Commission Regulation (EU) 2022/1403 of 16 August 2022 correcting certain language versions of Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2022/1403 de la Commissiondu 16 août 2022rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissiblesJO L 147 du 31.5.2001, p. 1., et notamment son article 23, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque du règlement (CE) no 999/2001 contiennent des erreurs. À l’annexe IV, chapitre V, section G, le point 1 dans les versions allemande et tchèque et le point 2 dans les versions bulgare et irlandaise contiennent une erreur qui modifie le sens de ces dispositions.(2)Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: