Commission Implementing Regulation (EU) 2022/652 of 20 April 2022 concerning the authorisation of bitter orange extract as a feed additive for certain animal species (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/54 de la Commissiondu 4 janvier 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/652 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0054, 5 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commissiondu 20 avril 2022concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierAutorisationLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatiques", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Mesures transitoires1.La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 novembre 2022, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 mai 2023, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 mai 2024, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Natural sources of flavourings — Report No. 2 (2007).La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: Additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: Substances aromatiques
2b136-ex-Extrait d’orange amèreComposition de l’additifExtrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L.État solideCaractérisation de la substance activeExtrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. tel que défini par le Conseil de l’Europe.Flavonoïdes: 45-55 %, dontNaringine: 20-30 %Néohespéridine: 10-20 %5-méthoxypsoralène (également appelé bergaptène): ≤ 0,03 %(-)-Synéphrine: ≤ 1 %Numéro CoE: 136Méthode d’analysePour la quantification de la naringine (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV)Poulets d’engraissementPoules pondeusesDindes d’engraissementPorceletsPorcs d’engraissementTruiesVaches laitièresVeauxBovins d’engraissementOvins/caprinsChevauxLapinsSalmonidésPoissons d’ornementChiensChats--1.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active par kilo de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:Poulets d’engraissement 102 mg.Poules pondeuses: 151 mg.Dindes d’engraissement: 136 mg.Porcelets: 182 mg.Porcs d’engraissement: 217 mg.Truies: 268 mg.Vaches laitières: 259 mg.Veaux (aliment d’allaitement), bovins d’engraissement, ovins/caprins, chevaux, salmonidés, chiens et poissons d’ornement: 400 mg.Chats: 80 mg.Lapins: 161 mg.".4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur mentionnée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée.5.Le mélange d’extrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. et d’autres additifs autorisés obtenus à partir de Citrus aurantium L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.6.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels en cas d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.11 mai 2032
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