Commission Implementing Regulation (EU) 2023/584 of 15 March 2023 correcting Implementing Regulation (EU) 2022/1493 concerning the authorisation of L-methionine produced by Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 and Escherichia coli KCCM 80246 as feed additives for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/584 de la Commissiondu 15 mars 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (JO L 234 du 9.9.2022, p. 18). pour une période de dix ans.(2)À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1493, l’indication relative à la teneur maximale en humidité et en autres acides aminés de l’additif numéroté 3c305ii est erronée.(3)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 en conséquence.(4)Afin d’éviter que la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale soit interrompue à cause de l’erreur relevée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1493, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: