Council Implementing Regulation (EU) 2022/949 of 20 June 2022 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2022/949 du Conseildu 20 juin 2022mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésJO L 255 du 21.9.2016, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.(2)Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter trois personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.(3)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: