Council Implementing Regulation (EU) 2022/2525 of 21 December 2022 implementing Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) 2022/2525 du Conseildu 21 décembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21, paragraphe 6,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-627/20Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2022, Libyan African Investment Company (LAICO)/Conseil de l’Union européenne, T-627/20., il y a lieu de supprimer la mention relative à une entité inscrite sur la liste.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.Par le ConseilLe présidentM. BekANNEXEÀ l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:"1.Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)".