Commission Implementing Regulation (EU) 2023/896 of 26 April 2023 approving Union amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Monti Lessini’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/896 de la Commissiondu 26 avril 2023approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Monti Lessini (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNEvu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentationJO L 9 du 11.1.2019, p. 2., et notamment son article 15, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Monti Lessini", transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.(2)La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C 36 du 31.1.2023, p. 47. la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.(3)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(4)Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: