Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1447 of 12 July 2023 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the approval periods of the active substances Bacillus pumilus QST 2808 and penflufen (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 de la Commissiondu 12 juillet 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives "1-décanol", "1,4-diméthylnaphthalène", "6-benzyladénine", "acéquinocyl", "acide L-ascorbique", "acide S-abscissique", "Adoxophyes orana granulovirus", "amisulbrom", "Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)", "azadirachtine", "Bacillus pumilus QST 2808", "bénalaxyl-M", "bixafen", "bupirimate", "Candida oleophila souche O", "chlorantraniliprole", "dithianon", "dodine", "émamectine", "flubendiamide", "fluométuron", "fluxapyroxad", "flutriafol", "hexythiazox", "huile essentielle d’orange", "imazamox", "ipconazole", "isoxabène", "Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901", "pendiméthaline", "penflufène", "penthiopyrade", "phosphonate de disodium", "phosphonates de potassium", "phosphure de zinc", "polysulfure de calcium", "prosulfuron", "Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134", "pyridalyl", "pyriofénone", "pyroxsulam", "quinmérac", "sedaxane", "sintofen", "sulfate d’aluminium", "spinetoram", "spirotetramat", "Streptomyces lydicus souche WYEC 108", "tau-fluvalinate", "tebufenozide", "tembotrione", "thiencarbazone", "thiosulfate de sodium et d’argent" et "valifénalate" (JO L 414 du 9.12.2020, p. 10). a prolongé la période d’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808 du 31 août 2024 au 31 août 2025 et la période d’approbation de la substance active penflufène du 31 janvier 2024 au 31 mai 2025, afin de garantir une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en tant que rapporteurs et corapporteurs, en tenant compte des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision.(3)Aucune demande de renouvellement de l’approbation de ces substances actives n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20)..(4)La prolongation des périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de ces substances expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: