~~LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) n~~o ~~1224/2009 du Conseil du~~ ~~20 novembre 2009~~ ~~instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n~~o ~~847/96, (CE) n~~o ~~2371/2002, (CE) n~~o ~~811/2004, (CE) n~~o ~~768/2005, (CE) n~~o ~~2115/2005, (CE) n~~o ~~2166/2005, (CE) n~~o ~~388/2006, (CE) n~~o ~~509/2007, (CE) n~~o ~~676/2007, (CE) n~~o ~~1098/2007, (CE) n~~o ~~1300/2008, (CE) n~~o ~~1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n~~o ~~2847/93, (CE) n~~o ~~1627/94 et (CE) n~~o ~~1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1~~.~~, et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l’année 2022 ont été fixés dans les règlements (UE) 2021/91Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du~~ ~~28 janvier 2021~~ ~~fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20~~).~~, (UE) 2021/1888Règlement (UE) 2021/1888 du Conseil du~~ ~~27 octobre 2021~~ établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (~~JO L 384 du 29.10.2021, p. 1~~).~~, (UE) 2022/109Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du~~ ~~27 janvier 2022~~ établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (~~JO L 21 du 31.1.2022, p. 1~~). ~~et (UE) 2022/110Règlement (UE) 2022/110 du Conseil du~~ ~~27 janvier 2022~~ ~~fixant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 21 du 31.1.2022, p. 165~~). ~~du Conseil.(2)Les quotas de pêche pour l’année 2023 ont été fixés dans les règlements (UE) 2022/2090Règlement (UE) 2022/2090 du Conseil du~~ ~~27 octobre 2022~~ établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (~~JO L 281 du 31.10.2022, p. 1~~).~~, (UE) 2023/194Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du~~ ~~30 janvier 2023~~ établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde (~~JO L 28 du 31.1.2023, p. 1~~). ~~et (UE) 2023/195Règlement (UE) 2023/195 du Conseil du~~ ~~30 janvier 2023~~ établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (~~JO L 28 du 31.1.2023, p. 220~~). ~~du Conseil.(3)Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) n~~o 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.~~(4)L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n~~o 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas attribués pour l’année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués auxdits paragraphes.~~(5)~~Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l’année 2022. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2023 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.~~(6)Le règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission du~~ ~~11 octobre 2022~~ ~~procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 265 du 12.10.2022, p. 67~~). a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques en 2022, en raison de la surpêche au cours des années précédentes. En 2021, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour l’anchois dans les zones 9 et 10; les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411). À la suite de la demande du Portugal du ~~22 août 2022, la Commission a accepté de répartir la déduction sur deux ans conformément au point 3 a) de la communication 2022/C 369/03 de la CommissionCommunication de la Commission sur les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) n~~o ~~1224/2009 et remplaçant la communication 2012/C 72/07 (2022/C 369/03) (JO C 369 du 27.9.2022, p. 3~~). ~~(ci-après les "lignes directrices"). L’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2458 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/2458 de la Commission du~~ ~~14 décembre 2022~~ ~~procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 conformément au règlement (CE) n~~o ~~1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission (JO L 321 du 15.12.2022, p. 10~~). ~~prévoit que la déduction annuelle s’élève à~~ ~~1477,376~~ ~~tonnes en 2022 et 2023. Le~~ ~~19 avril 2023~~, étant donné que le Portugal s’attendait à ce qu’il lui reste un quota suffisant à la fin de la campagne de pêche 2022 pour le stock ANE/9/3411, il a demandé à la Commission d’annuler la répartition sur deux ans de la déduction. Par conséquent, la Commission a appliqué la totalité de la déduction, soit ~~2954,752~~ tonnes — y compris un coefficient multiplicateur de 1,40 — sur le quota portugais du stock ANE/9/3411 pour la campagne de pêche 2022. Par conséquent, il n’y a pas de déduction pendante à opérer sur le quota portugais attribué pour la campagne de pêche 2023 sur ce stock.~~(7)~~Les lignes directrices ont remplacé la communication 2012/C 72/07 afin d’adapter, le cas échéant, le calendrier des déductions en cas de dépassement d’un quota pour des stocks gérés par des organisations régionales de gestion des pêches au calendrier des déductions fixé pour ces stocks dans les organisations régionales de gestion des pêches concernées. La recommandation 21-01 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) relative à un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon tropical~~Recommandation 21-01 de la CICTA remplaçant la recommandation 19-02 remplaçant la recommandation 16-01 relative à un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon tropical.~~ ~~ainsi que la recommandation 22-03 de la CICTA pour la conservation de l’espadon de l’Atlantique NordRecommandation 22-03 de la CICTA remplaçant la recommandation supplémentaire 21-02 prorogeant et modifiant la recommandation 17-02 pour la conservation de l’espadon de l’Atlantique Nord.~~ prévoient que tout dépassement du quota annuel ajusté pour l’année 2022 est déduit du quota/de la limite de capture correspondant pour 2024. Sur cette base, les déductions — y compris celles résultant des coefficients multiplicateurs applicables — en raison de la surpêche établie en 2022 pour le stock de thon obèse dans l’océan Atlantique (BET/ATLANT) et le stock d’espadon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), tous deux gérés par la CICTA, ne devraient être appliquées qu’en 2024.~~(8)~~D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice de déduction en cours ou celui qui précède, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no ~~1224/2009.(9)Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:~~

