Commission Implementing Regulation (EU) 2022/721 of 10 May 2022 correcting the Czech language version of the Annex to Regulation (EU) No 1300/2014 on the technical specifications for interoperability relating to accessibility of the Union’s rail system for persons with disabilities and persons with reduced mobility (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/721 de la Commissiondu 10 mai 2022rectifiant la version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenneJO L 138 du 26.5.2016, p. 44., notamment son article 5, paragraphe 11,considérant ce qui suit:(1)La version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014Règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (JO L 356 du 12.12.2014, p. 110). de la Commission contient des erreurs au chapitre 7, section 7.2, sous-section 7.2.1, point 7.2.1.1.2, premier alinéa, point 1), et deuxième alinéa, qui modifient le sens des dispositions.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version tchèque du règlement (UE) no 1300/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: