Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1492 of 8 September 2022 concerning the authorisation of L-valine produced by Escherichia coli CCTCC M2020321 as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 de la Commissiondu 8 septembre 2022concernant l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif destiné à être utilisé dans l’alimentation de toutes les espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs nutritionnels", groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues".(4)Dans son avis du 27 janvier 2022EFSA Journal, 2022, 20(2):7163., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321, lorsqu’elle est ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropriées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. En ce qui concerne la sécurité de l’additif pour l’utilisateur, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur le potentiel de l’additif à être toxique par inhalation, irritant pour la peau ou les yeux, ou sur son potentiel de sensibilisant cutané ou respiratoire, et a noté que l’activité endotoxine de l’additif ne représente pas un danger pour les utilisateurs manipulant l’additif. En outre, l’Autorité a conclu que cet additif est considéré comme une source efficace de L-valine (un acide aminé essentiel) dans l’alimentation des animaux et qu’il convient de le protéger contre une dégradation dans le rumen pour qu’il soit efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Compte tenu de l’avis de l’Autorité, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif.(6)Il ressort de l’évaluation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(7)Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: