Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 février 2023.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXELes personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:Personnes

	Nom	Information d’identification	Motifs	Date d’inscription
"174.	ESMAEILI Mohammad Mehdiمحمد مهدی اسماعیلی	Date de naissance: 1975Lieu de naissance: Kabudarahang, Hamedan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: Ministre de la culture et de l’orientation islamiqueEntité associée: Ministère de la culture et de l’orientation islamique; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Mohammad Mehdi Esmaeili est le ministre iranien de la culture et de l’orientation islamique.Sous son autorité, le ministère a menacé d’interdiction de voyager et de travailler des artistes et des musiciens qui ne suivent pas la ligne gouvernementale. Il a personnellement et publiquement menacé d’arrestation et d’interdiction de travailler des cinéastes qui avaient publié une déclaration demandant aux forces de sécurité de faire preuve de retenue contre des manifestants pacifiques. Depuis qu’il est devenu ministre, un grand nombre d’artistes et de journalistes ont été arrêtés sur la base de fausses accusations, ce qui montre que les menaces de répressions ont été suivies d’actes de répression. Esmaeili s’emploie en outre à restreindre encore davantage la liberté d’expression en défendant actuellement au parlement un projet de loi qui criminaliserait le partage ou la diffusion de toute information considérée comme critiquant le régime. Sous l’autorité de Mohammad Mehdi Esmaeili et avec son approbation expresse, de nombreux artistes, musiciens, cinéastes et journalistes iraniens ont été menacés, arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations, et leur liberté d’expression a été restreinte encore davantage.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
175.	NOURI Yousefیوسف نوری	Date de naissance: 1961Lieu de naissance: Ilam, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: Ministre de l’éducationEntités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Yousef Nouri est le ministre iranien de l’éducation depuis novembre 2021.Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des "institutions psychologiques" qui détiennent les étudiants afin "de les réformer et de les éduquer" et de prévenir les comportements "antisociaux". Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été "réformés".En se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
176.	KARIMI Farzinفرزین کریمی مزلقان چای(alias KARIMI MAZLGHANCHAY Farzin)	Date de naissance: 7.12.1992Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro d’identité: 0440273961Fonction: agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité; cofondateur de la Ravin Academy	Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.Farzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
177.	MOSTAFAVI Seyed Mojtabaسید مجتبی مصطفوی(alias MORTAZAVI, Mojtaba; MOSTAF, Mojtaba)	Date de naissance: 2.4.1987Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de pièce nationale d’identité: 0080467741 (Iran)Fonction: agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité; cofondateur de la Ravin Academy	Seyed Mojtaba Mostafavi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.Seyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
178.	ESMAELI Valiولی اسماعیلی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef de la Commission sociale du parlement	Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien.Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu". Esmaeli a qualifié les manifestants "d’agents étrangers" et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
179.	NADERI Ahmadاحمد نادری	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: membre du présidium du parlement iranien	Ahmad Naderi est un législateur partisan de la ligne dure ainsi qu’un membre de présidium/conseil de direction du parlement iranien.Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu".Lisant une déclaration de 233 parlementaires lors de la session publique du parlement du 2 octobre 2022, il a fait l’éloge de l’action des forces de sécurité et des forces de l’ordre qui ont réprimé les manifestants et a apporté son soutien à ces forces. En tant que membre du parlement iranien, Naderi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
180.	ELAHIAN Zohrehالهیان زهره	Nationalité: iranienneSexe: fémininFonction: membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien	Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu". En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
181.	FARAHANI Ahmad Amirabadiاحمد امیرآبادی فراهانی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: membre du présidium du parlement iranien	Amirabadi Farahani est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu". En tant que membre du parlement iranien, Farahani a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
182.	DELKHOSH-ABATARI Seyyed Kazemسید کاظم دلخوش اباتری	Lieu de naissance: Someh, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien	Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
183.	JALALI Hosseinحسین جلالی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: membre du parlement	Hossein Jalali est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du parlement iranien.Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une lettre faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu". Il a personnellement confirmé l’existence de la lettre en question et a réaffirmé les exigences qui y figurent. En tant que membre du parlement iranien, Jalali a personnellement appelé à l’exécution de manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
184.	MOUSAVI Seyyed Nezamoldinسید نظام الدین موسوی(alias MOUSAVI Nezam)	Lieu de naissance: Khorramabad, IranSexe: masculinFonction: porte-parole du conseil de direction du parlement iranien	Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien.Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu". Il a qualifié les manifestants d’"agents étrangers" et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
185.	NESARI Habibollah Janحبیب الله جان نثاری	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran	Habibollah Jan Nesari est actuellement l’adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, lesdites forces étant inscrites sur les listes de l’UE.Entre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre.En sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en œuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019.En tant que commandant adjoint, Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre. Les forces de l’ordre, qu’il forme actuellement, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
186.	BABAEI Hassanحسن بابایی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés	Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien.Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
187.	GHANNAD Qaziقاض قناد(alias QANAD Qazi)	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire	Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire.Au cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
188.	MANSOURI Seyed Hadiمنصوری هادی سید	Lieu de naissance: Mashhad, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad	Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017.Au cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
189.	HOSSEINI Hojjat al-Eslam Hosseinحسینی الاسلام حسین حجت	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan	Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan.Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
190.	JABARI Mohammadمحمد جباری	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur de la province du Kurdistan	Mohammad Jabari est le procureur de la province du Kurdistan.En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations des droits de l’homme commises depuis les contestations de 2019, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
191.	MOSTAFAVINIA Hojjat al-Eslam Aliنیا مصطفوی علی الاسلام هجت[alias MOSTAFAVI (Hojjatoleslam) Ali]	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: religieux; procureur général de la province du Sistan et du BalouchistanAdresse: Zahedan	Hojjat-al-Eslam Ali Mostafavinia est un religieux qui exerce la fonction de procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan. Il a précédemment exercé la fonction de procureur au Sistan et au Balouchistan, ainsi que dans la province du Khorasan du Sud.En cette qualité, il était chargé de poursuivre des manifestants qui ont été détenus arbitrairement pendant les manifestations qui ont eu lieu à Zahedan en octobre 2022 et que les forces de police ont réprimées dans le sang, causant des morts et des blessés.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
192.	SHAMSABAD Mehdiآباد شمس مهدی(alias SHAMSABAD Mahdi)	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur de la province du Sistan et du Balouchistan	Mehdi Shamsabad est le procureur de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.En cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises lors des contestations de 2022-2023, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations, ainsi que d’avoir prononcé des peines dégradantes, dont la peine de mort par flagellation.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
193.	HARIKANDI Hossein Fazeliهریکندی فاضلی حسین	Lieu de naissance: Babol, province de MazandaranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur général de la province d’Alborz	Hossein Fazeli Harikandi est le procureur général de la province d’Alborz.En cette qualité, il est responsable de la condamnation de plusieurs centaines de manifestants pour crime de "corruption sur Terre" au cours des contestations de 2022-2023, lesquels risquent la peine de mort.Il a également corroboré la thèse du gouvernement concernant la mort de Sarina Ismailzadeh en 2022. Elle est décédée à la suite de violences policières. Toutefois, l’État a déclaré qu’elle s’était suicidée et qu’elle n’était donc pas décédée en raison de la violente répression exercée dans le cadre des manifestations organisées dans la province d’Alborz.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
194.	MADADI Hassanحسن مددی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur faisant fonction dans la province d’Alborz	Hassan Madadi est procureur faisant fonction dans la province d’Alborz depuis au moins 2020.En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations graves des droits de l’homme et tout particulièrement de la négation du droit à un procès équitable lors des contestations de 2022-2023.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
195.	TAGHANAKI Soghra Khodadadiصغری خدادادی	Date de naissance: 27.3.1971Nationalité: iranienneSexe: fémininFonction: directrice de la prison pour femmes de QarchakNuméro de passeport: B50799950 (Iran) (individuel)Adresse: Varamin, Téhéran, Iran	Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak.La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires.La prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne.Soghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
196.	PASANDIDEH Heidarحیدر پسندیده	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur de la prison de Sanandaj	Heidar Pasandideh est le directeur de la prison centrale de Sanandaj dans la province du Kurdistan iranien depuis 2020.Sous son administration, des prisonniers ont été exécutés arbitrairement dans la prison centrale de Sanandaj. En sa qualité de directeur, il a supervisé la détention et la torture de prisonniers arrêtés lors des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, et en porte donc la responsabilité.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
197.	PIRI Mortezaمرتضی پیری	Date de naissance: 5.7.1977Lieu de naissance: Zabol, province du Sistan et du Balouchistan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur de la prison centrale de ZahedanNuméro d’identité: 4072307122Adresse: Zahedan, Iran	Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne.Morteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
198.	AZIZI Allah-Karamاللهکرم عزیزی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur de la prison Rajai ShahrAdresse: Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz, IranEntités associées: prison Rajai Shahr	Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison, Gohar Dasht Prison) en Iran.À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
199.	KHOSRAVI Mohammad Hosseinمحمد حسین خسروی	Date de naissance: 23.9.1974Lieu de naissance: Birjand, province du Khorassan méridional, IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, ancien directeur de la prison centrale de ZahedanNuméro d’identité: 0653027761Adresse: province du Sistan et du Balouchistan, Iran	En tant que directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, Mohammad Hossein Khosravi supervise les prisons de la province du Sistan et du Balouchistan.Cette province a des prisons, dont la prison centrale de Zahedan, qui sont connues pour les conditions de détention inhumaines, notamment les piètres conditions sanitaires et médicales, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous son administration, la prison de Zahedan a procédé à elle seule à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran, et est intervenue dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans les locaux de la police des mœurs iranienne.Mohammad Hossein Khosravi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
200.	CHEHARMAHALI Aliعلی چهارمحالی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur général des prisons de la province d’AlborzAdresse: Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila, Iran	Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE.À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
201.	FADAVI Aliعلی فدوی	Date de naissance: 1961Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Ali Fadavi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.En cette qualité, Fadavi guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.Ali Fadavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
202.	SHARIF Ramezanشریف رمظان	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Ramezan Sharif est un porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.En cette qualité, Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.Ramezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
203.	JOMEIRI Fathollahفتح الله جمیری	Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/unité de sécurité de l’IRGC	Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC.Cette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime.L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.En cette qualité, Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.Fathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
204.	KAAMFAR Behdadکامفر بهداد	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: procureur au parquet révolutionnaire de Karaj	Behdad Kaamfar est procureur au parquet révolutionnaire de Karaj qui engage les poursuites dans les affaires du tribunal révolutionnaire de Karaj.À ce titre, il est responsable des répressions exercées contre les manifestants au moyen de peines sévères, y compris la peine de mort. Les autorités judiciaires iraniennes ont en particulier recours au chef d’accusation de "Moharebeh" ou "guerre contre Dieu" qui permet de prononcer la peine de mort en cas d’opposition à l’appareil d’État et qui est fréquemment utilisé pour réprimer les manifestants.En particulier, Kaamfar a représenté le parquet dans une affaire de novembre-décembre 2022, dans laquelle un certain nombre de manifestants ont été officiellement condamnés pour attaques contre le Basij. Dans ce procès, Kaamfar a mené des poursuites donnant lieu au prononcé de peines de mort pour "Moharebeh", en particulier contre Mohammad Mehdi Karimi, Amid Mehdi Shokrollahi, Reza Aria Farzaneh Gharehassanlou, Hamid Gharehassanlou, Ali Moazzami Goudarzi et Hossein Mehdi Mohammadi.En menant ces poursuites et en ayant recours à de tels chefs d’accusation contraires aux principes de justice, avec pour effet de causer la mort de personnes opposées aux autorités iraniennes, Behdad Kaamfar s’est rendu responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
205.	FATHI Muradمراد فتحی	Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental	Murad Fathi est directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental depuis le 22 novembre 2022.Auparavant, il a occupé les mêmes fonctions dans la province du Kurdistan. Dans les prisons sous son contrôle, des cas de torture de prisonniers ont eu lieu lors des manifestations de 2022-2023, ce qui a parfois occasionné la mort de détenus du fait des tortures et/ou d’un manque de soins médicaux. Parmi les personnes détenues et torturées, on trouve des manifestants arrêtés dans ces deux provinces.En participant à la répression des manifestants et en supervisant la torture dans les établissements pénitentiaires placés sous son autorité, qui a parfois mené à la mort de prisonniers, Murad Fathi est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023"

Entités

	Nom	Information d’identification	Motifs	Date d’inscription
"32.	Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iranبنیاد تعاون فراجابنیاد تعاون ناجا(également connue sous le nom de Fondation de coopération NAJA)	Adresse: Marzdaran Blvd, Téhéran, Téhéran, IranType d’entité: fondation de coopération associée aux forces de l’ordre de la République islamiqueEntités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA)فرماندهی انتظامی جمهورى اسلامی ایران	La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est une structure économique contrôlée par les forces de l’ordre de la République islamique (également connues sous l’abréviation NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, et elle exerce des activités dans les secteurs iraniens de l’énergie, de la construction, des services, des technologies et de la banque.La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est un bras financier important desdites forces de l’ordre; elle consiste de facto en une holding financière qui fournit et achemine des fonds, et qui est utilisée pour contourner les sanctions. En outre, la Fondation de coopération fait partie, avec ses filiales, des quelques fournisseurs exclusivement impliqués dans la fabrication et l’importation d’équipements utilisés pour réprimer les manifestations en Iran.La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran fournit donc des ressources financières et des équipements pour la répression auxdites forces de l’ordre, qui font usage de ce soutien pour commettre de graves violations des droits de l’homme.La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023
33.	Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policierپژوهشگاه علوم انتظامی و مطالعات اجتماعی فراجا	Lieu d’enregistrement: Téhéran, IranAdresse: QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran, IranType d’entité: institut associé aux forces de l’ordre de la République islamique d’IranEntités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA)	L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones "anti-émeutes" qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police.L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	20.2.2023"

Council Implementing Regulation (EU) 2023/379 of 20 February 2023 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran