Commission Implementing Regulation (EU) 2023/54 of 4 January 2023 correcting Implementing Regulation (EU) 2022/652 concerning the authorisation of bitter orange extract as a feed additive for certain animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/54 de la Commissiondu 4 janvier 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/652 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 119 du 21.4.2022, p. 74)..(2)L’extrait d’orange amère est connu pour contenir 10 à 20 % de néohespéridine, comme il est indiqué dans la colonne "Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse" figurant dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652.(3)Une présomption erronée concernant l’existence d’un lien entre la néohespéridine, portant le numéro CAS: 13241-33-3, et le dihydrochalcone de néohespéridine, portant le numéro CAS: 20702-77-6 et qui, bien que portant un nom similaire, est une autre substance, a conduit à l’inscription d’un point 3 dans la colonne "Autres dispositions" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652, selon lequel l’extrait d’orange amère ne doit pas être utilisé en combinaison avec le dihydrochalcone de néohespéridine.(4)Dans l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 23 juin 2021 relatif à l’innocuité de l’extrait d’orange amèreEFSA Journal 2021;19(7):6709., il n’est pas fait mention d’un risque quant à l’utilisation de l’extrait d’orange amère en combinaison avec le dihydrochalcone de néohespéridine.(5)Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 et de supprimer le point 3 de la colonne "Autres dispositions" de ladite annexe. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.(6)Afin d’éviter toute interruption dans la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale en raison de l’erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2022/652, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: