Article premierL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mai 2023.Par le ConseilLe présidentJ. ForssellANNEXEL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:1)À la section "A. Personnes", les deux mentions suivantes sont supprimées:122.Dr. Fayssal ABBAS;161.Dr. Mohamad Zafer MOHABAK.2)À la section "A. Personnes", les mentions 5, 8, 12, 50, 51, 74, 107, 119, 120, 121, 192, 271, 284, 285, 290, 291, 324, 325 et 326 sont remplacées par les mentions suivantes:

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"5.	Hafiz () MAKHLOUF ()(alias Hafez Makhlouf)	Date de naissance: 2.4.1971Lieu de naissance: Damas, SyriePasseport diplomatique no 014637352Sexe: masculin	Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
8.	Rami () MAKHLOUF ()	Date de naissance: 10.7.1969Lieu de naissance: Damas, SyriePasseport no 000098044Numéro de délivrance 002-03-0015187Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux.Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
12.	Ghazwan Rifaat Kheir BEK(alias Ghazqan Kheir Bek)	Date de naissance: 10.3.1961Lieu de naissance: Al-Shamiyah, Lattaquié, SyrieNuméro de carte d’identité: 06010037444Sexe: masculin	Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
50.	Tarif () AKHRAS ()(alias Al Akhras ()]	Date de naissance: 2.6.1951Lieu de naissance: Homs, SyriePasseport syrien no 0000092405Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient.	2.9.2011
51.	Issam () ANBOUBA ()	Président de Anbouba for Agricultural Industries CoDate de naissance: 1952Lieu de naissance: Homs, SyrieSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding.	2.9.2011
74.	Mohammad Walid GHAZAL	Date de naissance: 1.11.1951Lieu de naissance: Alep (Syrie)Numéro national syrien: 02020332623Sexe: masculin	Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
107.	Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR	Date de naissance: 1.10.1956Lieu de naissance: Al-Haffah, Lattaquié, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.	1.12.2011
119.	Sufian () ALLAW ()	Date de naissance: 8.2.1944Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
120.	Dr. Adnan () SLAKHO ()	Date de naissance: 7.9.1955Lieu de naissance: Al-Malihah, Rif Dimashq, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
121.	Dr. Saleh () AL-RASHED ()	Date de naissance: 1.8.1964Lieu de naissance: Province d’Alep, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
192.	Hashim Anwar AL-AQQAD(alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)	Date de naissance: 8.8.1961Lieu de naissance: Damas, SyrieNuméro national syrien: 01020018085Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard).En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.	23.7.2014
271.	Khaled AL-ZUBAIDI(alias: (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi(خالد الزبيدي)	Nationalité: syrienneFonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment CompanySexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.À travers l’une de ses sociétés, "Hijaz Company", Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350000 USD) avec un club de football syrien, le "Wihda FC". Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.	21.1.2019
284.	Mazin AL-TARAZI(alias : Mazen al-Tarazi)(مازن الترزي)	Date de naissance: septembre 1962Nationalité: syrienneFonction: homme d’affairesSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé "al-Dana Group Investments LLC", une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.	21.1.2019
285.	Samer FOZ(alias Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair)(سامر فوز)	Date de naissance: 20.5.1973Lieu de naissance: Homs, SyrieNationalités: syrienne et turqueNuméro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024)Numéro national syrien: 06010274705Adresse: Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unisSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé "Forces militaires de bouclier de sécurité" en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre ("Samer Foz Factory") en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.	21.1.2019
290.	Waseem AL-KATTAN(وسيم القطان)(alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيم قطان, وسيم أنوارالقطان)	Date de naissance: 4.3.1976Nationalité: syrienneNuméro national syrien: 10090110187Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-CampagneParents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennesSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.	17.2.2020
291.	Amer FOZ(alias Amer Zuhair Fawz)(عامر فوز)	Date de naissance: 11.3.1976Lieu de naissance: Homs, SyrieNationalité: syrienne; Saint-Christophe-et-NiévèsNuméro national: 06010274747Numéro de passeport: 002-14-L169340Carte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life CompanyParents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman HoldingSexe: masculin	Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien.Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d’Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu’un projet de production d’électricité à l’aide de l’énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile.	17.2.2020
324.	Ahmed KHALIL KHALIL(alias Ahmed KHALIL, Ahmad Khalil Khalil)(احمد خليل خليل)	Date de naissance: 1969Lieu de naissance: QayrunSexe: masculin	Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine.À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient le régime syrien et en tire avantage.	21.7.2022
325.	Nasser Deeb DEEB(alias Nasser Dhib, Nasser Dib et Nasser Deeb)(ناصر ديب)	Date de naissance: 21.2.1974Lieu de naissance: Baniyas, Tartus, SyrieNuméro national syrien: 10090110187Sexe: masculin	Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services.À ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient le régime syrien et en tire avantage.	21.7.2022
326.	Issam SHAMMOUT(alias Mohammed Issam Shammout, Mohamed Essam Shammout, Muhammad Issam Shammout et Muhammad Essam Shammout)(محمد عصام شموط)	Date de naissance: 26.8.1971Lieu de naissance: 232, Tanzeem Kafarsus, Damas, SyrieSexe: masculin	Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne "Cham Wings" et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier.À ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie.	21.7.2022".

Council Implementing Regulation (EU) 2023/1027 of 25 May 2023 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria