’enregistrement: TéhéranNo d’enregistrement: 176855Code économique: 411139673763Numéro d’identification national 10102191894Date d’enregistrement: 1987 et 2001Personnes associées: Reza Sadougi, PDGSanam Industrial Group est contrôlée par l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
196.Special Industries Group(گروه صنایع ویژه سازمان صنایع دفاع جمهوری اسلامی ایران)(autrement connue sous les noms de Ministry of Defense Special Industries Group;Special Industries Organization (SIO);Special Industrial Groups of the Ministry of Defense;Organization of Special Industries; Special Group;SIG;Ministry of Defense Special Industries Organization;Ministry of Defense Special Industrial Groups;Department 154;Special Industries Section;Special Industries Division;Special Industry Group; Special Industries;Organization of Special Industry;Special Chemical, Biological and Nuclear Industries;MIDSPGIC Co)Première adresse: North Felestine Ave., Téhéran, IranDeuxième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, IranTroisième adresse: P.O. Box 19585/777, Téhéran, IranQuatrième adresse: Zartosht Street, TéhéranType d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)Lieu d’enregistrement: Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO);ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL)Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran.17.10.2023(ONU: 9.6.2010UE: 24.7.2007)
197.Yazd Metallurgy Industries (YMI)(شرکت ذوب فلزات یزد)(autrement connue sous les noms de YMI;Yazd Metallurgy Industry;Yazd Ammunition Industries;Yazd Metallurgical Ind’s Co.;Yazd Metallurgical Industries;Yazd Metal Smelting Industrial Group;Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries;Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries)Première adresse: Pasdaran Ave., Next to Telecommunication Industry, Téhéran 16588, IranDeuxième adresse: P.O. Box 89195/878, Yazd, IranTroisième adresse: P.O. Box 89195/678, Yazd, IranQuatrième adresse: Km 5 of Taft Road, Yazd, IranTél. +98 35 15220322Fax +98 35 1523096Lieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 1961No d’enregistrement: 860Code économique: 411315443678Personne associée: Li Fang Wei alias Karl LeeEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO);LIMMT Economic and Trade Company (LIMMT);Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG);Shahid Sayyad Shirazi IndustriesYazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes.Par conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
198.Qods Aeronautics Industries(شرکت صنایع هوایی قدس)(autrement connue sous les noms de Qods Aviation Industries (QAI);Quds Air Industries;Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Light Aircraft Design and Manufacturing Industries)Première adresse: Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, IranDeuxième adresse 4 Km Karaj Road, Téhéran, IranType d’entité: entreprise de construction aéronautiqueEntités associées: IRGC;ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran;Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO);Organisation des industries aérospatiales (AIO)Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
199.Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)(صنایع شهید باقری)(autrement connue sous les noms de Shahid Baheri Organisation;SBIG;Shahid Baheri Industries Group;Shahid Bakeri Industrial Group;Department 140/14;Shahid Bagheri Industries Group;Mahtab Technical Engineering Company;Composite Propellant Missile Industry;Sanaye Sokhte Morakab;SSM)Adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, IranPersonnes associées: Mehrdada Akhlaghi Ketabachi [directeur de Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)]Entités associées: entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
200.Shahid Hemmat Industries Group (SHIG)(گروه صنعتی شهید همت)(autrement connue sous les noms de Sabalan CIE;Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG);Chahid Hemmat Industrial Group;Hemmat Missile Industries Factory;Shahid Hemmat Industrial Complex;SHIC;Shahid Hemmat Industrial Factories; SHIF;Shahid Hemmat Industries Group;Shahid Hemmat Complex;Shahid Hemmat Industries;Shahid Hemmat Industrial Complex;Shahid Hemat;Industrial Complex;Shahid Hemmat)Adresse: Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO);Sabalan Company;Sabalan Petrochemical Company;Sabalan Petrochemical Industries Company;SPICO;SPCShahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
201.Shahid Kharrazi Industries(صنایع شهید خرازی)(autrement connue sous les noms de Kharrazi Industry;Shahid Kharrazy Industries Group)Adresse: After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, IranEntités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG);Organisation des industries aérospatiales (AIO)Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
202.Shahid Sattari Industries Group (SSIG)(صنایع شهید ستاری)(autrement connue sous les noms de Sanaye Shahid Satari;Mohemat Sazie Shahid Satary)Adresse: sud-est de Téhéran, IranEntités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG);Organisation des industries aérospatiales (AIO)Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
203.Ya Mahdi Industries Group(گروه صنایع موشکی یا مهدی (عج)]](autrement connue sous les noms de Ya Mahdi Industrial Complex;Ya Mahdi Industries Group;Ya Mahdi Group;Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing;O Mahdi Aircraft Manufacturing;YMA Research & Industrial Complex;Ya Mahdi AG Industrial Research Complex;YMA College)Première adresse: Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395/4731, Téhéran, IranDeuxième adresse: P.O. Box 19585/774, IranTroisième adresse: Noboniad Sq., Téhéran, IranEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)".
3)Sous le titre "I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran", la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique "B. Entités":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"31.Parchin Chemical Industries (PCI)(صنایع شیمیایی پارچین)(autrement connue sous les noms de Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group;PCF Chemical Industries Group;Parchin Chemical Factories;Parchin Chemical Industry Group;PCI Group;Parchin Chemical Ind (PCF);Parchin Chemical Factories;Para Chemical Industries;PCF;PCI;Parchin Military Base)Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, ParchinDeuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358Troisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine)Quatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social)Cinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765/358, Téhéran, IranSixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765/358, Nobonyad Square, Téhéran, IranTél.+98 21 2258929;+98 21 35243153;+98 21 3130626Site internet:http://icig.ir/No d’enregistrement: société coopérative no 892Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Organisation des industries de la défense (DIO);Organisation des industries aérospatiales (AIO);Iran Electronics Industries (IEI);P.B. Sadr;Zhejiang Qingji Ind. Co., Ltd en Chine;Lingoe Process Engineering Limited (Lingoe) à Hong Kong;Blue Calm Marine Services Company (Blue Calm) en Iran;The Parchin Military Complex (PMC);Zeinoddin Chemical Industries;Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG)Personnes associées: Davoud Damghani (attaché de la défense de l’Iran à Pékin);Li Zeming (Li) (employé de Zhejiang Qingji);Shen Weisheng (administrateur et directeur général de Zhejiang Qingji)Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.Parchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.23.6.2008(ONU: 24.3.2007)".
4)Sous le titre "II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant dans la sous-rubrique "A. Personnes":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"20.Ali Akbar TABATABAEI(علی اکبرطباطبایی)(alias Sayed Akbar TAHMAESEBI)Date de naissance: 1967Lieu de naissance: IranFonction: membre de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF)Nationalité: iranienneSexe: masculinAli Akbar Tabatabaei est l’ancien commandant de la force Qods de l’IRGC pour l’Afrique. En tant que commandant de toutes les opérations de la force Qods de l’IRGC en Afrique, les fonctions de Tabatabaei consistent notamment à superviser les transferts d’armes de la force Qods de l’IRGC vers l’Afrique. À ce titre, il est membre de l’IRGC.17.10.2023(ONU: 18.4.2012)
21.Azim AGHAJANI(عظیم اقاجانی)(alias Azim ADHAJANI;Hosein AGHAJANI)Date de naissance: 1967Lieu de naissance: IranFonction: membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Nationalité: iranienneSexe: masculinAzim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).17.10.2023(ONU: 18.4.2012)
22.Morteza BAHMANYARمرتضی بهمنیار(مرتضی بهمنیار)Date de naissance: 31.12.1952Lieu de naissance: Téhéran, IranFonctions: directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah;directeur de Kauthar/Kausar/Kothar/Kosar InsuranceNationalité: iranienneSexe: masculinMorteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
23.Mohammad Mehdi Nejad NOURI(محمد مهدی نژد نوری)(alias Mohammad Mehdi Nezhad NOURI;Mohammad Mehdi Nejad NURI;Mohammad Mehdi Nezhad NURI)Date de naissance: 1960Lieu de naissance: Amol, IranFonction: vice-président de l’état-major des forces armées pour les science, la recherche et les technologiesGrade: général de brigadeNationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies.Il est donc membre de l’IRGC.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
24.Yahya Rahim SAFAVI(یحیی رحیم صفوی)(aliasRahim SAFAVI;Sayed Yahya SAFAVI;Yahia Rahim SAFAWI;Seyyed Yahya RAHIM-SAFAVI;Yahya Rahim AL-SIFAWI;Yahya RAHIM-SAFAVI)Date de naissance: 1952 ou 1953Lieu de naissance: Ispahan, IranFonctions: membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militairesGrade: général de divisionNationalité: iranienneSexe: masculinYahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires.17.10.2023(ONU: 23.12.2006)
25.Mohammad Reza ZAHEDI(محمد رضا زهدی)(alias Mohammad Raza ZAHEDI;Mohammad Reza ZAHIDI;Hassan MAHDAVI)Date de naissance: 1944Lieu de naissance: Ispahan, IranFonction: commandant au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Nationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Reza Zahedi est un haut fonctionnaire et commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Mohammad Reza Zahedi est donc membre de l’IRGC.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)".
5)Sous le titre "II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique "A. Personnes":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"8.Mohammad Reza NAQDI(محمد رضا نقدی)(alias Mohammad-Reza NAQDI;Mohammad Reza NAGDI;Gholamreza NAQDI)Lieu de naissance: Téhéran, IranFonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Grade: général de brigadeNationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).26.7.2010(ONU: 3.3.2008)
11.Hossein SALAMI(حسین سلامی)(alias Hosein SALIMI;Hussain SALIMI;Hosain SALIMI;Husain SALIMI;Hossein SALIMI;Hossein SALEEMI;Hussain SALEEMI;Husain SALEEMI;Hosein SALEEMI)Date de naissance: 1960 ou 1961Lieu de naissance: Ispahan, IranFonction: commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Grade: général de divisionNationalité: iranienneSexe: masculinNo de passeport: D08531177Commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)26.7.2010(ONU: 23.12.2006)".
6)Sous le titre "II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant dans la sous-rubrique "B. Entités":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"13.Fater Institute(مؤسسه فاطر)(autrement connue sous les noms de Faater Institute;Fater Engineering Company;Gharargah Ghaem Faater Institute;Fater Engineering)Première adresse: No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, IranDeuxième adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, IranType d’entité: entreprise publiqueLieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA);Niro HoldingFater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
14.Gharagahe Sazandegi Ghaem(قرارگاه سازندگی قائم)(autrement connue sous les noms de Gharargah Ghaem;Gharargah Sazandegi Ghaem/Khatam Ghaem;GHAEM Construction Organization;Ghaem Construction Co.;Garagahe Sazandegi Ghaem;Gharargahe Sazandegi Khatam Alanbia Company)Adresse: No. 25, Valiasr St., Azadi Sq., Téhéran, IranType d’entité: entreprise publiqueLieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Gharagahe Sazandegi Ghaem est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), société contrôlée par l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
15.Ghorb Karbala(قرب کربلا)Adresse: No. 2 Firouzeh Alley, Shahid Hadjipour St., Resalat Highway, Téhéran, IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Ghorb Karbala est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
16.Khatam Al-Anbiya Construction Headquarters(قرارگاه سازندگی خاتم الانبیاء)Adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, IranType d’entité: entreprise publiqueLieu d’enregistrement: IranÉtablissement principal: IranPersonnes associées: Sardar Abed (commandant de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters)Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Fater Institute;Niro HoldingKhatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
17.Makin Institute(مؤسسه مکین)(autrement connue sous le nom de Makin company)Adresse: No. 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, IranType d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGCLieu d’enregistrement: Téhéran, IranÉtablissement principal: Téhéran, IranEntités associées:Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
18.Rah Sahel(راه ساحل)(autrement connue sous les noms de Rah Sahel Institute;Rah Sahel Co;Rah e Sahel Org.;Rah Sahel est.)Adresse: Téhéran, IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
19.Rahab Engineering Institute(autrement connue sous le nom de Rahab Institute;auparavant connue sous le nom deRahsaz Institute)Première adresse: Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – IranDeuxième adresse: Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – IranÉtablissement principal: IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
20.Sepasad Engineering Company(autrement connue sous le nom de Sepasad Co.)Adresse: No. 4 corner of Shad St., Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, IranTél. +98 21 88643750Site internet: www.sepasad.comDate d’enregistrement: 1992Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Sepasad Engineering Company est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC, et est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
21.Sho’a’ Aviation(autrement connue sous les noms de Sho’a’ Aviation;Shuaa Airlines)Première adresse: Opposite to Golestan Np. 7, Bldg. No. 110, Suite No. 5, Pasdaran Street, TéhéranDeuxième adresse: Pasdaran Street, Across from Golestan Haftom, Building 3110, Apartment 5, Téhéran, IranType d’entité: entreprise aéronautiqueLieu d’enregistrement: IranPersonnes associées: Morteza Rezaie;Ali Akbar Ahmadian;Mohammad Reza Zahedi;Morteza Safari;Mohammad Bagher ZolghadrEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Sho’a’ Aviation est une compagnie aérienne en Iran. L’entreprise a acheté des biens militaires destinés à l’IRGC, que celui-ci a mis au service de sa doctrine de guerre asymétrique. Sho’a’ Aviation a donc agi pour le compte de l’IRGC et lui a fourni des services essentiels.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
22.Behineh Trading Co.Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, IranPersonnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC);Azim Aghajani (IRGC);Esmail Ghani, alias Ismail Akbar Nezhad ou Esmail QaniEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 18.4.2012)
23.Ghorb NoohAdresse: P.O. Box 16765/3476, Téhéran, IranEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA);Hara Company;Omran Sahel;Sahel Consultant Engineers;National Iranian Oil company (NIOC);Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Ghorb Nooh est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
24.Hara Company(autrement connue sous le nom de Hara Institute)Adresse: Takhti Three-way Intersection, Téhéran, IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Ghorb Nooh;Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Hara Company est une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Hara Company est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
25.Omran SahelSite internet: www.sahelomran.irEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA);Ghorb NoohOmran Sahel est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
26.Oriental Oil Kish(autrement connue sous les noms de Oriental Kish Company;Oriental Oil)Adresse: No. 98 East Atefi St. Africa Blvd., TéhéranEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
27.Pars Aviation Services Company(autrement connue sous les noms de Pars Aviation Service Company;Pars Aviation Service Co.; PASC)Adresse: P.O. Box 1656/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, IranLieu d’enregistrement: Téhéran, IranEntités associées: Yas Air;Pouya AirPars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d’aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l’IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 24.3.2007)
28.Sahel Consultant Engineers(autrement connue sous les noms de Sahel Consultant Engineering Co.;Sahel Company;Sahel Consulting Engineers;Sahel;Sahel Engineering Consulting Co.;Sahel Consultant Engineering)Première adresse: P.O. Box 16765/34, Téhéran, IranDeuxième adresse: No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, IranTroisième adresse: No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, IranEntités associées: Ghorb Nooh;Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Sahel Consultant Engineers est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
29.Imensazan Consultant Engineers Instituteمؤسسه مهندسین مشاور) ایمنسازان)(autrement connue sous les noms de ICEI;Imensazen Consultant Engineers;Imensazan Consultant Engineers Institute;Imen Sazan Consultant Engineers;Imen Sazen Consultant Engineers Institute;Imen Sazan Consulting Engineers;Imen Sazan Consulting Ins.;Imensazan Co. Eng.;Imensazan Consulting Eng.)Première adresse: 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, IranDeuxième adresse: No. 5/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, IranTroisième adresse: Téhéran – Ashrafi Esfahani to the north - above Hakim Bridge – before Chirag Bagh Faiz – East AyatollahQuatrième adresse: Sadouq Street – No. 5 – Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad – Iran Concrete Association)Tél. +44234261Lieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 1989 et 1990Personnes associées: Abdollah Abdullahi (directeur général et administrateur);M. Surah Kia Pasha (directeur général)Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 9.6.2010)
30.Yas Air(یاس ایر)(autrement connue sous les noms de Pouya Air;Pouya Airlines;Yas Air Kish;YasAir Cargo Airline;Pars Air;Pars Aviation Service Company;Qeshm Air)Adresse: Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, IranSites internet: pouyaair.com;yasair.comType d’entité: compagnie aérienne de fretLieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008Entités associées: Pars Aviation Services Company (PASC);Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Yas Air, également connue sous le nom de Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.17.10.2023(ONU: 10.12.2012)".
7)Sous le titre "II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique "B. Entités":
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"6.Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company(autrement connue sous les noms de Sepah Nir;SEPANIR;SepanirCompany;Sepanir Oil & Gas Energy Eng. Co.;Sepanir Oil and Gas Energy Eng. Co SSK)Première adresse: No 216 (Former 319) Bahonar Avenue (Niavaran), Téhéran, IranDeuxième adresse: P.O. Box 19575/657, Téhéran, IranTél.+98 21 22833960;+98 22 833960 (10 lignes)Fax+98 2122 833970Site internet: www.sepanir.comType d’entité: entreprise publiqueLieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 2006Établissement principal: IranEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company est une société pétrolière et gazière et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), et est donc contrôlée par l’IRGC.26.7.2010(ONU: 9.6.2010)".