Commission Delegated Regulation (EU) 2023/167 of 3 November 2022 amending Delegated Regulation (EU) 2020/256 establishing a multiannual rolling planning (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2023/167 de la Commissiondu 3 novembre 2022modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 261 I du 14.10.2019, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (JO L 54 du 26.2.2020, p. 1). a établi le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.(2)Afin de garantir l’efficacité du plan glissant pluriannuel et sa cohérence avec les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de l’adapter en précisant le sujet ad hoc qui sera couvert par le module ad hoc 2025 de l’enquête européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), étant donné qu’il n’était pas connu au moment de l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/256.(3)Les adaptations du plan glissant pluriannuel entreront en vigueur au plus tard 24 mois avant le début de chaque période de collecte de données, conformément au plan pour la collecte de données annuelle ou infra-annuelle.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: