Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXELes personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:Personnes

Entités

	Nom	Information d’identification	Motifs	Date d’inscription
"9.	Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)بنیاد تعاون بسیج	Adresse: Téhéran, IranType d’entité: Fondation/Réseau d’entreprisesAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij	La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	14.11.2022
10.	Press TVپرس تو	Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, IranNuméro de téléphone: + 98 21 230 66 660Courriel: Presstv@presstv.irType d’entité: société publique de télévision	Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	14.11.2022
11.	Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)آرون کلود	Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, IranType d’entité: société privéeAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications	Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne.	14.11.2022"

Council Implementing Regulation (EU) 2022/2231 of 14 November 2022 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran