Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2293 of 18 November 2022 amending Implementing Regulation (EU) 2021/405 as regards the list of third countries with an approved control plan on the use of pharmacologically active substances, the maximum residue limits of pharmacologically active substances and pesticides and the maximum levels of contaminants (Text with EEA relevance)
2011/163/UE: Décision de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 1630] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Implicit repeal:
Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/367 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1200] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 3324] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2013/161/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 mars 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1279] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2021/800 de la Commission du 17 mai 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3291] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 25] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2014/891/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9230] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2013/422/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er août 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4880] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2019/600 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2831] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2018/233 de la Commission du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2015/1338 de la Commission du 30 juillet 2015 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 5252] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/302/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3723] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2019/1771 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7641] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 9751] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission du 20 avril 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 2587] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7167] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne [notifiée sous le numéro C(2020) 9556] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2014/355/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 3772] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2016/601 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 2187] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/2092 de la Commission du 28 novembre 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7569] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)