Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1412 of 19 August 2022 concerning the authorisation of ylang ylang essential oil from Cananga odorata (Lam) Hook f. & Thomson as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/257 de la Commissiondu 6 février 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0257, 7 février 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/907 de la Commissiondu 3 mai 2023rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0907, 4 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commissiondu 19 août 2022relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierAutorisationLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatiques", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Mesures transitoires1.La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 mars 2023, conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2023 conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensorielsGroupe fonctionnel: substances aromatiques
2b103-eoHuile essentielle d’ylang-ylangComposition de l’additifHuile essentielle d’ylang-ylang extraite des fleurs de Cananga odorata (Lam) Hook. f. & ThomsonForme liquideEstragole ≤ 0,008 %Caractérisation de la substance activeHuile essentielle d’ylang-ylang, produite par distillation à la vapeur de fleurs des Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson, telle que définie par le Conseil de l’EuropeGermacra-1(10),4(14),5-triène: 9,5-28 %α-Farnésène: 3-21 %Linalol: 2-19 %Acétate de benzyle: 0,5-14 %Benzoate de benzyle: 4,2-10 %β-Caryophyllène: 4-17 %Numéro CAS: 8006-81-3Numéro Einecs: 281-092-1Numéro FEMA: 3199Numéro CoE: 103Méthode d’analysePour le dosage du β-caryophyllène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale (huile essentielle d’ylang-ylang):Chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3063)Toutes les espèces animales à l’exception des chats———1.L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange avec d’autres additifs contenant de l’estragole n’est pas autorisé.4.L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 1 mg,poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction, dindes d’engraissement et lapins: 1,5 mg,porcelets (toutes espèces de suidés): 2 mg,suidés d’engraissement (toutes espèces): 2,5 mg,truies et ruminants laitiers: 3 mg,ruminants d’engraissement et chevaux: 4,5 mg,veaux (aliment d’allaitement), chiens, poissons et poissons d’ornement: 5 mg,toutes autres espèces, à l’exception des chats: 1 mg."5.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.6.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.11 septembre 2032
Chats——1
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