Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1168 of 15 June 2023 correcting Implementing Regulation (EU) 2020/996 concerning the authorisation of the preparation of carvacrol, thymol, D-carvone, methyl salicylate and L-menthol as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying and minor poultry species reared for laying (holder of authorisation Biomin GmbH) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 de la Commissiondu 15 juin 2023corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation d’une préparation de carvacrol, de thymol, de d-carvone, de salicylate de méthyle et de l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (JO L 221 du 10.7.2020, p. 87)..(2)L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 indique à tort la description du groupe fonctionnel "autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)". L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") du 15 mai 2019EFSA Journal, 2019;17(6):5724. mentionnait que l’additif était susceptible d’accroître la performance de croissance des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte. Le terme "zootechnique" est trop générique et peut englober différentes fonctions, sans exprimer les effets spécifiques de l’additif. Par conséquent, pour être conforme à l’avis de l’Autorité, le groupe fonctionnel de l’additif pour l’alimentation animale devrait faire référence à l’amélioration des paramètres de performance.(3)Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/996 en conséquence.(4)Étant donné que le groupe fonctionnel devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale, des prémélanges et des aliments composés pour animaux qui en contiennent, il est nécessaire de prévoir une période transitoire permettant aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’apporter les adaptations nécessaires aux étiquettes.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: