Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2071 of 27 September 2023 establishing a template for the structured survey on end recipients of food and/or basic material assistance under the European Social Fund Plus (ESF+) pursuant to Regulation (EU) 2021/1057 of the European Parliament and of the Council
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil, 32023R2071R(02), 18 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commissiondu 27 septembre 2023établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil
Article premierL’enquête structurée sur les bénéficiaires finals visée à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1057 est réalisée conformément au modèle établi dans les annexes.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IMODÈLE POUR L’ENQUÊTE STRUCTURÉE RELATIVE AU SOUTIEN DIRECT FOURNI AU TITRE DU FSE+ POUR LUTTER CONTRE LA PRIVATION MATÉRIELLEQUESTIONSOrganisation à laquelle appartient l’enquêteur: [nom de l’entité pour laquelle l’enquêteur travaille]Lieu: [code postal du lieu où est effectuée l’enquête]Bénéficiaire ayant fourni l’aide: [nom de l’organisation ayant fourni l’aide au bénéficiaire final][type d’organisation][domaine d’activité de l’organisation: santé, éducation, protection sociale, alimentation, conseil, soutien psychologique, aide au logement, autre]Date: [date de l’enquête au format jj/mm/aaaa]Heure: [heure à laquelle l’enquête a été effectuée au format hh:mm]A.Questions au bénéficiaire fournissant une aide alimentaires ou une assistance matérielle de base (biens) aux bénéficiaires finals
A1.Quelles denrées alimentaires/quels biens avez-vous distribués et à qui? (veuillez fournir une réponse pour toutes les propositions)
Distribution de denrées alimentaires à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des femmes(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Distribution de biens à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de biens à des femmes(Oui/Non)
Distribution de biens à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de biens à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de biens à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
A2.À quelle fréquence fournissez-vous l’aide (denrées alimentaires/biens)?
Quotidiennement
Deux fois par semaine
Une fois par semaine
Deux fois par mois
Une fois par mois
Autre (veuillez préciser)
Pour l’enquête devant être achevée en 2025, il convient d’entendre par "présente année civile" l’année civile 2024. Pour l’enquête devant être achevée en 2028, il convient d’entendre par "présente année civile" l’année civile 2027.
A3.Estimez le nombre total de personnes qui auront reçu de votre organisation des denrées alimentaires/biens cofinancés par le FSE+ au cours de la présente année civile
{nombre}
A4.Si vous fournissez aussi une aide (denrées alimentaires/biens) à des bénéficiaires finals qui n’est pas cofinancée par le FSE+, que distribuez-vous et à qui? (veuillez fournir une réponse pour toutes les propositions)
Distribution de denrées alimentaires à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des femmes(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Distribution de biens à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de biens à des femmes(Oui/Non)
Distribution de biens à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de biens à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de biens à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Ne sais pas car pas traçable(Oui/Non)
Sans objet car nous ne fournissons que de l’aide cofinancée par le FSE+(Oui/Non)
A5.Comment distribuez-vous des denrées alimentaires/biens aux bénéficiaires finals? (plusieurs réponses possibles)
Les bénéficiaires finals se rendent au point de distribution pour récupérer l’aide
Livraison à domicile
Autre(veuillez préciser)
Sans objet étant donné que la distribution est destinée à d’autres organisations qui redistribuent les denrées alimentaires/biens directement aux bénéficiaires finals
A6.Quels services de conseil/d’orientation (appelés "mesures d’accompagnement") offrez-vous aux bénéficiaires finals en plus de la distribution de denrées alimentaires/biens financés par le FSE+? (plusieurs réponses possibles)
Conseils nutritionnels et conseils sur la préparation/le stockage des aliments (ateliers de cuisine, recettes)
Conseils en matière de santé
Réorientation vers les services compétents (par exemple, services sociaux/administrations)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de recherche d’emploi
Conseils en matière de gestion du budget d’un ménage
Autre soutien (veuillez préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Aucun (sans objet)
Voir la note de bas de page relative à la question A3.
A7.Estimez le nombre de bénéficiaires finals qui auront bénéficié de services de conseil/d’orientation (mesures d’accompagnement) au cours de la présente année civile
{nombre}
A8.Quelles conditions les bénéficiaires finals doivent-ils remplir pour recevoir des denrées alimentaires/biens et des conseils cofinancés par le FSE+?
[Zone de texte libre]
A9.Selon vous, les exigences administratives relatives à la gestion du soutien fourni au titre du FSE+ pour lutter contre la privation matérielle sont-elles:
"Très faciles à respecter"
"Faciles à respecter"
"Neutre" (ni faciles ni difficiles à respecter)
"Difficiles à respecter"
"Très difficiles à respecter"
A9a.Si vous avez répondu "difficiles à respecter" ou "très difficiles à respecter", pouvez-vous décrire quelles exigences étaient difficiles à respecter?
[Zone de texte libre]
A10.Quels sont les principaux avantages de la fourniture directe de denrées alimentaires/biens par rapport aux bons/cartes?Et quelles sont les principales difficultés liées à la fourniture directe de denrées alimentaires/biens par rapport aux bons/cartes?
[Zone de texte libre]
A11.Avez-vous d’autres observations concernant le soutien du FSE+ aux plus démunis ou la collaboration entre les autorités de gestion et les bénéficiaires, ou des propositions de solutions aux difficultés/problèmes rencontrés?
[Zone de texte libre]
B.Questions pour le bénéficiaire final de l’aide alimentaire ou de l’assistance matérielle de base (biens) fournie au titre du soutien du FSE+L’enquêteur doit expliquer brièvement au bénéficiaire final l’objectif de l’enquête avant de l’interroger (pour en savoir plus sur sa situation personnelle et sur ce qu’il pense de l’aide reçue). Le bénéficiaire final du soutien direct fourni au titre du FSE+ devrait être informé que l’enquête est anonyme et que les résultats de cet entretien seront uniquement utilisés aux fins de ladite enquête. L’enquête doit respecter la vie privée des bénéficiaires finaux.
B1.Quel est votre genre?
MasculinFémininNon binaireJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
Si le bénéficiaire final est un enfant, il convient d’interroger un de ses parents ou les deux, ou son représentant légal.
B2.Quel âge avez-vous?
Entre 0 et 17 ansEntre 18 et 29 ansEntre 30 et 64 ans65 ans ou plusJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B3.Résidez-vous ...?
Seul(e)
En couple sans enfants
Seul(e) avec enfants
En couple avec enfants
Autre, veuillez préciser:[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B4.Comment avez-vous appris l’existence de l’aide que vous recevez au titre du FSE+? (plusieurs réponses possibles)
Grâce aux services sociaux/à une organisation à but non lucratif
Grâce à une publicité dans la presse ou à des prospectus, brochures, cartes postales
Grâce aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube)
Grâce à la famille ou à des amis
Autre, veuillez préciser:[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B5.Quel type d’aide avez-vous reçu au cours de la présente année civile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
OuiJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
Denrées alimentaires
Biens
Conseils/orientations
B6.Les denrées alimentaires/biens qui vous ont été fournis ont-ils été utiles pour vous ou pour les personnes vivant avec vous?
OuiEn partieNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B6a.Vous avez répondu "Non" ou "En partie". Pouvez-vous me dire pourquoi?
Quantité de denrées alimentaires/biens insuffisante
Fréquence de distribution des denrées alimentaires/biens insuffisante
Indisponibilité des denrées alimentaires/biens que je recherchais
Qualité médiocre des denrées alimentaires/biens
Besoin d’un autre type d’aide (veuillez préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B7.Si vous avez reçu des denrées alimentaires financées par le FSE+, quelles sont celles qui vous ont été le plus utile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
Légumes et fruits frais
Viande
Poisson
Lait
Autres produits laitiers (beurre, yaourt, fromage…)
Produits de base (farine, huile, sucre, pâtes, riz…)
Conserves (de légumes, fruits, viande…) ou plats préparés (soupes, plats congelés…)
Desserts, biscuits, céréales pour petit-déjeuner
Thé ou café
Aliments pour bébés (lait en poudre…)
Autres denrées alimentaires[Zone de texte libre à compléter]
Aucune (sans objet car je n’ai pas reçu de denrées alimentaires)
B8.Si vous avez reçu des biens financés par le FSE+, quels sont ceux qui vous ont été le plus utile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
Vêtements et matériel pour bébés
Vêtements et matériel pour enfants
Vêtements et matériel pour adultes
Sacs de couchage/couvertures
Matériel de cuisine
Linge de maison et produits de nettoyage
Produits d’hygiène
Autres biens[Zone de texte libre à compléter]
Aucun (sans objet car je n’ai pas reçu de biens)
B9.À qui les denrées alimentaires/biens que vous avez reçus sont-ils destinés? (plusieurs cases peuvent être cochées)
À moi-mêmeAux autres adultes qui vivent avec moiAux enfants qui vivent avec moiJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B10.À quelle fréquence avez-vous reçu des denrées alimentaires au cours de la présente année civile?
Tous les joursUne fois par semaineUne fois par moisAutre fréquenceC’est la première fois que je reçois une aideJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
[veuillez préciser la fréquence]
B11.À quelle fréquence avez-vous reçu des biens au cours de la présente année civile?
Tous les joursUne fois par semaineUne fois par moisAutre fréquenceC’est la première fois que je reçois une aideJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
[veuillez préciser la fréquence]
B12.Savez-vous quand vous aurez de nouveau besoin de la même aide?
DemainLa semaine prochaineLe mois prochainAutre (période)Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
[veuillez préciser la période]
B13.Si vous avez rencontré des difficultés pour recevoir des denrées alimentaires/biens, pouvez-vous me dire de quelle nature étaient ces difficultés? (plusieurs réponses possibles)
J’ai reçu l’aide en retard en raison de procédures complémentaires à suivre ou de documents supplémentaires à fournir
J’ai dû parcourir une longue distance
J’avais honte, je n’aime pas demander de l’aide
J’ai eu des difficultés à accéder aux informations
J’ai rencontré des difficultés techniques (pas de téléphone portable ni d’ordinateur, pas d’accès aux sites web…)
Je ne maîtrise pas suffisamment la langue
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Aucune difficulté (sans objet car je n’ai rencontré aucune difficulté)
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B14.Si, il y a un an, vous pouviez vous permettre d’acheter les denrées alimentaires/biens que vous venez de recevoir, pourquoi n’est-ce plus le cas maintenant? (plusieurs réponses possibles)
Baisse des revenus (veuillez préciser: perte d’emploi, chômage partiel…)Augmentation de mes coûts(veuillez préciser pourquoi: augmentation du coût de la vie, par exemple)Autre raison (veuillez préciser)Sans objet car je ne pouvais pas non plus me permettre d’acheter ces denrées alimentaires/biens l’année dernièreJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B15.Quel(s) type(s) de conseils ou d’orientations recevez-vous (plusieurs réponses possibles)?
Conseils nutritionnels et conseils sur la préparation/le stockage des aliments (ateliers de cuisine, recettes)
Conseils en matière de santé
Réorientation vers les services compétents (par exemple, services sociaux/administrations)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de recherche d’emploi
Conseils en matière de gestion du budget d’un ménage
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Sans objet car je n’ai reçu aucun conseil ni orientation
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B15.a.À quel point avez-vous trouvé le conseil ou l’orientation reçue utile?
Très utileRelativement utilePas très utilePas utile du toutJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B15.b.Si le conseil ou l’orientation n’a pas été utile, pouvez-vous expliquer pourquoi?
[Zone de texte libre]
B16.Est-ce que vous et/ou d’autres membres de votre ménage recevez une aide (denrées alimentaires, biens ou conseils) de la part d’autres organisations?
OuiNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
On entend par "ménage" un groupe de personnes vivant ensemble, souvent une famille.Octroyée à des personnes déplacées en provenance de pays non membres de l’Union européenne qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine EUR-Lex — 32001L0055 — FR — EUR-Lex (europa.eu).
B17.Est-ce que… (veuillez sélectionner une réponse pour toutes les sous-questions)
OuiNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
a)vous percevez des revenus du travail?
b)vous percevez d’autres revenus ou prestations?
c)des membres de votre ménage perçoivent des revenus du travail?
d)des membres de votre ménage perçoivent d’autres revenus ou prestations?
e)vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes actuellement?
f)vous avez la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne?
g)vous avez le statut de demandeur d’asile ou de réfugié, ou est-ce que vous bénéficiez d’une protection temporaire?
h)vous avez un handicap?
B18.Où vivez-vous actuellement?
Je vis dans une maison dont je suis propriétaire
Je loue un appartement ou une maison
Je suis hébergé(e) dans la famille, chez des amis ou chez d’autres personnes
Je vis dans une maison de retraite
Je vis dans un logement pour mères ou pères célibataires
Je vis dans une résidence universitaire ou dans un foyer de jeunes travailleurs
Je vis dans un logement pour demandeurs d’asile
Je vis dans une caravane ou un mobile home
Je vis dans la rue (squat, taudis, tente…)
Je vis dans un camp de réfugiés
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B19.Souhaitez-vous ajouter quelque chose à propos de l’aide que vous avez reçue?
[Zone de texte libre]
ANNEXE IIMODÈLE POUR L’ENQUÊTE STRUCTURÉE RELATIVE AU SOUTIEN INDIRECT FOURNI AU TITRE DU FSE+ POUR LUTTER CONTRE LA PRIVATION MATÉRIELLEQUESTIONSOrganisation à laquelle appartient l’enquêteur: [nom de l’entité pour laquelle l’enquêteur travaille]Lieu: [code postal du lieu où est effectuée l’enquête]Bénéficiaire ayant fourni l’aide: [nom de l’organisation ayant fourni l’aide au bénéficiaire final][type d’organisation][domaine d’activité de l’organisation: santé, éducation, protection sociale, alimentation, conseil, soutien psychologique, aide au logement, autre]Date: [date de l’enquête au format jj/mm/aaaa]A.Questions au bénéficiaire fournissant un soutien indirect au moyen, par exemple, de bons/cartes
A1.Quel type d’aide et quels groupes de population sont concernés par le système de bons/cartes? (veuillez fournir une réponse pour toutes les propositions)
Denrées alimentaires destinées à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Denrées alimentaires destinées à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des femmes(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Denrées alimentaires destinées à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Biens destinés à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Biens destinés à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de biens à des femmes(Oui/Non)
Distribution de biens à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de biens à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Biens destinés à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
A2.Que peuvent acheter les bénéficiaires finals avec le bon ou la carte? (plusieurs réponses possibles)
Denrées alimentaires
Produits relevant de l’assistance matérielle de base (tels que les produits d’hygiène)
Matériel/équipement éducatif ou audiovisuel
Autres articles vendus en supermarché, sous réserve de quelques exceptions (alcool, tabac, etc.)(veuillez préciser les articles)
Autre(veuillez préciser)
Pour l’enquête devant être achevée en 2025, il convient d’entendre par "présente année civile" l’année civile 2024. Pour l’enquête devant être achevée en 2028, il convient d’entendre par "présente année civile" l’année civile 2027.
A3.Estimez le nombre total de personnes qui auront reçu de votre organisation des denrées alimentaires/biens cofinancés par le FSE+ au cours de la présente année civile
{nombre}
A4.Si vous fournissez aussi une aide (denrées alimentaires/biens) à des bénéficiaires finals qui n’est pas cofinancée par le FSE+, que fournissez-vous et à qui? (veuillez fournir une réponse pour toutes les propositions)
Distribution de denrées alimentaires à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des femmes(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de denrées alimentaires à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Distribution de biens à des enfants de moins de 18 ans(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes sans domicile(Oui/Non)
Distribution de biens à des femmes(Oui/Non)
Distribution de biens à des parents isolés(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes âgées de 65 ans et plus(Oui/Non)
Distribution de biens à des personnes handicapées(Oui/Non)
Distribution de biens à des ressortissants de pays tiers, à des personnes d’origine étrangère ou à une minorité(Oui/Non)
Distribution de biens à d’autres groupes cibles(Oui/Non)(si oui, veuillez préciser le groupe cible)
Ne sais pas car pas traçable(Oui/Non)
Sans objet car nous ne fournissons que de l’aide cofinancée par le FSE+(Oui/Non)
A5.Quels services de conseil (appelés "mesures d’accompagnement") offrez-vous aux bénéficiaires de bons/cartes? (plusieurs réponses possibles)
Conseils nutritionnels et conseils sur la préparation/le stockage des aliments (ateliers de cuisine, recettes)
Conseils en matière de santé
Réorientation vers les services compétents (par exemple, services sociaux/administrations)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de recherche d’emploi
Conseils en matière de gestion du budget d’un ménage
Autre soutien (veuillez préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Aucun (sans objet)
Voir la note de bas de page relative à la question A3.
A6.Estimez le nombre de bénéficiaires de bons/cartes qui auront bénéficié de services de conseil/d’orientation financés par le FSE+ (mesures d’accompagnement) au cours de la présente année civile
{nombre}
A7.Quelles conditions les bénéficiaires finals doivent-ils remplir pour recevoir des bons ou des cartes ainsi que des conseils cofinancés par le FSE+?
[Zone de texte libre]
Voir la note de bas de page relative à la question A3.
A8.Estimez le montant en euros qui, au cours de la présente année civile, aura été mis à la disposition d’un bénéficiaire final au moyen de bons/cartes délivrés au titre du FSE+ pour obtenir des denrées alimentaires/biens
{montant en EUR}
[Zone de texte pour d’éventuelles précisions]
A9.Selon vous, les exigences administratives relatives à la gestion du système de bons/cartes sont-elles:
"Très faciles à respecter"
"Faciles à respecter"
"Neutre" (ni faciles ni difficiles à respecter)
"Difficiles à respecter"
"Très difficiles à respecter"
A9a.Si vous avez répondu "difficiles à respecter" ou "très difficiles à respecter", pouvez-vous expliquer quelles exigences étaient difficiles à respecter?
[Zone de texte libre]
A10.Quels sont les principaux avantages des bons/cartes par rapport à la fourniture directe de denrées alimentaires/biens?Et quelles sont les principales difficultés liées aux bons/cartes par rapport à la fourniture directe de denrées alimentaires/biens?
[Zone de texte libre]
A11.Avez-vous d’autres observations concernant le système de distribution de bons/cartes aux plus démunis ou la collaboration entre les autorités de gestion et les bénéficiaires, ou des propositions de solutions aux difficultés/problèmes rencontrés?
[Zone de texte libre]
B.Questions pour le bénéficiaire final du soutien au titre du FSE+L’enquêteur doit expliquer brièvement au bénéficiaire final l’objectif de l’enquête avant de l’interroger (pour en savoir plus sur sa situation personnelle et sur ce qu’il pense de l’aide reçue). Le bénéficiaire final du soutien indirect fourni au titre du FSE+ devrait être informé que l’enquête est anonyme et que les résultats de cet entretien seront uniquement utilisés aux fins de ladite enquête. L’enquête doit respecter la vie privée des bénéficiaires finaux.
B1.Quel est votre genre?
MasculinFémininNon binaireJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
Si le bénéficiaire final est un enfant, il convient d’interroger un de ses parents ou les deux, ou son représentant légal.
B2.Quel âge avez-vous?
Entre 0 et 17 ansEntre 18 et 29 ansEntre 30 et 64 ans65 ans ou plusJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B3.Résidez-vous …?
Seul(e)
En couple sans enfants
Seul(e) avec enfants
En couple avec enfants
Autre, veuillez préciser:[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B4.Comment avez-vous appris l’existence de l’aide que vous recevez au titre du FSE+? (plusieurs réponses possibles)
Grâce aux services sociaux/à une organisation à but non lucratif
Grâce à une publicité dans la presse ou à des prospectus, brochures, cartes postales
Grâce aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube)
Grâce à la famille ou à des amis
Autre, veuillez préciser:[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B5.Quel type d’aide avez-vous reçu grâce à des bons/cartes au cours de la présente année civile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
OuiJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
Denrées alimentaires
Biens
Conseils/orientations
B6.L’aide que vous avez reçue grâce aux bons ou cartes a-t-elle été utile pour vous ou pour les personnes vivant avec vous?
OuiEn partieNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B6a.Vous avez répondu "Non" ou "En partie" à la question précédente. Pouvez-vous me dire pourquoi?
[Zone de texte libre]
B7.Si vous avez reçu des denrées alimentaires grâce des bons/cartes financés par le FSE+, quelles sont celles qui vous ont été le plus utile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
Légumes et fruits frais
Viande
Poisson
Lait
Autres produits laitiers (beurre, yaourt, fromage…)
Produits de base (farine, huile, sucre, pâtes, riz…)
Conserves (de légumes, fruits, viande…) ou plats préparés (soupes, plats congelés…)
Desserts, biscuits, céréales pour petit-déjeuner
Thé ou café
Aliments pour bébés (lait en poudre…)
Autres denrées alimentaires[Zone de texte libre à compléter]
Aucune (sans objet car je n’ai pas reçu de denrées alimentaires)
B8.Si vous avez reçu des biens grâce à des bons/cartes financés par le FSE+, quels sont ceux qui vous ont été le plus utile? (plusieurs cases peuvent être cochées)
Vêtements et matériel pour bébés
Vêtements et matériel pour enfants
Vêtements et matériel pour adultes
Sacs de couchage/couvertures
Matériel de cuisine
Linge de maison et produits de nettoyage
Produits d’hygiène
Autres biens[Zone de texte libre à compléter]
Aucun (sans objet car je n’ai pas reçu de biens)
B9.À qui les denrées alimentaires/biens que vous avez reçus grâce à des bons/cartes sont-ils destinés?
À moi-mêmeAux autres adultes qui vivent avec moiAux enfants qui vivent avec moiJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B10.Si vous avez rencontré des difficultés pour recevoir des bons/cartes, pouvez-vous me dire de quelle nature étaient ces difficultés? (plusieurs réponses possibles)
J’ai reçu les bons/cartes en retard en raison de procédures complémentaires à suivre ou de documents supplémentaires à fournir
J’ai dû parcourir une longue distance
J’avais honte, je n’aime pas demander de l’aide
J’ai eu des difficultés à accéder aux informations
J’ai rencontré des difficultés techniques (pas de téléphone portable ni d’ordinateur, pas d’accès aux sites web…)
Je ne maîtrise pas suffisamment la langue
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Aucune difficulté (sans objet car je n’ai rencontré aucune difficulté)
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B11.Si, il y a un an, vous pouviez vous permettre d’acheter les denrées alimentaires/biens que vous venez de recevoir grâce à des bons/cartes, pourquoi n’est-ce plus le cas maintenant? (plusieurs réponses possibles)
Baisse des revenus (veuillez préciser: perte d’emploi, chômage partiel…)Augmentation de mes coûts (veuillez préciser pourquoi: augmentation du coût de la vie, par exemple)Autre raison (veuillez préciser)Sans objet car je ne pouvais pas non plus me permettre d’acheter ces denrées alimentaires/biens l’année dernièreJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B12.Quel(s) type(s) de conseils ou d’orientations recevez-vous? (plusieurs réponses possibles)
Conseils nutritionnels et conseils sur la préparation/le stockage des aliments (ateliers de cuisine, recettes)
Conseils en matière de santé
Réorientation vers les services compétents (par exemple, services sociaux/administrations)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de recherche d’emploi
Conseils en matière de gestion du budget d’un ménage
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Sans objet car je n’ai reçu aucun conseil ni orientation
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B12.a.À quel point avez-vous trouvé le conseil ou l’orientation reçue utile?
Très utileRelativement utilePas très utilePas utile du toutJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B12.b.Si le conseil ou l’orientation n’a pas été utile, pouvez-vous expliquer pourquoi?
[Zone de texte libre]
B13.Est-ce que vous et/ou d’autres membres de votre ménage recevez une aide (denrées alimentaires, biens ou conseils) de la part d’autres organisations?
OuiNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
On entend par "ménage" un groupe de personnes vivant ensemble, souvent une famille.Octroyée à des personnes déplacées en provenance de pays non membres de l’Union européenne qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine EUR-Lex — 32001L0055 — FR — EUR-Lex (europa.eu).
B14.Est-ce que … (veuillez sélectionner une réponse pour toutes les sous-questions)
OuiNonJe ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
a)vous percevez des revenus du travail?
b)vous percevez d’autres revenus ou prestations?
c)des membres de votre ménage perçoivent des revenus du travail?
d)des membres de votre ménage perçoivent d’autres revenus ou prestations?
e)vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes actuellement?
f)vous avez la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne?
g)vous avez le statut de demandeur d’asile ou de réfugié, ou est-ce que vous bénéficiez d’une protection temporaire?
h)vous avez un handicap?
B15.Où vivez-vous actuellement?
Je vis dans une maison dont je suis propriétaire
Je loue un appartement ou une maison
Je suis hébergé(e) dans la famille, chez des amis ou chez d’autres personnes
Je vis dans une maison de retraite
Je vis dans un logement pour mères ou pères célibataires
Je vis dans une résidence universitaire ou dans un foyer de jeunes travailleurs
Je vis dans un logement pour demandeurs d’asile
Je vis dans une caravane ou un mobile home
Je vis dans la rue (squat, taudis, tente…)
Je vis dans un camp de réfugiés
Autre (à préciser)[Zone de texte libre à compléter]
Je ne souhaite pas répondre/Je ne sais pas/Je ne comprends pas la question
B16.Souhaitez-vous ajouter quelque chose à propos de l’aide que vous avez reçue?
[Zone de texte libre]
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