Commission Regulation (EU) 2023/3 of 3 January 2023 correcting the German language version of Regulation (EU) 2019/1781 laying down ecodesign requirements for electric motors and variable speed drives pursuant to Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council, amending Regulation (EC) No 641/2009 with regard to ecodesign requirements for glandless standalone circulators and glandless circulators integrated in products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2023/3 de la Commissiondu 3 janvier 2023rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergieJO L 285 du 31.10.2009, p. 10., et notamment son article 15, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)La version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 de la CommissionRèglement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (JO L 272 du 25.10.2019, p. 74). contient des erreurs au considérant 7, deuxième phrase, et à l’article 3, point 7), lorsqu’il est fait référence au réseau, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 1, point a), v), en ce qui concerne le fonctionnement avec connexion directe de certains produits.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: