Council Implementing Regulation (EU) 2022/2374 of 5 December 2022 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Règlement d’exécution (UE) 2022/2374 du Conseildu 5 décembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droitsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droitsJO L 410 I du 7.12.2020, p. 1., et notamment son article 14, paragraphe 4,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.(2)Conformément à l'article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1998, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I dudit règlement. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les mentions concernant six personnes physiques et deux entités.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: