Commission Implementing Regulation (EU) 2023/452 of 24 February 2023 registering a geographical indication of a spirit drink under Article 30(2) of Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council (‘Grappa della Valle d’Aosta / Grappa de la Vallée d’Aoste’)
Règlement d’exécution (UE) 2023/452 de la Commissiondu 24 février 2023enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Grappa della Valle d’Aosta/Grappa de la Vallée d’Aoste)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008JO L 130 du 17.5.2019, p. 1., et notamment son article 30, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16)., la Commission a examiné la demande de l’Italie du 30 août 2018 pour l’enregistrement du nom "Grappa della Valle d’Aosta/Grappa de la Vallée d’Aoste" en tant qu’indication géographique.(2)Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.(3)Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenneJO C 429 du 11.11.2022, p. 29. en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.(4)Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission.(5)Il convient par conséquent d’enregistrer le nom "Grappa della Valle d’Aosta/Grappa de la Vallée d’Aoste" en tant qu’indication géographique,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: