Commission Delegated Regulation (EU) 2022/524 of 27 January 2022 correcting Delegated Regulation (EU) 2021/577 as regards certain references to veterinary medicinal products (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commissiondu 27 janvier 2022corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CEJO L 4 du 7.1.2019, p. 43., et notamment son article 109, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L’erreur apparaît dans toutes les versions linguistiques du considérant 4, de même qu’au point 1 a) et aux points 2 a) et b), de l’annexe I, ainsi qu’au point 1 c) ii) de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/577 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/577 de la Commission du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (JO L 123 du 9.4.2021, p. 3)., en ce qu’il y est fait un usage erroné du terme "vétérinaire" alors que le texte doit faire référence à la fois aux médicaments vétérinaires et aux médicaments à usage humain. Par conséquent, le terme "médicament" devrait être utilisé, englobant ces deux types de produits.(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2021/577 en conséquence.(3)Le présent règlement devrait être applicable à partir du 28 janvier 2022, date de mise en application du règlement (UE) 2021/577.(4)Conformément à l’article 147, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, la Commission a consulté des experts désignés par chaque État membre,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: