Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1480 of 7 September 2022 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances 2-phenylphenol (including its salts such as the sodium salt), 8-hydroxyquinoline, amidosulfuron, bensulfuron, bifenox, chlormequat, chlorotoluron, clofentezine, clomazone, daminozide, deltamethrin, dicamba, difenoconazole, diflufenican, dimethachlor, esfenvalerate, etofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidin, fenpyrazamine, fludioxonil, flufenacet, flumetralin, fosthiazate, lenacil, MCPA, MCPB, nicosulfuron, paraffin oils, paraffin oil, penconazole, picloram, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarb, quizalofop-P-ethyl, quizalofop-P-tefuryl, sodium 5-nitroguaiacolate, sodium o-nitrophenolate, sodium p-nitrophenolate, sulphur, tebufenpyrad, tetraconazole, tri-allate, triflusulfuron and tritosulfuron (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commissiondu 7 septembre 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1). énumère les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, la partie B de ladite annexe, les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, et la partie E, les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 en tant que substances dont on envisage la substitution.(2)Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1449Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (JO L 313 du 6.9.2021, p. 20)., la Commission a prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 la validité de l’approbation des substances actives chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, MCPA, MCPB et prosulfocarbe, jusqu’au 30 novembre 2022 celle des substances actives chlorméquat, propaquizafop, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle et tritosulfuron, et jusqu’au 31 décembre 2022 celle des substances actives amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2, piclorame, soufre, tétraconazole, triallate et triflusulfuron. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555Règlement d’exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV) (JO L 80 du 25.3.2017, p. 1)., la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad jusqu’au 31 octobre 2022. Par son règlement d’exécution (UE) 2019/291Règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives "1-naphthylacétamide", "acide 1-naphthylacétique", "acrinathrine", "azoxystrobine", "fluazifop-P", "fluroxypyr", "imazalil", "krésoxim-méthyl", "oxyfluorfène", "prochloraz", "prohexadione", "spiroxamine", "téfluthrine" et "terbuthylazine" (JO L 48 du 20.2.2019, p. 17)., la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active prohexadione jusqu’au 31 décembre 2022.(3)L’approbation de la substance active esfenvalérate doit expirer le 31 décembre 2022, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2047 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 renouvelant l’approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 17.11.2015, p. 8)..(4)L’approbation de la substance active fenpyrazamine doit expirer le 31 décembre 2022, conformément au règlement d’exécution (UE) no 595/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 176 du 6.7.2012, p. 46)..(5)L’approbation de la substance active flumétraline doit expirer le 11 décembre 2022, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2105 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 305 du 21.11.2015, p. 31)..(6)Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).. Bien que le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ait été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20)., pour ce qui est du renouvellement de l’approbation de ces substances actives, les dispositions du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 continuent de s’appliquer en vertu de l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.(7)L’évaluation de ces substances actives ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il y a donc lieu de prolonger la validité de leurs périodes d’approbation afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation.(8)En outre, une prolongation de la validité de l’approbation est requise pour les substances actives amidosulfuron, clomazone, daminozide, difénoconazole, diflufénican, fenoxaprop-P, fludioxonyl, flufénacet et tritosulfuron afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.(9)Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée à l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.(10)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: