Council Implementing Regulation (EU) 2022/2194 of 10 November 2022 implementing Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Règlement d’exécution (UE) 2022/2194 du Conseildu 10 novembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063.(2)Le 11 novembre 2021, le Conseil, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, a adopté la décision (PESC) 2021/1965Décision (PESC) 2021/1965 du Conseil du 11 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L 400 du 12.11.2021, p. 148)., qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2022. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/1959Règlement d’exécution (UE) 2021/1959 du Conseil du 11 novembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L 400 du 12.11.2021, p. 1)., qui a modifié l’exposé des motifs concernant vingt-six personnes inscrites sur la liste.(3)Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063. Sur la base de ce réexamen, il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de l’ensemble des personnes inscrites sur la liste, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix-sept personnes.(4)Ces mesures ne portent pas préjudice à la population en général et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés sur la voie du rétablissement de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.(5)Il y a donc lieu de modifier l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: