Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2045 of 18 October 2022 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [‘Chianti Classico’ (PDO)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/2045 de la Commissiondu 18 octobre 2022approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chianti Classico (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Chianti Classico", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2446/2000 de la CommissionRèglement (CE) no 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 281 du 7.11.2000, p. 12)., tel que modifié par le règlement (UE) no 216/2011Règlement (UE) no 216/2011 de la Commission du 1er mars 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chianti Classico (AOP)] (JO L 59 du 4.3.2011, p. 17). et le règlement d’exécution (UE) no 267/2013Règlement d’exécution (UE) no 267/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chianti Classico (AOP)] (JO L 82 du 22.3.2013, p. 38)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 234 du 17.6.2022, p. 14..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: