Council Implementing Regulation (EU) 2022/2228 of 14 November 2022 implementing Regulation (EU) 2018/1542 concerning restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons
Règlement d’exécution (UE) 2022/2228 du Conseildu 14 novembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiquesLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiquesJO L 259 du 16.10.2018, p. 12., et notamment son article 12,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.(2)Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée "convention sur les armes chimiques") et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny.(3)L’Union européenne a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie ainsi que le non-respect par ce pays des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, qu’ont confirmé les enquêtes approfondies et détaillées menées par les Nations unies et l’OIAC. L’Union a fait part de ces préoccupations au sein de diverses enceintes et demande instamment à la Syrie de revenir au plein respect de la convention sur les armes chimiques.(4)Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.(5)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: