Commission Delegated Regulation (EU) 2023/1178 of 11 April 2023 correcting certain language versions of Delegated Regulation (EU) 2018/47 authorising the use of alternative T90 trawls in Baltic Sea fisheries, by way of derogation from Council Regulation (EC) No 2187/2005
Règlement délégué (UE) 2023/1178 de la Commissiondu 11 avril 2023rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2018/47 autorisant l’utilisation d’une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du ConseilLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du ConseilJO L 191 du 15.7.2016, p. 1., et notamment son article 8,considérant ce qui suit:(1)Les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2018/47 de la Commission du 30 octobre 2017 autorisant l’utilisation d’une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 7 du 12.1.2018, p. 21). contiennent des erreurs à l’article 4, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l’autorisation d’utiliser des chaluts de type T90 répondant aux spécifications relatives au nombre de mailles, qui est de 80 mailles quel que soit le point choisi, sur toute circonférence du cul de chalut stricto sensu et la rallonge, à l’exclusion des attaches et des ralingues. Ces erreurs affectent la substance de la disposition en question.(2)Il convient donc de rectifier les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: