Commission Delegated Regulation (EU) 2023/137 of 10 October 2022 amending Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commissiondu 10 octobre 2022modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiquesJO L 393 du 30.12.2006, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et de l’Union, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans l’Union soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.(2)Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d’évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions de l’Union pour prévenir toute distorsion de la concurrence.(3)Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée "NACE Rév. 2"), afin de répondre aux exigences en matière de statistiques au moment de son adoption et aussi longtemps qu’elle est restée conforme à l’environnement technologique et à la structure de l’économie, ainsi qu’aux nomenclatures économiques et sociales internationales pertinentes.(4)Le règlement (CE) no 1893/2006 habilite la Commission à adopter des actes délégués modifiant l’annexe I, afin de tenir compte de l’évolution technologique ou économique ou de l’aligner sur d’autres nomenclatures économiques et sociales.(5)Depuis l’entrée en vigueur de la NACE Rév. 2, le 1er janvier 2008, la mondialisation et la numérisation ont modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services. De nouvelles activités ont gagné en importance, tandis que d’autres ont perdu de l’importance dans l’économie mondiale. Des changements rapides ont également eu lieu dans l’environnement des technologies de l’information. En outre, la sensibilisation accrue à l’impact de l’économie sur l’environnement a créé des activités spécialisées pour protéger l’environnement.(6)La comparabilité internationale des statistiques économiques exige que les États membres et les institutions de l’Union utilisent des nomenclatures d’activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques (CITI).(7)À la suite de l’adoption par la Commission de statistique des Nations unies de la révision 5 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI Rév. 5), il convient d’adapter la nomenclature NACE afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international.(8)En tenant compte des nouvelles activités économiques rendues possibles par les récentes évolutions structurelles, scientifiques et technologiques, la nomenclature NACE devrait mieux refléter la réalité des activités économiques actuelles dans l’Union.(9)Une nomenclature NACE actualisée est au cœur des efforts actuellement déployés par la Commission pour moderniser la production de statistiques de l’Union. Cette classification actualisée devrait contribuer, grâce à des données plus comparables et pertinentes, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau de l’Union qu’au niveau national.(10)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1893/2006 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 21.Le présent règlement s’applique aux transmissions à la Commission (Eurostat) de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2025.2.Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement s’applique aux transmissions de données à partir des dates suivantes:a)pour le règlement (CE) no 530/1999 du ConseilRèglement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre (JO L 63 du 12.3.1999, p. 6)., en ce qui concerne:les statistiques sur la structure et la répartition des revenus, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026,les statistiques sur le niveau et la composition du coût de la main-d’œuvre, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;b)pour le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;c)pour le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre (JO L 69 du 13.3.2003, p. 1)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;d)pour le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;e)pour le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (JO L 255 du 30.9.2005, p. 1)., il s’applique aux transmissions de donnée relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2030;f)pour le règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (JO L 145 du 4.6.2008, p. 234)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;g)pour le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;h)pour le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (JO L 354 du 31.12.2008, p. 70)., en ce qui concerne:ANNEXE II — Domaine: Soins de santé, sujet: "dépenses de santé et financement", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027,ANNEXE IV — Domaine: "accidents du travail", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;i)pour le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011, p. 1)., en ce qui concerne:Annexe I — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,Annexe II — MODULE RELATIF AUX TAXES ENVIRONNEMENTALES PAR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,Annexe IV — MODULE RELATIF AUX COMPTES DE DÉPENSES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,Annexe V — MODULE RELATIF AUX COMPTES DU SECTEUR DES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,Annexe VI — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES FLUX PHYSIQUES D’ÉNERGIE, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;j)pour le règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (JO L 32 du 3.2.2012, p. 1)., il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;k)pour le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1)., en ce qui concerne l’annexe B, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir de septembre 2029;l)pour le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 261I du 14.10.2019, p. 1)., en ce qui concerne:les domaines "main-d’œuvre" et "revenu et conditions de vie", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026,le domaine "éducation et formation", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de collecte de données à partir du 1er janvier 2028,les domaines "consommation" et "emploi du temps", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2030,le domaine "santé", il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2031;m)pour le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1)., en ce qui concerne:l’article 6, paragraphe 1, point a), il s’applique aux transmissions de données rebasées sur l’année 2025,l’article 6, paragraphe 2, points c) et d), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXENACE REV 2 MISE À JOUR 1 (NACE RÉV. 2.1)
n.c.a. non classé ailleurs
DivisionGroupeClasse
SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
01Culture et production animale, chasse et services annexes
01.1Cultures non permanentes
01.11Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses
01.12Culture du riz
01.13Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.14Culture de la canne à sucre
01.15Culture du tabac
01.16Culture de plantes à fibres
01.19Autres cultures non permanentes
01.2Cultures permanentes
01.21Culture de la vigne
01.22Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23Culture d’agrumes
01.24Culture de fruits à pépins et à noyau
01.25Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque
01.26Culture de fruits oléagineux
01.27Culture de plantes à boissons
01.28Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
01.29Autres cultures permanentes
01.3Reproduction de plantes
01.30Reproduction de plantes
01.4Production animale
01.41Élevage de vaches laitières
01.42Élevage d’autres bovins et de buffles
01.43Élevage de chevaux et d’autres équidés
01.44Élevage de chameaux et d’autres camélidés
01.45Élevage d’ovins et de caprins
01.46Élevage de porcins
01.47Élevage de volailles
01.48Élevage d’autres animaux
01.5Culture et élevage associés
01.50Culture et élevage associés
01.6Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes
01.61Activités de soutien aux cultures
01.62Activités de soutien à la production animale
01.63Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
01.7Chasse, piégeage et activités de service connexes
01.70Chasse, piégeage et activités de service connexes
02Sylviculture et exploitation forestière
02.1Sylviculture et autres activités forestières
02.10Sylviculture et autres activités forestières
02.2Exploitation forestière
02.20Exploitation forestière
02.3Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
02.30Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
02.4Activités de soutien à l’exploitation forestière
02.40Activités de soutien à l’exploitation forestière
03Pêche et aquaculture
03.1Pêche
03.11Pêche en mer
03.12Pêche en eau douce
03.2Aquaculture
03.21Aquaculture en mer
03.22Aquaculture en eau douce
03.3Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
03.30Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES
05Extraction de houille et de lignite
05.1Extraction de houille
05.10Extraction de houille
05.2Extraction de lignite
05.20Extraction de lignite
06Extraction d’hydrocarbures
06.1Extraction de pétrole brut
06.10Extraction de pétrole brut
06.2Extraction de gaz naturel
06.20Extraction de gaz naturel
07Extraction de minerais métalliques
07.1Extraction de minerais de fer
07.10Extraction de minerais de fer
07.2Extraction de minerais de métaux non ferreux
07.21Extraction de minerais d’uranium et de thorium
07.29Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux
08Autres industries extractives
08.1Extraction de pierres, de sables et d’argiles
08.11Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres
08.12Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.9Activités extractives n.c.a.
08.91Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux
08.92Extraction de tourbe
08.93Production de sel
08.99Autres activités extractives n.c.a.
09Activités de soutien aux industries extractives
09.1Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
09.10Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
09.9Activités de soutien aux autres industries extractives
09.90Activités de soutien aux autres industries extractives
SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
10Industries alimentaires
10.1Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.11Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
10.12Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13Préparation de produits à base de viande et viande de volaille
10.2Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.20Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.3Transformation et conservation de fruits et légumes
10.31Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Préparation de jus de fruits et légumes
10.39Autre transformation et conservation de fruits et légumes
10.4Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
10.41Fabrication d’huiles et graisses
10.42Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.5Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire
10.51Fabrication de produits laitiers
10.52Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
10.6Travail des grains; fabrication de produits amylacés
10.61Travail des grains
10.62Fabrication de produits amylacés
10.7Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71Fabrication de pain; fabrication de pâtisserie fraîche
10.72Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Fabrication de pâtes alimentaires
10.8Fabrication d’autres produits alimentaires
10.81Fabrication de sucre
10.82Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.83Transformation du thé et du café
10.84Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Fabrication de plats préparés
10.86Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.89Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
10.9Fabrication d’aliments pour animaux
10.91Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
10.92Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
11Fabrication de boissons
11.0Fabrication de boissons
11.01Production de boissons alcooliques distillées
11.02Production de vin (de raisin)
11.03Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
11.04Production d’autres boissons fermentées non distillées
11.05Fabrication de bière
11.06Fabrication de malt
11.07Fabrication de boissons non alcoolisées et d’eaux embouteillées
12Fabrication de produits à base de tabac
12.0Fabrication de produits à base de tabac
12.00Fabrication de produits à base de tabac
13Fabrication de textiles
13.1Préparation de fibres textiles et filature
13.10Préparation de fibres textiles et filature
13.2Tissage
13.20Tissage
13.3Ennoblissement textile
13.30Ennoblissement textile
13.9Fabrication d’autres textiles
13.91Fabrication d’étoffes à mailles
13.92Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
13.93Fabrication de tapis et moquettes
13.94Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.96Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
13.99Fabrication d’autres textiles n.c.a.
14Industrie de l’habillement
14.1Fabrication d’articles à mailles
14.10Fabrication d’articles à mailles
14.2Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires
14.21Fabrication de vêtements de dessus
14.22Fabrication de vêtements de dessous
14.23Fabrication de vêtements de travail
14.24Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
14.29Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a
15Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières
15.1Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures; fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie
15.11Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures
15.12Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières
15.2Fabrication de chaussures
15.20Fabrication de chaussures
16Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
16.1Sciage et rabotage du bois; façonnage et finition du bois
16.11Sciage et rabotage du bois
16.12Façonnage et finition du bois
16.2Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie
16.21Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Fabrication de parquets assemblés
16.23Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
16.24Fabrication d’emballages en bois
16.25Fabrication de portes et fenêtres en bois
16.26Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
16.27Finition de produits en bois
16.28Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie
17Industrie du papier et du carton
17.1Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
17.11Fabrication de pâte à papier
17.12Fabrication de papier et de carton
17.2Fabrication d’articles en papier ou en carton
17.21Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton
17.22Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Fabrication d’articles de papeterie
17.24Fabrication de papiers peints
17.25Fabrication d’autres articles en papier ou en carton
18Imprimerie et reproduction d’enregistrements
18.1Imprimerie et services annexes
18.11Imprimerie de journaux
18.12Autres activités d’imprimerie
18.13Activités de prépresse
18.14Reliure et activités connexes
18.2Reproduction d’enregistrements
18.20Reproduction d’enregistrements
19Cokéfaction et raffinage
19.1Cokéfaction
19.10Cokéfaction
19.2Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
19.20Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
20Industrie chimique
20.1Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
20.11Fabrication de gaz industriels
20.12Fabrication de colorants et de pigments
20.13Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
20.14Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
20.15Fabrication de produits azotés et d’engrais
20.16Fabrication de matières plastiques de base
20.17Fabrication de caoutchouc synthétique
20.2Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
20.20Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
20.3Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.30Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.4Fabrication de savons et de produits d’entretien
20.41Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
20.42Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.5Fabrication d’autres produits chimiques
20.51Fabrication de biocarburants liquides
20.59Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
20.6Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
20.60Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21Industrie pharmaceutique
21.1Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.10Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.2Fabrication de préparations pharmaceutiques
21.20Fabrication de préparations pharmaceutiques
22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
22.1Fabrication de produits en caoutchouc
22.11Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
22.12Fabrication d’autres articles en caoutchouc
22.2Fabrication de produits en plastique
22.21Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Fabrication d’emballages en matières plastiques
22.23Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
22.24Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
22.25Façonnage et finition de produits en matières plastiques
22.26Fabrication d’autres articles en matières plastiques
23Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
23.1Fabrication de verre et d’articles en verre
23.11Fabrication de verre plat
23.12Façonnage et transformation du verre plat
23.13Fabrication de verre creux
23.14Fabrication de fibres de verre
23.15Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
23.2Fabrication de produits réfractaires
23.20Fabrication de produits réfractaires
23.3Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
23.31Fabrication de carreaux en céramique
23.32Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.4Fabrication d’autres produits en céramique et en porcelaine
23.41Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
23.43Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
23.45Fabrication d’autres produits céramiques
23.5Fabrication de ciment, chaux et plâtre
23.51Fabrication de ciment
23.52Fabrication de chaux et plâtre
23.6Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.61Fabrication d’éléments en béton pour la construction
23.62Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
23.63Fabrication de béton prêt à l’emploi
23.64Fabrication de mortiers et de bétons secs
23.65Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
23.66Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.7Taille, façonnage et finissage de pierres
23.70Taille, façonnage et finissage de pierres
23.9Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.91Fabrication de produits abrasifs
23.99Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24Métallurgie
24.1Sidérurgie
24.10Sidérurgie
24.2Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.20Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.3Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier
24.31Étirage à froid de barres
24.32Laminage à froid de feuillards
24.33Profilage à froid par formage ou pliage
24.34Tréfilage à froid
24.4Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux
24.41Production de métaux précieux
24.42Métallurgie de l’aluminium
24.43Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
24.44Métallurgie du cuivre
24.45Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.46Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.5Fonderie
24.51Fonderie de fonte
24.52Fonderie d’acier
24.53Fonderie de métaux légers
24.54Fonderie d’autres métaux non ferreux
25Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
25.1Fabrication d’éléments en métal pour la construction
25.11Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.2Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.21Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.22Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.3Fabrication d’armes et de munitions
25.30Fabrication d’armes et de munitions
25.4Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres
25.40Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres
25.5Traitement et revêtement des métaux; usinage
25.51Revêtement des métaux
25.52Traitement thermique des métaux
25.53Usinage des métaux
25.6Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
25.61Fabrication de coutellerie
25.62Fabrication de serrures et de ferrures
25.63Fabrication d’outillage
25.9Fabrication d’autres ouvrages en métaux
25.91Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Fabrication d’emballages métalliques légers
25.93Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.94Fabrication de vis et de boulons
25.99Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.
26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
26.1Fabrication de composants et cartes électroniques
26.11Fabrication de composants électroniques
26.12Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.2Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
26.20Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
26.3Fabrication d’équipements de communication
26.30Fabrication d’équipements de communication
26.4Fabrication de produits électroniques grand public
26.40Fabrication de produits électroniques grand public
26.5Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie
26.51Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
26.52Horlogerie
26.6Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.7Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques
26.70Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques
27Fabrication d’équipements électriques
27.1Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
27.11Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.2Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.20Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.3Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique
27.31Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Fabrication de matériel d’installation électrique
27.4Fabrication d’appareils d’éclairage
27.40Fabrication d’appareils d’éclairage
27.5Fabrication d’appareils ménagers
27.51Fabrication d’appareils électroménagers
27.52Fabrication d’appareils ménagers non électriques
27.9Fabrication d’autres matériels électriques
27.90Fabrication d’autres matériels électriques
28Fabrication de machines et équipements n.c.a.
28.1Fabrication de machines d’usage général
28.11Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
28.12Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques
28.13Fabrication d’autres pompes et compresseurs
28.14Fabrication d’autres articles de robinetterie
28.15Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission
28.2Fabrication d’autres machines d’usage général
28.21Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
28.22Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.23Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
28.25Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29Fabrication de machines diverses d’usage général
28.3Fabrication de machines agricoles et forestières
28.30Fabrication de machines agricoles et forestières
28.4Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
28.41Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
28.42Fabrication d’autres machines-outils
28.9Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
28.91Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
28.93Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire
28.94Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
28.95Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.97Fabrication de machines de fabrication additive
28.99Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
29Industrie automobile
29.1Construction de véhicules automobiles
29.10Construction de véhicules automobiles
29.2Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques
29.20Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques
29.3Fabrication d’équipements automobiles
29.31Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Fabrication d’autres équipements automobiles
30Fabrication d’autres matériels de transport
30.1Construction navale
30.11Construction de navires et de structures flottantes civiles
30.12Construction de bateaux de plaisance
30.13Construction de bateaux et navires militaires
30.2Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.20Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.3Construction aéronautique et spatiale
30.31Construction aéronautique et spatiale civile
30.32Construction aéronautique et spatiale militaire
30.4Construction de véhicules militaires de combat
30.40Construction de véhicules militaires de combat
30.9Fabrication de matériels de transport n.c.a.
30.91Fabrication de motocycles
30.92Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
31Fabrication de meubles
31.0Fabrication de meubles
31.00Fabrication de meubles
32Autres industries manufacturières
32.1Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
32.11Frappe de monnaie
32.12Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.13Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.2Fabrication d’instruments de musique
32.20Fabrication d’instruments de musique
32.3Fabrication d’articles de sport
32.30Fabrication d’articles de sport
32.4Fabrication de jeux et jouets
32.40Fabrication de jeux et jouets
32.5Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.9Activités manufacturières n.c.a.
32.91Fabrication d’articles de brosserie
32.99Autres activités manufacturières n.c.a.
33Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements
33.1Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements
33.11Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
33.12Réparation et entretien de machines
33.13Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
33.14Réparation et entretien d’équipements électriques
33.15Réparation et entretien de bateaux et navires civils
33.16Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
33.17Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
33.18Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires, de bateaux, d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
33.19Réparation et entretien d’autres équipements
33.2Installation de machines et d’équipements industriels
33.20Installation de machines et d’équipements industriels
SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
35Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
35.1Production, transport et distribution d’électricité
35.11Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
35.12Production d’électricité à partir de sources renouvelables
35.13Transport d’électricité
35.14Distribution d’électricité
35.15Commerce d’électricité
35.16Stockage de l’électricité
35.2Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
35.21Production de gaz
35.22Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.24Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
35.3Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
35.30Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
35.4Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
35.40Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
36Captage, traitement et distribution d’eau
36.0Captage, traitement et distribution d’eau
36.00Captage, traitement et distribution d’eau
37Collecte et traitement des eaux usées
37.0Collecte et traitement des eaux usées
37.00Collecte et traitement des eaux usées
38Collecte, traitement et élimination des déchets;
38.1Collecte des déchets
38.11Collecte des déchets non dangereux
38.12Collecte des déchets dangereux
38.2Valorisation des déchets
38.21Récupération de matériaux
38.22Valorisation énergétique
38.23Autre valorisation de déchets
38.3Élimination de déchets sans récupération
38.31Incinération sans récupération d’énergie
38.32Mise en décharge ou stockage permanent
38.33Autre élimination de déchets
39Activités de remédiation et autres activités de service de gestion des déchets
39.0Activités de remédiation et autres activités de service de gestion des déchets
39.00Activités de remédiation et autres activités de service de gestion de déchets
SECTION F — CONSTRUCTION
41Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41.0Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41.00Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
42Génie civil
42.1Construction de routes et de voies ferrées
42.11Construction de routes et autoroutes
42.12Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13Construction de ponts et tunnels
42.2Construction de réseaux et de lignes
42.21Construction de réseaux pour fluides
42.22Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.9Construction d’autres ouvrages de génie civil
42.91Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43Travaux de construction spécialisés
43.1Démolition et préparation des sites
43.11Démolition
43.12Travaux de préparation des sites
43.13Forages et sondages
43.2Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
43.21Installation électrique
43.22Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air
43.23Mise en place de l’isolation
43.24Autres travaux d’installation
43.3Travaux de finition
43.31Travaux de plâtrerie
43.32Travaux de menuiserie
43.33Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Travaux de peinture et vitrerie
43.35Autres travaux de finition
43.4Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments
43.41Travaux de couverture
43.42Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments
43.5Travaux de construction spécialisés en génie civil
43.50Travaux de construction spécialisés en génie civil
43.6Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
43.60Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
43.9Autres travaux de construction spécialisés
43.91Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43.99Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
SECTION G — COMMERCE
46Commerce de gros
46.1Intermédiaires du commerce de gros
46.11Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.12Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
46.13Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
46.14Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
46.15Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46.16Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.17Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
46.18Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
46.19Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
46.2Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants
46.21Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux
46.22Commerce de gros de fleurs et de plantes
46.23Commerce de gros d’animaux vivants
46.24Commerce de gros de cuirs et de peaux
46.3Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
46.31Commerce de gros de fruits et légumes
46.32Commerce de gros de viande, de produits à base de viande, de poisson et de produits à base de poisson
46.33Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.34Commerce de gros de boissons
46.35Commerce de gros de produits à base de de tabac
46.36Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
46.37Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
46.38Commerce de gros d’autres denrées alimentaires
46.39Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46.4Commerce de gros de biens domestiques
46.41Commerce de gros de textiles
46.42Commerce de gros d’habillement et de chaussures
46.43Commerce de gros d’appareils électroménagers
46.44Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
46.45Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46.46Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux
46.47Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage
46.48Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie
46.49Commerce de gros d’autres biens domestiques
46.5Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
46.50Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
46.6Commerce de gros d’autres machines, équipements et fournitures
46.61Commerce de gros de matériel agricole
46.62Commerce de gros de machines-outils
46.63Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
46.64Commerce de gros d’autres machines et équipements
46.7Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires
46.71Commerce de gros de véhicules automobiles
46.72Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
46.73Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
46.8Autre commerce de gros spécialisé
46.81Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
46.82Commerce de gros de minerais et de métaux
46.83Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires
46.84Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
46.85Commerce de gros de produits chimiques
46.86Commerce de gros d’autres produits intermédiaires
46.87Commerce de gros de déchets et débris
46.89Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.
46.9Commerce de gros non spécialisé
46.90Commerce de gros non spécialisé
47Commerce de détail
47.1Commerce de détail non spécialisé
47.11Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire
47.12Autre commerce de détail non spécialisé
47.2Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac
47.21Commerce de détail de fruits et légumes
47.22Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
47.23Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
47.24Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
47.25Commerce de détail de boissons
47.26Commerce de détail de produits du tabac
47.27Commerce de détail d’autres produits alimentaires
47.3Commerce de détail de carburants
47.30Commerce de détail de carburants
47.4Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
47.40Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
47.5Commerce de détail d’autres équipements du foyer
47.51Commerce de détail de textiles
47.52Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction, de peintures et de verre
47.53Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
47.54Commerce de détail d’appareils électroménagers
47.55Commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres articles de ménage
47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs
47.61Commerce de détail de livres
47.62Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
47.63Commerce de détail d’articles de sport
47.64Commerce de détail de jeux et jouets
47.69Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
47.7Commerce de détail d’autres biens, à l’exception des automobiles et des motocycles
47.71Commerce de détail d’habillement
47.72Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir
47.73Commerce de produits pharmaceutiques
47.74Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
47.75Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
47.76Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
47.77Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
47.78Commerce de détail d’autres biens neufs
47.79Commerce de détail de biens d’occasion
47.8Commerce de détail d’automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires
47.81Commerce de détail de véhicules automobiles
47.82Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
47.83Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
47.9Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail
47.91Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
47.92Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé
SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
49Transports terrestres et transports par conduites
49.1Transport ferroviaire de voyageurs
49.11Transport ferroviaire lourd de voyageurs
49.12Autre transport ferroviaire de voyageurs
49.2Transport ferroviaire de fret
49.20Transport ferroviaire de fret
49.3Autre transport terrestre de voyageurs
49.31Transport régulier de voyageurs par route
49.32Transport non régulier de voyageurs par route
49.33Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
49.34Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
49.39Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
49.4Transport routier de fret et services de déménagement
49.41Transport routier de fret
49.42Services de déménagement
49.5Transport par conduites
49.50Transport par conduites
50Transport par eau
50.1Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Transports maritimes et côtiers de passagers
50.2Transports maritimes et côtiers de fret
50.20Transports maritimes et côtiers de fret
50.3Transports fluviaux de passagers
50.30Transports fluviaux de passagers
50.4Transports fluviaux de fret
50.40Transports fluviaux de fret
51Transports aériens
51.1Transports aériens de passagers
51.10Transports aériens de passagers
51.2Transports aériens de fret et transports spatiaux
51.21Transports aériens de fret
51.22Transports spatiaux
52Entreposage et services auxiliaires des transports
52.1Entreposage et stockage
52.10Entreposage et stockage
52.2Services auxiliaires des transports
52.21Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Services auxiliaires des transports par eau
52.23Services auxiliaires des transports aériens
52.24Manutention
52.25Activités de service logistique
52.26Autres activités de soutien pour les transports
52.3Activités de service d’intermédiation pour les transports
52.31Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret
52.32Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers
53Activités de poste et de courrier
53.1Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
53.10Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
53.2Autres activités de poste et de courrier
53.20Autres activités de poste et de courrier
53.3Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
53.30Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
55Hébergement
55.1Hôtels et hébergement similaire
55.10Hôtels et hébergement similaire
55.2Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.3Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.30Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.4Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement
55.40Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement
55.9Autres hébergements
55.90Autres hébergements
56Activités de service de restauration
56.1Activités de restaurant et de service de restauration mobile
56.11Activités de restaurant
56.12Activités de service de restauration mobile
56.2Activités de restauration sur les lieux de manifestations, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
56.21Activités de restauration sur les lieux de manifestations
56.22Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
56.3Activités de débit de boissons
56.30Activités de débit de boissons
56.4Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration
56.40Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration
SECTION J — ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
58Activités d’édition
58.1Édition de livres, de journaux et autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels
58.11Édition de livres
58.12Édition de journaux
58.13Édition de revues et de périodiques
58.19Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels
58.2Édition de logiciels
58.21Édition de jeux électroniques
58.29Édition d’autres logiciels
59Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
59.1Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
59.11Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
59.12Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
59.13Distribution de films cinématographiques et de vidéos
59.14Projection de films cinématographiques
59.2Enregistrement sonore et édition musicale
59.20Enregistrement sonore et édition musicale
60Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
60.1Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio
60.10Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio
60.2Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo
60.20Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo
60.3Activités d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
60.31Activités d’agence de presse
60.39Autres activités de distribution de contenu
SECTION K — TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE
61Télécommunications
61.1Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
61.10Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
61.2Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
61.20Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
61.9Autres activités de télécommunications
61.90Autres activités de télécommunications
62Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.1Activités de programmation informatique
62.10Activités de programmation informatique
62.2Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62.20Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62.9Autres activités de service informatique
62.90Autres activités de service informatique
63Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service informatique
63.1Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
63.10Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
63.9Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service informatique
63.91Activités de portail de recherche sur le web
63.92Autres activités de service informatique
SECTION L — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
64Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
64.1Intermédiation monétaire
64.11Activités de banque centrale
64.19Autre intermédiation monétaire
64.2Activités de société holding et de conduit de financement
64.21Activités de société holding
64.22Activités de conduit de financement
64.3Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
64.31Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
64.32Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
64.9Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension
64.91Crédit-bail
64.92Autre distribution de crédit
64.99Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
65Assurance, réassurance et fond de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
65.1Assurance
65.11Assurance vie
65.12Assurances non-vie
65.2Réassurance
65.20Réassurance
65.3Fonds de pension
65.30Fonds de pension
66Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
66.1Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
66.11Administration de marchés financiers
66.12Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
66.19Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
66.2Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension
66.21Évaluation des risques et dommages
66.22Activités des agents et courtiers d’assurances
66.29Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.
66.3Activités de gestion de fonds
66.30Activités de gestion de fonds
SECTION M — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
68Activités immobilières
68.1Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers
68.11Achat et vente de biens propres
68.12Promotion immobilière
68.2Location et gestion de biens immobiliers propres ou loués
68.20Location et gestion de biens immobiliers propres ou loués
68.3Activités immobilières pour compte de tiers
68.31Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
68.32Autres activités immobilières pour compte de tiers
SECTION N — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
69Activités juridiques et comptables
69.1Activités juridiques
69.10Activités juridiques
69.2Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal
69.20Activités comptables de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal
70Activités des sièges sociaux et conseil de gestion
70.1Activités des sièges sociaux
70.10Activités des sièges sociaux
70.2Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
70.20Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
71Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
71.1Activités d’architecture et d’ingénierie et conseil technique connexe
71.11Activités d’architecture
71.12Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
71.2Activités de contrôle et analyses techniques
71.20Activités de contrôle et analyses techniques
72Recherche et développement scientifique
72.1Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
72.10Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
72.2Recherche et développement en sciences humaines et sociales
72.20Recherche et développement en sciences humaines et sociales
73Activités de publicité, d’études de marché et de relations publiques
73.1Publicité
73.11Activités d’agence de publicité
73.12Régie publicitaire de médias
73.2Études de marché et sondages
73.20Études de marché et sondages
73.3Activités de relations publiques et de communication
73.30Activités de relations publiques et de communication
74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
74.1Activités spécialisées de design
74.11Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
74.12Activités de design graphique et de communication visuelle
74.13Activités de design d’intérieur
74.14Autres activités spécialisées de design
74.2Activités photographiques
74.20Activités photographiques
74.3Activités de traduction et d’interprétation
74.30Activités de traduction et d’interprétation
74.9Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.91Activités de courtier en brevets et de service de marketing
74.99Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
75Activités vétérinaires
75.0Activités vétérinaires
75.00Activités vétérinaires
SECTION O — ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
77Activités de location et location-bail
77.1Location et location-bail de véhicules automobiles
77.11Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.12Location et location-bail de camions
77.2Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.21Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
77.22Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
77.3Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
77.31Location et location-bail de matériel agricole
77.32Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
77.33Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
77.34Location et location-bail de matériels de transport par eau
77.35Location et location-bail de matériels de transport aérien
77.39Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
77.40Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
77.5Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières.
77.51Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
77.52Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens incorporels et d’immobilisations incorporelles non financières
78Activités liées à l’emploi
78.1Activités des agences de placement de main-d’œuvre
78.10Activités des agences de placement de main-d’œuvre
78.2Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines
78.20Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines
79Activités d’agence de voyage, de voyagiste, de service de réservation et de services connexes
79.1Activités d’agence de voyage et de voyagiste
79.11Activités d’agence de voyage
79.12Activités de voyagiste
79.9Autres activités de service de réservation et activités connexes
79.90Autres activités de service de réservation et activités connexes
80Activités d’investigation et de sécurité
80.0Activités d’investigation et de sécurité
80.01Activité d’investigation et de sécurité privée
80.09Activités de sécurité n.c.a.
81Activités de services pour les bâtiments et l’aménagement paysager
81.1Activités de soutien combinées pour les installations
81.10Activités de soutien combinées pour les installations
81.2Activités de nettoyage
81.21Nettoyage courant des bâtiments
81.22Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.23Autres activités de nettoyage
81.3Activités de service d’aménagement paysager
81.30Activités de service d’aménagement paysager
82Activités de service de bureau, de soutien administratif et d’autre soutien aux entreprises
82.1Activités de service de bureau et de soutien administratif
82.10Activités de service de bureau et de soutien administratif
82.2Activités de centre d’appels
82.20Activités de centre d’appels
82.3Organisation de salons professionnels et congrès
82.30Organisation de salons professionnels et congrès
82.4Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
82.40Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
82.9Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
82.91Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
82.92Activités de conditionnement
82.99Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
SECTION P — ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
84Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
84.1Administration générale, économique et sociale et environnementale
84.11Activités d’administration publique générale
84.12Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
84.13Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
84.2Services de prérogative publique
84.21Affaires étrangères
84.22Défense
84.23Justice
84.24Activités d’ordre public et de sécurité civile
84.25Activités de service d’incendie et de secours
84.3Sécurité sociale obligatoire
84.30Sécurité sociale obligatoire
SECTION Q — ENSEIGNEMENT
85Enseignement
85.1Enseignement pré-primaire
85.10Enseignement pré-primaire
85.2Enseignement primaire
85.20Enseignement primaire
85.3Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non tertiaire
85.31Enseignement secondaire général
85.32Enseignement secondaire professionnel
85.33Enseignement post-secondaire non tertiaire
85.4Enseignement tertiaire
85.40Enseignement tertiaire
85.5Autre enseignement
85.51Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.52Enseignement culturel
85.53Enseignement de la conduite
85.59Autre enseignement n.c.a.
85.6Activités de soutien à l’enseignement
85.61Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
85.69Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
SECTION R — SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
86Activités pour la santé humaine
86.1Activités hospitalières
86.10Activités hospitalières
86.2Activités des médecins et dentistes
86.21Activités de médecine générale
86.22Activités de médecine spécialisée
86.23Activités de soins dentaires
86.9Autres activités pour la santé humaine
86.91Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
86.92Transport de patients par ambulance
86.93Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
86.94Activités de soins infirmiers et de maïeutique
86.95Activités de physiothérapie
86.96Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
86.97Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
86.99Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
87Activités de soins en établissement résidentiel
87.1Activités de soins infirmiers en établissement résidentiel
87.10Activités de soins infirmiers en établissement résidentiel
87.2Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes souffrant de ou diagnostiquées comme souffrant de maladie mentale ou abus de substances psychotropes
87.20Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes souffrant de ou diagnostiquées comme souffrant de maladie mentale ou abus de substances psychotropes
87.3Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes âgées ou invalides
87.30Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes âgées ou invalides
87.9Autres activités de soins en établissement résidentiel
87.91Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
87.99Autres activités de soin en établissement résidentiel n.c.a.
88Activités d’action sociale sans hébergement
88.1Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides
88.10Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides
88.9Autres activités d’action sociale sans hébergement
88.91Activités de garde d’enfants
88.99Autres activités de travail social sans hébergement n.c.a
SECTION S — ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
90Activités de création artistique et de spectacle
90.1Activités de création artistique
90.11Activités de création littéraire et de composition musicale
90.12Activités de création en arts visuels
90.13Autres activités de création artistique
90.2Activités de spectacle
90.20Activités de spectacle
90.3Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles
90.31Gestion de lieux d’exposition artistique et de salles de spectacles
90.39Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles
91Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.1Activités des bibliothèques et centres d’archives
91.11Activités des bibliothèques
91.12Activités des centres d’archives
91.2Activités de gestion de musées, de collections, de sites et monuments historiques
91.21Activités de gestion de musées et de collections
91.22Activité de gestion de sites et monuments historiques
91.3Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation de l’héritage culturel
91.30Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation de l’héritage culturel
91.4Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles
91.41Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
91.42Activités de gestion de réserves naturelles
92Activités de jeux d’argent et de paris
92.0Activités de jeux d’argent et de paris
92.00Activités de jeux d’argent et de paris
93Activités sportives et activités récréatives et de loisirs
93.1Activités sportives
93.11Gestion d’installations sportives
93.12Activités de clubs de sports
93.13Activités de centres de fitness
93.19Autres activités sportives n.c.a.
93.2Activités récréatives et de loisirs
93.21Activités de parcs d’attractions et parcs à thèmes
93.29Activités récréatives et de loisirs n.c.a.
SECTION T — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
94Activités des organisations associatives
94.1Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
94.11Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
94.12Activités des organisations professionnelles
94.2Activités des syndicats de salariés
94.20Activités des syndicats de salariés
94.9Activités des autres organisations associatives
94.91Activités des organisations religieuses
94.92Activités des organisations politiques
94.99Activités des organisations associatives n.c.a.
95Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
95.1Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
95.10Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
95.2Réparation et entretien de biens personnels et domestiques
95.21Réparation et entretien de produits électroniques grand public
95.22Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
95.23Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
95.24Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
95.25Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
95.29Réparation et entretien d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
95.3Réparation et entretien d’automobiles et de motocycles
95.31Réparation et entretien d’automobiles
95.32Réparation et entretien de motocycles
95.4Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
95.40Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
96Activités de services aux personnes
96.1Blanchisserie-teinturerie
96.10Blanchisserie-teinturerie
96.2Coiffure, soins de beauté, spa de jour et activités similaires
96.21Coiffure et activités de barbier
96.22Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique
96.23Activités de spa de jour, de sauna et de bain de vapeur
96.3Services funéraires et activités connexes
96.30Services funéraires et activités connexes
96.4Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
96.40Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
96.9Autres activités de service aux personnes
96.91Activités d’offre de services domestiques aux personnes
96.99Autres activités de service aux personnes n.c.a.
SECTION U — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
97Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
97.0Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
97.00Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
98Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
98.1Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.10Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.2Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
98.20Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
SECTION V — ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX
99Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.0Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.00Activités des organisations et organismes extraterritoriaux