Council Implementing Regulation (EU) 2023/500 of 7 March 2023 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseildu 7 mars 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droitsLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droitsJO L 410 I du 7.12.2020, p. 1., et notamment son article 14, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.(2)Le 8 décembre 2020, dans la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et des droits de l’homme est une valeur fondamentale de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.(3)Dans ses conclusions du 14 novembre 2022, le Conseil s’est déclaré préoccupé par les conséquences disproportionnées que les conflits armés continuent d’avoir sur les femmes et les filles dans le monde entier, ainsi que par la prévalence des violences sexuelles et sexistes, y compris des violences sexuelles liées aux conflits, hors ligne et en ligne. Il s’est engagé à redoubler d’efforts pour combattre ces violences afin de veiller à ce que les responsables répondent pleinement de leurs actes et de lutter contre l’impunité. Par ailleurs, dans ses conclusions de juin 2014, le Conseil a souligné que pour combattre et éliminer toutes les formes de violence envers les femmes, il convenait de mener des politiques coordonnées à tous les niveaux concernés et d’adopter une approche globale orientée vers les aspects essentiels que sont la prévention, le faible taux de signalement, la protection, l’aide aux victimes et les poursuites engagées contre les auteurs ainsi que d’autres mesures. L’utilisation stratégique de mesures restrictives renforce cette approche en exerçant une pression accrue afin de prévenir d’autres violations et atteintes et, en coordination avec d’autres instruments de l’Union faisant partie de la boîte à outils en matière de droits de l’homme, attire l’attention sur ces violations et atteintes et ceux qui en sont responsables.(4)Dans ce contexte, il convient d’inscrire neuf personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.(5)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: