Commission Implementing Regulation (EU) 2022/664 of 21 April 2022 amending Implementing Regulation (EU) 2019/159 imposing a definitive safeguard measure against imports of certain steel products
Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commissiondu 21 avril 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importationsRèglement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16)., et notamment ses articles 16 et 20,vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiersRèglement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33)., et notamment ses articles 13 et 16,considérant ce qui suit:1.CONTEXTE(1)Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (JO L 181 du 18.7.2018, p. 39)., la Commission européenne (ci-après la "Commission") a institué une mesure de sauvegarde provisoire sur certains produits sidérurgiques (ci-après la "mesure provisoire").(2)Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1712 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2018/1712 de la Commission du 13 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (JO L 286 du 14.11.2018, p. 17). et en application des dispositions de l’accord de partenariat économique (ci-après l’"APE") conclu entre la Communauté de développement de l’Afrique australe (ci-après la "CDAA") et l’Union européenneJO L 250 du 16.9.2016, p. 3., la Commission a exclu les pays de la CDAA de l’application de la mesure de sauvegarde.(3)Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27) (ci-après le "règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives")., la Commission a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après la "mesure définitive de sauvegarde"), qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques (ci-après le "produit concerné") regroupant vingt-six catégories de produits, lesdits contingents étant fixés à des niveaux permettant de préserver les flux commerciaux habituels par catégorie de produits. Un droit de douane de 25 % ne s’applique que si les seuils quantitatifs de ces contingents tarifaires sont dépassés.(4)Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 225 I du 25.6.2021, p. 1)., la Commission a prolongé la durée de la mesure de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2024.(5)Par le règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 88 du 16.3.2022, p. 181)., la Commission a ajusté la répartition des volumes contingentaires dans certaines catégories de produits à la suite de la mise en place d’une interdiction d’importation de produits en provenance de la Russie et de la Biélorussie.(6)Certains pays avec lesquels l’Union a signé un accord de partenariat économique (ci-après "certains pays APE")Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho et Namibie. ont été exclus de l’application de la mesure définitive de sauvegarde, et de ses modifications ultérieures, y compris sa prorogation. L’exemption de certains pays APE du champ d’application de la mesure définitive de sauvegarde était justifiée par les dispositions de l’article 33 de l’APE. Néanmoins, l’exclusion prévue par l’APE était limitée dans le temps et est désormais arrivée à expiration en ce qui concerne certains pays APE. Par conséquent, et afin de respecter le principe de nation la plus favorisée (ci-après la "NPF") instauré par les règles de l’OMC, certains pays APECertains pays APE sont des pays en développement membres de l’OMC; ils peuvent donc bénéficier des exclusions visant les "pays en développement" lorsque les conditions applicables sont remplies, conformément aux règles de l’UE et de l’OMC. devraient être inclus dans le champ d’application de la mesure de sauvegardeCela ne s’applique pas au Mozambique étant donné que l’APE est entré en application à titre provisoire pour le Mozambique le 4 février 2018. Aussi l’exemption au titre de l’APE est-elle toujours en vigueur..2.ANALYSE2.1.Hausse des importations(7)La Commission n’a pas pris en compte les données sur les importations en provenance de certains pays APE pour constater, dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitivesVoir les considérants 27 à 47 du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission., une hausse des importations. Cette approche est justifiée par le principe du parallélismeRapport de l’organe d’appel de l’OMC, Argentine — Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures, WT/DS121/AB/R, adopté le 14 décembre 1999, point 113., en vertu duquel l’autorité chargée de l’enquête ne peut pas tenir compte, dans son analyse sur l’éventuelle augmentation des importations, des importations en provenance de pays exclus de l’application de la mesure.(8)Les importations en provenance de certains pays APE ne pouvant plus bénéficier d’une exemption au titre de l’APE, il est nécessaire que la Commission réévalue sa conclusion initiale en ce qui concerne la hausse des importations, en intégrant les données relatives aux importations en provenance de certains pays APE.(9)L’évolution des importations au cours de la période considérée dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, mise à jour en intégrant les volumes des importations en provenance de certains pays APE, est détaillée dans les tableaux suivants: premièrement, les importations du produit concerné (tableau 1); et deuxièmement, aux fins d’une analyse complémentaire, les importations par famille de produits (tableau 2).
Tableau 1Volume des importations (après inclusion de certains pays APE) et part de marchéSource: Eurostat et réponses au questionnaire de l’industrie de l’Union 2018.
20132014201520162017PPR
Importations (en milliers de tonnes)184542201226693292833027131476
Indice 2013 = 100100119145159164171
Part de marché12,78 %14,48 %16,97 %17,97 %18,19 %18,88 %
(10)Pendant la période couverte par l’analyse, les importations ont connu une augmentation de 71 % en chiffres absolus et les parts de marché sont passées de 12,78 % à 18,88 % en termes relatifs entre l’année 2013 et la PPR.
Tableau 2Volume des importations (après inclusion de certains pays APE) et part de marché — par famille de produitsSource: Eurostat et réponses au questionnaire de l’industrie de l’Union 2018.
20132014201520162017PPR
Produits plats
Importations (en milliers de tonnes)124051430118509204052045720342
Indice 2013 = 100100115149165165164
Part de marché14,28 %15,88 %19,50 %20,80 %21,03 %21,01 %
Produits longs
Importations (en milliers de tonnes)403953086042656064747913
Indice 2013 = 100100131150162160196
Part de marché8,67 %10,69 %11,82 %12,42 %11,82 %14,02 %
Tubes
Importations (en milliers de tonnes)201024032142231733393221
Indice 2013 = 100100120107115166160
Part de marché20,47 %20,85 %19,96 %20,15 %25,35 %25,75 %
(11)Les importations de chacune des trois familles de produits (produits plats, produits longs et tubes) ont augmenté en termes absolus respectivement de 64 %, 96 % et 60 % entre 2013 et la PPR. Au cours de la même période, les importations ont également augmenté en termes relatifs, avec des parts de marché passant respectivement de 14,28 % à 21,01 %, de 8,67 % à 14,02 %, et de 20,47 % à 25,75 %.(12)La Commission a donc confirmé qu’après l’inclusion des importations en provenance de certains pays APE, elle avait constaté une augmentation des importations, en termes tant absolus que relatifs, du produit concerné au cours de la période considérée. En effet, cette hausse des importations est encore plus importante que la hausse calculée par la Commission dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives. Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions, exposées dans la mesure définitive de sauvegarde, selon lesquelles une augmentation des importations du produit concerné avait eu lieu, conclusions qui ont été corroborées par l’analyse complémentaire effectuée à l’échelle de chacune des trois familles de produits.2.2.Évolution imprévue des circonstances(13)Aux considérants 48 à 62 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitivesOutre les conclusions des considérants 30 à 36 de la mesure provisoire., la Commission a décrit en détail les évolutions imprévues des circonstances qu’elle a identifiées comme ayant conduit à l’augmentation des importations.(14)La nature de ces évolutions imprévues regroupe un large éventail d’actions, de transformations et de mesures affectant le marché de l’acier à l’échelle mondiale. L’intégration dans l’analyse de certains pays APE, qui représentent une part mineure des capacités mondiales de production d’acierVoir, à titre d’exemple, le document "OCDE: Latest Developments in Steelmaking Capacity, 2021", tableau 6. Disponible à l’adresse suivante: https://www.oecd.org/industry/ind/latest-developments-in-steelmaking-capacity-2021.pdf, ne saurait donc modifier les conclusions formulées par la Commission à cet égard dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.(15)Par conséquent, les conclusions du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives concernant les évolutions imprévues des circonstances sont confirmées.2.3.Menace de préjudice grave, lien de causalité et intérêt de l’Union(16)En tout état de cause, la prise en considération de certains pays APE dans l’analyse a abouti à une hausse des importations encore plus importante qu’en excluant ces pays de l’analyse. Les conclusions relatives à une menace de préjudice grave, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union, formulées dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, restent donc valables.2.4.Conclusion(17)Au vu des constatations susmentionnées, la Commission a confirmé que les conclusions initiales en ce qui concerne la hausse des importations, les évolutions imprévues, la menace de préjudice grave, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union restent valables, y compris en incluant dans l’analyse les importations en provenance de certains pays APE.3.MISE À JOUR DE LA LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT FAISANT L’OBJET DE MESURES(18)La Commission a calculé si, en application de l’article 18 du règlement (UE) 2015/478 sur les pays en développement membres de l’OMC, certains des pays APE dépassaient le seuil pertinent des importations dans chaque catégorie de produits. Elle a fondé ses calculs sur les données relatives aux importations pour l’année 2019 de manière à garantir une cohérence avec l’approche utilisée pour la mesure actuellement en vigueur.(19)Les changements en matière d’exemption applicable aux pays en développement sont les suivants:l’Afrique du Sud est incluse dans la mesure pour les catégories de produits 8, 9 et 10.4.NIVEAU ET ATTRIBUTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES(20)En incluant les importations en provenance de certains pays APE dans la mesure, le niveau des contingents tarifaires pour chaque catégorie de produits et l’attribution de tels contingents (le cas échéant) doivent être révisés conformément au principe du parallélisme, de sorte que les volumes de contingents disponibles correspondent aux volumes d’importation habituelsHors libéralisation et autres modifications des contingents susceptibles d’avoir eu lieu. en provenance des pays visés par cette mesure.(21)En ce qui concerne la méthode utilisée, la Commission a suivi la même approche que celle qui sous-tend le calcul et l’attribution des contingents dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, en se contentant de mettre à jour les chiffres après ajout des importations en provenance de certains pays APE.(22)La valeur de référence pour le calcul du volume contingentaire était fondée sur la période de référence (à savoir la moyenne des importations pendant la période 2015-2017). Par conséquent, la Commission a recalculé le volume moyen des importations au cours de la période de référenceVoir le considérant 146 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives., par catégorie de produits, en incluant les importations en provenance de certains pays APELa Commission n’a mis à jour que les volumes des catégories qui ont fait l’objet d’importations en provenance des pays de la CDAA au cours de la période de référence. Si, au cours de la période de référence, il n’y a eu aucune importation en provenance de ces pays dans une catégorie donnée, les volumes contingentaires pour cette catégorie restent inchangés., le cas échéant.(23)La Commission a recalculé le volume des contingents tarifaires en ajoutant au volume moyen des importations au cours de la période de référence les hausses ultérieures de contingents survenues depuis l’institution de la mesure définitive de sauvegardeLe niveau des contingents a été augmenté de 5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde définitive puis de 3 % chaque 1er juillet en conséquence de la libéralisation progressive.. La Commission a également tenu compte des modifications de contingents introduites par le règlement (UE) 2022/434.(24)Pour la période démarrant le 1er juillet 2022, la Commission a ajouté, le cas échéant, les volumes contingentaires correspondant aux importations en provenance de certains pays APE.(25)Pour le trimestre avril-juin 2022, durant lequel le présent règlement est entré en vigueur, la Commission a recalculé proportionnellement la quantité de contingents qui seront ajoutés, le cas échéant, aux volumes contingentaires initialement disponibles pendant le trimestre en coursLes volumes contingentaires initialement disponibles pendant le trimestre en cours ont été définis par le règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission. à compter de la date de mise en application du présent règlement (1er mai 2022) et jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle la période de sauvegarde actuelleLa période de sauvegarde actuelle couvre la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. prendra fin.(26)En ce qui concerne l’attribution de contingents, et afin de déterminer si certains pays APE ont droit à un contingent spécifique par paysVoir le considérant 147 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives., la Commission a vérifié si chacun de ces paysLorsque leur niveau d’importation n’était pas inférieur au seuil d’exclusion des pays en développement prévu à l’article 18 du règlement (UE) 2015/478. détenait une part d’au moins 5 % des importations totales au cours de la période de référence (dans chaque catégorie de produits).(27)Comme expliqué au considérant 20 ci-dessus, seule l’Afrique du Sud dépasse les seuils pertinents fixés à l’article 18 du règlement (UE) 2015/478 et ne bénéficie donc pas de l’exemption visant les pays en développement. La Commission a ainsi évalué la situation de l’Afrique du Sud en ce qui concerne les trois catégories de produits pour lesquelles le pays est soumis à la mesure. Les conséquences sont les suivantes:(28)La catégorie 8 est gérée de manière globale. Par conséquent, l’Afrique du Sud sera incluse dans les contingents généraux. La part relative de ses volumes d’importation habituels sera ajoutée aux volumes contingentaires mondiaux dans cette catégorie. Pour les catégories 9 et 10, l’Afrique du Sud recevra des contingents par pays en fonction de ses volumes d’importation habituels.(29)Un règlement d’exécution devant être publié à l’issue de l’enquête d’évaluation de la mesure en cours, ouverte le 17 décembre 2021, mettra à jour les volumes contingentaires figurant en annexe pour la période commençant le 1er juillet 2022. Ce règlement s’appliquera à partir du 1er mai 2022, de manière à prévoir un délai suffisant pour tous les opérateurs économiques.(30)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:1)L’annexe III, point III.2, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.2)L’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement.3)À l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "Le Mozambique n’est pas non plus soumis aux mesures énoncées à l’article 1er.".
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à partir du 1er mai 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 avril 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE I"III.2— Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives
Pays / Groupe de produits123A3B4 A4 B567891012131415161718192021222425 A25 B262728
BrésilXXX
ChineXXXXXXXXXXXXXXXXX
IndeXXXXXXXXXXXXXXXX
IndonésieXXXX
MalaisieXX
MexiqueX
MoldavieXXX
Macédoine du NordXXXXXX
Afrique du SudXXXX
ThaïlandeXX
TunisieXX
TurquieXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
UkraineXXXXXXXXXXXX
Émirats arabes unisXXXX
Viêt NamXXXX
Tous les autres pays en développementX"
ANNEXE II

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ANNEXE IVIV.1— Volumes des contingents tarifaires
Du 1.7 au 31.3: 09.8601Du 1.4 au 30.6: 09.8602Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la Corée (République de)*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575, et pour le Royaume-Uni*: 09.8599 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8603Du 1.4 au 30.6: 09.8604Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)*, l’Ukraine*, le Brésil*, la Serbie* et le Royaume-Uni*: 09.8567 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8605Du 1.4 au 30.6: 09.8606Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, l’Iran (République islamique d’)* et le Royaume-Uni*: 09.8568 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8607Du 1.4 au 30.6: 09.8608Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8609Du 1.4 au 30.6: 09.8610Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8611Du 1.4 au 30.6: 09.8612Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée (République de)*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8613Du 1.4 au 30.6: 09.8614Du 1.7 au 31.3: 09.8615Du 1.4 au 30.6: 09.8616Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Corée (République de)*, Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8617Du 1.4 au 30.6: 09.8618Du 1.4 au 30.6: pour l’Ukraine*, la Corée (République de)*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8619Du 1.4 au 30.6: 09.8620Du 1.7 au 31.3: 09.8621Du 1.4 au 30.6: 09.8622Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, Taïwan*, l’Inde*, l’Afrique du Sud, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8623Du 1.4 au 30.6: 09.8624Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Inde*, l’Afrique du Sud*, Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8625Du 1.4 au 30.6: 09.8626Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8592 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8627Du 1.4 au 30.6: 09.8628Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8629Du 1.4 au 30.6: 09.8630Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Suisse*, l’Ukraine* et le Royaume-Uni*: 09.8594 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8631Du 1.4 au 30.6: 09.8632Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, Taïwan*, la Corée (République de)*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8633Du 1.4 au 30.6: 09.8634Du 1.7 au 31.3: 09.8635Du 1.4 au 30.6: 09.8636Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8637Du 1.4 au 30.6: 09.8638Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, les Émirats arabes unis* et le Royaume-Uni*: 09.8580 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8639Du 1.4 au 30.6: 09.8640Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8641Du 1.4 au 30.6: 09.8642Du 1.7 au 31.3: 09.8643Du 1.4 au 30.6: 09.8644Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8596 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8645Du 1.4 au 30.6: 09.8646Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8647Du 1.4 au 30.6: 09.8648Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Ukraine*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8657Du 1.4 au 30.6: 09.8658Du 1.7 au 31.3: 09.8659Du 1.4 au 30.6: 09.8660Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Chine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8651Du 1.4 au 30.6: 09.8652Du 1.4 au 30.6: pour la Suisse*, la Turquie*, Taïwan*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8588 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8653Du 1.4 au 30.6: 09.8654Du 1.7 au 31.3: 09.8655Du 1.4 au 30.6: 09.8656Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine* et la Chine*: 09.8598 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NCAttribution par pays (le cas échéant)Année 1Année 2Année 3Taux de droit additionnelNuméros d’ordre
Du 1.7.2021 au 30.9.2021Du 1.10.2021 au 31.12.2021Du 1.1.2022 au 31.3.2022Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.7.2022 au 30.9.2022Du 1.10.2022 au 31.12.2022Du 1.1.2023 au 31.3.2023Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.7.2023 au 30.9.2023Du 1.10.2023 au 31.12.2023Du 1.1.2024 au 31.3.2024Du 1.4.2024 au 30.6.2024
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085299, 72085390, 72085400, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199Fédération de Russie416848,18416848,18407786,27Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8966
Turquie330387,67330387,67323205,33430246,90448024,13448024,13438284,48443154,30461464,85461464,85451433,01456448,9325 %09.8967
Inde169717,08169717,08166027,58273178,15284465,51284465,51278281,48281373,50292999,48292999,48286629,92289814,7025 %09.8968
Corée (République de)135867,52135867,52132913,87170592,15177640,79177640,79173779,03175709,91182970,01182970,01178992,40180981,2125 %09.8969
Royaume-Uni120514,16120514,16117894,29142706,31148602,75148602,75145372,25146987,50153060,83153060,83149733,42151397,1225 %09.8976
Serbie119634,36119634,36117033,62151443,06157700,49157700,49154272,22155986,36162431,51162431,51158900,39160665,9525 %09.8970
Autres pays1020975,901020975,90998780,771120627,941166931,421166931,421141563,341154247,381201939,351201939,351175810,261188874,8025 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200Inde150937,31150937,31147656,06149296,69155465,43155465,43152085,74153775,59160129,39160129,39156648,32158388,8525 %09.8801
Corée (République de)87540,6287540,6285637,5686589,0990166,8390166,8388206,6989186,7692871,8492871,8490852,8991862,3625 %09.8802
Royaume-Uni80906,7280906,7279147,8880027,3083333,9283333,9281522,3282428,1285833,9485833,9483967,9984900,9625 %09.8977
Ukraine67209,9167209,9165748,8266479,3769226,2169226,2167721,2968473,7571302,9971302,9969752,9370527,9625 %09.8803
Brésil43002,8843002,8842068,0442535,4644292,9744292,9743330,0843811,5245621,7645621,7644629,9845125,8725 %09.8804
Serbie38107,4238107,4237279,0037693,2139250,6439250,6438397,3738824,0040428,1640428,1639549,2939988,7225 %09.8805
Autres pays265739,79265739,79259962,84263318,03274436,99274436,99268470,97271453,98282668,06282668,06276531,20279595,5825 %
3.ATôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810Fédération de Russie350,64350,64343,02Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8808
Royaume-Uni300,46300,46293,93506,54527,47527,47516,00521,74543,29543,29531,48537,3925 %09.8978
Iran (République islamique d’)153,51153,51150,17151,91158,18158,18154,75156,46162,93162,93159,39161,1625 %09.8809
Corée (République de)124,95124,95122,24232,64242,25242,25236,98239,62249,52249,52244,09246,8125 %09.8806
Autres pays757,52757,52741,05777,65809,79809,79792,18800,98834,08834,08815,95825,0125 %
3.B72251990, 72261980Fédération de Russie35467,3635467,3634696,33Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8811
Corée (République de)21197,7021197,7020736,8832204,0033534,6333534,6332805,6233170,1234540,6734540,6733789,7834165,2325 %09.8812
Chine16317,7416317,7415963,0128320,7929490,9729490,9728849,8629170,4230375,7030375,7029715,3630045,5325 %09.8813
Taïwan12242,3912242,3911976,2522149,7423064,9423064,9422563,5322814,2323756,8923756,8923240,4323498,6625 %09.8814
Autres pays6343,406343,406205,507898,748225,118225,118046,308135,718471,868471,868287,698379,7825 %
4.ATôles à revêtement métalliqueCodes TARIC:7210410020, 7210490020, 7210610020, 7210690020, 7212300020, 7212506120, 7212506920, 7225920020, 7225990011, 7225990022, 7225990040, 7225990091, 7225990092, 7226993010, 7226997011, 7226997091, 7226997094Corée (République de)34726,3234726,3233971,4034348,8635768,1135768,1134990,5435379,3236841,1536841,1536040,2636440,7025 %09.8816
Inde49638,3649638,3648559,2749098,8251127,5151127,5150016,0550571,7852661,3452661,3451516,5352088,9325 %09.8817
Royaume-Uni32719,5632719,5632008,2732363,9233701,1533701,1532968,5233334,8334712,1934712,1933957,5734334,8825 %09.8979
Autres pays439629,02439629,02430071,87435187,30453341,17453341,17443485,93448413,55466939,93466939,93456794,90461864,5025 %
4.BCodes NC: 72102000, 72103000, 72109080, 72122000, 72125020, 72125030, 72125040, 72125090, 72259100, 72269910 Codes TARIC:7210410080, 7210490080, 7210610080, 7210690080, 7212300080, 7212506180, 7212506980, 7225920080, 7225990025, 7225990095, 7226993090, 7226997019, 7226997096Chine118662,79118662,79116083,16117372,98122222,67122222,67119565,66120894,17125889,35125889,35123152,63124520,9925 %09.8821
Corée (République de)154003,68154003,68150655,77152329,73158623,79158623,79155175,45156899,62163382,50163382,50159830,71161606,6125 %09.8822
Inde70874,0070874,0069333,2770103,6473000,2273000,2271413,2672206,7475190,2375190,2373555,6674372,9525 %09.8823
Royaume-Uni32719,5632719,5632008,2732363,9233701,1533701,1532968,5233334,8334712,1934712,1933957,5734334,8825 %09.8980
Autres pays99301,0599301,0597142,3398535,77102767,99102767,99100533,90101650,95105849,65105849,65103554,03104699,1225 %
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080Inde72733,5272733,5271152,3671942,9474915,5374915,5373286,9374101,2377162,9977162,9975485,5476324,2625 %09.8826
Corée (République de)65734,0465734,0464305,0465019,5467706,0667706,0666234,1966970,1369737,2569737,2568221,2268979,2325 %09.8827
Royaume-Uni32273,0232273,0231571,4331922,2333241,2133241,2132518,5832879,9034238,4534238,4533494,1333866,2925 %09.8981
Taïwan21067,4621067,4620609,4720838,4721699,4821699,4821227,7621463,6222350,4722350,4721864,5922107,5325 %09.8828
Turquie14544,9814544,9814228,7914386,8914981,3314981,3314655,6514818,4915430,7715430,7715095,3215263,0525 %09.8829
Autres pays39845,4839845,4838979,2739412,5041041,0441041,0440148,8440594,9442272,2742272,2741353,3141812,7925 %
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020Chine102651,92102651,92100420,36101536,14105731,48105731,48103432,97104582,22108903,42108903,42106535,96107719,6925 %09.8831
Royaume-Uni37442,6737442,6736628,6937035,6838565,9538565,9537727,5638146,7539722,9239722,9238859,3839291,1525 %09.8982
Serbie20605,1820605,1820157,2420381,2121223,3321223,3320761,9520992,6421860,0321860,0321384,8121622,4225 %09.8832
Corée (République de)14904,8514904,8514580,8314742,8415352,0015352,0015018,2615185,1315812,5615812,5615468,8115640,6825 %09.8833
Taïwan12392,3012392,3012122,9012257,6012764,0712764,0712486,5912625,3313146,9913146,9912861,1813004,0925 %09.8834
Autres pays34348,5034348,5033601,8033975,6935379,8035379,8034610,6734995,2336441,1936441,1935649,0036045,0925 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060, 72259900Ukraine220959,54220959,54216156,07256810,19267421,24267421,24261607,74264514,49275443,88275443,88269455,97272449,9325 %09.8836
Corée (République de)90484,1190484,1188517,0696106,51100077,50100077,5097901,9098989,70103079,83103079,83100838,96101959,3925 %09.8837
Fédération de Russie76413,2376413,2374752,08Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8838
Inde50218,7750218,7749127,0660949,8463468,2163468,2162088,4762778,3465372,2665372,2663951,1264661,6925 %09.8839
Royaume-Uni50201,6950201,6949110,3553246,1955446,2555446,2554240,9054843,5857109,6457109,6455868,1356488,8825 %09.8983
Autres pays304534,67304534,67297914,36317122,78330246,89330246,89323067,60326657,25340154,11340154,11332760,17336456,7825 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200Autres pays95423,2295423,2293348,8098429,19104566,77104566,77102293,58103430,17107686,09107686,09105415,22106515,5925 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080Corée (République de)45936,4945936,4944937,8745437,1847314,5947314,5946286,0146800,3048734,0248734,0247674,5948204,3125 %09.8846
Taïwan42598,4542598,4541672,3942135,4243876,4043876,4042922,5743399,4845192,6945192,6944210,2444701,4725 %09.8847
Inde28471,3728471,3727852,4328161,9029325,5129325,5128688,0029006,7630205,2830205,2829548,6429876,9625 %09.8848
Afrique du SudSans objetSans objetSans objet16426,7025517,9425517,9424963,2025240,5726211,6626211,6625926,7525926,7509.8853
États-Unis23164,3523164,3522660,7822912,5623859,2823859,2823340,6023599,9424575,0624575,0624040,8224307,9425 %09.8849
Turquie19275,6319275,6318856,6019066,1219853,9019853,9019422,3019638,1020449,5220449,5220004,9720227,2425 %09.8850
Malaisie12211,9712211,9711946,4912079,2312578,3312578,3312304,8912441,6112955,6812955,6812674,0412814,8625 %09.8851
Autres pays48986,9248986,9247921,9848454,4550456,5350456,5349359,6449908,0851970,2251970,2250840,4351405,3325 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190Chine4549,324549,324450,424499,874685,804685,804583,944634,874826,384826,384721,464773,9225 %09.8856
Inde1929,861929,861887,911908,881987,761987,761944,541966,152047,392047,392002,882025,1325 %09.8857
Afrique du SudSans objetSans objetSans objet876,191361,111361,111331,521346,311398,111398,111382,911382,9109.8859
Royaume-Uni796,12796,12778,81787,46820,00820,00802,17811,09844,60844,60826,24835,4225 %09.8984
Taïwan735,01735,01719,03727,02757,06757,06740,60748,83779,77779,77762,82771,2925 %09.8858
Autres pays964,37964,37943,41953,89993,30993,30971,71982,511023,101023,101000,861011,9825 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 72165091, 72165099, 72169900, 72281020, 72282010, 72282091, 72283020, 72283041, 72283049, 72283061, 72283069, 72283070, 72283089, 72286020, 72286080, 72287010, 72287090, 72288000Chine109081,26109081,26106709,93128399,98133705,30133705,30130798,66132251,98137716,46137716,46134722,62136219,5425 %09.8861
Royaume-Uni91256,4491256,4489272,60107269,12111701,34111701,34109273,05110487,19115052,38115052,38112551,24113801,8125 %09.8985
Turquie65582,6065582,6064156,8997010,41101018,76101018,7698822,7099920,73104049,32104049,32101787,38102918,3525 %09.8862
Fédération de Russie60883,8960883,8959560,32Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8863
Suisse48810,7748810,7747749,6662348,5564924,7164924,7163513,3164219,0166872,4666872,4665418,7166145,5825 %09.8864
Biélorussie39066,4839066,4838217,21Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8865
Autres pays49635,4249635,4248556,3964249,1066907,4966907,4965452,9866180,2468914,6968914,6967416,6768165,6125 %
13Barres d’armature72142000, 72149910Turquie61938,0361938,0360591,5586412,8489983,3089983,3088027,1489005,2292682,8092682,8090667,9691675,3825 %09.8866
Fédération de Russie59963,1959963,1958659,65Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8867
Ukraine30321,9830321,9829662,8140229,5541891,7841891,7840981,0941436,4343148,5343148,5342210,5242679,5325 %09.8868
Bosnie-Herzégovine26553,7226553,7225976,4631087,1132371,5932371,5931667,8632019,7233342,7433342,7432617,8932980,3125 %09.8869
Moldavie (République de)19083,7219083,7218668,8625981,8027055,3327055,3326467,1726761,2527866,9927866,9927261,1927564,0925 %09.8870
Autres pays115435,69115435,69112926,22126179,66131393,24131393,24128536,86129965,05135335,03135335,03132392,97133864,0025 %
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119, 72221181, 72221189, 72221910, 72221990, 72222011, 72222019, 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081, 72222089, 72223051, 72223091, 72223097, 72224010, 72224050, 72224090Inde29368,1929368,1928729,7529048,9730249,2330249,2329591,6429920,4431156,7131156,7130479,3930818,0525 %09.8871
Royaume-Uni4291,804291,804198,504245,154420,564420,564324,464372,514553,174553,174454,194503,6825 %09.8986
Suisse4224,494224,494132,654178,574351,224351,224256,634303,924481,764481,764384,334433,0425 %09.8872
Ukraine3262,793262,793191,863227,333360,683360,683287,623324,153461,503461,503386,253423,8725 %09.8873
Autres pays4760,964760,964657,464712,474908,854908,854802,134855,495056,105056,104946,245001,1425 %
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090Inde6830,526830,526682,036756,287035,447035,446882,496958,967246,507246,507088,977167,7325 %09.8876
Taïwan4404,054404,054308,314356,184536,174536,174437,564486,864672,264672,264570,684621,4725 %09.8877
Royaume-Uni3538,163538,163461,243499,703644,303644,303565,083604,693753,633753,633672,033712,8325 %09.8987
Corée (République de)2198,792198,792150,992174,892264,752264,752215,522240,132332,692332,692281,982307,3425 %09.8878
Chine1489,171489,171456,801472,981533,841533,841500,501517,171579,861579,861545,521562,6925 %09.8879
Japon1477,871477,871445,741461,811522,211522,211489,121505,661567,871567,871533,791550,8325 %09.8880
Autres pays735,02735,02719,04733,05766,43766,43749,76758,10789,39789,39772,34780,8125 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000, 72139110, 72139120, 72139141, 72139149, 72139170, 72139190, 72139910, 72139990, 72271000, 72272000, 72279010, 72279050, 72279095Royaume-Uni140152,62140152,62137105,82167756,86174688,36174688,36170890,78172789,57179929,01179929,01176017,51177973,2625 %09.8988
Ukraine98057,9298057,9295926,23112798,35117459,03117459,03114905,57116182,30120982,80120982,80118352,74119667,7725 %09.8881
Suisse95792,4495792,4493710,00123996,49129119,86129119,86126312,91127716,39132993,46132993,46130102,30131547,8825 %09.8882
Fédération de Russie82910,0782910,0781107,67Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8883
Turquie80401,7180401,7178653,85107758,51112210,95112210,95109771,59110991,27115577,28115577,28113064,73114321,0125 %09.8884
Biélorussie65740,7665740,7664311,61Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8885
Moldavie (République de)49274,7449274,7448203,5563325,0265941,5365941,5364508,0265224,7767919,7767919,7766443,2667181,5125 %09.8886
Autres pays82000,7982000,7980218,16111148,75115741,27115741,27113225,16114483,21119213,51119213,51116621,91117917,7125 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190, 72163211, 72163219, 72163291, 72163299, 72163310, 72163390Ukraine28955,0528955,0528325,5928640,3229823,7029823,7029175,3629499,5330718,4130718,4130050,6230384,5225 %09.8891
Royaume-Uni25154,4125154,4124607,5824880,9925909,0425909,0425345,8025627,4226686,3226686,3226106,1826396,2525 %09.8989
Turquie20934,6920934,6920479,5920707,1421562,7321562,7321093,9721328,3522209,6122209,6121726,7921968,2025 %09.8892
Corée (République de)4878,934878,934772,874825,905025,305025,304916,054970,685176,065176,065063,545119,8025 %09.8893
Autres pays11481,7911481,7911232,1811357,0111826,2811826,2811569,1911697,7312181,0712181,0711916,2612048,6625 %
18Palplanches73011000Chine6477,356477,356336,546406,946671,676671,676526,646599,156871,826871,826722,436797,1325 %09.8901
Émirats arabes unis3205,683205,683135,993170,833301,853301,853230,073265,963400,903400,903326,973363,9425 %09.8902
Royaume-Uni831,30831,30813,23822,27856,24856,24837,63846,93881,93881,93862,75872,3425 %09.8990
Autres pays235,91235,91230,78251,89271,80271,80265,89268,84279,87279,87274,11276,8325 %
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028, 73021040, 73021050, 73024000Royaume-Uni3989,093989,093902,374676,404869,624869,624763,764816,695015,715015,714906,684961,1925 %09.8991
Fédération de Russie1448,721448,721417,23Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8906
Turquie1176,711176,711151,131424,861483,741483,741451,481467,611528,251528,251495,031511,6425 %09.8908
Chine1042,281042,281019,621378,301435,251435,251404,051419,651478,311478,311446,171462,2425 %09.8907
Autres pays1078,851078,851055,391161,131209,111209,111182,821195,971245,381245,381218,311231,8525 %
20Conduites de gaz73063041, 73063049, 73063072, 73063077Turquie45748,2145748,2144753,6945250,9547120,6647120,6646096,3046608,4848534,2848534,2847479,1948006,7325 %09.8911
Inde17605,3517605,3517222,6217413,9918133,5118133,5117739,3017936,4118677,5218677,5218271,4818474,5025 %09.8912
Macédoine du Nord6502,446502,446361,096431,766697,526697,526551,926624,726898,446898,446748,486823,4625 %09.8913
Royaume-Uni6185,536185,536051,066118,306371,106371,106232,596301,856562,236562,236419,576490,9025 %09.8992
Autres pays13303,5213303,5213014,3213159,2513703,1413703,1413405,2413554,1914114,2314114,2313807,4113960,8225 %
21Profilés creux73066110, 73066192, 73066199Turquie70099,1570099,1568575,2590057,7893778,8493778,8491740,1792759,5196592,2196592,2194492,3895542,3025 %09.8916
Royaume-Uni42117,2542117,2541201,6648031,8450016,4550016,4548929,1449472,7951516,9451516,9450397,0150956,9825 %09.8993
Fédération de Russie23863,0423863,0423344,27Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8917
Macédoine du Nord22765,2522765,2522270,3526588,3227686,9127686,9127085,0227385,9628517,5228517,5227897,5728207,5425 %09.8918
Ukraine17030,0317030,0316659,8119664,9920477,5220477,5220032,3620254,9421091,8521091,8520633,3320862,5925 %09.8919
Suisse14319,9014319,9014008,6014697,4715304,7515304,7514972,0415138,4015763,9015763,9015421,2015592,5525 %09.8920
Biélorussie14100,5014100,5013793,96Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8921
Autres pays16035,9416035,9415687,3318898,3719680,5719680,5719252,7319466,6520270,9820270,9819830,3520050,6425 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200, 73042400, 73044100, 73044910, 73044993, 73044995, 73044999Inde5442,115442,115323,805382,955605,375605,375483,515544,445773,535773,535648,025710,7825 %09.8926
Ukraine3407,643407,643333,573370,603509,873509,873433,573471,723615,173615,173536,583575,8725 %09.8927
Royaume-Uni1729,721729,721692,111710,911781,611781,611742,881762,241835,051835,051795,161815,1125 %09.8994
Corée (République de)1071,221071,221047,931059,581103,361103,361079,371091,361136,461136,461111,751124,1025 %09.8928
Japon996,18996,18974,53985,351026,071026,071003,761014,921056,851056,851033,881045,3625 %09.8929
Chine854,71854,71836,13845,42880,35880,35861,21870,78906,76906,76887,05896,9025 %09.8931
Autres pays2485,712485,712431,672459,422561,412561,412505,732533,572638,252638,252580,912609,5725 %
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930, 73041990, 73042300, 73042910, 73042930, 73042990, 73043120, 73043180, 73043910, 73043952, 73043958, 73043992, 73043993, 73043998, 73045181, 73045189, 73045910, 73045992, 73045993, 73045999, 73049000Chine31746,8831746,8831056,7335138,9536590,8436590,8435795,3936193,1137688,5737688,5736869,2537278,9125 %09.8936
Ukraine24786,2824786,2824247,4529370,2930583,8330583,8329918,9730251,4031501,3531501,3530816,5431158,9425 %09.8937
Biélorussie13261,5113261,5112973,22Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8938
Royaume-Uni10062,8610062,869844,1010716,9111159,7211159,7210917,1211038,4211494,5111494,5111244,6311369,5725 %09.8995
États-Unis7069,327069,326915,647713,948032,678032,677858,047945,358273,648273,648093,788183,7125 %09.8940
Autres pays37336,9537336,9536525,2841065,5143321,7743321,7742380,0042850,8844616,6544616,6543665,6744131,6925 %
25.AGrands tubes soudés73051100, 73051200Autres pays111953,87111953,87109520,09110738,79115315,30115315,30112808,45114061,88118774,75118774,75116192,73117483,7325 %
25.BGrands tubes soudés73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000Turquie9842,089842,089628,1213668,5214233,2814233,2813923,8614078,5714660,2814660,2814341,5814500,9325 %09.8971
Chine6657,706657,706512,977736,738056,408056,407881,267968,838298,098298,098117,708207,8925 %09.8972
Fédération de Russie6610,116610,116466,41Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8973
Royaume-Uni4473,704473,704376,445615,035847,045847,045719,935783,496022,456022,455891,535956,9925 %09.8996
Corée (République de)2620,002620,002563,052645,142754,432754,432694,552724,492837,062837,062775,392806,2325 %09.8974
Autres pays6076,796076,795944,696225,606485,386485,386344,396414,896679,926679,926534,796607,3125 %
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190, 73061910, 73061990, 73062100, 73062900, 73063011, 73063019, 73063080, 73064020, 73064080, 73065020, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000Suisse42818,9242818,9241888,0844011,8845830,3945830,3944834,0845332,2347205,3047205,3046179,1046692,2025 %09.8946
Turquie32772,4132772,4132059,9734857,4136297,6736297,6735508,5935903,1337386,6037386,6036573,8536980,2325 %09.8947
Royaume-Uni10166,2710166,279945,2610644,5711084,3911084,3910843,4210963,9011416,9211416,9211168,7311292,8225 %09.8997
Taïwan7907,357907,357735,458247,508588,278588,278401,578494,928845,928845,928653,628749,7725 %09.8950
Chine6886,626886,626736,927389,907695,247695,247527,957611,607926,107926,107753,797839,9525 %09.8949
Fédération de Russie6741,476741,476594,91Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8952
Autres pays21951,8021951,8021474,5922697,8523640,3623640,3623126,4423383,4024349,5324349,5323820,3524084,8725 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011, 72155019, 72155080, 72281090, 72282099, 72285020, 72285040, 72285061, 72285069, 72285080Fédération de Russie78539,3278539,3276831,94Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8956
Suisse18320,2518320,2517921,9838599,0540193,9140193,9139320,1339757,0241399,7341399,7340499,7340949,7325 %09.8957
Royaume-Uni13700,6813700,6813402,8423285,7724247,9124247,9123720,7823984,3424975,3424975,3424432,4024703,8725 %09.8998
Chine13225,3513225,3512937,8524633,4525651,2725651,2725093,6425372,4626420,8126420,8125846,4526133,6325 %09.8958
Ukraine10774,3610774,3610540,1327802,4628951,2228951,2228321,8528636,5429819,7629819,7629171,5129495,6325 %09.8959
Autres pays10215,5210215,529993,4428881,1130074,4430074,4429420,6529747,5430976,6730976,6730303,2730639,9725 %
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031, 72171039, 72171050, 72171090, 72172010, 72172030, 72172050, 72172090, 72173041, 72173049, 72173050, 72173090, 72179020, 72179050, 72179090Biélorussie59572,6559572,6558277,59Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8961
Chine41943,9241943,9241032,1072279,3375265,8275265,8273629,6074447,7177523,7977523,7975838,4976681,1425 %09.8962
Fédération de Russie28067,2328067,2327457,07Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8963
Turquie22626,6822626,6822134,8047034,6048978,0148978,0147913,2748445,6450447,3550447,3549350,6749899,0125 %09.8964
Ukraine18051,7718051,7717659,3435470,4036936,0036936,0036133,0436534,5238044,0838044,0837217,0337630,5525 %09.8965
Autres pays31324,5931324,5930643,6245019,5347088,7247088,7246065,0546576,8948499,6048499,6047452,3447972,4325 %
IV.2— Volumes des contingents tarifaires globaux et résiduels par trimestre
Numéro du produitAttribution par pays (le cas échéant)Année 1Année 2Année 3
Du 1.7.2021 au 30.9.2021Du 1.10.2021 au 31.12.2021Du 1.1.2022 au 31.3.2022Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.7.2022 au 30.9.2022Du 1.10.2022 au 31.12.2022Du 1.1.2023 au 31.3.2023Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.7.2023 au 30.9.2023Du 1.10.2023 au 31.12.2023Du 1.1.2024 au 31.3.2024Du 1.4.2024 au 30.6.2024
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Autres pays1020975,901020975,90998780,771120627,941166931,421166931,421141563,341154247,381201939,351201939,351175810,261188874,80
2Autres pays265739,79265739,79259962,84263318,03274436,99274436,99268470,97271453,98282668,06282668,06276531,20279595,58
3AAutres pays757,52757,52741,05777,65809,79809,79792,18800,98834,08834,08815,95825,01
3BAutres pays6343,406343,406205,507898,748225,118225,118046,308135,718471,868471,868287,698379,78
4 AAutres pays439629,02439629,02430071,87435187,30453341,17453341,17443485,93448413,55466939,93466939,93456794,90461864,50
4 BAutres pays99301,0599301,0597142,3398535,77102767,99102767,99100533,90101650,95105849,65105849,65103554,03104699,12
5Autres pays39845,4839845,4838979,2739412,5041041,0441041,0440148,8440594,9442272,2742272,2741353,3141812,79
6Autres pays34348,5034348,5033601,8033975,6935379,8035379,8034610,6734995,2336441,1936441,1935649,0036045,09
7Autres pays304534,67304534,67297914,36317122,78330246,89330246,89323067,60326657,25340154,11340154,11332760,17336456,78
8Autres pays95423,2295423,2293348,8098429,19104566,77104566,77102293,58103430,17107686,09107686,09105415,22106515,59
9Autres pays48986,9248986,9247921,9848454,4550456,5350456,5349359,6449908,0851970,2251970,2250840,4351405,33
10Autres pays964,37964,37943,41953,89993,30993,30971,71982,511023,101023,101000,861011,98
12Autres pays49635,4249635,4248556,3964249,1066907,4966907,4965452,9866180,2468914,6968914,6967416,6768165,61
13Autres pays115435,69115435,69112926,22126179,66131393,24131393,24128536,86129965,05135335,03135335,03132392,97133864,00
14Autres pays4760,964760,964657,464712,474908,854908,854802,134855,495056,105056,104946,245001,14
15Autres pays735,02735,02719,04733,05766,43766,43749,76758,10789,39789,39772,34780,81
16Autres pays82000,7982000,7980218,16111148,75115741,27115741,27113225,16114483,21119213,51119213,51116621,91117917,71
17Autres pays11481,7911481,7911232,1811357,0111826,2811826,2811569,1911697,7312181,0712181,0711916,2612048,66
18Autres pays235,91235,91230,78251,89271,80271,80265,89268,84279,87279,87274,11276,83
19Autres pays1078,851078,851055,391161,131209,111209,111182,821195,971245,381245,381218,311231,85
20Autres pays13303,5213303,5213014,3213159,2513703,1413703,1413405,2413554,1914114,2314114,2313807,4113960,82
21Autres pays16035,9416035,9415687,3318898,3719680,5719680,5719252,7319466,6520270,9820270,9819830,3520050,64
22Autres pays2485,712485,712431,672459,422561,412561,412505,732533,572638,252638,252580,912609,57
24Autres pays37336,9537336,9536525,2841065,5143321,7743321,7742380,0042850,8844616,6544616,6543665,6744131,69
25 AAutres pays111953,87111953,87109520,09110738,79115315,30115315,30112808,45114061,88118774,75118774,75116192,73117483,73
25 BAutres pays6076,796076,795944,696225,606485,386485,386344,396414,896679,926679,926534,796607,31
26Autres pays21951,8021951,8021474,5922697,8523640,3623640,3623126,4423383,4024349,5324349,5323820,3524084,87
27Autres pays10215,5210215,529993,4428881,1130074,4430074,4429420,6529747,5430976,6730976,6730303,2730639,97
28Autres pays31324,5931324,5930643,6245019,5347088,7247088,7246065,0546576,8948499,6048499,6047452,3447972,43
IV.3— Volume maximal du contingent résiduel accessible au cours des derniers trimestres aux pays bénéficiant d’un contingent spécifique par pays
Catégorie de produitsNouveau contingent attribué en tonnes
Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.4.2024 au 30.6.2024
1Régime spécialRégime spécialRégime spécial
2263318,03271453,98279595,58
3.A777,65800,98825,01
3.B7898,748135,718379,78
4.A435187,30448413,55461864,50
4.BRégime spécialRégime spécialRégime spécial
5Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
633975,6934995,2336045,09
7317122,78326657,25336456,78
8Sans objetSans objetSans objet
948454,4549908,0851405,33
10286,17294,75303,59
1238549,4639708,1440899,37
1332806,7133790,9134804,64
142591,862670,522750,63
15542,46560,99577,80
16Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
1711357,0111697,7312048,66
18251,89268,84276,83
191161,131195,971231,85
20Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
213968,664088,004210,63
221992,132052,192113,75
2441065,5142850,8844131,69
25.ASans objetSans objetSans objet
25.B6225,606414,896607,31
2622697,8523383,4024084,87
27Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
2831963,8733069,5934060,42