Article premierLes quotas de pêche fixés pour l’année 2023 dans les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.~~Fait à Bruxelles, le~~ ~~24 août 2023~~.~~Par la CommissionLa présidenteUrsula~~ ~~von der Leyen~~ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE

Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du ~~11 décembre 2013~~ relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2021 sur 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du ~~6 mai 1996~~ établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que la surpêche excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2020, 2021 et 2022. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2023.Déductions à opérer en 2023 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 1er septembre 2023.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.La recommandation 21-01 de la CICTA établit que tout dépassement du quota annuel ajusté en 2022 est déduit du quota/limite de capture correspondant pour 2024.La recommandation 22-03 de la CICTA établit que tout dépassement du quota annuel ajusté en 2022 est déduit du quota/limite de capture correspondant pour 2024.

État membre	Code de l’espèce	Code de la zone	Nom de l’espèce	Nom de la zone	Quota initial pour 2022 (en tonnes)	Débarquements autorisés pour 2022 (quantité totale adaptée en tonnes)	Total des captures pour 2022 (quantité en tonnes)	Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés pour 2022	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés pour 2022 (quantité en tonnes)	Coefficient multiplicateur	Coefficient multiplicateur additionnel,	Déductions pendantes des années précédentes (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 et les années suivantes (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 pour les autres stocks (quantité en tonnes)	DÀ dé~~ductions~~duire ~~applicables~~sur enles ~~2023~~quotas de pêche pour 2024 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en tonnes)
BE	SRX	07D	Raies	7d	134,000	136,500	137,765	100,93 %	1,265	/	/	/	1,265	1,265	/	/
BE	SRX	67AKXD	Raies	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k	814,000	1207,000	1209,702	100,22 %	2,702	/	/	/	2,702	2,702	/	/
DE	HER	4AB	Hareng commun	Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N	41147,000	37114,880	38224,556	102,99 %	1109,676	/	A	/	1109,676	1109,676	/	/
DE	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	71,000	72,800	92,797	127,47 %	19,997	1,00	/	/	19,997	0	/	19,997
DK	COD	03AN	Cabillaud	Skagerrak	1515,000	1503,751	1521,783	101,20 %	18,032	/	C	/	18,032	18,032	/	/
DK	COD	2A3AX4	Cabillaud	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	1951,000	1980,700	2018,970	101,93 %	38,270	/	C	/	38,270	38,270	/	/
DK	HAD	03A	Églefin	3a	2225,000	2508,851	2735,449	109,03 %	226,598	/	C	/	226,598	226,598	/	/
DK	HER	5B6ANB	Hareng commun	6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b	/	/	8,077	Sans objet	8,077	1,00	/		8,077	/	8,077	/
DK	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	2,038	Sans objet	2,038	1,00	/	/	2,038	/	2,038	/
DK	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	17,317	Sans objet	17,317	1,00	/	/	17,317	/	17,317	/
DK	PRA	4N-S62	Crevette nordique	Eaux norvégiennes au sud de 62° N	200,000	203,000	205,041	101,01 %	2,041	/	/	/	2,041	2,041	/	/
DK	~~SPR~~ETP	03A	Sprat et prises accessoires associées	3a	8422,000	20,186	34,428	170,55 %	14,242	1,00	/	/	14,242	14,242	/	/
DK	~~WHB~~LEZ	1X14	Merlan bleu	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14	36723,000	45035,026	45516,979	101,07 %	481,953	/	/	/	481,953	481,953	/	/
ES	ALF	3X14-	Béryx	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14	51,000	58,000	59,069	101,84 %	1,069	/	/	/	1,069	1,069	/	/
ES	COD	1/2B	Cabillaud	1 et 2b	9688,000	9290,212	9409,547	101,28 %	119,335	/	A	/	119,335	119,335	/	/
ES	COD	1N2AB	Cabillaud	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	2602,000	2744,006	2804,069	102,19 %	60,063	/	/	/	60,063	0	/	60,063
ES	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	32,719	55,066	168,30 %	22,347	1,00	A	/	33,521	/	33,521	/
ES	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	0,554	17,963	3242,42 %	17,409	1,00	/	/	17,409	/	17,409	/
ES	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	35,447	Sans objet	35,447	1,00	A	/	53,171	/	53,171	/
ES	POL	08C	Lieu jaune	8c	149,000	172,001	173,627	100,95 %	1,626	/	/	/	1,626	1,626	/	/
ES	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	17,250	25,413	147,32 %	8,163	1,00	/	/	8,163	/	8,163	/
ES	REB	1N2AB	Sébaste du Nord	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	106,000	103,211	104,593	101,34 %	1,382	/	/	/	1,382	1,382	/	/
ES	RJU	9-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 9	15,000	18,000	19,348	107,49 %	1,348	/	/	/	1,348	0	/	1,348
FR	JAX	4BC7D	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d	267,000	396,532	461,312	116,34 %	64,780	1,00	/	/	64,780	64,780	/	/
FR	RJE	7FG	Raie mêlée	7f et 7 g	36,000	57,000	83,299	146,14 %	26,299	1,00	/	/	26,299	26,299	/	/
FR	RJU	8-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 8	13,000	23,000	24,081	104,70 %	1,081	/	/	/	1,081	1,081	/	/
IE	HER	6AS7BC	Hareng commun	Zones 6aS, 7b, 7c	1236,000	1267,563	1298,400	102,43 %	30,837	/	/	/	30,837	30,837	/	/
IE	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	28,810	51,017	177,08 %	22,207	1,00	/	/	22,207	22,207	/	/
MT	ALB	MED	Germon de la Méditerranée	Mer Méditerranée	41,190	41,190	49,876	121,09 %	8,686	1,00	/	/	8,686	8,686	/	/
NL	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	4,000	47,097	1177,43 %	43,097	1,00	/	/	43,097	/	43,097	/
PL	MAC	2A34	Maquereau commun	3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4	/	/	10,934	Sans objet	10,934	1,00	/	/	10,934	/	10,934	/
PT	ALF	3X14-	Béryx	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14	145,000	142,314	145,155	102,00 %	2,841	/	A	/	2,841	2,841	/	/
PT	BET	ATLANT	Thon obèse	Océan Atlantique	3106,230	3022,850	3206,898	106,09 %	184,048	/	/	/	/	/	/	184,048
PT	RJU	9-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 9	15,000	32,000	33,907	105,96 %	1,907	/	/	/	1,907	1,907	/	/
PT	SWO	AN05N	Espadon	Océan Atlantique, au nord de 5° N	1161,840	1687,840	1738,632	103,01 %	50,792	/	/	/	/	/	/	50,792
SE	I/F	04-N	Poisson industriel	Eaux norvégiennes de la zone 4	800,000	800,000	808,349	101,04 %	8,349	/	/	/	8,349	8,349	/	/

Article premierLes quotas de pêche fixés pour l’année 2023 dans les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE

Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2021 sur 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que la surpêche excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2020, 2021 et 2022. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2023.Déductions à opérer en 2023 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 1er septembre 2023.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.La recommandation 21-01 de la CICTA établit que tout dépassement du quota annuel ajusté en 2022 est déduit du quota/limite de capture correspondant pour 2024.La recommandation 22-03 de la CICTA établit que tout dépassement du quota annuel ajusté en 2022 est déduit du quota/limite de capture correspondant pour 2024.

État membre	Code de l’espèce	Code de la zone	Nom de l’espèce	Nom de la zone	Quota initial pour 2022 (en tonnes)	Débarquements autorisés pour 2022 (quantité totale adaptée en tonnes)	Total des captures pour 2022 (quantité en tonnes)	Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés pour 2022	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés pour 2022 (quantité en tonnes)	Coefficient multiplicateur	Coefficient multiplicateur additionnel,	Déductions pendantes des années précédentes (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 et les années suivantes (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (quantité en tonnes)	Déductions sur les quotas de pêche pour 2023 pour les autres stocks (quantité en tonnes)	À déduire sur les quotas de pêche pour 2024 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en tonnes)
BE	SRX	07D	Raies	7d	134,000	136,500	137,765	100,93 %	1,265	/	/	/	1,265	1,265	/	/
BE	SRX	67AKXD	Raies	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k	814,000	1207,000	1209,702	100,22 %	2,702	/	/	/	2,702	2,702	/	/
DE	HER	4AB	Hareng commun	Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N	41147,000	37114,880	38224,556	102,99 %	1109,676	/	A	/	1109,676	1109,676	/	/
DE	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	71,000	72,800	92,797	127,47 %	19,997	1,00	/	/	19,997	0	/	19,997
DK	COD	03AN	Cabillaud	Skagerrak	1515,000	1503,751	1521,783	101,20 %	18,032	/	C	/	18,032	18,032	/	/
DK	COD	2A3AX4	Cabillaud	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	1951,000	1980,700	2018,970	101,93 %	38,270	/	C	/	38,270	38,270	/	/
DK	HAD	03A	Églefin	3a	2225,000	2508,851	2735,449	109,03 %	226,598	/	C	/	226,598	226,598	/	/
DK	HER	5B6ANB	Hareng commun	6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b	/	/	8,077	Sans objet	8,077	1,00	/		8,077	/	8,077	/
DK	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	2,038	Sans objet	2,038	1,00	/	/	2,038	/	2,038	/
DK	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	17,317	Sans objet	17,317	1,00	/	/	17,317	/	17,317	/
DK	PRA	4N-S62	Crevette nordique	Eaux norvégiennes au sud de 62° N	200,000	203,000	205,041	101,01 %	2,041	/	/	/	2,041	2,041	/	/
DK	ETP	03A	Sprat et prises accessoires associées	3a	8422,000	20,186	34,428	170,55 %	14,242	1,00	/	/	14,242	14,242	/	/
DK	LEZ	1X14	Merlan bleu	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14	36723,000	45035,026	45516,979	101,07 %	481,953	/	/	/	481,953	481,953	/	/
ES	ALF	3X14-	Béryx	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14	51,000	58,000	59,069	101,84 %	1,069	/	/	/	1,069	1,069	/	/
ES	COD	1/2B	Cabillaud	1 et 2b	9688,000	9290,212	9409,547	101,28 %	119,335	/	A	/	119,335	119,335	/	/
ES	COD	1N2AB	Cabillaud	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	2602,000	2744,006	2804,069	102,19 %	60,063	/	/	/	60,063	0	/	60,063
ES	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	32,719	55,066	168,30 %	22,347	1,00	A	/	33,521	/	33,521	/
ES	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	0,554	17,963	3242,42 %	17,409	1,00	/	/	17,409	/	17,409	/
ES	OTH	1N2AB	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	/	35,447	Sans objet	35,447	1,00	A	/	53,171	/	53,171	/
ES	POL	08C	Lieu jaune	8c	149,000	172,001	173,627	100,95 %	1,626	/	/	/	1,626	1,626	/	/
ES	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	17,250	25,413	147,32 %	8,163	1,00	/	/	8,163	/	8,163	/
ES	REB	1N2AB	Sébaste du Nord	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	106,000	103,211	104,593	101,34 %	1,382	/	/	/	1,382	1,382	/	/
ES	RJU	9-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 9	15,000	18,000	19,348	107,49 %	1,348	/	/	/	1,348	0	/	1,348
FR	JAX	4BC7D	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d	267,000	396,532	461,312	116,34 %	64,780	1,00	/	/	64,780	64,780	/	/
FR	RJE	7FG	Raie mêlée	7f et 7 g	36,000	57,000	83,299	146,14 %	26,299	1,00	/	/	26,299	26,299	/	/
FR	RJU	8-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 8	13,000	23,000	24,081	104,70 %	1,081	/	/	/	1,081	1,081	/	/
IE	HER	6AS7BC	Hareng commun	Zones 6aS, 7b, 7c	1236,000	1267,563	1298,400	102,43 %	30,837	/	/	/	30,837	30,837	/	/
IE	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	28,810	51,017	177,08 %	22,207	1,00	/	/	22,207	22,207	/	/
MT	ALB	MED	Germon de Méditerranée	Mer Méditerranée	41,190	41,190	49,876	121,09 %	8,686	1,00	/	/	8,686	8,686	/	/
NL	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2	/	4,000	47,097	1177,43 %	43,097	1,00	/	/	43,097	/	43,097	/
PL	MAC	2A34	Maquereau commun	3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4	/	/	10,934	Sans objet	10,934	1,00	/	/	10,934	/	10,934	/
PT	ALF	3X14-	Béryx	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14	145,000	142,314	145,155	102,00 %	2,841	/	A	/	2,841	2,841	/	/
PT	BET	ATLANT	Thon obèse	Océan Atlantique	3106,230	3022,850	3206,898	106,09 %	184,048	/	/	/	/	/	/	184,048
PT	RJU	9-C	Raie brunette	Eaux de l’Union de la zone 9	15,000	32,000	33,907	105,96 %	1,907	/	/	/	1,907	1,907	/	/
PT	SWO	AN05N	Espadon	Océan Atlantique, au nord de 5° N	1161,840	1687,840	1738,632	103,01 %	50,792	/	/	/	/	/	/	50,792
SE	I/F	04-N	Poisson industriel	Eaux norvégiennes de la zone 4	800,000	800,000	808,349	101,04 %	8,349	/	/	/	8,349	8,349	/	/

Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1661 of 24 August 2023 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2023 on account of overfishing in the previous years