Commission Implementing Regulation (EU) 2023/690 of 22 March 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Kangra tea’ (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2023/690 de la Commissiondu 22 mars 2023enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Kangra tea (IGP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Kangra tea" déposée par l’Inde, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 474 du 14.12.2022, p. 55..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Kangra tea" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: