Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2022.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXELes personnes et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:Personnes

Entités

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"12.	Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)سازمان صدا و سيمای جمهوری اسلامی ايران	Adresse: Rue Jamejam, Avenue Valiasr, 19395-3333 Téhéran (Iran)Type d’entité: société d’État de télévision et de radiodiffusionAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	La radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) est une société d’État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime.L’IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.L’IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	12.12.2022"

Council Implementing Regulation (EU) 2022/2428 of 12 December 2022 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran