Council Implementing Regulation (EU) 2022/2179 of 8 November 2022 implementing Regulation (EU) 2017/1770 concerning restrictive measures in view of the situation in Mali
Règlement d’exécution (UE) 2022/2179 du Conseildu 8 novembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au MaliLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au MaliJO L 251 du 29.9.2017, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 5,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.(2)Le 5 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé "Conseil de sécurité") institué en vertu de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à trois personnes faisant l’objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: