Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1471 of 5 September 2022 concerning the authorisation of lanthanum carbonate octahydrate as a feed additive for cats (holder of authorisation Porus GmbH) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1471 de la Commissiondu 5 septembre 2022concernant l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation: Porus GmbH)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le carbonate de lanthane octahydraté. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques.(4)Dans son avis du 27 janvier 2022EFSA Journal 2022;20(2):7168., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le carbonate de lanthane octahydraté n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale. L’Autorité a conclu que l’additif pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique chez les chats. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation du carbonate de lanthane octahydraté que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: