1) À l’article 3, paragraphe 1, le point a), i), est remplacé par le texte suivant: "i) ils satisfont aux exigences relatives à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1 ).".
----------------------Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1 ).".2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Commission Delegated Regulation (EU) 2023/1674 of 19 June 2023 amending Delegated Regulation (EU) 2021/630 as regards the inclusion of certain spreads and preparations for making beverages containing cocoa, certain prepared foods obtained from cereals or cereal products, certain prepared foods obtained from rice and other cereals, certain chips and crisps, and certain sauces and condiments in the list of composite products exempted from official controls at border control posts and amending Annexes I and III to Delegated Regulation (EU) 2019/2122 (Text with EEA relevance)
1) À l’annexe I, la partie 2 est remplacée par le texte suivant: " PARTIE 2 Liste des biens qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c) Remarques: 1. Colonne 1: lorsque seuls certains produits d’un code quelconque doivent faire l’objet d’un contrôle et que la nomenclature des marchandises ne prévoit pas de subdivision spécifique, ce code est précédé de l’abréviation "ex" (par exemple ex 19 01: uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux sont concernées). 2. Colonne 2: la description des marchandises correspond à celle figurant dans la colonne descriptive de l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87.3. Colonne 3: cette colonne précise les produits concernés. Annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 ).Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17 ).Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Le n o 2006 est libellé comme suit: "légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)".Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630.". Code de la nomenclature combinée Description Qualification et explication ex Chapitre 2 ( 0201 -0210 )Viandes et abats comestibles À l’exclusion des cuisses de grenouilles (code NC 02089070 )0401 -0406 Produits laitiers Tous ex05040000 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé Tous, à l’exception des boyaux traités ex0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts de l’annexe I, deuxième partie, section 1, chapitres 1 ou 3, du règlement (CEE) n o 2658/87, impropres à l’alimentation humaineUniquement les aliments pour animaux familiers 150100 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n o 0209 ou du no 1503 Tous 150200 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n o 1503 Tous 150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées Tous 15060000 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Tous 160100 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d’insectes; préparations alimentaires à base de ces produits Tous, à l’exception des insectes 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes Tous, à l’exception des insectes 17021100 17021900 Lactose et sirop de lactose Tous ex1901 Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n os 0401 à0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleursUniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux ex1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des pâtes alimentaires, nouilles et couscous de longue conservation ne contenant pas de viande ex1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) ou de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips, de longue conservation et ne contenant pas de viande ex2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n o 2006 Uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux ex2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n o 2006 Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des frites et chips de pommes de terre de longue conservation, propres à la consommation en l’état et ne contenant pas de viande ex2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farines de moutarde et moutarde préparée Uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux ex2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des soupes, bouillons et arômes de longue conservation, conditionnés pour la vente au consommateur final et ne contenant pas de viande ex210500 Glaces de consommation, même contenant du cacao Uniquement les préparations contenant du lait ex2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des compléments alimentaires de longue conservation, conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane) et ne contenant pas de viande ex2309 Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux Uniquement les aliments pour animaux familiers, les articles à mâcher pour chiens et les mélanges de farines contenant du lait ou de la viande, ou les deux ----------------------Annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 ).Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17 ).Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Le n o 2006 est libellé comme suit: "légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)".Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630. Conformément au règlement délégué (UE) 2021/630.". 2) À l’annexe III, le point 7 est remplacé par le texte suivant: "7. Produits exemptés Les produits suivants sont exemptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfassent aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2021/630: confiseries (y compris bonbons), chocolat blanc et autres préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao, et confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées dans la fabrication de boissons, contenant du cacao, pâtes alimentaires, nouilles et couscous, préparations alimentaires obtenues par soufflage ou grillage de céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées (par exemple les céréales pour petit-déjeuner, mueslis ou granola), et préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) et de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips (y compris les frites et chips de pomme de terre), olives farcies de poisson, extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté, chicorée torréfiée et autres succédanés de café torréfiés et leurs extraits, essences et concentrés, miso contenant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja contenant du fond de poisson en faible quantité, soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final, compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane), liqueurs.
Les produits composés dont la composition comprend, comme seuls produits d’origine animale, des enzymes, arômes, additifs ou de la vitamine D3 sont exemptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfassent aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2021/630.".
"
Colonne 1 — Code NC Cette colonne indique le code NC. Établie par le règlement (CEE) n o 2658/87, la NC est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le "système harmonisé") élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l’Organisation mondiale des douanes, et approuvé par la décision 87/369/CEE du ConseilDécision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1 ).Lorsqu’un code à quatre, six ou huit chiffres non précédé de la mention "ex" est utilisé, les produits composés relevant de ce code à quatre, six ou huit chiffres ou d’un code commençant par ces quatre, six ou huit chiffres ne doivent pas, sauf indication contraire, être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Lorsque seuls certains produits composés spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres contiennent des produits animaux et qu’il n’existe aucune subdivision spécifique de ce code dans la NC, la mention "ex" figure devant le code. Par exemple, pour ce qui est du code " ex20019065 ", les contrôles aux postes de contrôle frontaliers ne sont pas requis pour les produits décrits dans la colonne 2.Colonne 2 — Explications Cette colonne précise quels sont les produits composés couverts par l’exemption des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Codes NC Explications 1 2 1704 ,ex1806 Confiseries (y compris bonbons) et chocolat blanc, ne contenant pas de cacao, et confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées dans la fabrication de boissons, contenant du cacao, satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex190219 ,ex190230 ,ex190240 Pâtes alimentaires, nouilles et couscous satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex190410 ,ex190420 ,ex190490 Préparations alimentaires obtenues par soufflage ou grillage de céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a), (par exemple les céréales pour petit-déjeuner, mueslis ou granola). Préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex190510 ,ex190520 ,ex190531 ,ex190532 ,ex190540 ,ex190590 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) et de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex20019065 ,ex20057000 ,ex1604 Olives farcies de poisson satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex20052020 Frites et chips de pommes de terre propres à la consommation en l’état satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). Chicorée torréfiée et autres succédanés de café torréfiés et leurs extraits, essences et concentrés satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex2103 Miso contenant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja contenant du fond de poisson en faible quantité satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex2104 Soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex2106 Compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane) satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a). ex220870 Liqueurs satisfaisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).